Détails sur les programmes de paiements de transfert

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) est un programme des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) administré par chacun d’entre eux. Dans le cadre du volet qu’il administre, le CRSNG appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Ce programme de paiements de transfert (PPT) ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2022-2023, le CRSNG a accordé 842 bourses au niveau de la maîtrise, ce qui représente un investissement de 15 millions de dollars. Au niveau du doctorat, l’investissement total du CRSNG pour les bourses actives et les nouvelles bourses s’est élevé à 37 millions de dollars, 1 021 étudiants étant soutenus par une BESC. De plus, 1 108 étudiants ont bénéficié des bourses d’études supérieures du CRSNG, ce qui représente un investissement de 23 millions de dollars.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant des bourses d’études d’une valeur financière considérable. Ces bourses de financement aident les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et ont obtenu d’excellents résultats dans leurs études en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie et en santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

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Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars par année, répartis entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH, afin d’attirer et de garder au pays des étudiants au doctorat de calibre mondial et de faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des étudiants au doctorat canadiens et étrangers qui étudient dans des universités canadiennes, qui font preuve de leadership et dont les réalisations universitaires dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ou de la santé sont exceptionnelles.

En 2022-2023, les trois organismes ont investi dans le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier 24.9 millions de dollars sur trois ans.

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier devrait être terminée d’ici mars 2026.

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

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En 2022-2023, le programme doté d’un budget total de 16,8 millions de dollars a appuyé 12 chaires d’excellence en recherche du Canada, dont trois cadraient avec le mandat des IRSC, sept avec celui du CRSNG et deux avec celui du CRSH. Les titulaires des chaires mettent sur pied un milieu de recherche concurrentiel qui non seulement attire les meilleurs talents dans l’écosystème canadien de la recherche, mais rassemble une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires du pays.

Pour continuer d’atteindre ses objectifs et donner suite à sa deuxième évaluation réalisée en 2020, le programme a été restructuré en 2021 afin de mettre en application des exigences en matière d’EDI visant la conception de la recherche et l’équipe de recherche, d’exiger que les projets financés établissent un plan d’action détaillé en matière d’EDI dans les 12 mois suivant le début de la subvention et d’établir des exigences distinctes concernant la recherche autochtone. Un quatrième concours, intégrant ces modifications apportées au programme, a été lancé en 2022-2023. Les résultats seront annoncés en 2023-2024. Le montant des chaires peut atteindre 500 000 de dollars ou 1 000 000 de dollars par année. Ce concours a une enveloppe budgétaire initiale totale d’environ 248 millions de dollars s’échelonnant sur huit ans à compter de 2023-2024.

Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

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En 2022-2023, le Programme des chaires de recherche Canada 150 a investi 13,3 millions de dollars pour financer 23 chaires de recherche Canada 150.

Parmi les 23 titulaires de chaire, environ 60 % sont des femmes et 42 % sont des chercheurs canadiens qui ont choisi de revenir au Canada pour mener à bien leurs ambitieux programmes de recherche. Chaque titulaire de chaire peut recruter des étudiants au Canada et ailleurs, lesquels contribueront à faire avancer leurs travaux dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, à faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

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Treize titulaires d’une subvention du deuxième concours du FERAC (lancé en 2015-2016) ont continué à recevoir du soutien en 2022-2023, ce qui représente pour les trois organismes un investissement de 154 millions de dollars.

Le troisième concours du FERAC s’est déroulé en 2022-2023. Le concours a été restructuré afin de mettre en application des exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) visant la conception de la recherche et l’équipe de recherche, d’exiger que les projets financés établissent un plan d’action détaillé en matière d’EDI dans les 12 mois suivant le début de la subvention, et d’établir des exigences distinctes concernant la recherche autochtone. Dans le cadre du concours, 1,38 milliard de dollars ont été attribués sur sept ans à 11 établissements pour favoriser les partenariats communautaires, provinciaux, nationaux et internationaux dans les secteurs universitaire, privé et sans but lucratif, et faire en sorte que la recherche produise d’importantes retombées sociales et économiques pour la population canadienne. Sur ce montant total, 44 millions de dollars ont été transférés aux 11 candidats retenus en 2022-2023, ce qui porte le soutien total à tous les titulaires d’une subvention du FERAC à 198 millions de dollars en 2022-2023.

Le financement du FERAC soutient des projets menés dans plusieurs domaines d’importance stratégique pour le Canada, notamment l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie connexes, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications ainsi que les ressources naturelles et l’énergie.

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) comble le fossé considérable qui sépare l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres d’excellence en commercialisation et en recherche font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

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En 2022-2023, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a continué d’aider à relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale du Canada. Les trois organismes ont investi dans les CECR une somme totale de plus de 7,7 millions de dollars.

La responsabilité du financement de l’ensemble des programmes liés aux RCE sera transférée progressivement au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE au fur et à mesure que les subventions arrivent à leur terme.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance de gros réseaux de recherche en collaboration qui réunissent une vaste gamme d’expertise en recherche pour se pencher sur des défis particuliers cernés par un secteur industriel. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH, des IRSC et du CRSNG.

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En 2022-2023, le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) a continué d’aider à relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale du Canada. Les trois organismes ont investi dans le Programme des RCE-E 3,7 millions de dollars.

La responsabilité du financement de l’ensemble des programmes liés aux RCE sera progressivement transférée au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE au fur et à mesure que les subventions arrivent à leur terme.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec IRSC et le CRSH. Le Programme d’ICC accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

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En 2022-2023, le CRSNG a poursuivi ses efforts pour simplifier et rationaliser le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), l’adapter à la réalité changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada et aider un plus grand nombre d’organisations canadiennes à avoir accès à l’expertise et aux installations de recherche et développement dont elles ont besoin pour relever les défis auxquels elles sont confrontées en matière d’innovation, tout en aidant les étudiants à acquérir des compétences professionnelles.

Voici certains principes clés de la refonte mis en œuvre : l’élargissement des critères en matière de partenaires admissibles afin d’inclure les organisations des secteurs public et sans but lucratif, en plus de celles du secteur privé; la création de subventions de mobilisation pour fournir un financement fiable à long terme aux collèges; la rationalisation des processus de demande et de production de rapports; la mise en œuvre des exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI); la simplification du ratio de contrepartie en espèces des partenaires pour l’établir à 25 % du montant de la subvention; et une importance accrue accordée à la formation des étudiants.

En 2022-2023, l’investissement total des trois organismes dans le Programme d’ICC s’est élevé à 102,8 millions de dollars. Dans le cadre du premier concours de subventions de mobilisation du Programme d’ICC, les trois organismes ont accordé 50 subventions totalisant 78,4 millions de dollars sur cinq ans.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par des établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention d'ingénieures et ingénieurs et de chercheuses et chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire ainsi qu’une contribution en espèces et en nature. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG.

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Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires aux quatre coins du pays pour trouver des solutions aux enjeux majeurs touchant le Canada sur les plans social, économique ou sanitaire et pour former le personnel hautement qualifié de demain. En 2022-2023, les trois organismes ont investi dans les RCE 15,9 millions.

Le transfert graduel du financement accordé aux RCE vers le fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra dans les prochaines années, jusqu’à la cessation des activités de la série de programmes des RCE en 2024-2025. Les réseaux continueront de recevoir du soutien durant la transition, jusqu’à ce que leur entente de financement arrive à son terme.

On ne prévoit pas d’évaluer ce programme étant donné qu’il ne sera plus permanent et que les fonds du programme seront transférés graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création (en tant que programme temporaire) en 1985.

Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, les secteurs public, privé et sans but lucratif et les gouvernements.

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En 2022-2023, le CRSNG a appuyé plus de 12 900 chercheurs au sein d’établissements postsecondaires grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche.

Pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID 19 et aider les chercheurs et le personnel hautement qualifié, le CRSNG a accordé une prolongation unique d’un an avec financement à plus de 1 950 titulaires de subvention active. Ce financement supplémentaire représentait 74,7 millions de dollars en 2022-2023.

En 2022-2023, le CRSNG a poursuivi ses investissements ciblés au bénéfice des chercheurs en début de carrière (CDC). Dans le cadre du concours de subventions à la découverte de 2022, 529 suppléments de 12 500 de dollars chacun ont fourni des ressources en temps opportun pour aider des CDC à établir leurs programmes de recherche et à embaucher des étudiants. Un montant de 96,7 millions de dollars a donc été engagé sur six ans au titre de nouvelles subventions à des CDC par le biais des subventions à la découverte et des suppléments Tremplin vers la découverte.

En juin 2022, le CRSNG a lancé le premier concours du Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG). Ce projet pilote d’une durée de deux ans, mené dans la région de l’Atlantique, s’inscrit dans la continuité du fructueux Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie (CFSG). Il continue de mettre l’accent sur la participation des femmes en sciences et en génie et leur maintien en poste, tout en ayant une portée plus large pour s’attaquer davantage aux enjeux auxquels font face un large éventail de groupes sous représentés. Le CRSNG élargit la portée de ce programme et accroît ainsi le soutien qu’il offre afin de financer une équipe de trois titulaires d’une CISG issus de plusieurs universités qui coordonnent leurs efforts. Le but est d’accroître les retombées du programme dans la région et de mettre à l’honneur divers modèles.

En 2022-2023, le CRSNG a accordé plus de 7 200 bourses pour soutenir les stagiaires de recherche et a investi plus de 526 millions de dollars sous forme de subventions dans la formation d’étudiants canadiens et étrangers.

Le financement du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) aide les stagiaires à acquérir des compétences techniques et professionnelles. En 2022-2023, les 94 titulaires d’une subvention FONCER ont reçu 29,9 millions de dollars. Dans 90 % des cas, les initiatives du Programme FONCER ont offert à des stagiaires la possibilité d’acquérir de l’expérience au sein de milieux de recherche enrichis et variés au delà de leur établissement d’origine, et 74 % des initiatives ont proposé des stages dans des milieux industriels, gouvernementaux, sans but lucratif ou autres.

Trois autres subventions FONCER ont été financées, ce qui représente un engagement supplémentaire de 4,9 millions de dollars, dans le cadre de la Stratégie quantique nationale du Canada.

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2022-2023.

L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada est en cours et devrait être terminée d’ici avril 2023.

L’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences est en cours et devrait être terminée d’ici décembre 2023.

L’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting est en cours. Cette évaluation est dirigée par les IRSC et devrait être terminée en décembre 2023.

L’évaluation du programme De l’idée à l’innovation est en cours et devrait être terminée en mars 2024.

L’évaluation des subventions de renforcement des capacités en matière d’EDI est en cours et devrait être terminée en septembre 2023.

L’évaluation du programme Dimensions est en cours et devrait être terminée en septembre 2023.