Stratégie ministérielle de développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027

Sur cette page

• Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Vision du développement durable du CRSNG
• Section 3 : À l’écoute des Canadiens
• Section 4 : Engagements du CRSNG
  • Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Section 5 : Intégration du développement durable

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CRSNG.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable du CRSNG

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et soutient, au moyen de subventions et de bourses, la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie (SNG). Il s’attache à développer les compétences, à stimuler les découvertes et à appuyer l’innovation dans le but de favoriser des retombées économiques, sociales et environnementales pour la population canadienne. En outre, l’organisme soutient de façon stratégique les initiatives qui cadrent avec son engagement à assurer un avenir meilleur pour le pays et le reste du monde. À l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et conformément aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable, le CRSNG contribue au développement durable et en fait la promotion au moyen de ses programmes et de ses activités connexes.

Conscient de l’interconnectivité de la recherche à l’échelle planétaire ainsi que de l’ampleur et de l’importance des défis mondiaux actuels, le CRSNG offre un appui financier essentiel à la recherche et aux talents ainsi qu’un soutien à la mobilisation des connaissances pour faire progresser les ODD des Nations Unies. Entre 2023 et 2027, il continuera de donner suite aux engagements du gouvernement du Canada énoncés dans la SFDD de 2022 à 2026 et de faire progresser des initiatives importantes comme la recherche sur les changements climatiques et la réconciliation avec les peuples autochtones. L’organisme poursuivra la mise en œuvre des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) pour réduire les obstacles à un accès équitable et inclusif à la recherche.

Le CRSNG est déterminé à appuyer les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, trouver des solutions aux problèmes liés aux changements climatiques et prendre des mesures en faveur du développement durable. Il a d’ailleurs accordé la priorité à ces efforts dans son Plan ministériel 2023-2024 et dans son nouveau plan stratégique, CRSNG 2030 : Découverte. Innovation. Inclusion. La vision exposée dans le plan stratégique peut se résumer en quelques mots : contribuer à faire du Canada un chef de file mondial de la durabilité à la tête d’une économie de l’innovation vigoureuse et d’une culture de recherche dynamique.

L’organisme élabore également à l’heure actuelle sa première Charte de durabilité de l’Environnement. En plus de décrire les mesures que prend le CRSNG pour rendre son infrastructure et ses activités plus écologiques, cette charte souligne son engagement à collaborer avec le milieu de la recherche et d’autres bailleurs de fonds ainsi qu’avec des ministères et organismes à vocation scientifique pour élaborer conjointement des méthodes qui permettront de tenir compte de la durabilité environnementale dans tout ce qu’il fait.

La présente stratégie définit le plan d’action que l’organisme a adopté pour contribuer à l’atteinte des objectifs suivants, fixés dans la SFDD, qui relèvent de la responsabilité du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le CRSNG est résolu à appuyer la prochaine génération de chercheurs et à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable. Par l’entremise de ses programmes, il offre de précieuses possibilités de formation en recherche aux étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral. En outre, il appuie les scientifiques en leur fournissant les ressources et les outils dont ils ont besoin pour produire les connaissances et les technologies qui profiteront à l’environnement, à la société et à l’économie du Canada. Au fil des ans, le CRSNG a financé énormément de recherches portant sur les changements climatiques et le développement durable. De plus, il a lancé pas moins d’une vingtaine d’appels de propositions spéciaux et de suppléments aux subventions à l’appui de la recherche dans ces domaines. À l’avenir, il continuera de favoriser les contributions scientifiques de qualité qui aideront à relever de nouveaux défis d’envergure planétaire dans un monde en évolution rapide et à maintenir la capacité de recherche canadienne en SNG à des niveaux de calibre international.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Une approche collaborative, interdisciplinaire et inclusive enrichit l’écosystème mondial des connaissances, au sein duquel le CRSNG joue un rôle de chef de file en appuyant la participation et le savoir-faire des Autochtones. Plus précisément, il élabore actuellement, aux fins de la mobilisation des Autochtones, une stratégie globale à long terme qui cadre avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À l’appui de cette stratégie, le CSRNG continuera de collaborer avec les organes consultatifs autochtones et d’adapter ses politiques et lignes directrices pour accroître la participation des organismes et des chercheurs autochtones en SNG. Il continuera aussi de mettre en œuvre les principes d’EDI dans ses programmes. Il compte pour cela s’appuyer sur le nouveau Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche ainsi que sur le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025). Ce dernier, fruit du travail des trois organismes fédéraux de financement de la recherche—le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)—présente des mesures qui visent à accroître l’accès équitable et inclusif au financement des organismes subventionnaires et à instaurer une culture et un système de recherche postsecondaire plus inclusifs au Canada. Les bourses créées récemment à l’intention des chercheurs et étudiants noirs sont un exemple de l’engagement du CRSNG dans ce domaine. En 2022, le CRSNG a lancé sa Stratégie d’investissement dans le personnel qui favorise l’accessibilité et l’EDI au travail et vise à cerner et à éliminer les obstacles susceptibles d’empêcher les membres du personnel de réaliser leur plein potentiel. Enfin, le CRSNG s’apprête à lancer son premier programme pilote Mentorat Plus à l’intention des membres de son personnel qui s’identifient comme membres de groupes sous-représentés. Le programme vise principalement à les aider à acquérir les aptitudes et les compétences nécessaires à leur mobilité et leur avancement professionnels.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le CRSNG est déterminé à réduire les répercussions environnementales de ses activités et de ses services internes. Conformément à l’objectif de la Politique d’achats écologiques, il appuie le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental à son processus d’approvisionnement. Grâce à la formation des employés et à l’adoption de pratiques d’acquisition qui favorisent une consommation et une production durables, le CRSNG fait progresser les mesures d’écologisation gouvernementales et l’objectif de réduction des déchets énoncé dans la SFDD. Le plan stratégique CRSNG 2030 publié récemment présente la vision à long terme de l’organisme, qui prévoit une réduction de l’empreinte de son infrastructure et un appui à l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le CRSNG respecte son engagement à rendre ses activités plus écologiques et à appuyer les activités scientifiques qui aideront à trouver des solutions à la crise climatique. L’organisme a recensé différentes façons de contribuer aux efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de faire la transition d’ici 2050 vers des activités résilientes aux changements climatiques. Mentionnons notamment l’adoption d’un modèle de travail hybride, qui lui permettra de réduire les émissions associées au navettage et aux déplacements tout en adhérant à une culture du travail durable et moderne. Le CRSNG continuera d’avoir recours aux réunions virtuelles pour réduire les déplacements et limiter encore plus les répercussions environnementales de ses activités. Il demandera en outre aux chercheurs qu’il finance d’évaluer les répercussions environnementales de leurs travaux et de prendre des mesures pour les atténuer. Enfin, le nouvel immeuble de son administration centrale—sur l’île de la Chaudière (sur le territoire de la nation algonquine Anishinaabe)—fait partie de l’une des communautés les plus durables au Canada, qui utilisera uniquement des sources d’énergie carboneutres. Le CRSNG pourra ainsi être un chef de file de la Stratégie pour un gouvernement vert et continuer à adopter des pratiques opérationnelles encore plus durables et responsables.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CRSNG a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

À la lumière des commentaires reçus, le CRSNG a déterminé les priorités et les enjeux pertinents en matière de développement durable, dont il a tenu compte au moment d’élaborer sa première SMDD. Par exemple, des participants à la consultation publique ont signalé la nécessité de consacrer davantage de recherches à la transition vers une économie fondée sur une consommation et une production durables ainsi qu’aux répercussions des changements climatiques sur les communautés vulnérables et marginalisées. À travers ses programmes réguliers et ses collaborations spéciales, le CRSNG appuie—et continuera d’appuyer—la recherche portant sur un large éventail de sujets qui touchent le développement durable, les changements climatiques et l’environnement. Ces efforts contribueront à l’ODD 4 (Éducation de qualité) et à l’ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques). Plus précisément, l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets vise à favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies communes d’adaptation et d’atténuation pour les groupes vulnérables—soit ceux qui sont le plus durement touchés par les répercussions climatiques en raison de leur vulnérabilité physique, mais aussi socioéconomique.

Les commentaires reçus ont également mis en évidence la nécessité de financer davantage la formation dans le domaine du développement durable pour permettre la transition vers une économie sobre en carbone. Le CRSNG accorde du financement à cet effet (sous forme de bourses et de subventions) pour appuyer les étudiants, les stagiaires de niveau postdoctoral et le personnel hautement qualifié et préparer la prochaine génération de chercheurs et de leaders de la société, notamment dans des domaines clés relatifs au développement durable. On trouvera de plus amples renseignements sur la stratégie de mise en œuvre connexe (consistant à « soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement ») sous l’objectif 4 (Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable). Cette stratégie explique comment l’appui apporté par le CRSNG aux stagiaires de recherche peut aider le Canada à former une main-d’œuvre de talent qui possède des connaissances et des compétences en environnement et en développement durable.

Enfin, les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique ont mené à une recommandation préconisant une plus grande reconnaissance des perspectives autochtones fondées sur les distinctions, de l’importance du savoir et des droits autochtones ainsi que de la nécessité de renforcer les capacités, notamment en prévoyant un financement suffisant pour favoriser une mobilisation constructive. Comme il est expliqué sous l’objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), le CRSNG est depuis longtemps résolu à appuyer la recherche menée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis ou en collaboration avec eux. Il soutient la recherche et la formation en recherche autochtones dans l’ensemble des possibilités de financement qu’il offre, et respecte l’importance des systèmes de connaissances autochtones. Il continuera de respecter son engagement en faveur de la recherche autochtone et de la réconciliation grâce à des initiatives et à des activités axées sur la diversité, en s’inspirant du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022, qui a été lancé conjointement avec le CRSH et les IRSC. Le CRSNG continue d’appuyer la recherche et le perfectionnement des compétences autochtones afin de favoriser la réconciliation. Pour ce faire, il travaille avec le CRSH et les IRSC et mise sur la collaboration et le développement conjoint avec des groupes consultatifs autochtones.

Pour en savoir plus au sujet de la consultation publique sur la SFDD et ses résultats, consultez le rapport de consultation sur la SFDD.

Section 4 : Engagements du CRSNG

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le contexte de la SFDD : Appui au perfectionnement des compétences des étudiants

Le CRSNG reconnaît que l’éducation est un puissant moteur de progrès sur la voie du développement durable. La prospérité économique et sociale du pays repose sur une éducation de qualité et la promotion des possibilités d’apprentissage offertes aux Canadiens de tous les âges. Le CRSNG donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable en appuyant la formation de la prochaine génération de chercheurs grâce à ses programmes et possibilités de financement thématiques. Il montre, par l’octroi de subventions ainsi que de bourses d’études et de recherche, qu’il est déterminé à faire avancer l’objectif 4 et s’attache à faciliter l’accès de l’ensemble des Canadiens à une éducation de qualité et à un apprentissage continu. Les possibilités de financement que le CRSNG offre aux étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral font augmenter le taux d’obtention de diplômes et appuient le perfectionnement de compétences professionnelles pertinentes, notamment dans les secteurs de l’environnement, des technologies propres et de l’économie propre.

En outre, l’organisme collabore avec des partenaires pour accroître la mobilité internationale des étudiants et des stagiaires de niveau postdoctoral canadiens dans le but de leur offrir une expérience d’apprentissage enrichissante et d’élargir les possibilités qui s’offrent à eux. Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), les bourses d’études supérieures du Canada ─ Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith et les bourses postdoctorales de la Société japonaise pour la promotion de la science sont au nombre des programmes du CRSNG qui appuient le perfectionnement des compétences des étudiants et des stagiaires de niveau postdoctoral dans des domaines clés, tout en renforçant les partenariats de recherche internationaux.

De plus, en continuant d’exercer son leadership à l’échelle nationale, le CRSNG aide les jeunes Canadiens à en apprendre davantage sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et il les encourage à poursuivre des études postsecondaires en sciences naturelles et en génie (SNG). Son programme PromoScience accorde des subventions aux organismes qui s’efforcent d’offrir des occasions d’apprentissage pratique pertinentes aux jeunes et de les intéresser aux SNG. Le programme finance des activités et du contenu destinés aux jeunes ainsi que des activités qui visent expressément à encourager les étudiants autochtones de premier cycle à faire des études supérieures en SNG. Le CRSNG fait aussi la promotion de la culture scientifique et des carrières en STIM auprès des jeunes dans le cadre d’initiatives de communication comme l’Odyssée des sciences et la Semaine de la culture scientifique.

Appui aux partenariats de recherche pour les initiatives de développement durable

Le CRSNG donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada à produire de nouvelles connaissances sur le développement durable. Ses subventions et ses programmes de partenariats favorisent l’établissement de précieux liens entre des chercheurs et des partenaires clés des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ces relations peuvent ouvrir de nouvelles perspectives sur le développement durable, stimuler l’essor de technologies propres et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone. Les collaborations scientifiques sont essentielles pour aider les chercheurs à bien comprendre l’incidence des changements environnementaux sans précédent observés partout dans le monde et à relever les défis cruciaux de notre époque. Le CRSNG reconnaît que le financement de la recherche dans des domaines clés est, à terme, bénéfique pour l’environnement, la société et l’économie du Canada. Il est donc déterminé à offrir des programmes qui permettent aux chercheurs de combler les lacunes dans les connaissances et de mettre au point de nouvelles solutions. Grâce à ses programmes, les chercheurs canadiens ont l’occasion de participer à des initiatives scientifiques et technologiques nationales et internationales qui portent sur les changements climatiques et les défis liés à la durabilité. Les programmes du CRSNG préparent et outillent ceux qui souhaitent contribuer au discours mondial sur le développement durable, mettre au point des technologies révolutionnaires et fournir des données essentielles pour la prise de décisions.

À l’appui des collaborations transformatrices qui permettent de réagir rapidement aux difficultés actuelles, le CRSNG met également en œuvre la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche en réponse à la Feuille de route pour la science ouverte publiée par la conseillère scientifique en chef du Canada. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont récemment annoncé une révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications dans le but d’exiger que tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant d’une recherche qu’ils financent soit accessible gratuitement, sans frais ni droits d’abonnement, dès sa publication. La nouvelle version de cette politique sera rendue publique d’ici la fin de 2025. Pour les besoins de cette révision, le CRSNG collaborera avec d’autres organismes qui financent la recherche au Canada et à l’étranger pour harmoniser la politique sur le libre accès avec les normes nationales et mondiales.

Au fil des ans, les possibilités de financement et les programmes offerts par le CRSNG, qui représentent un investissement annuel de plus de 90 millions de dollars, ont soutenu bon nombre de recherches sur les changements climatiques et le développement durable. Le CRSNG a lancé une bonne vingtaine d’appels de propositions spéciaux et de suppléments aux subventions dans ces domaines, directement ou en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et organismes de financement. À l’avenir, il continuera de promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable au moyen de ses programmes actuels et d’un éventail de possibilités de financement thématiques, notamment ce qui suit :

L’initiative des centres internationaux de la National Science Foundation (NSF)

Cette initiative appuie les partenariats qui se penchent sur des thèmes de recherche se rapportant aux changements climatiques ou à l’énergie propre. Les partenaires de la NSF dans ce contexte sont le CRSH, le CRSNG, UK Research and Innovation (Royaume-Uni), et la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie). La conception de l’initiative s’inspire de la synthèse canadienne intitulée Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques.

L’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable – CRSNG et CRSH

Cette possibilité de financement est offerte par les deux organismes en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Elle vise le développement d’une science et de technologies nouvelles qui pourront aider le secteur agricole à faire la transition vers une économie carboneutre. Par sa conception, l’initiative va dans le sens du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, de l’engagement mondial sur le méthane et de l’engagement du Canada à atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.

Les subventions Missions d’Alliance : Recherche sur les gaz à effet de serre anthropique

Accordées en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ces subventions cherchent à appuyer la recherche interdisciplinaire sur les émissions de GES anthropiques et leurs effets au fil du temps. Elles visent à produire des connaissances pouvant orienter les processus décisionnels et permettre l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Le programme de subventions a été conçu pour appuyer le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 et les recommandations formulées par le Groupe consultatif pour la carboneutralité. Élaboré en collaboration avec Ressources naturelles Canada, le prochain appel de propositions pour les subventions Missions d’Alliance (qui devrait être lancé au cours de l’été 2023) viendra appuyer pendant trois ans la recherche portant sur les minéraux critiques. L’investissement annuel prévu s’élève à 20 millions de dollars.

L’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets

Sous la direction stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), auquel le CRSNG participe activement, l’Initiative réunit des organismes de financement de la recherche de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suisse. Elle s’appuie sur l’expertise internationale pour s’attaquer aux problèmes mondiaux que posent les changements climatiques et pour favoriser la conception et la mise en œuvre de stratégies d’adaptation et d’atténuation produites conjointement à l’intention des groupes vulnérables qui sont à l’heure actuelle le plus durement touchés par les changements climatiques.

Parmi les suppléments aux programmes permanents du CRSNG, mentionnons :

• les suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique, qui ont pour objet d’accroître et de promouvoir la recherche et la formation nordiques réalisées dans les universités canadiennes;
• les suppléments pour les sciences aquatiques de Pêches et Océans Canada, offerts par le ministère aux titulaires admissibles d’une bourse au niveau du doctorat pour faire de la recherche dans les domaines des pêches, des écosystèmes océaniques et de la science du climat;
• les suppléments aux bourses d’études supérieures d’ECCC en sciences atmosphériques et météorologiques, offerts par le ministère aux titulaires d’une bourse d’études supérieures au niveau de la maîtrise ou du doctorat pour faire de la recherche en sciences atmosphériques et météorologiques;
• les suppléments pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact, offerts par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) aux titulaires d’une bourse au niveau de la maîtrise ou du doctorat ou encore d’une bourse postdoctorale. Le projet de recherche doit s’inscrire dans un domaine qui présente un intérêt pour l’AEIC : écosystèmes aquatiques, pratiques environnementales exemplaires, effets environnementaux cumulatifs, évaluation environnementale ou gestion environnementale.

Thème de la cible : Formation et compétences

Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances

Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD : Appui à la recherche et à la formation en recherche autochtones

L’excellence en recherche passe par le renforcement de l’autodétermination des Autochtones, de leur leadership et de leurs capacités en matière de recherche et de formation en recherche ainsi que par le respect de la valeur de leurs systèmes de connaissances. Le CRSNG est depuis longtemps résolu à appuyer la recherche menée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis ou en collaboration avec eux et il soutient la recherche et la formation en recherche autochtone dans l’ensemble des possibilités de financement qu’il offre.

Le CRSNG remplit son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation avec les Autochtones grâce à ses différentes initiatives et à des activités organisées en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Les trois organismes ont d’ailleurs élaboré conjointement un plan stratégique afin de trouver de nouveaux moyens d’appuyer pour la recherche menée par les communautés autochtones ou en collaboration avec elles et de proposer de nouveaux modèles d’appui à la recherche et à la formation en recherche autochtones. Lancé par les trois organismes au nom du CCRC, le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022 définit quatre orientations destinées à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à mener elles-mêmes leurs recherches et à former des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche. Ce plan stratégique a pour objet de consolider les relations établies avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, d’appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones, de faciliter l’accès des Autochtones au financement offert par les programmes des organismes subventionnaires et de promouvoir l’autodétermination des Autochtones, leur leadership et le renforcement de leurs capacités en recherche. Il s’agit notamment de soutenir le Cercle de leadership autochtone en recherche et d’élaborer conjointement avec les organes consultatifs autochtones un cadre à l’appui de la déclaration volontaire des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans les programmes des trois organismes. En misant sur une collaboration soutenue avec les peuples autochtones, le CRSNG et ses partenaires membres du CCRC mettront en œuvre un modèle pour la recherche et la formation en recherche qui contribuera à la réconciliation.

Pour mettre de l’avant les travaux dirigés par les Autochtones en SNG, le CRSNG travaille sur plusieurs initiatives visant à faire progresser les priorités de recherche des Autochtones. Il cherche notamment à leur faciliter l’accès à ses programmes et à collaborer davantage avec les communautés autochtones. Dans ce contexte, il a conclu un protocole d’entente avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour faire progresser l’autodétermination des Inuits dans la recherche. En collaboration avec ITK, l’organisme crée de nouvelles possibilités de financement à l’appui de la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche. À la lumière de ces initiatives, il a élaboré une nouvelle définition de la « recherche autochtone », laquelle permet aux candidats de mieux articuler la recherche qui appuie les priorités et les approches autochtones.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté des trois organismes s’inscrit lui aussi dans l’engagement de ces derniers à appuyer des modèles pour la recherche et la formation en recherche autochtones qui se traduiront par de nouvelles relations constructives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Administré par le CRSNG, le programme appuie la recherche qui permet de mobiliser et de faire participer avec respect les peuples autochtones, et contribue à renforcer les liens entre les communautés autochtones et les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps. En outre, le CRSNG recense actuellement des moyens d’inciter un plus grand nombre de jeunes Autochtones à faire des études universitaires en sciences et en génie. Le programme Étudiants ambassadeurs autochtones du CRSNG a pour objet d’inciter les étudiants et stagiaires de niveau postdoctoral autochtones à stimuler l’intérêt pour les SNG en se rendant dans des communautés et des écoles autochtones au Canada. L’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, mise en œuvre en collaboration avec le CRSH et les IRSC, est un autre exemple qui témoigne des efforts que l’organisme déploie afin d’élaborer des mécanismes de formation efficaces qui permettront d’appuyer les talents autochtones dans les domaines des STIM. Cette initiative soutient financièrement des étudiants autochtones méritants qui présentent une demande de bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise. Elle devrait augmenter le nombre de bourses qui leur sont offertes.

Pour collaborer encore plus avec le milieu de la recherche autochtone, le CRSNG participe activement à des tribunes importantes dirigées par des Autochtones (p. ex., la Turtle Island Indigenous Science Conference) et collabore avec des organes consultatifs dirigés par des Autochtones (p. ex., le cercle consultatif STIM-A et le Cercle de leadership autochtone en recherche des trois organismes). En outre, des travaux sont en cours pour élaborer une stratégie de mobilisation exhaustive et à long terme qui cadrera avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans le cadre de ce travail, le CRSNG a aussi créé un poste de chercheur autochtone en résidence dont le titulaire donnera des conseils stratégiques au CRSNG quant à ses priorités axées sur les Autochtones. Cette personne collaborera avec les comités consultatifs autochtones qui œuvrent auprès des organismes fédéraux, aidera à façonner et à orienter des processus de mobilisation appropriés et adaptés à la culture autochtone de concert avec les détenteurs de droits autochtones et jouera un rôle de premier plan afin de soutenir les efforts que déploie le CRSNG pour assurer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Enfin, le CRSNG organise des séances de sensibilisation aux enjeux liés à la recherche autochtone pour favoriser une mobilisation à l’interne.

Équité, diversité et inclusion dans la recherche

La création d’un milieu de recherche plus équitable, diversifié et inclusif est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées. Ces dernières années, les organismes fédéraux de financement de la recherche ont lancé plusieurs initiatives afin de rendre l’écosystème de recherche au Canada plus équitable, diversifié et inclusif. Sous la gouverne du CCRC, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont aussi élaboré un plan d’action qui orientera les initiatives et les décisions de manière à contribuer à une transformation à l’échelle du système. Le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025) prévoit des mesures qui visent à accroître l’accès équitable et inclusif aux possibilités de financement proposées par les organismes subventionnaires fédéraux. Il explique en détail comment ces organismes peuvent influer sur la création d’un système et d’une culture de recherche postsecondaire inclusifs.

Depuis 2018, le CRSNG recueille des données afin de mieux cerner les obstacles à l’EDI et orienter la prise de décisions dans le cadre de ses programmes de financement. Il prévoit synthétiser les résultats obtenus à ce jour pour déterminer les lacunes et les pratiques exemplaires et formuler des recommandations aux fins des futures analyses. Par ailleurs, il a recruté la première personne à occuper un poste de chercheur en résidence pour l’EDI; cette personne apporte le point de vue de chercheurs sur la prise en compte des principes d’EDI dans les activités de l’organisme.

De concert avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG met aussi en œuvre une nouvelle initiative à l’appui des universitaires noirs pour éliminer les obstacles à leur participation équitable. Grâce aux programmes de bourses déjà en place, cette initiative vise à renforcer la capacité en recherche des universitaires noirs et à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes. Dans le cadre des efforts qu’il déploie à l’appui des chercheurs noirs, le CRSNG parraine aussi le Réseau canadien des scientifiques noirs en contribuant – financièrement ou en nature – à des activités et des programmes de ce réseau.

De plus, conformément à son nouveau Plan sur l’accessibilité (2023-2025), le CRSNG prévoit cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité – et prévenir la création de nouveaux obstacles – dans ses programmes et politiques externes ainsi que les activités internes en conformité avec la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD : Appui à la transition vers une économie circulaire carboneutre

Le CRSNG contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à faire la transition vers une économie circulaire carboneutre en mettant en œuvre, dans le cadre de ses services internes, des pratiques qui réduisent les répercussions environnementales de son infrastructure. Conformément à la Politique d’achats écologiques et en soutien aux efforts déployés à l’échelle pangouvernementale pour promouvoir l’intendance environnementale, il remplit son engagement à réduire son empreinte carbone en écologisant ses activités d’acquisition.

L’organisme se conforme à cette politique et contribue ainsi à l’obtention des résultats attendus qui y sont énoncés, notamment utiliser le pouvoir d’achat du gouvernement fédéral comme un levier pour réaliser des économies d’échelle dans le cadre de l’achat de biens et services à privilégier du point de vue environnemental; adopter des pratiques de planification, d’achat, d’utilisation et d’aliénation plus respectueuses de l’environnement au gouvernement fédéral; favoriser l’établissement d’un milieu de travail sain pour les employés et les citoyens en général par l’achat de biens et services à privilégier du point de vue environnemental; et rendre le gouvernement fédéral résilient face aux changements climatiques.

Conformément aux objectifs de la politique et en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert, le CRSNG continue de tenir compte des considérations en matière de rendement environnemental dans ses processus d’approvisionnement et de jouer un rôle actif dans la promotion d’une production et d’une consommation durables.

Le CRSNG reconnaît également que la réduction de la pollution par le plastique constitue une priorité mondiale, et c’est pourquoi il souscrit au Programme zéro déchet de plastique du Canada. Ce programme pancanadien favorise une économie circulaire où les matières plastiques et les produits en plastique peuvent être réutilisés, reconditionnés ou recyclés. En s’inspirant de ce programme, l’organisme continue de mettre en œuvre des processus d’approvisionnement qui réduisent la pollution par le plastique et les déchets plastiques.

Au cours des 12 dernières années, le CRSNG a pris les mesures suivantes pour rendre ses activités plus écologiques :

• promouvoir le recours à des offres permanentes pour l’achat de biens, notamment de meubles, qui vont dans le sens de la Politique d’achats écologiques;
• rencontrer les clients internes pour examiner leurs besoins annuels; les inciter à réduire leur consommation et confirmer avec eux que le volume demandé est réellement nécessaire;
• encourager les groupes de clients internes à envisager des produits plus écologiques et à transmettre les documents par voie électronique afin de réduire la consommation de papier, les frais de poste et le recours aux services de messagerie;
• préconiser l’achat ou la location du matériel recyclé ou réutilisé;
• sensibiliser les gestionnaires et les spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel à la politique et aux pratiques d’achats écologiques.

Par ces initiatives, le CRSNG veille à ce que tous ses spécialistes en approvisionnement reçoivent la formation dont ils ont besoin sur les exigences de la politique afin d’être en mesure de tenir compte des considérations environnementales dans leur processus décisionnel. De plus, il s’assure que le papier utilisé pour l’impression commerciale et à l’interne renferme 100 % de matières recyclées et qu’il est certifié en vertu d’une norme environnementale reconnue afin de réduire le fardeau environnemental de la production. L’organisme a également réduit les déchets d’emballage et l’utilisation de documents papier (p. ex., factures) en enchâssant des critères environnementaux dans ses contrats. Cette mesure a d’ailleurs aussi l’avantage de sensibiliser les fournisseurs et de les inciter à réduire leur empreinte écologique.

À l’avenir, le CRSNG continuera d’appuyer les politiques pertinentes en menant d’autres initiatives, comme fixer des critères écologiques supplémentaires dans les documents opérationnels d’approvisionnement ou tenir des formations pour sensibiliser davantage les employés aux pratiques d’achats écologiques. Le premier volet sera l’établissement de critères écologiques dans l’énoncé des exigences en matière d’approvisionnement et d’autres documents connexes et ce, à diverses fins : promouvoir des pratiques d’approvisionnement durables, respecter les exigences réglementaires et favoriser l’innovation. En exprimant clairement dans les documents d’approvisionnement ses attentes en matière de rendement écologique, l’organisme incitera les fournisseurs à élaborer et à offrir des produits et des services novateurs et respectueux de l’environnement. De cette façon, tout en suscitant une transformation du marché, le CRSNG pourra avoir accès à des solutions durables cadrant avec les objectifs environnementaux qu’il pourra ensuite adopter. Le second volet s’articule autour de la sensibilisation du personnel et consiste à intégrer un aperçu des principes, procédures et avantages clés des achats écologiques à l’offre de formation interne au CRSNG. Cette formation explorera des sujets comme l’introduction aux achats écologiques, la sélection de fournisseurs durables ainsi que la mise en œuvre de pratiques favorisant un comportement écoresponsable et durable.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD : Appui à la recherche sur les changements climatiques

Grâce à la recherche qu’il finance, le CRSNG contribue grandement à la résolution de problèmes mondiaux comme les changements climatiques. Les chercheurs appuyés financièrement par l’organisme étudient et permettent de mieux comprendre les problèmes environnementaux urgents et l’adaptation aux changements climatiques. Leurs travaux mènent à des solutions et contribuent à bâtir le meilleur avenir possible pour la population canadienne et pour le reste du monde. De plus, le CRSNG participe à plusieurs initiatives internationales et de recherche concertée qui visent à résoudre des problèmes planétaires causés par les changements climatiques et il dirige même certaines d’entre elles. Par exemple, au moyen des subventions Missions d’Alliance : Recherche sur les gaz à effet de serre anthropique, il finance des travaux qui enrichiront l’information scientifique dont le gouvernement dispose pour l’appuyer dans la prise de décisions au sujet de l’atteinte de l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Dans le cadre du volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche des trois organismes, le CRSNG participe à l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, laquelle regroupe neuf organismes de financement de la recherche de différents pays. L’appel de propositions, lancé en 2023, permettra de financer un éventail de projets internationaux axés sur l’élaboration de stratégies d’adaptation et d’atténuation pour venir en aide aux groupes particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques.

Sous l’égide de l’initiative des centres internationaux de la National Science Foundation des États-Unis et en collaboration avec cette dernière ainsi qu’avec le CRSH, UK Research and Innovation (Royaume-Uni) et la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie), le CRSNG contribuera à créer des carrefours internationaux de l’excellence en recherche sur les changements climatiques et l’énergie propre. Ces carrefours feront progresser le savoir, renforceront les moyens d’action des communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l’échelle régionale et internationale.

Dans le cadre de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable, le CRSNG répond également à l’appel à l’action pour une agriculture durable en vue de lutter contre les changements climatiques. C’est donc en collaboration avec le CRSH et Agriculture et Agroalimentaire Canada que l’organisme accordera un financement pour la recherche fondamentale et appliquée, le transfert de connaissances et des activités connexes. Cette possibilité de financement appuie la science transformatrice qui permettra d’assurer la transition du secteur agricole vers une économie carboneutre d’ici 2050. Au moyen de ce financement, les organismes espèrent favoriser l’établissement de collaborations multidisciplinaires entre des partenaires universitaires, collégiaux, gouvernementaux et non universitaires dans ce domaine.

Écologisation des activités du CRSNG

Par ailleurs, le CRSNG modernise son milieu de travail, ses systèmes et ses activités pour créer un environnement de travail durable sur le plan social et environnemental. Il a récemment emménagé dans un nouvel immeuble de la région de la capitale nationale, dans une communauté qui figure parmi les plus écoresponsables au pays. Celle-ci est bien déterminée à réduire son empreinte écologique en appliquant les principes directeurs du cadre de durabilité One Planet Living ainsi qu’en élaborant son propre plan d’action. Comme la durabilité environnementale est un pilier essentiel de ce plan, cette nouvelle communauté a uniquement recours à des sources d’énergie à zéro émission pour son fonctionnement, notamment la nouvelle administration centrale du CRSNG. À cette fin, un système énergétique de quartier a été créé pour faire en sorte que tous les besoins énergétiques soient satisfaits sans émission de carbone. La communauté privilégie aussi les options durables en matière de transport : voies cyclables, sentiers pédestres, transport en commun, autopartage et bornes de recharge pour véhicules électriques.

Dans le cadre de son Initiative de renouvellement du milieu de travail, le CRSNG adopte aussi des pratiques écologiques, comme la politique favorisant le numérique. En outre, la transition vers un modèle de travail hybride a offert à l’organisme une nouvelle possibilité d’évaluer l’empreinte environnementale de ses activités professionnelles. Tous ces efforts, jumelés à son engagement à adopter des pratiques durables dans les nouveaux locaux de son administration centrale, permettent au CRSNG de continuer à se concentrer sur l’écologisation de son milieu de travail. De plus, le CRSNG élabore actuellement son premier plan de continuité des activités pour s’assurer d’être bien en mesure de faire face aux perturbations causées par des évènements comme les catastrophes naturelles ou autres effets des changements climatiques. Grâce à ces mesures, il jouera un rôle de chef de file en appuyant la Stratégie pour un gouvernement vert et l’engagement du gouvernement du Canada à réduire ses émissions de GES d’ici 2050.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Section 5 : Intégration du développement durable

Le CRSNG continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les projets de politiques, de plans et de programmes qui, une fois mis en œuvre, pourraient entraîner des effets environnementaux importants sont soumis à une EES. Cette évaluation comprend une analyse des répercussions environnementales de la proposition en question. Le processus d’EES est l’un des outils qui permettent d’intégrer davantage la SFDD dans le processus décisionnel gouvernemental. En plus d’aider à garantir que l’environnement est pris en considération au moment de l’élaboration de propositions, ce processus permet de rendre compte de la façon dont ces propositions contribuent aux objectifs et cibles de la SFDD.

L’annonce des résultats de l’EES se fait par voie de déclaration publique. Cette déclaration vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Le CRSNG n’a jamais lancé d’initiative qui nécessitait une EES, mais il se conforme à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, s’il y a lieu, et continue de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en considération les objectifs et cibles de la SFDD.

L’application de la Loi sur l’évaluation d’impact est un des moyens que prend le CRSNG pour intégrer encore plus le développement durable dans ses activités. Les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact ont pour objet de garantir que la recherche financée par l’organisme, qu’elle soit réalisée au Canada ou à l’étranger, favorise la durabilité et protège l’environnement contre les effets nuisibles. Elles exigent la prise en compte des aspects sanitaires, sociaux et économiques ainsi que de l’incidence éventuelle sur les droits ancestraux et issus de traités. Les Lignes directrices favorisent ainsi le respect des peuples autochtones du Canada à l’appui de la réconciliation.

Grâce à ces lignes directrices sur l’évaluation d’impact, le CRSNG peut prendre en compte les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans le processus décisionnel relatif au financement, et s’assurer que les propositions de projets qu’il appuie contribuent à la SFDD et promeuvent les principes du Programme 2030 des Nations Unies.

En 2022-2023, le CRSNG a examiné 218 demandes de subvention pour les besoins de l’évaluation de leur impact. Il les a toutes approuvées après avoir vérifié que la recherche proposée n’aurait pas de répercussions environnementales étant donné qu’elles étaient conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact et à ses propres lignes directrices.