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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel du CRSNG pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Introduction
Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
État des autorisations (non audité)
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Il a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, en appuyant des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2021‑2022 et l’exercice 2020‑2021.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2021, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2021‑2022 s’élevaient à 1,41 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 117,6 millions de dollars (−7,7 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

une diminution de 153,4 millions de dollars du financement versé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (LPRESPIN) que le CRSNG a reçu uniquement pour l’exercice 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19;
une augmentation de 25,4 millions de dollars au titre du financement de la recherche fondamentale, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
une augmentation de 22 millions de dollars du financement à l’appui des partenariats en recherche appliquée, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021;
une diminution de 7,4 millions de dollars au titre du transfert de fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
une augmentation de 6,8 millions de dollars par suite d’un rajustement des affectations au titre de la rémunération;
une diminution de 2,5 millions de dollars au titre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, conformément au calendrier de conception et de mise en œuvre du programme renouvelé dans le budget fédéral de 2019 – le programme sera éliminé graduellement d’ici 2026-2027;
une augmentation de 1,9 million de dollars afin d’accroitre le nombre de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise et du doctorat et de prolonger les congés parentaux payés, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2019.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 988,3 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2021-2022, par rapport à 1 124,5 millions pour la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de 2021-2022, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses avaient diminué de 145,1 millions de dollars par rapport à la période correspondante en 2020‑2021. Cette baisse est principalement attribuable aux dépenses effectuées à même les fonds reçus en vertu de la LPRESPIN en raison de la crise sanitaire pour appuyer les étudiantes et étudiants et les jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 ainsi que les instituts de recherche et les universités au cours de l’exercice 2020-2021. Ce financement s’appliquait uniquement au dernier exercice et n’a pas été prolongé au-delà de cet exercice.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses cumulatives liées au personnel, qui comprennent les contributions au régime d’avantages sociaux des employés (RASE), avaient augmenté de 8,3 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2021‑2022 par rapport à la même période en 2020-2021. Cette hausse est principalement attribuable à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi (septembre 2021) et des clauses connexes se rapportant aux augmentations salariales.

Les dépenses totales cumulatives non liées au personnel à la fin du troisième trimestre de 2021-2022 étaient très similaires à celles enregistrées au cours de la période correspondante en 2020-2021. Les dépenses engagées pour l’acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté en raison du projet de renouvèlement du milieu de travail lancé en 2021‑2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les dépenses de location et d’information ont également connu une hausse en raison d’une augmentation des achats en TI et des abonnements aux licences de logiciel à l’appui du travail à distance. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué en raison d’un recours moindre aux services de conseils en gestion. Pour en savoir plus, prière de se reporter à l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Exercice 2021-2022 : Autorisations utilisées en fonction du temps écoule

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 (988,3 millions de dollars) représentent 70 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,41 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022, soit 320,4 millions de dollars, représentent 23 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 23 % des autorisations budgétaires totales au titre des programmes de subventions et de bourses et 24 % des autorisations budgétaires totales au titre des dépenses de fonctionnement et du régime d’avantages sociaux des employés.

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96 % des autorisations disponibles du CRSNG. Ils varient en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2021-2022, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 22,9 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à un écart dans le versement des paiements.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les contributions au régime d’avantages sociaux des employés (RASE), ont augmenté de 1,6 million de dollars au troisième trimestre de 2021‑2022 par rapport à la même période en 2020-2021. Cette hausse est principalement attribuable à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi (septembre 2021) et des clauses connexes se rapportant aux augmentations salariales.

Les dépenses totales non liées au personnel au troisième trimestre de 2021-2022 étaient très similaires à celles enregistrées au cours de la période correspondante en 2020-2021. Les dépenses engagées pour l’acquisition de matériel ont augmenté en raison du projet de renouvèlement du milieu de travail. Les dépenses de location ont également connu une hausse en raison d’une augmentation des abonnements aux licences de logiciel à l’appui du travail à distance. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué en raison d’un recours moindre aux services de conseils en gestion. Pour en savoir plus, prière de se reporter à l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Risques et incertitudes

En début d'exercice, le CRSNG élabore un profil de risque organisationnel qui décrit les risques auxquels il est exposé ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Le CRSNG a établi un lien entre la gestion du risque organisationnel et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la surveillance de la haute direction.

La haute direction suit de près les deux risques les plus importants (décrits ci-après) pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

Systèmes de TI vieillissants. Si les logiciels et les systèmes de bases de données vieillissants ne sont pas mis à niveau et que le CRSNG n’investit pas suffisamment dans les systèmes de GI‑TI en place, il y a un risque que ces systèmes ne puissent plus prendre en charge les programmes existants et les nouveaux programmes de l’organisme.

Le CRSNG a intégré plusieurs fonctions opérationnelles à la plateforme Dynamics de Microsoft afin d’appuyer les initiatives clés des trois organismes, entre autres les chaires de recherche du Canada et le fonds Nouvelles frontières en recherche. Il se concentre maintenant sur l’intégration du programme Horizons de la découverte et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le CRSNG tient à jour et surveille de près les plateformes afin d’en assurer le fonctionnement et le soutien technique continus.

Gestion des ressources. Il y a un risque que le CRSNG ne puisse pas donner suite à ses plus grandes priorités et répondre à ses nouveaux besoins si ses ressources (humaines, technologiques et financières) ne sont pas attribuées de façon éclairée, flexible et stratégique. Il est possible que les engagements clés et priorités relevés dans le processus de planification intégrée ne soient pas entièrement financés en raison de pressions exercées sur le budget et les ressources humaines pour mener à bien des projets d’investissement clés. En outre, l’incertitude créée par la pandémie de COVID-19 persiste et le CRSNG a mis en place des mesures d’atténuation afin de s’assurer qu’il offre ses programmes et donne suite à ses priorités organisationnelles.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CRSNG s’efforce de favoriser en tout temps un environnement de travail sain, positif et productif pour tous les membres de son personnel. Il a lancé à cette fin le nouveau Bureau de l’ombuds et du mieux‑être en milieu de travail pour aider ses employées et employés. Ce bureau offre à l’interne de nouveaux services liés à la gestion informelle des conflits, à la santé mentale et au mieux-être.

La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 du CRSNG et du CRSH est entrée en vigueur le 8 novembre 2021. En vertu de cette politique, tous les membres du personnel, qu’ils travaillent à distance ou sur place, devaient être entièrement vaccinés contre la COVID-19 au plus tard le 15 décembre 2021. Conformément à cette mesure importante, tous les membres du personnel des fournisseurs (y compris le personnel sous-traitant) qui ont accès aux lieux de travail fédéraux sont tenus d’être entièrement vaccinés contre la COVID-19. La conformité intégrale à la politique était requise au 15 novembre 2021.

En octobre 2021, le CRSNG a lancé les subventions Missions d’Alliance, qui offrent une occasion unique de relever de grands défis scientifiques et technologiques afin de jouer un rôle important dans l’économie canadienne. En décembre 2021, le CRSNG a lancé le volet International du programme de subventions Alliance. Les subventions offertes dans le cadre de ce nouveau volet du programme Alliance visent à apporter un soutien aux chercheuses et chercheurs universitaires canadiens pour leur permettre de travailler avec d’éminents collègues étrangers du milieu universitaire afin d’établir et de développer des collaborations et des projets de recherche internationaux d’importance universelle qui génèreront des retombées pour le Canada. Le CRSNG a également lancé les subventions de mobilisation. Il s’agit d’une nouvelle possibilité de financement du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes subventionnaires, lequel est administré par le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Programme d’ICC a fait l’objet d’une refonte visant à accroitre l’efficacité du programme, à le simplifier et à l’adapter à la réalité changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. En regroupant les 14 volets du programme pour qu’il n’y en ait que cinq, les organismes ont voulu explorer de nouveaux moyens de collaborer entre eux et ont créé une série de subventions qui permettront d’accroitre les liens au sein de l’écosystème de la recherche et de l’innovation, d’élargir l’éventail des organisations partenaires admissibles et d’offrir d’autres possibilités de formation aux étudiantes et étudiants des collèges.

Dans la foulée de l’annonce de la conclusion d’un partenariat officiel avec la National Science Foundation (NSF) des États-Unis, le CRSNG a annoncé le lancement de la première possibilité de financement CRSNG-NSF de collaborations en recherche axées sur les découvertes et les innovations dans les domaines des sciences quantiques et de l’intelligence artificielle. En plus de repousser les frontières du savoir, les travaux financés dans ce contexte devraient offrir une expérience d’apprentissage enrichissante à de jeunes chercheuses et chercheurs.

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont harmonisé leur politique pour l’aligner plus clairement sur la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor en ce qui concerne l’admissibilité et le financement des projets ou programmes de recherche proposés par des candidates et candidats qui sont officiellement affiliés à un établissement postsecondaire canadien, mais qui sont également employés par le gouvernement fédéral. Selon la politique harmonisée :

si la recherche proposée ne relève pas du mandat de l’employeur fédéral et n’est pas menée dans des installations fédérales ou à l’aide de ressources fédérales, elle sera jugée admissible;
si la recherche proposée relève du mandat de l’employeur fédéral et est menée dans des installations fédérales ou à l’aide de ressources fédérales, elle sera évaluée par les organismes et le financement pourrait être alloué pour appuyer les étudiantes et étudiants uniquement (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Approuvé par :

Copie originale signeé par :

Alejandro Adem, MSRC
Président

Ottawa, Canada
Le 1er mars 2022