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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel du CRSNG pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Introduction
Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux possibilités de financement
État des autorisations (non audité)
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021‑2022. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Pouvoirs, mandat et programmes

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Il a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme plus de détails sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget principal des dépenses 2021-2022. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Points saillants des résultats cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique qui suit présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour 2021‑2022 et 2020‑2021.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 juin 2021, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour 2021‑2022 s’élevaient à 1,38 milliard de dollars. Il s’agit d’une augmentation globale de 354,8 millions de dollars (34,6 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

une augmentation de 339,0 millions de dollars découlant de la rétention exceptionnelle de 3/12e des crédits votés dans le Budget principal des dépenses au premier trimestre de 2020-2021, la totalité des crédits ayant été approuvée en décembre 2020 par suite de la mise en œuvre des mesures liées à la pandémie de COVID‑19. La totalité des crédits a été approuvée au premier trimestre de 2021-2022;
une augmentation de 17,0 millions de dollars annoncée dans le budget de 2018 au titre du financement de la recherche fondamentale;
une diminution de 7,4 millions de dollars découlant de l’élimination progressive du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche;
une augmentation de 5,0 millions de dollars afin de mettre en place un réseau pluridisciplinaire de spécialistes des données pour la modélisation des maladies infectieuses émergentes à l’appui des mesures de santé publique partout au pays (COVID‑19);
une augmentation de 3,0 millions de dollars annoncée dans le budget de 2019 afin d’accroitre le nombre de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise et du doctorat et de prolonger les congés parentaux payés;
une diminution de 2,4 millions de dollars au titre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives pour l’exercice courant

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Depenses budgetaires cumulatives a la fin du trimestre

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 364,6 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2021-2022, par rapport à 428,8 millions pour la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de 2021-2022, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses ont diminué de 64,5 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à l’ajustement du calendrier des versements.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement à la fin du premier trimestre de 2021‑2022 sont comparables à celles de la même période de l’exercice précédent.

Exercice 2021-2022 : Autorisations utilisees en fonction du temps ecoule
Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du premier trimestre de 2021-2022 (364,6 millions de dollars) représentent 26 % des autorisations budgétaires totales (1,38 milliard de dollars).

Risques et incertitudes

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les risques auxquels il est exposé ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion des risques organisationnels et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction. Le Profil de risque organisationnel a été présenté au Comité de l’audit externe du CRSNG le 6 avril 2021. Cette année, un atelier sur les risques a été planifié, organisé et animé afin de permettre aux hauts responsables de toutes les directions du CRSNG de passer en revue, d’analyser, de valider et de mettre à jour les risques organisationnels en vue d’orienter le cycle de planification de l’organisme pour 2021-2022.

La haute direction suit de près les deux risques les plus importants (décrits ci-après) pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.

Systèmes de TI vieillissants. Il y a un risque que les systèmes de GI-TI en place ne puissent plus prendre en charge les programmes existants et les nouveaux programmes du CRSNG si l’organisme n’investit pas assez dans ces systèmes et ne les met pas à jour.

Le CRSNG a ajouté plusieurs fonctions opérationnelles à la plateforme Dynamics de Microsoft afin d’appuyer les initiatives clés des trois organismes, entre autres les chaires de recherche du Canada et le fonds Nouvelles frontières en recherche. Il se concentre maintenant sur l’intégration du programme Horizons de la découverte et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le CRSNG tient à jour et surveille de près les plateformes afin d’en assurer le fonctionnement et le soutien technique continus.

Gestion des ressources. Il y a un risque que le CRSNG ne puisse pas donner suite à ses plus grandes priorités et à ses nouveaux besoins si ses ressources (humaines, technologiques et financières) ne sont pas attribuées de façon éclairée, flexible et stratégique.

Il est possible que les nombreux engagements clés et priorités relevés dans le processus de planification intégrée ne soient pas entièrement financés en raison de pressions exercées sur le budget et les ressources humaines pour mener à bien des projets d’investissement clés. En outre, l’incertitude créée par la pandémie de COVID-19 persiste et le CRSNG a mis en place des mesures d’atténuation afin de s’assurer qu’il offre ses programmes et donne suite à ses priorités organisationnelles.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En avril 2021, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et la ministre de la Santé ont annoncé le lancement de cinq réseaux pluridisciplinaires de modélisation des maladies infectieuses. Ces réseaux recevront au total 10 millions de dollars sur deux ans afin de leur permettre de cerner les lacunes dans la surveillance des maladies infectieuses et de favoriser ainsi l’adoption d’actions plus ciblées, approfondiront la compréhension des conditions propices à la propagation des maladies et détermineront les mesures optimales à prendre pour la freiner. Fruits d’un partenariat entre le CRSNG et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ces réseaux accroitront grandement la capacité d’intervention du Canada devant les menaces pandémiques, éclaireront la prise de décisions en matière de santé publique et viendront s’ajouter aux initiatives de modélisation de l’ASPC.

Toujours en avril 2021, les trois organismes subventionnaires ont publié le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Les présidents du CRSNG, des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont signé une déclaration dans laquelle ils réaffirment leur engagement à créer un système de recherche postsecondaire inclusif au Canada.

Le 19 avril 2021, le ministre des Finances a annoncé un investissement de 46,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’appuyer des partenariats de recherche supplémentaires entre les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les entreprises par l’intermédiaire du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG. Le rôle de l’organisme dans la prestation du programme et d’autres initiatives annoncées dans le budget de 2021 sera précisé au cours des prochains mois.

Le 5 mai 2021, le CRSNG a annoncé le lancement du programme Horizons de la découverte, qui vise à appuyer les projets de recherche lancés par des chercheurs seuls ou en équipe qui intègrent ou transcendent plusieurs disciplines pour faire avancer les connaissances en sciences naturelles et en génie. Les demandes présentées dans le cadre de ce programme du CRSNG seront évaluées par un comité interdisciplinaire des trois organismes composé de pairs évaluateurs.

Enfin, le 1er juin 2021, le CRSNG a annoncé la nomination d’une nouvelle vice-présidente et dirigeante principale des finances de la Direction des services administratifs communs au CRSNG et au CRSH. Elle est entrée en fonction le 5 juillet 2021.

Approuvé par :

Copie originale signeé par :

Dr. Alejandro Adem
Président

Ottawa, Canada
Le 27 août 2021