Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017-2018. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.
La Partie II du Budget principal des dépenses 2017-2018 renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.
Le RFT a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent RFT reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses 2017-2018.
Les sections 2.1 et 2.2 qui suivent présentent les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice 2017-2018 par rapport à l’exercice 2016-2017 et des dépenses réelles au 30 juin 2016 et au 30 juin 2017.
Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires du premier trimestre de l’exercice 2017-2018 et de l’exercice 2016-2017.
Les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles au premier trimestre se terminant le 30 juin 2017 s’élevaient à 1 207 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 78,9 millions de dollars, ou de 7 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. De cette augmentation, 78,5 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 5), 0,6 million de dollars à une augmentation aux dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1) et 0,2 million de dollars à une diminution des autorisations législatives budgétaires.
L'écart de 78,9 millions de dollars entre le budget de l'exercice en cours du CRSNG et celui de l’exercice précédent s'explique par :
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars) | 2017-18 | 2016-17 | Écart |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel | 9,8 | 9,6 | 0,2 |
Non liées au personnel | 1,7 | 1,9 | (0,2) |
Crédit 5 - Subventions et bourses | 311,6 | 305,3 | 6,3 |
Dépenses budgétaires totales | 323,1 | 316,8 | 6,3 |
Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 323,1 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2017-2018, par rapport à 316,8 millions de dollars au cours de la même période de l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées à la fin du premier trimestre (323,1 millions de dollars) représentaient 27 % des autorisations totales disponibles (1 207 millions de dollars).
Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé
Subventions et bourses
Les paiements de transfert représentent 95,9 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les paiements au titre des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle des concours et des résultats de l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements au titre des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Au cours du premier trimestre de l’exercice 2017-2018, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 6,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Les différences dans certains programmes d’une année à l’autre sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris le salaire des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.
Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (soit environ 79 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour l’exercice 2017-2018). Les dépenses liées au personnel correspondent à celles de l’exercice précédent.
Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes. Une grande partie de ces dépenses est attribuable aux concours de possibilités de financement qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Les dépenses totales non liées au personnel correspondent à celles de l’exercice précédent.
Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des possibilités de financement
Chaque année, le CRSNG définit les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence.
Facteurs de risque externes
Capacité organisationnelle/gestion des ressources et établissement des priorités : Le CRSNG, en tant que petit organisme, pourrait avoir une capacité restreinte de réaffecter ou d’utiliser les ressources efficacement afin de répondre aux besoins stratégiques et opérationnels et de respecter les priorités gouvernementales.
Facteurs de risque internes
Capacité de gérer le changement : Le CRSNG pourrait avoir de la difficulté à s’adapter rapidement aux décisions stratégiques du gouvernement (p. ex., celles découlant de l’examen du soutien fédéral aux sciences et du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada).
Le gouvernement du Canada a indiqué dans les lettres de mandat envoyées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et à la ministre des Sciences que « les investissements dans la recherche scientifique, ainsi qu’un juste équilibre entre la recherche fondamentale en appui de découvertes et la commercialisation des idées, mèneront à la création de bons emplois et à une croissance économique durable ».1
Le budget de 2017 a donné une idée de cet engagement et du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement en annonçant « Innovation Canada, une nouvelle plateforme dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui coordonnera et simplifiera le soutien offert aux innovateurs du Canada ».2
Par l’intermédiaire d’Innovation Canada, le gouvernement « propose d’examiner les dizaines de programmes d’innovation mis en œuvre dans de nombreux ministères afin de déterminer comment ils pourraient être regroupés et simplifiés ».2
Il a aussi annoncé dans le budget de 2017 la mise sur pied d’« un nouvel organisme qui appuiera l’acquisition et la mesure des compétences au Canada ».2
Le rapport de l’examen du soutien fédéral aux sciences, qui a été publié en avril 2017, « définit les grandes lignes d’un programme complet visant à consolider les bases de la recherche extramuros au Canada ».3 La réponse de la ministre à ce rapport aura une incidence sur les plans et la gouvernance du CRSNG. C’est dans ce contexte que le CRSNG mettra en œuvre son plan stratégique et ses engagements clés.
Approuvé par :
Original signé par B. Mario Pinto, Ph. D., FCIC, MSRC
Ottawa, Canada Le 28 aout 2017 |
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Original signé par Patricia Sauvé-McCuan |
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 44 692 | 10 297 | 10 297 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 156 972 | 311 615 | 311 615 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 4 787 | 1 197 | 1 197 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 579 | - | - | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 207 030 | 323 109 | 323 109 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 44 109 | 10 214 | 10 214 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 078 435 | 305 319 | 305 319 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 5 213 | 1 285 | 1 285 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 379 | - | - | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 128 136 | 316 818 | 316 818 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 35 367 | 9 762 | 9 762 |
Transport et communications | 5 035 | 462 | 462 |
Information | 1 669 | 366 | 366 |
Services professionnels et spéciaux | 5 105 | 399 | 399 |
Location | 1 494 | 402 | 402 |
Services de réparation et d’entretien | 220 | 33 | 33 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 263 | 46 | 46 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 905 | 24 | 24 |
Paiements de transfert | 1 156 972 | 311 615 | 311 615 |
Dépenses budgétaires totales | 1 207 030 | 323 109 | 323 109 |
Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 35 554 | 9 643 | 9 643 |
Transport et communications | 4 357 | 372 | 372 |
Information | 1 171 | 190 | 190 |
Services professionnels et spéciaux | 5 614 | 671 | 671 |
Location | 1 530 | 507 | 507 |
Services de réparation et d’entretien | 208 | 42 | 42 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 191 | 47 | 47 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 1 076 | 27 | 27 |
Paiements de transfert | 1 078 435 | 305 319 | 305 319 |
Dépenses budgétaires totales | 1 128 136 | 316 818 | 316 818 |
_______________________
1 Lettre de mandat de la ministre des Sciences
2 Budget de 2017 (Chapitre 1 – Compétences, innovation et emplois pour la classe moyenne, Partie 2 – Un pays d’innovateurs)
3 Investir dans l’avenir du Canada, Examen du soutien fédéral aux sciences