Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

• Introduction
• Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la  Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le  Budget des dépenses 2022-2023 et le  Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022‑2023. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Pouvoirs, mandat et programmes

Constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Il a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, en appuyant des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires au niveau postdoctoral dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheuses et chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La  partie II du Budget principal des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.  

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus d’établissement de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué aux changements dans les ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2022‑2023 et 2021‑2022.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)

Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 juin 2022, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2022‑2023 s’élevaient à 1,36 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 24,2 millions de dollars (1,8 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une diminution de 28,6 millions de dollars attribuable au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, pour lequel le CRSNG demandera le renouvèlement du financement;
• une augmentation de 22 millions de dollars au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) pour appuyer les partenariats en recherche appliquée, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021;
• une diminution de 21,7 millions de dollars au titre du transfert graduel du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
• une augmentation de 5,8 millions de dollars au titre des subventions et bourses à l’appui de la recherche fondamentale, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
• une diminution de 1,7 million de dollars au titre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, conformément au calendrier de conception et de mise en œuvre du programme renouvelé dans le budget fédéral de 2019 – le programme sera éliminé graduellement d’ici 2023-2024.

Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 345,6 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2022-2023, par rapport à  ,6 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de 2022-2023, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses avaient diminué de 19 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette baisse est attribuable à la diminution des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les contributions au régime d’avantages sociaux des employés (RASE), avaient augmenté de 1,1 million de dollars à la fin du premier trimestre de 2022‑2023 par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi (septembre 2021) et des clauses connexes se rapportant aux augmentations salariales. 

Les dépenses totales non liées au personnel à la fin du premier trimestre de 2022-2023 étaient très similaires à celles enregistrées au cours de la période correspondante de 2021-2022. Ce sont principalement les dépenses engagées pour l’acquisition de matériel et d’outillage qui ont augmenté, en raison du projet de renouvèlement du milieu de travail lancé en 2021‑2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué en raison d’un recours moindre aux services de conseils en gestion. Pour en savoir plus, prière de se reporter à l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Risques et incertitudes

Chaque année, le CRSNG élabore un profil de risque organisationnel qui décrit les risques auxquels il est exposé, les niveaux de risque et les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion du risque organisationnel et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2022-2023 ont fourni au CRSNG l’information nécessaire pour répondre aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois grands risques suivants pour 2022-2023 :

1. Modernisation des technologies de l’information. Il y a un risque que les technologies de l’information vieillissantes du CRSNG et les services de soutien connexes aient une incidence négative sur les activités de l’organisme et sur sa capacité à remplir son mandat de base.
2. Perturbation des activités. Il y a un risque que des évènements imprévus, comme des pandémies, des atteintes à la cybersécurité et des troubles sociaux, nuisent à la capacité du CRSNG de poursuivre ses activités quotidiennes
3. Gestion du changement. Il y a un risque que le CRSNG ne soit pas en mesure de gérer efficacement le changement dans un environnement exigeant qui évolue rapidement.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le budget de 2022 prévoit que le gouvernement fédéral allouera 40,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, aux organismes subventionnaires fédéraux afin d’appuyer l’octroi de bourses d’études et de perfectionnement ciblées à des chercheuses étudiantes prometteuses et chercheurs étudiants prometteurs des communautés noires. Il prévoit également l’octroi de 100 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, au CRSNG et au CRSH pour appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront l’agriculture carboneutre. Les fonds seront accordés en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre d’une série de programmes.

Le CRSNG, en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le CRSH, a créé le Fonds spécial d’aide aux stagiaires – Ukraine (FSAS-Ukraine). Ce fonds d’une durée limitée vise à mettre en place ou à maintenir une aide à l’emploi ou un soutien financier – sous la forme d’un salaire ou d’une allocation – au bénéfice des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et des chercheuses et chercheurs au niveau postdoctoral directement touchés par la crise qui secoue l’Ukraine.  

Le 25 avril 2022, le CRSNG et le  Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de France ont annoncé l’établissement d’un partenariat officiel qui servira de cadre pour renforcer les collaborations en place et explorer de nouvelles possibilités de collaboration entre les deux organismes dans le cadre de travaux de recherche de pointe et d’activités de formation.

Le 15 juin 2022, le CRSNG a lancé le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche. Le nouveau guide vise à aider les chercheuses et chercheurs en sciences naturelles et en génie à tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans leurs travaux en leur proposant des pistes de réflexion et en leur donnant des exemples en rapport avec leur domaine de recherche.

Katherine Ludwig a joint les rangs du CRSNG à titre de dirigeante principale de l’audit du CRSNG et du CRSH. Elle met à profit dans ses nouvelles fonctions plus de 14 années d’expérience en audit interne et externe.

Approuvé par :

État des autorisations (non audité)

	Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1—dépenses de fonctionnement	54 351	13 149	13 149
Crédit 5—subventions et bourses	1 295 369	330 916	330 916
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés	6 154	1 539	1 539
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	203	-	-
Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intéret national et l'allocation de soutien du revenu	-	-	-
Autorisations budgétaires totales	1 356 077	345 604	345 604
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

	Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1—dépenses de fonctionnement	52 827	12 352	12 352
Crédit 5—subventions et bourses	1 321 627	350 852	350 852
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés	5 678	1 419	1 419
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	179	-	-
Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intéret national et l'allocation de soutien du revenu	-	-	-
Autorisations budgétaires totales	1 380 311	364 623	364 623
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

	Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	47 182	13 126	13 126
Transport et communications	412	59	59
Information	4 371	134	134
Services professionnels et spéciaux	6 915	694	694
Location	1 066	366	366
Services de réparation et d’entretien	96	54	54
Services publics, fournitures et approvisionnements	72	55	55
Acquisition de terrains, bâtiments et d'ouvrages	-	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	594	200	200
Paiements de transfert	1 295 369	330 916	330 916
Dépenses budgétaires totales	1 356 077	345 604	345 604

 

	Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022	Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	44 131	12 027	12 027
Transport et communications	1 157	102	102
Information	1 012	171	171
Services professionnels et spéciaux	5 730	995	995
Location	723	369	369
Services de réparation et d’entretien	145	60	60
Services publics, fournitures et approvisionnements	145	44	44
Acquisition de terrains, bâtiments et d'ouvrages	-	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	5 641	3	3
Paiements de transfert	1 321 627	350 852	350 852
Dépenses budgétaires totales	1 380 311	364 623	364 623

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Industrie, 2022 ISSN 2564-1115