Évaluation des subventions « De l’idée à l’innovation » (INNOV)
Réponse de la direction
Sur cette page
Contexte
Les subventions De l’idée à l’innovation (INNOV), instaurées en 2003, visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et à promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’évaluation menée satisfait à l’exigence de réalisation d’une évaluation une fois tous les cinq ans, puisque la dernière a eu lieu en 2018. Les résultats s’inscrivent dans les conclusions de l’évaluation de 2018, confirmant que les subventions De l’idée à l’innovation comblent une importante lacune dans le financement de la recherche et de l’innovation ainsi que le fossé de l’imagée « vallée de la mort » du financement de commercialisation nécessaire pour passer de la validation de principe au développement et à la commercialisation de produits. Comme en 2018, la conclusion tirée est que les subventions De l’idée à l’innovation sont importantes et pertinentes pour financer la commercialisation de la propriété intellectuelle développée au postsecondaire. Malgré les rapports fréquents de manque d’innovation et de productivité au Canada et de financement insuffisant de la recherche, les subventions De l’idée à l’innovation sont indispensables pour relever ces défis.
Voici quelques exemples de résultats positifs découlant des subventions De l’idée à l’innovation mentionnés dans le rapport :
- Au total, 62 % des chercheuses et des chercheurs ayant répondu au sondage ont dit que l’aide d’étudiantes et d’étudiants contribuait considérablement à la réalisation du projet.
- Selon les données administratives tirées des rapports finaux des chercheuses et des chercheurs ayant participé au programme INNOV, la majorité des projets financés (71 %) ont fait l’objet d’un ou de plusieurs brevets avant la fin de la subvention, et tant ces données que les données du sondage indiquent que ce pourcentage peut augmenter légèrement (maximum = 88 %) après la subvention.
- Près du tiers des projets de la phase I ont été financés (argent ou contributions en nature) par des organisations partenaires, la plupart des partenaires (70 %) demeurant au fait de la technologie, et maints projets (57 %) ont attiré des investissements d’autres partenaires à la fin de la période de subvention.
- La plupart des projets financés sont protégés par un brevet (68 %), et quelques équipes ont déposé une demande de brevet ou une demande de brevet provisoire (19 %). Le temps nécessaire pour commercialiser la technologie varie, un peu plus de la moitié des projets financés (56 %) y étant arrivé en un à trois ans après avoir demandé une subvention.
- Si l’on examine les résultats du sondage mené auprès des chercheuses et des chercheurs dont les projets ont été financés au titre du programme INNOV depuis 2010 et qui ont déjà commercialisé une technologie (n=25), les données démontrent que la plupart d’entre elles et eux (60 %) ont constitué au moins une entreprise, et 16 % ont élargi leurs activités. La majorité des personnes de ce groupe (64 %) ont aussi indiqué que leurs projets avaient permis de créer environ 236 emplois, et près des trois quarts des projets (72 %) ont débouché sur la commercialisation d’au moins une technologie, pour un total de 48 produits, biens ou services.
Commentaires de la direction
Même si le rapport reconnaît l’importance des subventions De l’idée à l’innovation et leur rôle dans le financement postsecondaire, les conclusions et recommandations de l’évaluation indiquent qu’il faut modifier et renouveler ces subventions pour mieux atteindre les objectifs du programme, respecter le plan stratégique du CRSNG et répondre aux besoins des candidates et des candidats.
L’équipe de gestion du programme remercie les participantes et les participants de leur temps et de leur énergie ainsi que les personnes ayant participé aux entrevues et aux sondages menés par l’équipe d’évaluation, et précise que les commentaires obtenus serviront à déterminer la réponse aux recommandations de l’évaluation.
Le plan d’action de la direction répond aux conclusions et recommandations de l’évaluation du programme. Les plans de mise en œuvre comprendront la consultation de la communauté en vue de meilleurs résultats à l’avenir.
Robbyn Plumb
Vice-présidente associée, Partenariats en recherche et en technologie
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Manal Bahubeshi
Vice-présidente, Partenariats en recherche et en technologie
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Coordonnées
Programmes : Edward Irving, directeur, Division des collèges et des réseaux
Réponse de la direction : Robbyn Plumb, vice-présidente associée, Direction des partenariats en recherche et en technologie
Évaluation : Susan Morris, directrice, Division de l'évaluation
Plan d’action de la direction
Recommandation no 1
Moderniser la série de subventions INNOV afin de mieux répondre aux besoins du milieu de la recherche au Canada et de l’écosystème d’innovation canadien en constante évolution. Il s’agit notamment d’explorer les possibilités d’augmenter le montant des subventions pour les projets d’évaluation du marché et de phase I, de réévaluer la valeur ajoutée des subventions pour les projets de phase II, et de permettre aux partenaires d’apporter du soutien en nature dans le cadre des subventions pour les projets de phase I.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
Mesures proposées
Discuter avec la haute direction du CRSNG, les comités consultatifs et les parties prenantes du programme pour moderniser et simplifier les subventions De l’idée à l’innovation, notamment peut-être modifier les évaluations du marché ainsi que les subventions des phases I et II. Nous :
- réévaluerons la valeur et la pertinence des évaluations de marché compte tenu des objectifs du programme et des priorités du CRSNG;
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux, DPRT
- Moment cible : Fin 2025
- réfléchirons aux changements à apporter aux montants et à la durée des subventions de la phase I;
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Fin 2025
- reverrons la valeur ajoutée des subventions de la phase II et analyserons les possibles changements;
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Fin 2025
- définirons mieux la nature et les rôles des organisations partenaires ainsi que l’admissibilité de leurs contributions aux projets du programme INNOV.
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Fin 2025
Recommandation no 2
Mettre à jour le modèle logique du programme afin d’améliorer l’harmonisation entre les résultats attendus des subventions INNOV et la vision stratégique du CRSNG (p. ex. formation d’étudiants; équité, diversité et inclusion [EDI]), et réviser les instruments de rapport du programme afin de tenir compte de ces nouveaux résultats et d’améliorer le suivi du rendement.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
Mesures proposées
- Revoir et renouveler le modèle logique du programme INNOV pour mieux le faire cadrer avec les résultats attendus et les priorités stratégiques du CRSNG, y compris la formation des étudiantes et des étudiants et les exigences d’EDI.
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Début 2026
- Modifier les gabarits de rapports sur le programme INNOV en fonction du modèle logique. Revoir les activités de surveillance du rendement pour les rafraîchir et les faire cadrer aux pratiques exemplaires.
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Fin 2026
Recommandation no 3
Communiquer en veillant tout particulièrement à clarifier et à reformuler les renseignements sur les subventions INNOV, ainsi qu’à trouver de nouvelles voies et à renforcer les voies existantes permettant de les diffuser auprès des principaux intervenants. Il s’agit notamment d’améliorer la transparence, la clarté et l’exhaustivité des détails concernant les exigences relatives aux processus de demande de financement et d’examen, et de nouer et de renforcer les liens avec des programmes complémentaires et d’autres bailleurs de fonds.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
Mesures proposées
- Clarifier les documents sur le programme et modifier le format pour uniformité avec les normes de présentation.
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Milieu de 2026
- Voir à la clarté et à la transparence du processus d’attribution ainsi qu’à sa cohérence avec les documents et lignes directrices du programme.
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Milieu de 2026
- Préparer une nouvelle stratégie de communication et de diffusion.
- Responsabilité : Direction, Division des collèges et des réseaux
- Moment cible : Fin 2026
- Faire des liens avec les programmes de financement complémentaires et nouer des liens avec les autres organismes de financement.
- Responsabilité : VPA, DPRT
- Moment cible : En continu
