Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le
Budget des dépenses 2017-2018. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.
La Partie II du Budget des dépenses 2017-2018 renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.
La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget des dépenses 2017-2018, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) et au report du budget de fonctionnement. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent RFT reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses 2017-2018, au
Budget supplémentaire des dépenses (A), au
Budget supplémentaire des dépenses (B) et au report du budget de fonctionnement.
Les deux sections qui suivent présentent les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice 2017-2018 par rapport à l’exercice 2016-2017 et des dépenses réelles au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017.
Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2017-2018 et l’exercice 2016-2017.
Au 31 décembre 2017, les autorisations totales du CRSNG disponibles pour 2017-2018 s’élevaient à 1 216,9 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 20,9 millions de dollars, ou de 1,7 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Des 20,9 millions de dollars, 20,7 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 5), 0,5 million de dollars à une augmentation aux dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1) et 0,3 million de dollars à une diminution des autorisations législatives budgétaires.
L’écart de 20,9 millions de dollars dans le budget du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprend les éléments suivants :
Dépenses cumulatives pour l’exercice courant
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars) | 2017-18 | 2016-17 | Ecart |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel | 32,5 | 28,6 | 3,9 |
Non liées au personnel | 5,4 | 5,5 | (0,1) |
Crédit 5 - Subventions et bourses | 894,5 | 850,8 | 43,7 |
Dépenses budgétaires totales | 932,4 | 884,9 | 47,5 |
Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 932,4 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2017-2018, par rapport à 884,9 millions de dollars au cours de la même période de l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées à la fin du troisième trimestre (932,4 millions de dollars) représentaient 77 % des autorisations totales disponibles (1 216,9 millions de dollars).
Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé
Subventions et bourses
Les paiements de transfert représentent 95,6 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les paiements au titre des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle des concours, des résultats de l’évaluation par les pairs et des versements au titre des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs exercices. Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2017-2018, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et bourses ont augmenté de 43,7 millions de dollars par rapport aux trois premiers trimestres correspondant de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
La majorité des dépenses de fonctionnement sont engagées de manière constante au cours de l’exercice; toutefois, le salaire des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.
Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 3,9 millions de dollars comparativement au montant indiqué à la même période de l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements de salaire rétroactifs et à l’augmentation économique résultant des nouvelles Conditions d’emploi des employés du CRSNG approuvées au cours du troisième trimestre de 2017-2018.
Les dépenses totales non liées au personnel correspondent à celles de l’exercice précédent.
Dépenses trimestrielles
Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de 2017-2018 se sont élevées à 331,5 millions de dollars (27 % des autorisations budgétaires totales disponibles; 27 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses; et 28 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).
Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars) | 2017-18 | 2016-17 | Ecart |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel | 13,1 | 9,4 | 3,7 |
Non liées au personnel | 1,8 | 1,9 | (0,1) |
Crédit 5 - Subventions et bourses | 316,6 | 302,4 | 14,2 |
Dépenses budgétaires totales | 331,5 | 313,7 | 17,8 |
Subventions et bourses
Au cours du troisième trimestre de 2017-2018, les dépenses du CRSNG au titre des subventions et bourses ont augmenté de 14,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 3,7 millions de dollars comparativement à la même période en 2016-2017. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements de salaire rétroactifs et à l’augmentation économique résultant des nouvelles Conditions d’emploi des employés du CRSNG approuvées au cours du troisième trimestre de 2017-2018.
Les dépenses non liées au personnel correspondent à celles de la même période de l’exercice précédent.
Au moyen de l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSNG définit chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence. La haute direction suit de près les risques énumérés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et que le niveau de risque résiduel soit acceptable.
Capacité organisationnelle/gestion des ressources et établissement des priorités
Le CRSNG, en tant que petit organisme, pourrait avoir une capacité restreinte de réaffecter ou d’utiliser les ressources efficacement afin de répondre aux besoins stratégiques et opérationnels.
Les stratégies d’atténuation comprennent les éléments suivants :
Capacité de gérer le changement
Le CRSNG pourrait avoir de la difficulté à s’adapter rapidement aux décisions stratégiques du gouvernement (p. ex., celles découlant de l’examen du soutien fédéral aux sciences et du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada).
Les stratégies d’atténuation comprennent les éléments suivants :
En octobre 2017, les ministres Kirsty Duncan et Ginette Petitpas Taylor ont annoncé la création du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). Le comité a été créé pour améliorer la coordination entre les organismes fédéraux de financement de la recherche, soit le CRSH, le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le mandat du CCRC est de veiller à une plus grande harmonisation, intégration et coordination des programmes et des politiques en matière de recherche, et d’aborder les enjeux communs aux organismes subventionnaires et à la FCI.
Le CRSNG continue d’examiner, en collaboration avec ses intervenants, les principales recommandations de l’examen du soutien fédéral aux sciences.
Approuvé par :
Original signé par B. Mario Pinto, Ph. D., FCIC, MSRC
Ottawa, Canada Le 28 février 2018 |
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Original signé par Patricia Sauvé-McCuan |
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 48 153 | 13 754 | 34 281 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 163 341 | 316 625 | 894 537 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 4 803 | 1 197 | 3 590 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 579 | - | - | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 216 876 | 331 576 | 932 408 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 47 698 | 10 007 | 30 191 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 142 572 | 302 358 | 850 767 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 5 314 | 1 285 | 3 854 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 379 | 13 | 13 | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 195 963 | 313 663 | 884 825 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 38 164 | 13 114 | 32 464 |
Transport et communications | 5 274 | 599 | 1 658 |
Information | 1 748 | 232 | 823 |
Services professionnels et spéciaux | 5 329 | 766 | 1 957 |
Location | 1 565 | 81 | 617 |
Services de réparation et d’entretien | 231 | 36 | 79 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 276 | 57 | 141 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 948 | 20 | 132 |
Autres subventions et paiements | - | 46 | - |
Paiements de transfert | 1 163 341 | 316 625 | 894 537 |
Dépenses budgétaires totales | 1 216 876 | 331 576 | 932 408 |
Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 36 159 | 9 403 | 28 566 |
Transport et communications | 5 207 | 660 | 1 609 |
Information | 1 368 | 118 | 486 |
Services professionnels et spéciaux | 7 023 | 876 | 2 316 |
Location | 1 810 | 117 | 741 |
Services de réparation et d’entretien | 208 | 63 | 112 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 220 | 27 | 116 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 1 396 | 41 | 112 |
Autres subventions et paiements | - | - | - |
Paiements de transfert | 1 142 572 | 302 358 | 850 767 |
Dépenses budgétaires totales | 1 195 963 | 313 663 | 884 825 |