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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel – 3ième trimestre, décembre 2019

Introduction
Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
État des autorisations (non audité)
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2019-2020. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La Partie II du Budget des dépenses 2019-2020 renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget des dépenses 2019-2020. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à modifier les ressources disponibles au cours de l’exercice ainsi que les dépenses cumulatives et trimestrielles réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2019-2020 et l’exercice 2018-2019.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2019, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2019‑2020 s’élevaient à 1 383,6 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 55,7 millions de dollars (4,2 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Des 55,7 millions de dollars, 50,0 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 5), 5,0 millions de dollars à une augmentation des dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) et 0,7 million de dollars à une augmentation des autorisations législatives budgétaires (régime d’avantages sociaux des employés). Les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

une augmentation de 14,5 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre de la recherche fondamentale;
une augmentation de 8,3 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre de la série de subventions offertes dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté;
une augmentation de 7,8 millions de dollars à l’appui du concours de 2018 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche;
une augmentation de 7,5 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Programme des chaires de recherche du Canada;
une augmentation de 7,2 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
une augmentation de 6,1 millions de dollars découlant du budget de 2019 pour la création des bourses d’études supérieures du Canada supplémentaires et pour la prolongation de la durée du congé parental payé;
une augmentation de 3,0 millions de dollars à l’appui du concours du Programme des chaires de recherche Canada 150.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2019-20	2018-19	Écart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel	35,7	32,2	3,5
Non liées au personnel	8,6	6,0	2,6
Crédit 5 - Subventions et bourses	952,4	930,1	22,3
Dépenses budgétaires totales	996,7	968,3	28,4

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 996,7 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, par rapport à 968,3 millions de dollars au cours de la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et bourses ont augmenté de 22,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les différences sont attribuables à :

une augmentation de 31,9 millions de dollars au titre de la série de programmes axés sur la découverte en raison d’autorisations accrues découlant du budget de 2018;
une augmentation nette de 12,7 millions de dollars en raison d’un écart temporaire relatif aux paiements;
une augmentation de 9,8 millions de dollars au titre du Programme des chaires de recherche du Canada en raison d’autorisations accrues découlant du budget de 2018;
une augmentation de 6,4 millions de dollars en raison de nouveaux fonds affectés au concours de 2018 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche;
une diminution cumulative de 38,5 millions de dollars en raison de l’élimination progressive de la plupart des programmes de partenariats de recherche, qui sera compensée partiellement par les dépenses encourues pour les subventions Alliance au cours du quatrième trimestre.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 3,5 millions de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice 2018-2019. L’augmentation est principalement attribuable à l’embauche d’équivalents temps plein (ETP) découlant de la mise en œuvre du budget de 2018 et du projet de solution de gestion des subventions des trois organismes.

Les dépenses non liées au personnel ont augmenté de 2,6 millions de dollars principalement en raison d’une augmentation des dépenses au titre des services professionnels liées au projet de solution de gestion des subventions des trois organismes et à l’achat de matériel de bureau et d’ordinateurs pour les nouveaux employés.

Autorisations utilisées en fonction du temps écoule

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre (277,9 millions de dollars) de l’exercice 2019-2020 représentent 20 % des autorisations budgétaires totales (1 383,6 millions de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 se sont élevées à 277,9 millions de dollars (20 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 20 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 24 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2019-20	2018-19	Écart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel	11,6	11,1	0,5
Non liées au personnel	3,1	2,4	0,7
Crédit 5 - Subventions et bourses	263,2	324,9	(61,7)
Dépenses budgétaires totales	277,9	338,4	(60,5)

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95,5 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont diminué de 61,7 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les différences sont attribuables à :

une diminution nette de 77,5 millions de dollars en raison d’un écart temporaire relatif aux paiements;
une augmentation de 15,8 millions de dollars au titre des programmes de recherche axés sur la découverte en raison d’une augmentation des autorisations accordées dans le budget de 2018.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel pour le troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 ont augmenté de 0,5 million de dollars principalement en raison de l’embauche d’ETP.

Les dépenses totales non liées au personnel ont augmenté de 0,7 million de dollars principalement en raison d’une augmentation des dépenses au titre des services professionnels relatifs au projet de solution de gestion des subventions des trois organismes.

Risques et incertitudes

Dans le cadre d’un exercice annuel, le CRSNG définit les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence. La haute direction suit de près les deux risques les plus importants (décrits ci-dessous) pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

Risque opérationnel 1 – Coordination entre les organismes : Il y a un risque que les activités d’alignement et de coordination des organismes soient insuffisantes pour assurer la gouvernance appropriée des domaines prioritaires, harmoniser les portefeuilles de programmes et gérer la dépendance à l’égard des processus opérationnels.

Le gouvernement fédéral a demandé au CRSNG d’améliorer la coordination entre les organismes. Certains intervenants (comme les universités et certains chercheurs) ont également indiqué qu’ils souhaitent constater une meilleure coordination entre les organismes. La mise en œuvre des projets organisationnels doit être rapide et basée sur une structure de gouvernance appropriée et un processus décisionnel clair axé sur une vision collective des ressources. Il existe divers processus décisionnels, façons de penser et orientations stratégiques. La structure de gouvernance interorganismes et les processus connexes sont mal compris. Le fait d’avoir deux comités des vice-présidents a créé un risque de confusion quant à la portée et aux rôles des comités ainsi que des problèmes de coordination. De plus, l’existence de multiples comités interorganismes et groupes de travail aggrave les problèmes de coordination. Le CRSNG travaille à la mise en œuvre du plan de gouvernance des trois organismes ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures visant à assurer une meilleure coordination entre les organismes.

Risque opérationnel 2 – Gestion de projet : Il y a un risque que les principaux projets ne donnent pas les résultats escomptés et que les échéanciers et le budget établis ne soient pas respectés.

Le CRSNG n’a pas de stratégie de gestion de projet à l’échelle de l’organisme ni de processus de planification organisationnelle qui tient compte des besoins en ressources, de la dépendance et des échéanciers de l’ensemble des projets. Le CRSNG n’a pas la capacité de coordonner de multiples projets complexes (p. ex., Portail, SAP, déménagement éventuel). Le CRSNG doit accroitre sa maturité en matière de gestion de projet, mettre sur pied un bureau de gestion du portefeuille et de gestion du changement qui coordonnerait les projets qui touchent le CRSNG et le CRSH et améliorer de façon continue les structures pour la gouvernance et le processus décisionnel à l’interne et entre les organismes. Le CRSNG a adopté une approche plus rigoureuse en ce qui concerne la planification organisationnelle qui tient compte de la méthode du cout complet, de la gestion des ressources et de l’établissement des priorités.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement

Le nouveau président du CRSNG, Alejandro Adem, continue de s’approprier ses nouvelles fonctions. Un nouveau plan stratégique pour 2021-2025 est en cours d’élaboration.

Le CRSNG continue l’exécution des subventions Alliance et la mise en œuvre d’importants changements, découlant des budgets de 2018 et de 2019, au Programme de subventions à la découverte et aux programmes de bourses.

À la suite de l’élection fédérale à l’automne dernier, un nouveau Cabinet a été assermenté le 20 novembre 2019. L’honorable Navdeep Bains a été nommé de nouveau ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Il n’y a plus de ministre des Sciences; ces fonctions ont été intégrées au mandat général du ministre Bains.

Approuvé par :

Copie originale signée par :

Alejandro Adem
Président
CRSNG

Ottawa, Canada
Le 28 février 2020