Rapport sur les plans et les priorités - 2015-2016

Table des matières

Message du ministre

Message du ministre d'État

Section I : Survol des dépenses de l'organisation

• Profil organisationnel
• Contexte organisationnel
• Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risques
• Dépenses prévues
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• Tendances relatives aux dépenses de l’organisme
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique :
• Programme 1.1 - les gens : chercheurs de talent
  • Sous-programme 1.1.1 : promotion des sciences et du génie
  • Sous-programme 1.1.2 : bourses
  • Sous-programme 1.1.3 : bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
  • Sous-programme 1.1.4 : bourses d'études supérieures du Canada Vanier
  • Sous-programme 1.1.5 : bourses postdoctorales Banting
  • Sous-programme 1.1.6 : chaires de recherche du Canada
  • Sous-programme 1.1.7 : chaires d’excellence en recherche du Canada
• Programme 1.2 - la découverte : avancement des connaissances
  • Sous-programme 1.2.1 : recherche axée sur la découverte
  • Sous-programme 1.2.2 : appareils et ressources de recherche
• Programme 1.3 - l'innovation : partenariats de recherche
  • Sous-programme 1.3.1 : recherche dans des domaines stratégiques
  • Sous-programme 1.3.2 : recherche et développement coopérative axée sur l'industrie
  • Sous-programme 1.3.3 : réseaux de centres d'excellence
  • Sous-programme 1.3.4 : formation en milieu industriel
  • Sous-programme 1.3.5 : commercialisation des résultats de recherche
  • Sous-programme 1.3.6 : l’innovation dans les collèges et la communauté
• Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• État des résultats prospectif
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations

Section IV : Coordonnées de l'organisme

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

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Message du ministre

En 2015-2016, le Canada continuera de profiter de politiques économiques judicieuses, dont les faibles taxes et impôts, les accords de libre-échange et un régime d’investissement équilibré.

Le portefeuille de l’Industrie appuiera la création d’emplois et la croissance économique en assurant la saine gestion de programmes et services qui aident les entreprises canadiennes à livrer concurrence et à innover. Les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour investir dans les programmes qui leur seront les plus avantageux. En 2015-2016, le portefeuille de l’Industrie maintiendra ses investissements dans la recherche et l’innovation de calibre mondial afin de soutenir la concurrence des entreprises ici comme à l’étranger.

En mettant en œuvre la stratégie Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014, le Portefeuille favorise la formation de partenariats à l’appui de la recherche et de la commercialisation entre des établissements d’enseignement et des chefs de file de l’industrie.

En 2015-2016, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) se consacrera à l’adoption de mécanismes à l’appui de la recherche axée sur les découvertes et de l’innovation de calibre mondial, qui sont toutes deux essentielles aux progrès de la recherche-développement au Canada. Ce type de recherche favorise la vitalité économique et contribue à la création d’emplois. Le CRSNG continuera de trouver des moyens novateurs pour que les entreprises canadiennes puissent maximiser leur accès à la recherche et à la formation postsecondaires.

Le portefeuille de l’Industrie contribuera à concrétiser l’engagement du gouvernement à rétablir l’équilibre budgétaire en gérant efficacement ses programmes et services. Je suis persuadé que nous atteindrons notre objectif et que le CRSNG poursuivra ses efforts afin de stimuler la croissance économique et la prospérité, au profit de tous les Canadiens.

Le ministre de l'Industrie,
L'honorable James Moore

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Message du ministre d'État

À titre de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice 2015-2016.

Depuis 2006, notre gouvernement a consacré 11 milliards de dollars en nouvelles ressources pour appuyer la recherche fondamentale et la recherche appliquée, le développement des talents, l’infrastructure de recherche et les activités novatrices dans le secteur privé.

Je suis fier de souligner que, grâce à ce ferme engagement, le Canada reste en tête du G-7 en ce qui a trait aux investissements en recherche-développement dans le secteur de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire dans nos universités, collèges et instituts de recherche. Le gouvernement est bien conscient du rôle essentiel des sciences pour l’économie et la société canadiennes. C’est pourquoi nous avons dévoilé en 2014 une stratégie renouvelée à cet égard, qui s’intitule Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation. Cette stratégie présente une vision et une orientation à suivre pour consolider la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche scientifique, tout en tirant profit des innovations les plus prometteuses qui créent des emplois, stimulent la prospérité et rehaussent la qualité de vie des Canadiens.

En 2015-2016, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) continuera à épauler nos chercheurs de grande renommée de manière à bâtir un Canada plus fort et prospère et à renforcer la base de recherche au pays. Dans le contexte d’une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, le CRSNG se joindra aux chercheurs pour faire croître l’économie du savoir grâce à des investissements qui procureront à nos scientifiques et à nos ingénieurs les outils dont ils ont besoin pour faire reculer les limites de la recherche. En continuant d’offrir de la formation aux étudiants et aux diplômés, le CRSNG veillera à ce qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour maintenir l’avantage concurrentiel du Canada dans l’économie d’aujourd’hui et de demain.

Le Canada accentuera ses efforts pour former, attirer et retenir au pays des chercheurs exceptionnels, enrichir notre milieu des sciences, et accroître la prospérité au profit des citoyens. Nous continuerons à soutenir les partenariats et à améliorer les programmes qui facilitent les activités de commercialisation ainsi que le transfert du savoir entre les établissements d’enseignement supérieur et l’industrie. Notre pays dispose d’une nouvelle stratégie et notre gouvernement est déterminé à favoriser l’innovation. L’exercice 2015-2016 s’annonce donc très prometteur. Nous travaillerons avec toutes les parties prenantes pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent rapport.

Le ministre d’État (Sciences et Technologie),
Ed Holder

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Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable James Moore, ministre de l’Industrie
l’honorable Ed Holder, ministre d’État (Sciences et Technologie)

Premier dirigeant : B. Mario Pinto (président)

Portefeuille ministériel : Industrie

Instruments habilitants :  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieⁱ

Année d’incorporation ou de création : le 1^er mai 1978

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé qui contribue à faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.

Dans l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle important en appuyant l’écosystème d’innovation du Canada. Il finance les travaux de recherche au profit de tous les Canadiens. De plus, en établissant des liens entre ces travaux novateurs et l’industrie grâce à des initiatives de partenariat, le CRSNG aide le secteur privé à collaborer avec le milieu de l’enseignement postsecondaire et à avoir accès aux abondantes ressources du système d’enseignement postsecondaire hors pair du Canada.

Les futurs découvreurs et innovateurs du Canada peuvent atteindre leur plein potentiel grâce à l’appui donné dans le cadre des programmes de bourses, de subventions axés sur la découverte et les partenariats du CRSNG.

En outre, le CRSNG tente activement d’améliorer le profil de la recherche canadienne en organisant des activités de promotion à l’échelle nationale et internationale et en établissant des liens avec l’industrie.

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est directement financé par le Parlement, dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 membres émérites qui proviennent du secteur privé et du secteur public. Le président du CRSNG est le directeur général. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et du Bureau du Conseil du CRSNG. Divers comités permanents donnent au Conseil du CRSNG des avis sur des questions stratégiques. Les décisions de financement sont prises par le président du CRSNG ou son remplaçant désigné, qui tiennent compte des recommandations formulées par les comités d’évaluation par les pairs. Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), le CRSNG exerce les fonctions suivantes :

• promouvoir et soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), à l’exclusion des sciences de la santé;
• conseiller le ministre sur les questions liées à la recherche qui lui sont présentées par ce dernier.

Le CRSNG appuie plus de 11 000 professeurs d’université canadiens comptant parmi les plus créatifs et les plus productifs ainsi que plus de 30 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés. Il établit des partenariats avec plus de 3 000 entreprises canadiennes afin de favoriser le transfert des connaissances qui génèrent la richesse économique.

Structure de gouvernance du CRSNG

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

• 1.0: Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
  • 1.1 - Les gens : chercheurs de talent
    • 1.1.1 : Promotion des sciences et du génie
    • 1.1.2 : Bourses
    • 1.1.3 : Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell*
    • 1.1.4 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier*
    • 1.1.5 : Bourses postdoctorales Banting*
    • 1.1.6 : Chaires de recherche du Canada*
    • 1.1.7 : Chaires d’excellence en recherche du Canada*
  • 1.2 - La découverte : avancement des connaissances
    • 1.2.1 : Recherche axée sur la découverte
    • 1.2.2 : Appareils et ressources de recherche
  • 1.3 - L’innovation : partenariats de recherche
    • 1.3.1 : Recherche dans des domaines stratégiques
    • 1.3.2 : Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie
    • 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence*
    • 1.3.4 : Formation dans l’industrie*
    • 1.3.5 : Commercialisation des résultats de la recherche*
    • 1.3.6 : Innovation dans les collèges et la communauté
  • 1.4 - Services internes

*Il s’agit de programmes auxquels participent deux ou trois organismes subventionnaires.

Priorités organisationnelles

Priorité	Type 1	Résultat stratégique
Avantage humain	En cours	Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Description
Pourquoi est-ce une priorité? Une société innovatrice et concurrentielle a besoin de la créativité et des compétences de personnel hautement qualifié. Il est essentiel que la prochaine génération de Canadiens possède les compétences nécessaires en matière de sciences et de technologie (S et T) pour répondre aux besoins actuels à l’échelle mondiale. Le CRSNG contribue à la création d’une solide culture des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada en offrant aux étudiants et aux stagiaires universitaires un appui pour leur formation en recherche et pour l’obtention de leur diplôme dans les délais prévus, ainsi qu’en leur proposant des possibilités de formation dans une gamme de milieux de recherche afin qu’ils acquièrent les compétences professionnelles requises pour poursuivre leur carrière et intégrer le marché du travail. De plus, le CRSNG investit dans des initiatives de promotion des sciences visant les jeunes, les femmes et les populations autochtones afin de favoriser leur participation à des carrières axées sur les sciences et la technologie. Quels sont les plans pour réaliser la priorité? Le CRSNG continuera d’offrir des bourses concurrentielles qui favorisent un niveau élevé d’excellence scientifique au Canada et renforcent la réputation du Canada comme pôle d’attraction pour les chercheurs talentueux. Pour assurer la pertinence et l’efficacité de ses bourses, il veillera à ce que ces dernières, ainsi que d’autres initiatives de formation, sont adaptées au contexte du marché du travail actuel. Le CRSNG continuera à surveiller et à évaluer régulièrement le rendement de ces programmes de bourses. Afin d’assurer une meilleure égalité entre les sexes en sciences et en génie, le CRSNG continuera d’élaborer des plans, de concert avec des partenaires clés, en vue d’accroître la promotion de la participation des femmes à titre d’étudiantes, de professionnelles et de chefs de file. Il mettra aussi en œuvre des politiques et apportera des modifications à ses programmes en fonction des activités d’harmonisation des trois organismes subventionnaires et des pratiques exemplaires à l’échelle internationale. En 2015-2016, le CRSNG continuera de contribuer à la formation de personnes hautement qualifiées qui sont « prêtes pour le marché » et qui peuvent faire des contributions immédiatement après l’obtention de leur diplôme. Pour ce faire, il offrira davantage de possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et de faire l’expérience de milieux de recherche riches et variés. Par ailleurs, il évaluera officiellement les programmes qui contribuent à cette priorité. En 2015-2016, le CRSNG mettra la dernière main au Plan stratégique de 2020 du CRSNG. Dans le cadre du Plan, l’organisme s’emploiera à définir des orientations stratégiques et des mesures précises afin d’améliorer l’appui à la prochaine génération de chercheurs et d’innovateurs. Cet exercice vise à assurer que les initiatives de formation du CRSNG sont pertinentes et correspondent à la réalité du marché du travail actuel et aux tendances mondiales. Le CRSNG accroîtra ses activités de promotion des sciences auprès des jeunes et d’autres intervenants dans le but de favoriser une culture scientifique au Canada.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Avantage du savoir	En cours	Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Description
Pourquoi est-ce une priorité? Pour mieux se positionner comme un centre de connaissances et de découvertes, le Canada doit tirer parti de ses points forts en recherche et en génie, produire de nouvelles idées et innovations et atteindre l’excellence selon les normes mondiales. Le CRSNG aide le Canada à réaliser des travaux de recherche de calibre mondial dans la vaste gamme des domaines des sciences naturelles et du génie en appuyant l’excellence scientifique, en semant la créativité qui mène aux futures innovations et en finançant les chercheurs canadiens afin qu’ils soient des chefs de file mondiaux et des acteurs essentiels dans les projets de recherche internationaux réalisés en collaboration. Les subventions à la découverte (SD) soutiennent les programmes de recherche en cours, contribuent à la formation d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux et stimulent la créativité et l’innovation qui sont au cœur des progrès de toutes les recherches individuelles ou collectives. Quels sont les plans pour réaliser la priorité? Le gouvernement du Canada a annoncé dans le Plan d’action économique de 2014 la création du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Le Fonds permettra d’investir 50 millions de dollars en 2015-2016, et 50 millions de dollars de plus pour les années subséquentes jusqu'en 2018. D’ici 2018-2019, le Fonds investira 200 millions de dollars par année pour appuyer les établissements postsecondaires du Canada dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour devenir des chefs de file de la recherche à l’échelle mondiale. Il sera administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) au nom du CRSNG et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les subventions du Fonds seront offertes dans le cadre d’un concours et accordées à la suite d’une évaluation par les pairs; et après chaque concours, le financement sera attribué au CRSNG pour les demandes de subvention qui s’inscrivent dans son mandat. Le CRSNG continuera de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité. Le CRSNG continuera d’appuyer la recherche de pointe et le perfectionnement des chercheurs en début de carrière au moyen du Programme de subventions à la découverte. Il continuera de mettre en œuvre les recommandations découlant de la récente évaluation du programme afin d’assurer l’exécution efficace du programme. Le CRSNG continuera d’optimiser son appui à la recherche axée sur la découverte en apportant des améliorations à ses politiques et ses programmes. Notamment, il s’emploiera à élaborer de nouveaux mécanismes et à améliorer les mécanismes actuels afin d’augmenter l’efficacité et d’alléger le fardeau administratif. Il étudiera aussi la possibilité de modifier la méthode actuelle d’affectation des fonds pour la recherche axée sur la découverte afin de s’assurer que le sous-programme demeure efficace et que son budget est employé de façon responsable et optimale. En 2015-2016, le CRSNG continuera de travailler avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour mettre en œuvre la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Le CRSNG participera également à la mise en œuvre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 en réalisant des activités précises et en franchissant des étapes clés dans le cadre de ses engagements envers le plan de mise en œuvre pangouvernementale de la science ouverte. Le CRSNG continuera de favoriser la participation des chercheurs et des étudiants canadiens à des projets de collaboration internationale en concentrant sa participation et son engagement sur des initiatives et des partenariats qui correspondent à ses objectifs stratégiques. Le CRSNG continuera de déployer des efforts pour clarifier son mandat par rapport à la recherche en santé, et veillera à son interprétation uniforme dans le cadre de tous ses programmes et entre les organismes subventionnaires. En 2015-2016, le CRSNG financera les projets retenus à la suite du troisième appel de propositions de l’initiative Frontières de la découverte qui porte sur le domaine des nouveaux matériaux pour l’énergie propre et l’efficacité énergétique.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Avantage de l'innovation	En cours	Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Description
Pourquoi est-ce une priorité? L’innovation dans le secteur privé fait partie intégrante de l’amélioration de la productivité et du maintien de la prospérité économique à long terme dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel. Pour continuer à soutenir la concurrence dans l’économie mondiale, le Canada doit veiller à ce que les atouts de la recherche postsecondaire permettent de répondre à la future augmentation des exigences du secteur privé en matière d’innovation technologique. Cet objectif cadre avec le pilier « Innovation » de la stratégie de 2014 en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada qui indique : « Nous aiderons à commercialiser les nouvelles idées et connaissances en stimulant la demande d’innovation par des entreprises de toute taille et en favorisant des stratégies commerciales plus axées sur l’innovation ». Le CRSNG continuera d’aider les entreprises à établir des liens avec des partenaires du système d’innovation en mettant à leur disposition une infrastructure et une expertise en matière de recherche et des chercheurs canadiens de calibre mondial. Ces relations de collaboration en R et D offrent aux étudiants un excellent milieu de formation basée sur l’expérience, afin qu’ils acquièrent des compétences dans le cadre de leur travail avec les entreprises. Quels sont les plans pour réaliser la priorité? En 2015-2016, le CRSNG s’emploiera à faire augmenter les retombées de ses programmes axés sur l’industrie pour favoriser l’innovation commerciale. Cet objectif comprendra l’intégration des subventions qui sont similaires et l’augmentation des services offerts à la clientèle afin de simplifier l’accès aux programmes qui appuient les entreprises. Le CRSNG donnera aux entreprises un accès centralisé au milieu postsecondaire en établissant des partenariats avec des organismes comme des ministères (p. ex., le Conseil national de recherches Canada et Ressources naturelles Canada), des associations industrielles (p. ex., le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada) et des organismes sans but lucratif (p. ex., Mitacs). Cette activité permettra aux entreprises de créer une synergie avec la capacité en R et D du Canada de façon intégrée. En 2015-2016, la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation sera actualisée, à la suite de ses retombées positives au cours des cinq premières années de mise en œuvre. La planification relative à la stratégie renouvelée s’inscrira dans le cadre des activités du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, qui prévoit des consultations auprès des entreprises et du milieu postsecondaire. Le CRSNG établira ensuite des objectifs et un plan de mise en œuvre pour lancer la nouvelle SPI d’ici la fin de l’exercice financier. Afin de mieux mesurer les retombées des subventions du CRSNG axées sur les partenariats, un système de production de rapports en ligne sera mis à la disposition des entreprises qui participent à des projets de recherche appuyés par le CRSNG. Cette initiative présente une occasion d’harmoniser la façon dont le rendement est mesuré pour l’ensemble des subventions du CRSNG axées sur les partenariats. Pour donner suite à l’annonce, en décembre 2014, de la stratégie fédérale mise à jour en matière de sciences, de technologie et d’innovation, le CRSNG harmonisera ses subventions de partenariats stratégiques avec les domaines prioritaires du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Responsabilité	En cours	Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Description
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG est déterminé à assurer et à démontrer que les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada. Le CRSNG adopte une stratégie proactive pour démontrer qu’il fait preuve d’intendance dans la gestion des investissements faits par le Canada dans les domaines des sciences naturelles et du génie, en mesurant et en rapportant les résultats et les retombées de ses programmes, en déterminant les économies à faire, en travaillant avec d’autres ministères et organismes, et en faisant la promotion d’une culture d’excellence opérationnelle au sein de l’organisme. Quels sont les plans pour réaliser la priorité? Le CRSNG continuera de promouvoir une culture d’excellence opérationnelle dans la prestation de ses services et la mise en œuvre de son infrastructure d’exécution, afin d’optimiser l’efficacité opérationnelle et d’améliorer le service à la clientèle. En 2015-2016, le CRSNG continuera de produire, de diffuser et de publier en temps opportun des données informatives sur le rendement en formats libres et ouverts, dans la mesure du possible. Le CRSNG continuera de développer, de concert avec le CRSH, le Portail de recherche, un système de gestion des subventions et des bourses, afin de simplifier le processus de présentation de demandes en offrant un seul point d’accès aux candidats, aux évaluateurs, aux membres des comités, aux établissements et aux partenaires. Le CRSNG continuera de réaliser régulièrement des audits prévus de son fonctionnement et de sa gestion afin d’assurer l’efficacité et la reddition de comptes. Au besoin, la Division de la vérification interne réalisera des audits de suivi, afin de vérifier si les mesures recommandées ont été prises.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Visibilité	En cours	Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Description
Pourquoi est-ce une priorité? Le fait de présenter et de promouvoir les réalisations des chercheurs canadiens permet au CRSNG de démontrer l’importance et les avantages sociaux et économiques des investissements faits par le gouvernement fédéral en sciences, en technologie et en innovation. La promotion de la recherche canadienne accroît la diffusion et l’utilisation des connaissances et des résultats de la recherche canadienne de pointe partout dans le monde. Quels sont les plans pour réaliser la priorité? Le CRSNG continuera de travailler avec des organisations qui ont des vues et des objectifs similaires pour tirer parti des ressources et réaliser des économies. En 2015-2016, le CRSNG continuera de tirer parti de ses relations avec des partenaires du milieu postsecondaire, du milieu des affaires et des principaux ministères. De plus, il trouvera de nouveaux moyens d’entrer en contact avec le secteur industriel et les principaux leaders d’opinion du Canada. De plus, le CRSNG continuera d’être à l’écoute du milieu de la recherche et de mobiliser la collectivité de chercheurs canadiens afin de favoriser le dialogue et les consultations.

Analyse des risques

Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques. Selon l’examen annuel des risques organisationnels, trois secteurs sont considérés comme prioritaires pour les mesures d’atténuation du risque en 2015-2016.

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Transformation opérationnelle au moyen du Portail de recherche L’organisme pourrait ne pas être en mesure de saisir les occasions de transformation opérationnelle, qui sont offertes au moyen du Portail de recherche si ce projet dépasse le calendrier et les coûts prévus.	Le CRSNG, de concert avec le CRSH, renforcera la gouvernance et la surveillance de la transformation opérationnelle au moyen du Portail de recherche, ce qui comprend la transition vers le CV commun, la modernisation des processus du CRSNG et la communication avec les intervenants.	R.S.1 L’atteinte des résultats attendus de toutes les activités de programme dépend de la mise en œuvre réussie de nouvelles technologies, de la transformation opérationnelle connexe et de la communication avec les intervenants (internes et externes).
Évolution de l’organisme L’évolution du contexte de l’appui à la recherche et à l’innovation compromettra la capacité du CRSNG à assumer un rôle de leader en tant qu’agent de promotion des investissements du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation.	Le Plan stratégique de 2020 du CRSNG servira de cadre stratégique pour réaliser la vision et les objectifs de l’organisme. Il sera harmonisé avec la stratégie fédérale mise à jour en matière de sciences, de technologie et d’innovation, et sera fondé sur les résultats de vastes consultations menées auprès d’intervenants externes et des dirigeants et du personnel du CRSNG.
Exigences à l’échelle du gouvernement Le CRSNG devra s’adapter aux futures modifications découlant des priorités établies par le gouvernement du Canada, en plus de réaliser les activités courantes.	Le CRSNG surveillera les contrôles et les stratégies d’atténuation des risques en place afin de s’assurer de la gestion efficace de ses systèmes, ses processus et ses biens alors qu’il passe aux plateformes et adopte les politiques mises en œuvre à l’échelle du gouvernement.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
1 086 570 325 $	1 086 570 325 $	1 084 750 009 $	1 064 260 465 $

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
389	389	389

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes^* (en millions de dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Dépenses 2012-2013	Dépenses 2013-2014	Dépenses projetées 2014-2015	Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
Résultat stratégique no 1 – Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Les gens : chercheurs de talent	271 422 544 $	268 221 394 $	281 330 469 $	287 240 355 $	287 316 237 $	287 460 422 $	276 476 613 $
La découverte : avancement des connaissances	430 509 978 $	404 299 452 $	407 065 663 $	403 233 837 $	403 374 332 $	402 680 789 $	397 795 835 $
L’innovation : partenariats de recherche	346 895 745 $	370 061 947 $	374 630 290 $	371 949 620 $	372 473 817 $	371 237 543 $	367 335 149 $
Sous-total – résultat stratégique no 1	1 048 828 267 $	1 042 582 793 $	1 063 026 422 $	1 062 423 812 $	1 063 164 386 $	1 061 378 754 $	1 041 607 597 $
Sous-total – services internes	27 152 242 $	24 096 237 $	26 183 023 $	24 146 513 $	23 405 939 $	23 371 255 $	22 652 868 $
Total	1 075 980 509 $	1 066 679 030 $	1 089 209 445 $	1 086 570 325 $	1 086 570 325 $	1 084 750 009 $	1 064 260 465 $

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de toutes les décisions budgétaires ou des nouveaux investissements prévus en 2015-2016 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, tel qu’il a été annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2014.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le  cadre pangouvernemental ⁱⁱ (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2015-2016
Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.	1.1 Les gens	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	287 316 237 $
	1.2 La découverte	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	403 374 332 $
	1.3 L'innovation	Affaires économiques	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	372 473 817 $

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues
Affaires économiques	1 086 570 325 $
Affaires sociales	S. O.
Affaires internationales	S. O.
Affaires gouvernementales	S. O.

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, veuillez consulter le  Budget principal des dépenses 2015-2016 ⁱⁱⁱsur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.1 - les gens : chercheurs de talent

Ce programme assure un appui afin d’attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l’entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités sont essentielles pour développer le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche postsecondaire ainsi que les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
287 240 355 $	287 316 237 $	287 460 422 $	276 476 613 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
36	36	36

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La main-d'œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie.	Nombre total de chercheurs par millier d'employés	8,3	31 mars 2016
	Différence en pourcentage entre le taux de chômage dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le taux de chômage national	1 %
	Nombre de doctorats obtenus dans les domaines des sciences naturelles et du génie par habitant	15e

Faits saillants de la planification

• Dans le cadre du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, l’organisme s’emploiera à définir des orientations stratégiques et des mesures précises afin d’améliorer l’appui à la prochaine génération de chercheurs et d’innovateurs. La stratégie permettra de s’assurer que les initiatives de formation du CRSNG correspondent à la réalité du marché du travail actuel et aux tendances mondiales émergentes en matière de sciences et de technologie.
• Le CRSNG continuera de travailler avec le CRSH et les IRSC pour que les trois organismes harmonisent leurs politiques sur les femmes en sciences. En 2015-2016, le CRSNG mettra la dernière main au plan d’action axé sur la promotion des femmes en sciences et en génie et visant à les maintenir en poste. Les organismes subventionnaires élaboreront des politiques fondées sur les résultats de consultations menées auprès d’intervenants et sur les pratiques exemplaires internationales pour faire avancer les considérations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines de la recherche et de la formation.
• En 2015-2016, le CRSNG continuera d’appuyer la formation de personnel hautement qualifié qui est « prêt à l’embauche » dans les domaines des sciences naturelles et du génie au moyen du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER). Ce programme offre aux étudiants davantage de possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience dans des milieux de recherche riches et variés. Près de la moitié des 105 programmes de formation en cours comportent un lien officiel avec l’industrie. Par ailleurs, le CRSNG évaluera en 2015 le Programme FONCER.

Sous-programme 1.1.1 : promotion des sciences et du génie

Description

Ce sous-programme suscite l’intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et encourage la prochaine génération d’étudiants à envisager des carrières dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d’innovateurs. Ces activités sont nécessaires étant donné que le Canada compte moins d’étudiants universitaires inscrits dans des programmes axés sur les sciences naturelles et le génie et moins de doctorants qui obtiennent un diplôme et travaillent dans ces domaines comparativement à la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le CRSNG accorde des subventions pour appuyer les activités des organismes communautaires, des musées, des centres des sciences et des universités qui éveillent l’intérêt des jeunes et des étudiants et améliorent le rendement scolaire en sciences et en mathématiques, particulièrement au sein de groupes sous-représentés en sciences naturelles et en génie, comme les femmes et les Autochtones. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent à reconnaître et à souligner les réalisations canadiennes en matière de formation, de recherche et d’innovation. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
6 648 065 $	6 647 475 $	6 635 258 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
5	5	5

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La prochaine génération d’étudiants de niveau universitaire choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études.	Augmentation du nombre d’inscriptions au baccalauréat en sciences naturelles et en gé (SNG) dans les universités canadiennes	1 %	31 mars 2016
	Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès	80 %

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG organisera un concours dans le cadre du Programme PromoScience pour attribuer de 30 à 50 subventions pluriannuelles à des candidats qui auront été choisis parmi plus de 100. Ces concours annuels lui permettent d’offrir plus de 125 subventions PromoScience qui financent des activités de sensibilisation destinées aux jeunes et aux groupes sous représentés.
• Le CRSNG continuera de rendre hommage aux meilleurs chercheurs du Canada en attribuant des prix prestigieux, notamment la Médaille d’or Gerhard Herzberg en sciences et en génie du Canada. Ces prix soulignent le talent des étudiants et des chercheurs chevronnés qu’il finance, leurs contributions, ainsi que les retombées qu’ils ont eues dans leur domaine et sur la population du Canada.
• En 2015-2016, en réponse à la stratégie fédérale mise à jour en matière de sciences, de technologie et d’innovation, le CRSNG s’emploiera à élaborer de nouvelles mesures visant à promouvoir les sciences auprès des jeunes et d’autres intervenants afin de favoriser une culture scientifique au Canada.

Sous-programme 1.1.2 : bourses

Description

Ce sous-programme appuie un nombre important d’étudiants qui en sont à diverses étapes dans leurs études universitaires. Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir un appui pour participer à des stages de recherche en milieu universitaire d’une durée de 16 semaines visant à favoriser et développer leurs aptitudes pour la recherche en sciences naturelles et en génie, à les encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent obtenir un diplôme de maîtrise ou de doctorat d’une université canadienne ou étrangère après avoir effectué un stage en milieu universitaire ou industriel. Le CRSNG appuie également l’élaboration de programmes de formation novateurs qui adoptent des approches axées sur la collaboration et l’intégration, qui relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche, qui prévoient pour les participants l’acquisition de compétences professionnelles et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne. Les bourses postdoctorales du CRSNG offrent un appui à des diplômés de doctorat prometteurs pour leur permettre de poursuivre leur formation en recherche au Canada ou à l’étranger. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
81 362 301 $	81 359 813 $	79 428 271 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
18	18	18

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière.	Pourcentage de la population étudiante dans les domaines des SNG qui est appuyée (directement ou indirectement) par le CRSNG	25 %	31 mars 2016
	Pourcentage des étudiants appuyés qui sont motivés à poursuivre les études ou la formation	20 %
	Pourcentage d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux appuyés menant des activités de R et D dans le cadre de leur emploi (sept à neuf ans après la fin de la période de validité de leur bourse)	50 %

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG élaborera et mettra en œuvre un plan d’action pour donner suite à l’évaluation conjointe du Programme de bourses postdoctorales, du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche afin d’évaluer dans quelle mesure leurs objectifs sont atteints.

Sous-programme 1.1.3 : bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell

Description

Ce sous-programme offre un appui financier aux étudiants admissibles les plus remarquables qui poursuivent des études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Ce sous-programme vise à assurer un bassin fiable de personnes hautement qualifiées pour répondre aux besoins de l’économie du savoir du Canada. Un financement supplémentaire peut être accordé à certains titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada sous la forme de suppléments pour études à l’étranger. L’objectif de ces suppléments est l’établissement de liens et de réseaux internationaux, en profitant d’occasions de recherche exceptionnelles à court terme proposées par des établissements étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
44 012 397 $	44 010 275 $	43 966 311 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
10	10	10

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Une capacité accrue de fournir du personnel hautement qualifié dans les secteurs postsecondaire, public et privé	Pourcentage des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme	90 %	31 mars 2016
	Temps requis par les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat pour obtenir leur diplôme	< 6 ans

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG continuera de travailler avec le CRSH et les IRSC en vue de planifier un régime harmonisé d’administration et de prestation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander Graham Bell, en se concentrant sur le modèle de prestation et la prestation des bourses de doctorat. Cette harmonisation pluriannuelle s’inscrit dans l’engagement de simplifier les services offerts par les organismes, de réduire le double emploi et d’alléger le fardeau administratif des candidats et des établissements.
• En outre, les organismes élaboreront un plan d’action pour donner suite à l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, qui sera terminée au début de 2015.

Sous-programme 1.1.4 : bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Description

Ce sous-programme offre un appui financier à des étudiants qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui sont très susceptibles de réussir leurs études de doctorat dans une université canadienne. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Ce sous-programme vise à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en appuyant les étudiants qui affichent un haut niveau de compétence en leadership et d’impressionnants résultats au niveau des études supérieures. Un comité directeur de haut niveau, appuyé par des comités d’évaluation internationaux, veille à ce que les étudiants les plus intelligents et doués soient choisis pour recevoir ces bourses. Ces bourses permettent aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de travailler au Canada avec les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
8 562 089 $	8 561 775 $	8 555 265 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])*

2015-2016	2016-2017	2017-2018
1	1	1

*La gestion de ce programme est assurée par un secrétariat des trois organismes qui est dirigé par les Instituts de recherche en santé du Canada.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs doctorants et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial	Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée	40 %	31 mars 2016
	Nombre d’étudiants étrangers qui ont reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier	50

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG travaillera avec le CRSH et les IRSC à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action afin de donner suite aux résultats de l’évaluation officielle du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Sous-programme 1.1.5 : bourses postdoctorales Banting

Description

Ce sous-programme appuie des chercheurs postdoctoraux canadiens et étrangers. L’un des objectifs du programme est d’inciter les meilleurs stagiaires postdoctoraux à poursuivre leur formation et à effectuer de la recherche au Canada. Jusqu’à 25 % des bourses peuvent être détenues à l’étranger afin de donner l’occasion à des stagiaires postdoctoraux canadiens d’acquérir une précieuse expérience à l’échelle internationale. Ce sous-programme aide à renforcer la réputation du Canada de chef de file mondial de l’excellence en recherche et en enseignement supérieur, et à en faire une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs les plus doués. Le solide appui offert par le sous-programme fait en sorte que les bourses se comparent aux bourses proposées ailleurs dans le monde. Une allocation est versée aux titulaires d’une bourse pendant deux ans. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
3 470 385 $	3 470 084 $	3 463 841 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])*

2015-2016	2016-2017	2017-2018
2	2	2

*La gestion de ce programme est assurée par un secrétariat des trois organismes.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs postdoctoraux et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial	Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée	25 %	31 mars 2016
	Nombre de chercheurs postdoctoraux ou de chercheurs de niveau équivalent étrangers qui ont reçu une bourse postdoctorale Banting	22

Faits saillants de la planification

• En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG élaborera et mettra en œuvre en 2015-2016 un plan d’action pour donner suite à l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting.

Sous-programme 1.1.6 : chaires de recherche du Canada

Description

Ce sous-programme offre un appui aux titulaires de chaire sous forme de salaire ou de fonds de recherche afin d’attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde. Ce programme aide les universités canadiennes, ainsi que les instituts de recherche et les centres hospitaliers qui leur sont affiliés, à atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche afin de devenir des centres de recherche de classe mondiale dans l’économie mondiale actuelle axée sur le savoir. Les professeurs titulaires ou agrégés et les nouveaux chercheurs universitaires, soit des récents diplômés d’un doctorat aux professeurs auxiliaires, constituent des candidats admissibles à une chaire. Les titulaires de chaire peuvent être des chercheurs canadiens ou étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
118 211 000 $	118 211 000 $	118 211 000 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])*

2015-2016	2016-2017	2017-2018
0	0	0

*Ce programme est administré par le CRSH.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La recherche de calibre mondial s’améliore dans les universités du Canada grâce à l’attraction et au maintien en poste d’excellents chercheurs	Pourcentage d’établissements qui trouvent que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité à financer les équipes de recherche, les grappes de recherche et les centres de recherche actuels	90 %	31 mars 2016

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG collaborera avec le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada afin de réaliser une évaluation du programme. Cette évaluation visera à présenter à la haute direction des trois organismes des données valables, instructives et applicables sur le rendement et la pertinence du programme. Elle consistera notamment à déterminer la mesure dans laquelle le programme a atteint ses objectifs, ainsi qu’à formuler des conclusions et des recommandations à des fins de future élaboration et d’amélioration.

Sous-programme 1.1.7 : chaires d’excellence en recherche du Canada

Description

Ce sous-programme offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d’établir des chaires de recherche bien rémunérées dans des domaines de recherche revêtant une importance stratégique pour le Canada, notamment les suivants : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; et les technologies de l’information et des communications, y compris l’économie numérique. Ce sous-programme vise à attirer les chercheurs du plus haut calibre pour assurer la prospérité future du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : chaires d’excellence en recherche du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
25 050 000 $	25 200 000 $	16 216 667 $

*Les modifications apportées aux dépenses prévues tiennent compte du cycle de concours dans le cadre duquel un processus d’évaluation par les pairs est mis en œuvre. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])**

2015-2016	2016-2017	2017-2018
0	0	0

**Ce programme est administré par le CRSH.

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde pour aider le Canada à constituer une masse critique d’expertise dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada	Pourcentage des établissements qui ont déclaré une croissance importante en raison de l’établissement d’une chaire d’excellence en recherche du Canada dans des domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada, et ce, pendant la période de validité de la subvention	75 %	31 mars 2016
	Pourcentage des titulaires de chaires qui ont donné moyennement ou beaucoup d’opinions ou d’avis d’expert à des groupes d’utilisateurs cibles	75 %

Faits saillants de la planification

• Le CRSNG continuera d’appuyer la recherche de pointe et le perfectionnement des chercheurs par l’entremise du Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada continuera de mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation de 2013-2014 du programme afin d’en assurer le fonctionnement efficace.

Programme 1.2 — la découverte : avancement des connaissances

Description

Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d’une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l’entremise de subventions accordées aux chercheurs. L’avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs au niveau postsecondaire reçoivent des fonds pour réaliser des travaux de recherche, appuyer l’accélération des programmes de recherche en temps opportun, acheter ou mettre au point de l’équipement de recherche ou pour leur faciliter l’accès à des ressources de recherche majeures et uniques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
403 233 837 $	403 374 332 $	402 680 789 $	397 795 835 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
59	59	59

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie	Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications par habitant liées aux domaines des sciences naturelles et du génie	8e	31 mars 2016
	Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie	9e
	Facteur de citation relatif moyen pour les publications canadiennes liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par rapport aux pays du G20	15e

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG continuera de mettre en œuvre et d’améliorer la nouvelle plateforme pour la prestation du Programme de subventions à la découverte et les subventions à la découverte en physique subatomique. Le prochain programme à être intégré au Portail de recherche au cours de l’année à venir est le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche. Cette mesure s’inscrit dans la foulée des activités de modernisation des systèmes et des processus utilisés pour gérer toutes les étapes de l’administration des subventions du CRSNG.
• En 2015-2016, le CRSNG s’emploiera à rehausser son engagement auprès du milieu de la recherche afin de s’assurer que les programmes qu’il offre répondent toujours aux besoins du Canada en matière de recherche et de formation. En rehaussant son engagement, le CRSNG s’efforce à améliorer sa pertinence, sa réceptivité, sa responsabilité et sa transparence, au profit de ses intervenants.

Sous-programme 1.2.1 : recherche axée sur la découverte

Description

Ce sous-programme stimule et favorise l’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte au Canada. Les subventions axées sur la découverte du CRSNG appuient les programmes de recherche permanents et de longue durée, ainsi que les projets de recherche de courte durée. Le CRSNG fournit aussi en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires à des chercheurs retenus pour accélérer leur progrès et maximiser l’incidence de leur programme de recherche. Par ailleurs, le CRSNG appuie un nombre restreint de grands projets, activités ou occasions d’envergure internationale qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Ces projets, activités ou occasions sont dirigés par des équipes de chercheurs de calibre mondial qui généreront des retombées considérables au profit des Canadiens. Le fait d’avoir une capacité solide en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie permet au Canada de rester à l’avant-garde de la création de connaissances. Cette capacité vise à donner l’assurance que le Canada peut accéder aux réalisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s’articulent l’innovation et la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
389 426 700 $	389 412 303 $	388 814 778 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
49	49	49

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale	Pourcentage du budget du Programme de subventions à la découverte dépensé pour les chercheurs en début de carrière	10 %	31 mars 2016
	Pourcentage des fonds consacrés à la formation d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux	35 %
	Pourcentage des publications canadiennes en sciences naturelles et en génie rédigées en collaboration avec des chercheurs étrangers	40 %

Faits saillants de la planification

• Le CRSNG continuera d’optimiser son appui à la recherche axée sur la découverte en apportant des améliorations à ses politiques et programmes. Notamment, il s’emploiera à élaborer de nouveaux mécanismes et à améliorer les mécanismes actuels afin d’augmenter l’efficacité et d’alléger le fardeau administratif. Il étudiera aussi la possibilité de modifier la méthode actuelle d’affectation des fonds pour la recherche axée sur la découverte afin de s’assurer que le sous-programme demeure efficace et que son budget est employé de façon responsable et optimale.
• En 2015-2016, le CRSNG financera les projets retenus à la suite du troisième appel de propositions de l’initiative Frontières de la découverte qui porte sur le domaine des nouveaux matériaux pour l’énergie propre et l’efficacité énergétique. Cet appel de propositions couvre un vaste éventail de disciplines, dont la physique des matériaux, la chimie, la microbiologie et le génie. Les subventions Frontières de la découverte appuieront les projets de recherche portant sur les nouveaux matériaux et visant à améliorer l’efficacité des technologies traditionnelles et nouvelles et la production d’énergie, de même qu’à trouver des solutions pour atténuer les problèmes environnementaux associés à celle-ci. L’appel de propositions couvrira également des projets entraînant un changement de paradigme et visant : à fabriquer des molécules et des matériaux qui génèrent peu de déchets et qui permettent d’économiser de l’énergie; à mettre au point des méthodes pour étudier la persistance et l’écotoxicité des molécules d’usage courant; et à trouver des molécules de remplacement pour celles qui sont problématiques, en vue de produire une énergie propre.

Sous-programme 1.2.2 : appareils et ressources de recherche

Description

Ce sous-programme appuie l’achat ou l’élaboration d’appareils de recherche et l’entretien de ressources de recherche uniques. Les fonds servent également à faciliter l’accès des chercheurs et des ingénieurs à des ressources de recherche majeures et uniques au Canada et à l’étranger. Les subventions sont accordées au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs. Ces subventions sont nécessaires, car en plus de fonds pour effectuer des travaux de recherche, les chercheurs et ingénieurs de haut calibre ont besoin d’appareils et de ressources à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L’accès à des appareils et des ressources joue un rôle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
13 947 632 $	13 268 486 $	8 981 057 $

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des transferts d’autres programmes ou des décisions budgétaires ultérieures.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
10	10	10

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales	Augmentation en pourcentage du nombre d’utilisateurs menant de la recherche dans les installations appuyées	5 %	31 mars 2016
	Nombre moyen de chercheurs qui profitent des subventions attribuées pour des appareils	100

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, au moyen du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche, le CRSNG continuera à favoriser et à renforcer la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en SNG en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche de moindre envergure que ceux appuyés par la Fondation canadienne pour l’innovation.

Programme 1.3 - l'innovation : partenariats de recherche

Description

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l’entremise de subventions à l’appui de projets de recherche et d’activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent également d’accroître la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus nouveaux au profit de tous les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
371 949 620 $	372 473 817 $	371 237 543 $	367 335 149 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
130	130	130

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges	Augmentation annuelle en pourcentage du nombre d’entreprises partenaires	5 %	31 mars 2016
	Augmentation en pourcentage minimum de la plupart des indicateurs de transfert des connaissances et de la technologie (produits ou services nouveaux ou améliorés, amélioration des compétences et des connaissances du personnel des partenaires, divulgation des inventions, entreprises dérivées d’universités, revenus provenant de licences universitaires, revenus provenant de contrats de R et D universitaire, brevets universitaires)	0,5 %

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG s’emploiera à simplifier l’accès des entreprises au milieu postsecondaire en établissant des partenariats avec des organismes comme des ministères (p. ex., le Conseil national de recherches Canada et Ressources naturelles Canada), des associations industrielles (p. ex., le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada) et des organismes sans but lucratif (p. ex., Mitacs). Cette activité permettra aux entreprises de créer une synergie avec la capacité en R et D du Canada de façon intégrée.
• En 2015-2016, la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) sera actualisée, à la suite de ses retombées positives au cours des cinq premières années de mise en œuvre. La planification relative à la stratégie renouvelée s’inscrira dans le cadre des activités du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, qui prévoit des consultations auprès des entreprises et du milieu postsecondaire. Le CRSNG établira ensuite des objectifs et un plan de mise en œuvre pour lancer la nouvelle SPI d’ici la fin de l’exercice financier.
• Afin de mieux mesurer les retombées des subventions du CRSNG axées sur les partenariats, un système de rapports en ligne sera élaboré pour les entreprises qui ont participé à des projets appuyés par le CRSNG. Cette initiative permettra aussi d’harmoniser la façon dont le rendement est mesuré pour l’ensemble des subventions axées sur les partenariats de recherche du CRSNG.

Sous-programme 1.3.1 : recherche dans des domaines stratégiques

Description

Ce sous-programme appuie des activités et des projets de recherche dans des domaines ciblés d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Ce programme vise à tirer parti de l’excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité dans des domaines critiques pour l’économie canadienne. Le CRSNG investit dans des domaines de recherche minutieusement sélectionnés qui constituent des priorités stratégiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste éventail d’activités comme des projets et des réseaux de recherche. Les activités financées ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finals afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des compétences spécialisées qui accroissent la prospérité du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
83 022 069 $	77 099 709 $	71 389 774 $

*Les ressources financières ont été réaffectées au sous-programme recherche et développement coopérative axée sur l’industrie.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
15	15	15

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent	Pourcentage des projets ayant donné lieu à un transfert de connaissances dans des domaines stratégiques	50 %	31 mars 2016
	Nombre d’étudiants et de stagiaires menant de la recherche dans des domaines stratégiques	1 500

Faits saillants de la planification

• Des stratégies de sensibilisation sectorielles sont en cours, afin de mieux établir des liens entre les secteurs qui revêtent une importance économique pour le Canada et le CRSNG. Jusqu’à maintenant, les stratégies relatives aux secteurs aérospatial et minier ont été mises en œuvre, et deux nouvelles stratégies ont été lancées pour les secteurs de la photonique et de la bioéconomie. En 2015-2016, le CRSNG mettra aussi l’accent sur la fabrication additive qui a été cerné comme secteur prioritaire par la stratégie fédérale mise à jour en matière de sciences, de technologie et d’innovation. Le CRSNG a participé à 19 événements avec des représentants de ces différents secteurs. De nouvelles stratégies de sensibilisation sectorielles seront lancées en 2015-2016.
• Comme suite à la mise à jour de la stratégie fédérale en matière de sciences, de technologie et d’innovation, le CRSNG harmonisera ses subventions de partenariats stratégiques avec les nouveaux domaines prioritaires cernés par le gouvernement.

Sous-programme 1.3.2 : recherche et développement coopérative axée sur l'industrie

Description

Ce sous-programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l’industrie et d’autres secteurs afin de générer et de transférer de nouvelles connaissances aux organisations situées au Canada. Il offre un éventail de programmes axés sur l’industrie qui visent à stimuler l’innovation dans l’économie canadienne et à accroître les investissements du secteur privé dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident à résoudre des problèmes concrets auxquels l’industrie est confrontée, à créer des relations durables entre les deux secteurs et à établir des liens entre les personnes et les compétences. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
160 742 992 $	169 542 578 $	175 646 493 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
74	74	74

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada	Augmentation en pourcentage du montant total des fonds de recherche (en espèces et en nature) obtenus des partenaires industriels	2 %	31 mars 2016
	Nombre d’étudiants et de stagiaires qui règlent des problèmes de l’industrie grâce à la collaboration	2 500
	Pourcentage des partenaires industriels qui sont satisfaits des résultats de la recherche	75 %

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG s’emploiera à faire augmenter les retombées de ses programmes axés sur l’industrie pour favoriser l’innovation commerciale. Cet objectif comprendra l’intégration des subventions qui sont similaires et la simplification de l’accès aux occasions de partenariats de recherche.

Sous-programme 1.3.3 : réseaux de centres d'excellence

Description

Ce sous-programme aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme aide à mobiliser la créativité et l’esprit d’invention des personnes les plus brillantes de divers secteurs et disciplines qui cherchent à résoudre à des problèmes importants pour le Canada en menant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en misant sur des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations qui peuvent les transformer en avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce sous-programme est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux par l’entremise du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence. Les réseaux appuyés par l’entremise de ce programme fonctionnent comme des « instituts virtuels » afin de permettre aux organisations participantes de mener des travaux de recherche et des activités de transfert des connaissances ou de la technologie. Les réseaux mettent en place des stratégies précises pour transférer les connaissances aux utilisateurs; ils font ainsi en sorte que les découvertes et les progrès technologiques se transforment en avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens. Les réseaux appuyés par cette activité sont conçus afin de contribuer à améliorer l’économie du Canada et la qualité de vie des Canadiens. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : réseaux de centres d’excellence et réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
41 925 105 $	41 556 767 $	39 413 782 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
10	10	10

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
La création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (ONG) et les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées, et le Canada en tire des avantages économiques et sociaux	Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie (p. ex., le nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de nouveaux produits ou procédés, de nouvelles politiques, de nouvelles capacités établies et de procédés ou pratiques touchés)	100 %	31 mars 2016

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) offrira une aide supplémentaire aux réseaux, y compris le partage des meilleures pratiques en matière de gouvernance, afin de renforcer la gestion et la gouvernance au sein de ces organisations et d’améliorer la production des rapports sur les résultats.
• En 2015-2016, l’évaluation sommative du Programme des RCE sera réalisée, et les réponses de la direction découlant des recommandations seront recueillies.
• En 2015-2016, il y aura des concours de renouvellement pour les réseaux de mobilisation des connaissances des RCE financés en 2011 et les réseaux de centres d’excellence financés en 2012.
• En réponse à l’évaluation du Programme des RCE, un cadre de gestion des risques sera élaboré et un exercice de planification stratégique sera entrepris.

Sous-programme 1.3.4 : formation en milieu industriel

Description

Ce sous-programme appuie des étudiants et de récents diplômés pour leur permettre de participer à des stages de recherche à court ou à plus long terme dans des entreprises canadiennes. Cet appui leur permet d’acquérir de l’expérience en R et D en milieu industriel et les incite à envisager une carrière dans l’industrie. Les entreprises canadiennes bénéficient des compétences de pointe en recherche des stagiaires et ont accès à de nouvelles connaissances dans leur secteur d’activité. L’entreprise d’accueil contribue à la bourse en versant une partie du salaire de l’étudiant ou du stagiaire postdoctoral. Le sous-programme appuie l’accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans l’industrie canadienne et ainsi renforcer l’innovation au Canada. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : stages en recherche et développement industrielle et subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
22 731 608 $	19 830 717 $	19 112 256 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
5	5	5

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel	Pourcentage des titulaires d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle continuant à travailler dans l’industrie après la période de validité de leur bourse	50 %	31 mars 2016
	Pourcentage des étudiants de premier cycle envisageant de faire carrière en R et D en milieu industriel (après la période de validité de leur BRPC)	50 %
	Pourcentage des entreprises tirant profit des stages	75 %

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG continuera de veiller aux activités d’administration et de versement des bourses actives du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, tel qu’il a été indiqué dans le Plan d’action économique de 2014.

Sous-programme 1.3.5 : commercialisation des résultats de recherche

Description

Ce sous-programme appuie le développement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Améliorer le bilan du Canada en matière de commercialisation est nécessaire pour assurer la croissance des entreprises, créer des emplois et rendre l’économie plus forte et plus résiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d’évaluation par les pairs, le CRSNG espère soutenir le développement de technologies préconcurrentielles et aider à renforcer la capacité des universités et des collèges canadiens de travailler avec l’industrie et d’alimenter la croissance économique. Les investissements fédéraux permettent la mobilisation d’un financement privé important. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : subventions et bourses et centres d’excellence en commercialisation et en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
14 193 013 $	13 386 283 $	11 811 673 $

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des concours ultérieurs.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
10	10	10

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées	Pourcentage de centres établis où des technologies qui ont été élaborées en vue d’être commercialisées ou pourcentage des projets qui ont mené à la création ou au financement d’entreprises dérivées, à des redevances ou à des ententes de licence, à du financement de capital-risque, à des brevets, à des droits d’auteur, à des marques commerciales ou à des dessins industriels enregistrés	100 %	31 mars 2016
	Pourcentage des projets qui ont mené à la protection de la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques commerciales, dessins industriels enregistrés)	25 %

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche continuera à faire fond sur les infrastructures, les réseaux et les ressources existants afin d’accroître les capacités en investissant dans un portefeuille de centres de commercialisation qui offriront de nouveaux débouchés aux chercheurs et aux entreprises du Canada pour qu’ils aient accès à de l’équipement, à des installations et à des réseaux de classe mondiale.
• Un concours visant l’établissement de nouveaux centres, qui commenceront leurs activités en 2015-2016, a été lancé. Par ailleurs, cinq centres actuels, qui avaient été financés à l’issue du concours de 2010, sont admissibles à présenter une demande de prolongation de leur financement.
• À la suite d’un projet pilote mené en 2014-2015, le Comité consultatif du secteur privé commencera en 2015-2016 à suivre régulièrement le progrès des centres et des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise financés afin d’informer le Comité de gestion des RCE et le Comité de direction des RCE sur leur rendement entre les étapes importantes des évaluations officielles.

Sous-programme 1.3.6 : l’innovation dans les collèges et la communauté

Description

Ce sous-programme vise à accroître la capacité des collèges et des polytechniques à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Le sous-programme est conçu et financé de façon à favoriser l’entrepreneuriat et l’établissement de nouveaux partenariats, ainsi qu’à aider les collèges et les polytechniques à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l’innovation et la croissance économique. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges et subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
49 859 030 $	49 821 489 $	49 961 171 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
16	16	16

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Accroissement de la capacité des collèges à soutenir l’innovation locale et régionale	Augmentation en pourcentage du nombre de partenariats avec des entreprises et d’autres organismes	5 %	31 mars 2016
	Pourcentage des entreprises indiquant l’élaboration ou l’amélioration de produits, de services ou de procédés	25 %

Faits saillants de la planification

• Dans le cadre des efforts soutenus qu’il déploie pour appuyer la croissance rapide de l’appui collégial pour l’innovation commerciale, le CRSNG continuera, en 2015-2016, de collaborer avec les collèges afin de trouver des façons pour que ces derniers puissent mettre en commun des pratiques exemplaires, y compris des pratiques concernant le service à la clientèle et les processus opérationnels.
• En 2015-2016, le CRSNG mettra en œuvre le reste des mesures énoncées dans la réponse de la direction aux recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’ICC réalisée en 2014-2015, y compris diverses améliorations relatives à la gestion du programme.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, les services de voyage et d’autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018
24 146 513 $	23 405 939 $	23 371 255 $	22 652 868 $

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-2016	2016-2017	2017-2018
164	164	164

Faits saillants de la planification

• En 2015-2016, le CRSNG continuera d’améliorer ses processus opérationnels en participant à l’initiative des systèmes et des services partagés du gouvernement fédéral, en mettant en œuvre une plateforme de systèmes, d’applications et de produits et en adoptant la plateforme PeopleSoft. Il poursuivra la mise en œuvre du Portail de recherche en transférant graduellement à cette nouvelle plateforme le processus de présentation des demandes liées à ces programmes. Ces initiatives contribueront à améliorer les modèles de prestation de services du CRSNG auprès de ses clients internes et externes et réduiront les frais administratifs pour les chercheurs.
• En 2015-2016, le CRSNG continuera d’appuyer l’initiative en matière de données ouvertes du gouvernement du Canada. Le CRSNG examinera ses ressources en matière de données et d’information afin d’accroître le nombre d’ensembles de données affichés en formats ouverts et accessibles dans les sites Web du gouvernement ouvert.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats prospectif donne un aperçu général des opérations de [nom du ministère]. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du CRSNG.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2015
(en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2014-2015	Résultats prévus 2015-2016	Écart
Total des charges	1 094 454 116,56 $	1 093 411 055,41 $	1 043 061,15 $
Recettes totales	-	178 779,00 $	178 779,00 $
Coût de fonctionnement net	1 094 454 116,56 $	1 093 232 276,41 $	1 221 840,15 $

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web du CRSNG.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Divulgations des programmes de paiements de transfert inférieurs à cinq millions de dollars
• Audits internes à réaliser au cours des trois prochains exercices
• Évaluations internes à réaliser au cours des trois prochains exercices
• Stratégie fédérale de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée  Dépenses fiscales et évaluations^iv. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisme

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Barney Laciak
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone : 613-996-1079
Courriel : barney.laciak@nserc-crsng.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

ⁱ Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie  http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html

ⁱⁱ Cadre pangouvernemental,  http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

ⁱⁱⁱ Budget principal des dépenses 2015-2016,  http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

^iv États financiers prospectifs: http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-plans_fra.asp

^v Information additionnelle : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-plans_fra.asp

^vi Dépenses fiscales et évaluations,  http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp