Rapport sur les plans et les priorités - 2016-2017

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

L’honorable Navdeep Bains, c. p., député, Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de l’Industrie, 2016
Numéro de catalogue : NS1-29F-PDF
ISSN 2292-3101

Table des matières

Message des ministres

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document


Message des ministres

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d'innovation pour stimuler la croissance économique.

C'est dans cet esprit que notre portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l'accent à la fois sur l'innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d'importance égale pour le développement économique à l'échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l'économie, soutenir la classe moyenne et aider ceux et celles qui travaillent fort pour y accéder. Nous améliorerons la transparence et utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions.

Grâce aux programmes du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d'innovation qui améliorera la productivité, stimulera l'économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada fournit de l'information sur la façon dont l'organisme compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. Nous avons la ferme conviction que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada est prêt à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre organisme dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans Le lien suivant vous amne  un autre site Web les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour 2016-2017, qui définit la façon dont l'organisme contribuera à l'atteinte de ces objectifs communs.

Navdeep Bains

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
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Kirsty Duncan

The Honourable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
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Bardish Chagger

The Honourable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
l’honorable Navdeep Bains, c. p., député

Ministre des Sciences
l’honorable Kirsty Duncan, c. p., députée

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
l’honorable Bardish Chagger, c. p., députée

Premier dirigeant
B. Mario Pinto (président)

Portefeuille ministériel
Innovation, des Sciences et du Développement économique

Instruments habilitants This link will take you to another Web site Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieix

Année d’incorporation ou de création : le 1er mai 1978

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un facteur clé qui contribue à faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.

Dans l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle important en appuyant l’écosystème d’innovation du Canada. Il finance les travaux de recherche au profit de tous les Canadiens. De plus, en établissant des liens entre ces travaux novateurs et l’industrie grâce à des initiatives de partenariat, le CRSNG aide le secteur privé à collaborer avec le milieu de l’enseignement postsecondaire et à avoir accès aux abondantes ressources du système d’enseignement postsecondaire hors pair du Canada.

Les futurs découvreurs et innovateurs du Canada peuvent atteindre leur plein potentiel grâce à l’appui donné dans le cadre des programmes de bourses, de subventions axés sur la découverte et les partenariats du CRSNG.

En outre, le CRSNG tente activement d’améliorer le profil de la recherche canadienne en organisant des activités de promotion à l’échelle nationale et internationale et en établissant des liens avec l’industrie.

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est directement financé par le Parlement, dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 membres émérites qui proviennent du secteur privé et du secteur public. Le président du CRSNG est le directeur général. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et du Bureau du Conseil du CRSNG. Divers comités permanents donnent au Conseil du CRSNG des avis sur des questions stratégiques. Les décisions de financement sont prises par le président du CRSNG ou son remplaçant désigné, qui tiennent compte des recommandations formulées par les comités d’évaluation par les pairs. Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), le CRSNG exerce les fonctions suivantes :

  • promouvoir et soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), à l’exclusion des sciences de la santé;
  • conseiller le ministre sur les questions liées à la recherche qui lui sont présentées par ce dernier.

Le CRSNG appuie plus de 11 000 professeurs d’université canadiens comptant parmi les plus créatifs et les plus productifs ainsi que plus de 30 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés. Il établit des partenariats avec plus de 3 500 entreprises canadiennes afin de favoriser le transfert des connaissances qui génèrent la richesse économique.

Structure de gouvernance du CRSNG

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • 1 - Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
    • 1.1 - 1.1 Les gens : chercheurs de talent
      • 1.1.1 - Promotion des sciences et du génie
      • 1.1.2 - Bourses
      • 1.1.3 - Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell*
      • 1.1.4 - Bourses d’études supérieures du Canada Vanier*
      • 1.1.5 - Bourses postdoctorales Banting*
      • 1.1.6 - Chaires de recherche du Canada*
      • 1.1.7 - Chaires d’excellence en recherche du Canada*
    • 1.2 - La découverte : avancement des connaissances
      • 1.2.1 - Recherche axée sur la découverte
      • 1.2.2 - Appareils et ressources de recherche
      • 1.2.3 - Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada*
    • 1.3 - L’innovation : partenariats de recherche
      • 1.3.1 - Recherche dans des domaines stratégiques
      • 1.3.2 - Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie
      • 1.3.3 - Réseaux de centres d’excellence*
      • 1.3.4 - Formation dans l’industrie*
      • 1.3.5 - Commercialisation des résultats de la recherche*
      • 1.3.6 - Innovation dans les collèges et la communauté
    • 1.4 - Services internes

* Il s’agit de programmes auxquels participent deux ou trois organismes subventionnaires.

Priorités organisationnelles

En décembre 2015, le CRSNG a publié le Plan stratégique de 2020 du CRSNG. Le plan définit cinq objectifs clairs que l’organisme poursuivra pour positionner le Canada sur la voie du succès.

Priorité : Favoriser une culture des sciences et du génie au Canada

Pour doter le Canada d’une culture scientifique dynamique, il faut absolument promouvoir les sciences et faire comprendre comment fonctionne la recherche scientifique. Afin que les Canadiens puissent continuer de former une main-d’œuvre hautement qualifiée, de produire de nouvelles connaissances à l’échelle mondiale et d’accélérer le développement d’entreprises axées sur le savoir, il faut nourrir une culture scientifique au Canada.

Les efforts de promotion des sciences et du génie doivent cibler les jeunes et les groupes sous-représentés pour les préparer aux emplois d’avenir axés sur le savoir. De même, des Canadiens curieux et engagés, y compris des décideurs, peuvent bénéficier d’une compréhension plus approfondie du rôle socioéconomique des sciences et de la technologie dans le monde.

Type de priorité1
Nouvelle

Mesures clés à l’appui de la priorité
Mesures prévues Date de début Date de fin Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme
En 2016-2017, le CRSNG assumera un rôle de chef de file au niveau national et sera au cœur des efforts de promotion des sciences au Canada. À déterminer À déterminer Sous-programme 1.1.1

Priorité : Fournir un tremplin à la nouvelle génération

Il y a maintenant une cohorte distincte de scientifiques en début de carrière ayant un potentiel formidable : ce sont les chefs de file de demain. Ils représentent une nouvelle génération de personnes passionnées par la recherche qui font preuve de créativité, d’esprit d’équipe, de sensibilité aux problématiques sociales et d’esprit d’entreprise et qui se font les promoteurs d’une science ouverte qui pense à l’échelle mondiale.

Ils sont bien formés et prêts à faire leur marque, mais ils sont également freinés par le manque de possibilités et de ressources pour faire une contribution importante et indépendante à la science. Ce frein représente une sérieuse menace pour les futures activités de recherche au Canada. Ils ont besoin de moyens, d’indépendance et de souplesse pour se tailler une place dans un milieu de travail novateur et axé sur la recherche. Le CRSNG explorera les mécanismes et les approches propres à fournir un tremplin aux jeunes chercheurs pour qu’ils puissent entreprendre une carrière de chercheur indépendant dans les universités et les entreprises.

Type de priorité
Nouvelle

Mesures clés à l’appui de la priorité
Mesures prévues Date de début Date de fin Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme
Le CRSNG continuera d’offrir des bourses concurrentielles qui favorisent un niveau élevé d’excellence scientifique au Canada et renforcent la réputation du Canada comme pôle d’attraction pour les chercheurs talentueux. Pour assurer la pertinence et l’efficacité de ses bourses, il veillera à ce que ces dernières, ainsi que d’autres initiatives de formation, sont adaptées au contexte du marché du travail actuel. Le CRSNG continuera à surveiller et à évaluer régulièrement le rendement de ces programmes de bourses. À déterminer À déterminer Sous-programme 1.1.2 à 1.1.5
Le CRSNG améliorera ses programmes qui offrent aux étudiants une expérience pertinente en entreprise et les aident à acquérir des compétences en gestion d’entreprise. Les mesures prévues comprennent la collaboration avec d’autres organismes afin d’améliorer l’éducation coopérative et les programmes semblables. À déterminer À déterminer Sous-programme 1.3.4

Priorité : Bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle

Dans le contexte de la recherche concurrentiel et en rapide évolution, on sait pertinemment que les percées révolutionnaires qui changeront les choses surviendront à la jonction de plusieurs disciplines. On sait aussi qu’elles se produisent également en réponse à de nouvelles possibilités et à de nouveaux besoins. Il faut une vision pour prévoir où ces possibilités se présenteront et développer la capacité de mobiliser de nombreux partenaires en vue de les exploiter. La diversité élargit notre perspective en nous offrant plusieurs points de vue. Elle favorise la confrontation d’idées nécessaire pour en arriver aux meilleures solutions possible. Enfin, elle renforce notre aptitude à évoluer avec aisance entre les différences culturelles qui posent souvent des obstacles au progrès.

La capacité de créer une base de recherche diversifiée et de grande qualité dans l’ensemble des régions, des établissements, des disciplines, des populations et des secteurs est cruciale pour garantir l’excellence de la recherche et permettra au Canada d’être plus concurrentiel. Le CRSNG fournira le soutien et la souplesse dont les chercheurs ont besoin pour mener des travaux de recherche scientifique d’intérêt qui favoriseront une activité de recherche dynamique, diversifiée et interdisciplinaire au Canada.

Type de priorité
Nouvelle

Mesures prévues Date de début Date de fin Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme
Le CRSNG continuera de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée, de pointe et de haute qualité, et continuera d’appuyer le perfectionnement des chercheurs en début de carrière au moyen du Programme de subventions à la découverte et de possibilités de financement connexes comme le Programme de suppléments d’accélération à la découverte et les subventions à la découverte axées sur le développement (à titre pilote). À déterminer À déterminer Programme 1.2
Après l’approbation de l’Énoncé de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques, promouvoir l’état de préparation à la gestion des données au sein du milieu de recherche et cerner une approche en ce qui concerne les nouvelles exigences en matière de gestion des données pour les titulaires de subvention. 2 À déterminer À déterminer Résultat stratégique 1
Prévoir la mise en œuvre des chaires de recherche du Canada en technologie durable. 3 À déterminer À déterminer Sous-programme 1.1.6
Le CRSNG continuera d’optimiser son appui à la recherche axée sur la découverte en apportant des améliorations à ses politiques et ses programmes. Notamment, il s’emploiera à élaborer de nouveaux mécanismes et à améliorer les mécanismes actuels afin d’augmenter l’efficacité et d’alléger le fardeau administratif. Il étudiera aussi la possibilité de modifier la méthode actuelle d’affectation des fonds pour la recherche axée sur la découverte afin de s’assurer que le sous-programme demeure efficace et que son budget est employé de façon responsable et optimale. À déterminer À déterminer Sous-programme 1.2.1
Le CRSNG cernera des occasions pour accroître l’engagement des groupes et des établissements sous-représentés en vue de les faire participer davantage à ses programmes. Les mesures s’adresseront notamment aux Autochtones, aux femmes, aux chercheurs en début de carrière, aux petites universités et aux petits collèges. À déterminer À déterminer Résultat stratégique 1

Priorité : Renforcer la dynamique entre la découverte et l’innovation

Le CRSNG peut aider les chercheurs motivés à aller de l’avant avec les inventions qui découlent de la recherche axée sur la découverte en tirant parti des investissements précédents dans divers pôles d’innovation, que ce soit des incubateurs d’entreprises, des programmes d’accélération ou des programmes d’entrepreneuriat. Il peut valoriser les découvertes et atténuer le risque qui leur est associé en vue d’investissements futurs. Ainsi, il peut élargir la portée et, à terme, accroître la durée et la productivité des interactions entre les chercheurs et les entreprises. Parallèlement, l’organisme est résolu à veiller à ce que les chercheurs continuent à se fixer des objectifs élevés, à regarder aussi loin que possible devant eux et à repousser les frontières de la connaissance lorsqu’il est question de la recherche axée sur la découverte.

Type de priorité
Nouvelle

 
Mesures prévues Date de début Date de fin Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme
Le CRSNG cernera de nouvelles occasions pour réunir des entreprises et autres partenaires du milieu de la recherche en formant de nouveaux partenariats stratégiques avec notamment des organismes de développement régional, des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que des organismes sans but lucratif. Cette activité permettra aux entreprises de créer une synergie avec la capacité en R et D du Canada de façon intégrée et offrira plus d’occasions pour les chercheurs de mobiliser leurs découvertes. À déterminer À déterminer Programme 1.3
Le CRSNG modernisera ses outils de gestion et de mesure du rendement en vue de mieux mesurer les retombées de certaines de ses subventions. Il mettra notamment en place un système de rapports en ligne pour les entreprises qui ont participé à des projets appuyés par le CRSNG afin de mieux suivre les résultats. À déterminer À déterminer Programme 1.3
Le CRSNG élaborera une nouvelle approche de communication et de mobilisation des intervenants afin de favoriser la synergie entre la découverte et l’innovation. À déterminer À déterminer Programmes 1.2 et 1.3

Priorité : Prendre le virage mondial

Pour prendre le virage mondial, la création de liens internationaux doit devenir la norme dans tous les secteurs de l’écosystème de recherche canadien. Il en ressortira de nouveaux liens pour la recherche canadienne, ce qui contribuera à attirer au pays des talents étrangers et à encourager la mobilité des étudiants canadiens à l’étranger. Ces ambassadeurs construiront les réseaux de demain. Prendre le virage mondial, c’est également assumer ses responsabilités pour aider à relever les défis mondiaux collectifs comme ceux du changement climatique, de l’énergie propre, de la qualité de l’eau et de la sécurité alimentaire.

Type de priorité
Nouvelle

Mesures clés à l’appui de la priorité
Mesures prévues Date de début Date de fin Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme
Le CRSNG examinera ses programmes afin de trouver des occasions qui facilitent les collaborations internationales, y compris offrir de l’appui aux étudiants canadiens pour travailler à l’étranger. À déterminer À déterminer Résultat stratégique 1

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consultez les lettres de mandat des ministres dans le site Web du Le lien suivant vous amne  un autre site Web premier ministre du Canada1.

Analyse des risques

Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques. Selon l’examen annuel des risques organisationnels qui est en cours, trois secteurs s’annoncent comme prioritaires pour les mesures d’atténuation du risque en 2016-2017.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Transformation opérationnelle
Le CRSNG pourrait ne pas être en mesure de s’adapter aux changements apportés aux technologies, aux politiques et aux processus et d’en tirer parti.
Le CRSNG élaborera une feuille de route pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, s’harmoniser avec les initiatives et les politiques gouvernementales et assurer l’élaboration de processus opérationnels harmonisés, simplifiés et axés sur le client qui sont pris en charge par le nouveau système de gestion des subventions. Résultat stratégique 1
L’atteinte des résultats attendus de toutes les activités de programme dépend de la mise en œuvre réussie de nouvelles technologies, de la transformation opérationnelle connexe et de la communication avec les intervenants (internes et externes).
Démonstration des résultats et de la pertinence
Le CRSNG pourrait ne pas être en mesure de démontrer sa pertinence en mesurant et en déclarant les résultats de ses programmes.
Le CRSNG continuera de faire avancer son architecture d’alignement du rendement et son cadre de mesure du rendement afin d’appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique de 2020.
Relations avec les intervenants
Le CRSNG risque de ne pas gérer efficacement les diverses relations avec les intervenants et les attaques à sa réputation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, le CRSNG continuera de consulter les intervenants externes, ses employés et ses cadres afin de s’assurer qu’il reste à l’écoute des besoins des intervenants canadiens et que ses activités sont harmonisées aux priorités et orientations stratégiques du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
$1,120,184,669 $1,120,184,669 $1,098,784,458 $1,088,178,032
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
394 394 394
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes* (en millions de dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Dépenses projetées 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique no 1 – Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Les gens : chercheurs de talent $268,221,394 $272,162,729 $284,953,058 $287,561,563 $287,561,563 $278,754,716 $269,084,052
La découverte : avancement des connaissances $404,299,452 $417,812,704 $436,296,971 $435,524,043 $435,524,043 $429,632,661 $431,512,661
L’innovation : partenariats de recherche $370,061,947 $371,301,195 $375,624,589 $375,358,464 $375,358,464 $368,846,687 $366,030,925
Sous-total – résultat stratégique no 1 $1,042,582,793 $1,061,276,628 $1,096,874,618 $1,098,444,070 $1,098,444,070 $1,077,234,064 $1,066,627,638
Sous-total – services internes $24,096,237 $24,168,828 $22,906,069 $21,740,599 $21,740,599 $21,550,394 $21,550,394
Total $1,066,679,030 $1,085,445,456 $1,119,780,687 $1,120,184,669 $1,120,184,669 $1,098,784,458 $1,088,178,032

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte de toutes les décisions budgétaires ou des nouveaux investissements prévus en 2015 2016 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, tel qu’il a été annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2014.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le Le lien suivant vous amne  un autre site Web cadre pangouvernemental vi (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017
Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. 1.1 Les gens Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir. $287,561,563
1.2 La découverte Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir. $435,524,043
1.3 L’innovation Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir. $375,358,464
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques $1,120,184,669
Affaires sociales  
Affaires internationales  
Affaires gouvernementales  

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, veuillez consulter le Le lien suivant vous amne  un autre site Web Budget principal des dépenses 2016-2017 vii sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.1 : les gens : chercheurs de talent

Description
Ce programme assure un appui afin d’attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l’entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités sont essentielles pour développer le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche postsecondaire ainsi que les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
$287,561,563 $287,561,563 $278,754,716 $269,084,052
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
36 36 36
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La main-d’œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Nombre total de chercheurs par millier d’employés. 8,3 Mars 2017
Différence en pourcentage entre le taux de chômage dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le taux de chômage national. 1 %
Nombre de doctorats obtenus dans les domaines des sciences naturelles et du génie par habitant. 15e

Faits saillants de la planification

Le CRSNG continuera de promouvoir les questions de l’égalité des sexes dans le cadre de toutes ses possibilités de financement. En 2016-2017, il entamera la mise en œuvre du plan d’action sur l’égalité entre les sexes qui a été élaboré en collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires, c’est-à-dire le CRSH et les IRSC. Le CRSNG compte également élargir son Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie.

En 2016-2017, le CRSNG continuera d’appuyer la formation de personnel hautement qualifié qui est « prêt à l’embauche » dans les domaines des sciences naturelles et du génie au moyen du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER). Ce programme offre aux étudiants davantage de possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience dans des milieux de recherche riches et variés. Près de la moitié des quelque 100 programmes de formation en cours comportent un lien officiel avec l’industrie. Par ailleurs, le CRSNG élaborera un plan d’action pour donner suite à l’évaluation du Programme FONCER.

En 2016-2017, le CRSNG étudiera comment il peut élargir la gamme de bourses qu’il offre en faisant en sorte que l’accent soit mis sur le développement de compétences professionnelles et les activités de sensibilisation et de mentorat.

Sous-programme 1.1.1 : promotion des sciences et du génie

Ce sous-programme suscite l’intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et encourage la prochaine génération d’étudiants à envisager des carrières dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d’innovateurs. Ces activités sont nécessaires étant donné que le Canada compte moins d’étudiants universitaires inscrits dans des programmes axés sur les sciences naturelles et le génie et moins de doctorants qui obtiennent un diplôme et travaillent dans ces domaines comparativement à la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le CRSNG accorde des subventions pour appuyer les activités des organismes communautaires, des musées, des centres des sciences et des universités qui éveillent l’intérêt des jeunes et des étudiants et améliorent le rendement scolaire en sciences et en mathématiques, particulièrement au sein de groupes sous-représentés en sciences naturelles et en génie, comme les femmes et les Autochtones. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent à reconnaître et à souligner les réalisations canadiennes en matière de formation, de recherche et d’innovation. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
7 083 210 $ 8 165 946 $ 8 715 946 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
6 6 6
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La prochaine génération d’étudiants de niveau universitaire choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études. Augmentation du nombre d’inscriptions au baccalauréat en SNG dans les universités canadiennes. 1 % Mars 2017
Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès. 80 %

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le CRSNG s’emploiera à favoriser une culture des sciences et du génie grâce à des activités promotionnelles et aux partenariats, tel qu’il est indiqué dans son Plan stratégique de 2020. Au nombre des mesures prévues, mentionnons celles-ci : mettre davantage l’accent sur les activités pour les filles et les jeunes Autochtones par l’entremise du Programme PromoScience; explorer les mécanismes propres à inviter un large éventail de partenaires à mener à bien les activités de promotion des sciences auprès des jeunes et de mobilisation du public; diriger la coordination d’une nouvelle version de la Semaine nationale des sciences et de la technologie; et assurer le leadership dans l’orientation des activités nationales de promotion des sciences en collaborant avec des partenaires en vue de combler les lacunes en matière de promotion des sciences.

En 2016-2017, le CRSNG organisera un concours dans le cadre du Programme PromoScience pour attribuer environ 50 subventions pluriannuelles à des candidats qui auront été choisis parmi plus de 200. Ces concours annuels lui permettent d’offrir plus de 100 subventions PromoScience qui financent des activités de sensibilisation destinées aux jeunes et aux groupes sous représentés. De plus, le CRSNG élaborera un plan d’action pour donner suite à l’évaluation du Programme PromoScience et évaluer l’efficacité du programme au regard des objectifs visés.

Le CRSNG continuera de rendre hommage aux meilleurs chercheurs du Canada en attribuant des prix prestigieux, notamment la Médaille d’or Gerhard Herzberg en sciences et en génie du Canada. Ces prix soulignent le talent des étudiants et des chercheurs chevronnés qu’il finance, leurs contributions, ainsi que les retombées qu’ils ont eues dans leur domaine et sur la population du Canada. Le CRSNG élaborera aussi un plan d’action pour donner suite à l’évaluation conjointe des divers prix qu’il offre afin d’évaluer dans quelle mesure leurs objectifs sont atteints.

Sous-programme 1.1.2 : bourses

Ce sous-programme appuie un nombre important d’étudiants qui en sont à diverses étapes dans leurs études universitaires. Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir un appui pour participer à des stages de recherche en milieu universitaire d’une durée de 16 semaines visant à favoriser et développer leurs aptitudes pour la recherche en sciences naturelles et en génie, à les encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent obtenir un diplôme de maîtrise ou de doctorat d’une université canadienne ou étrangère après avoir effectué un stage en milieu universitaire ou industriel. Le CRSNG appuie également l’élaboration de programmes de formation novateurs qui adoptent des approches axées sur la collaboration et l’intégration, qui relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche, qui prévoient pour les participants l’acquisition de compétences professionnelles et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne. Les bourses postdoctorales du CRSNG offrent un appui à des diplômés de doctorat prometteurs pour leur permettre de poursuivre leur formation en recherche au Canada ou à l’étranger. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
81 661 756 $ 80 705 372 $ 78 534 708 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
19 19 19
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. Pourcentage de la population étudiante dans les domaines des SNG qui est appuyée (directement ou indirectement) par le CRSNG 25 % Mars 2017
Pourcentage des étudiants appuyés qui sont motivés à poursuivre les études ou la formation. 20 %
Pourcentage d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux appuyés menant des activités de R et D dans le cadre de leur emploi (sept à neuf ans après la fin de la période de validité de leur bourse). 50 %

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le CRSNG s’emploiera à moderniser ses initiatives de formation en améliorant le développement de compétences professionnelles et les activités de sensibilisation et de mentorat. Par ailleurs, il offrira plus de possibilités aux titulaires de bourses d’acquérir de l’expérience internationale. Un plan d’action sera aussi élaboré en collaboration avec les autres organismes subventionnaires pour donner suite à l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Sous-programme 1.1.3 : bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell

Ce sous-programme offre un appui financier aux étudiants admissibles les plus remarquables qui poursuivent des études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Ce sous-programme vise à assurer un bassin fiable de personnes hautement qualifiées pour répondre aux besoins de l’économie du savoir du Canada. Un financement supplémentaire peut être accordé à certains titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada sous la forme de suppléments pour études à l’étranger. L’objectif de ces suppléments est l’établissement de liens et de réseaux internationaux, en profitant d’occasions de recherche exceptionnelles à court terme proposées par des établissements étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
43 517 979 $ 43 556 841 $ 43 556 841 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
9 9 9
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Une capacité accrue de fournir du personnel hautement qualifié dans les secteurs postsecondaire, public et privé. Pourcentage des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme. 90 % Mars 2017
Temps requis par les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat pour obtenir leur diplôme. < 6 ans

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le CRSNG continuera de travailler avec le CRSH et les IRSC en vue d’harmoniser le Programme de bourses d’études supérieures du Canada pour donner suite à son évaluation et à la réponse de la direction.

Sous-programme 1.1.4 : bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Ce sous-programme offre un appui financier à des étudiants qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui sont très susceptibles de réussir leurs études de doctorat dans une université canadienne. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Ce sous-programme vise à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en appuyant les étudiants qui affichent un haut niveau de compétence en leadership et d’impressionnants résultats au niveau des études supérieures. Un comité directeur de haut niveau, appuyé par des comités d’évaluation internationaux, veille à ce que les étudiants les plus intelligents et doués soient choisis pour recevoir ces bourses. Ces bourses permettent aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de travailler au Canada avec les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
8 482 648 $ 8 488 149 $ 8 488 149 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])*
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 1 1

*La gestion de ce programme est assurée par un secrétariat des trois organismes qui est dirigé par les Instituts de recherche en santé du Canada.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs doctorants et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial. Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée. 40 % Mars 2017
Nombre d’étudiants étrangers qui ont reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. 50

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le CRSNG continuera de travailler avec le CRSH et les IRSC à la mise en œuvre du plan d’action qui donne suite aux résultats de l’évaluation officielle du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Sous programme 1.1.5 : bourses postdoctorales Banting

Ce sous-programme appuie des chercheurs postdoctoraux canadiens et étrangers. L’un des objectifs du programme est d’inciter les meilleurs stagiaires postdoctoraux à poursuivre leur formation et à effectuer de la recherche au Canada. Jusqu’à 25 % des bourses peuvent être détenues à l’étranger afin de donner l’occasion à des stagiaires postdoctoraux canadiens d’acquérir une précieuse expérience à l’échelle internationale. Ce sous-programme aide à renforcer la réputation du Canada de chef de file mondial de l’excellence en recherche et en enseignement supérieur, et à en faire une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs les plus doués. Le solide appui offert par le sous-programme fait en sorte que les bourses se comparent aux bourses proposées ailleurs dans le monde. Une allocation est versée aux titulaires d’une bourse pendant deux ans. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
3 405 170 $ 3 410 941 $ 3 410 941 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])*
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 1 1

*La gestion de ce programme est assurée par un secrétariat des trois organismes.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs postdoctoraux et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial. Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée. 25 % Mars 2017
Nombre de chercheurs postdoctoraux ou de chercheurs de niveau équivalent étrangers qui ont reçu une bourse postdoctorale Banting. 22

Faits saillants de la planification

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG continuera de mettre en œuvre en 2016-2017 les recommandations indiquées dans la réponse de la direction à l’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting.

Sous programme 1.1.6 : chaires de recherche du Canada

Ce sous-programme offre un appui aux titulaires de chaire sous forme de salaire ou de fonds de recherche afin d’attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde. Ce programme aide les universités canadiennes, ainsi que les instituts de recherche et les centres hospitaliers qui leur sont affiliés, à atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche afin de devenir des centres de recherche de classe mondiale dans l’économie mondiale actuelle axée sur le savoir. Les professeurs titulaires ou agrégés et les nouveaux chercheurs universitaires, soit des récents diplômés d’un doctorat aux professeurs auxiliaires, constituent des candidats admissibles à une chaire. Les titulaires de chaire peuvent être des chercheurs canadiens ou étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
118 210 800 $ 118 210 800 $ 118 210 800 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])*
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0

*Le sous-programme est administré par le CRSH, ce qui explique le faible niveau d’ETP et le manque de fonds de fonctionnement.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La recherche de calibre mondial s’améliore dans les universités du Canada grâce à l’attraction et au maintien en poste d’excellents chercheurs. Pourcentage d’établissements qui trouvent que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité à financer les équipes de recherche, les grappes de recherche et les centres de recherche actuels 90 % Mars 2017

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le CRSNG collaborera avec le CRSH et les IRSC en vue de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation de la 15e année du programme.

Sous programme 1.1.7 : chaires d’excellence en recherche du Canada

Ce sous-programme offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d’établir des chaires de recherche bien rémunérées dans des domaines de recherche revêtant une importance stratégique pour le Canada, notamment les suivants : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; et les technologies de l’information et des communications, y compris l’économie numérique. Ce sous-programme vise à attirer les chercheurs du plus haut calibre pour assurer la prospérité future du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : chaires d’excellence en recherche du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
25 200 000 $ 16 216 667 $ 8 166 667 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])**
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0

*Les modifications apportées aux dépenses prévues tiennent compte du cycle de concours dans le cadre duquel un processus d’évaluation par les pairs est mis en œuvre. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des décisions budgétaires ultérieures.

**Ce programme est administré par le CRSH.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde pour aider le Canada à constituer une masse critique d’expertise dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada. Pourcentage des établissements qui ont déclaré une croissance importante en raison de l’établissement d’une chaire d’excellence en recherche du Canada dans des domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada, et ce, pendant la période de validité de la subvention. 75 % Mars 2017
Pourcentage des titulaires de chaires qui ont donné moyennement ou beaucoup d’opinions ou d’avis d’expert à des groupes d’utilisateurs cibles 75 %

Faits saillants de la planification

Le CRSNG continuera d’appuyer la recherche de pointe et le perfectionnement des chercheurs par l’entremise du Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada. En 2016-2017, les administrateurs du programme planifieront un nouveau concours et évalueront les demandes présentées au cours de la phase 1 en vue de l’attribution des subventions.

Programme 1.2 — la découverte : avancement des connaissances

Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d’une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l’entremise de subventions accordées aux chercheurs. L’avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs au niveau postsecondaire reçoivent des fonds pour réaliser des travaux de recherche, appuyer l’accélération des programmes de recherche en temps opportun, acheter ou mettre au point de l’équipement de recherche ou pour faciliter leur l’accès à des ressources de recherche majeures et uniques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
435 524 043 $ 435 524 043 $ 429 632 661 $ 431 512 661 $
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
62 62 62
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications par habitant liées aux domaines des sciences naturelles et du génie. 8e Mars 2017
Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie. 9e
Facteur de citation relatif moyen pour les publications canadiennes liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par rapport aux pays du G20. 15e

Faits saillants de la planification

Le CRSNG continuera de revoir sa méthode d’affectation des fonds à la recherche axée sur la découverte pour tous les domaines des sciences naturelles et du génie. En examinant périodiquement et de façon systématique la façon dont les fonds sont affectés entre les disciplines et les éléments de programme, le CRSNG peut s’assurer que les programmes demeurent efficaces et dynamiques et qu’ils répondent aux changements dans les disciplines et dans le paysage national et international de la recherche et peut veiller à ce que les fonds soient utilisés de façon optimale. En 2016-2017, un comité consultatif international continuera de formuler des recommandations à l’intention du CRSNG sur les principes sur lesquels le nouveau financement pour le recherche axée sur la découverte devrait être attribué.

Sous programme 1.2.1 : recherche axée sur la découverte

Ce sous-programme stimule et favorise l’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte au Canada. Les subventions axées sur la découverte du CRSNG appuient les programmes de recherche permanents et de longue durée, ainsi que les projets de recherche de courte durée. Le CRSNG fournit aussi en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires à des chercheurs retenus pour accélérer leur progrès et maximiser l’incidence de leur programme de recherche. Par ailleurs, le CRSNG appuie un nombre restreint de grands projets, activités ou occasions d’envergure internationale qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Ces projets, activités ou occasions sont dirigés par des équipes de chercheurs de calibre mondial qui généreront des retombées considérables au profit des Canadiens. Le fait d’avoir une capacité solide en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie permet au Canada de rester à l’avant-garde de la création de connaissances. Cette capacité vise à donner l’assurance que le Canada peut accéder aux réalisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s’articulent l’innovation et la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
392 951 453 $ 391 603 361 $ 392 151 846 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])*
2016-2017 2017-2018 2018-2019
51 51 51
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale. Pourcentage du budget du Programme de subventions à la découverte dépensé pour les chercheurs en début de carrière. 10 % Mars 2017
Pourcentage des fonds consacrés à la formation d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux. 35 %
Pourcentage des publications canadiennes en sciences naturelles et en génie rédigées en collaboration avec des chercheurs étrangers. 40 %

Faits saillants de la planification

Le CRSNG continuera d’optimiser son appui à la recherche axée sur la découverte en apportant des améliorations à ses politiques et programmes. Notamment, il s’emploiera à élaborer de nouveaux mécanismes et à améliorer les mécanismes actuels afin d’augmenter l’efficacité et d’alléger le fardeau administratif. Il étudiera aussi la possibilité d’améliorer les possibilités pour la recherche interdisciplinaire axée sur la découverte.

En 2016-2017, le CRSNG réalisera l’évaluation officielle de l’initiative de recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère afin de présenter à la haute direction des données valables, instructives et applicables sur le rendement et la pertinence de l’initiative.

Sous-programme 1.2.2 : appareils et ressources de recherche

Ce sous-programme appuie l’achat ou l’élaboration d’appareils de recherche et l’entretien de ressources de recherche uniques. Les fonds servent également à faciliter l’accès des chercheurs et des ingénieurs à des ressources de recherche majeures et uniques au Canada et à l’étranger. Les subventions sont accordées au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs. Ces subventions sont nécessaires, car en plus de fonds pour effectuer des travaux de recherche, les chercheurs et ingénieurs de haut calibre ont besoin d’appareils et de ressources à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L’accès à des appareils et des ressources joue un rôle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
10 965 313 $ 6 422 024 $ 7 753 539 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
11 11 11

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des transferts d’autres programmes ou des décisions budgétaires ultérieures.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. Augmentation en pourcentage du nombre d’utilisateurs menant de la recherche dans les installations appuyées. 5 % Mars 2017
Nombre moyen de chercheurs qui profitent des subventions attribuées pour des appareils. 100

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, au moyen du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche, le CRSNG continuera à favoriser et à renforcer la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en SNG en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche de moindre envergure que ceux appuyés par la Fondation canadienne pour l’innovation.

Sous-programme 1.2.3 : Fonds d’excellence en recherche Apogée du Canada4

Ce sous-programme offre un appui financier sous la forme de subventions aux universités et aux collèges du Canada dans le but des aider à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada. Les fonds permettent aux établissements sélectionnés à la suite d’un processus concurrentiel de mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées en vue d’attirer et de maintenir en poste des chercheurs talentueux, d’établir des partenariats intersectoriels à l’échelle nationale et internationale et de permettre aux chercheurs de réaliser des recherches de pointe. Le sous-programme contribue ainsi à renforcer la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale du savoir, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir leur vie sociale et culturelle. Le sous-programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
31 607 277 $ 31 607 276 $ 31 607 276 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des transferts d’autres programmes ou des décisions budgétaires ultérieures.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite d’un processus concurrentiel excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada. Pourcentage d’établissements qui réalisent des progrès vers l’atteinte des cibles en matière leadership sur la scène mondiale. 100 % Juin 2019

Faits saillants de la planification

Le CRSNG collaborera avec les IRSC et le CRSH pour réaliser le deuxième concours, ce qui comprend l’évaluation des demandes et l’annonce des résultats.

Programme 1.3 : l’innovation : partenariats de recherche

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l’entremise de subventions à l’appui de projets de recherche et d’activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent également d’accroître la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus nouveaux au profit de tous les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
375 358 464 $ 375 358 464 $ 368 846 687 $ 366 030 925 $
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
132 132 132
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges. Augmentation annuelle en pourcentage du nombre d’entreprises partenaires. 5 % Mars 2017
Augmentation en pourcentage minimum de la plupart des indicateurs de transfert des connaissances et de la technologie (produits ou services nouveaux ou améliorés, amélioration des compétences et des connaissances du personnel des partenaires, divulgation des inventions, entreprises dérivées d’universités, revenus provenant de licences universitaires, revenus provenant de contrats de R et D universitaire, brevets universitaires). 0,5 %

Faits saillants de la planification

Le CRSNG cernera de nouvelles occasions pour réunir des entreprises et autres partenaires du milieu de la recherche en formant de nouveaux partenariats stratégiques avec notamment des organismes de développement régional, des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que des organismes sans but lucratif. Cette activité permettra aux entreprises de créer une synergie avec la capacité en R et D du Canada de façon intégrée et offrira plus d’occasions pour les chercheurs de mobiliser leurs découvertes.

En 2016-2017, le CRSNG modernisera ses outils de gestion et de mesure du rendement en vue de mieux mesurer les retombées de ses subventions axées sur les partenariats. Il mettra notamment en place un système de rapports en ligne pour les entreprises qui ont participé à des projets appuyés par le CRSNG afin de mieux suivre les résultats.

Le CRSNG cernera des occasions pour accroître l’engagement des groupes et des établissements sous-représentés en vue de les faire participer davantage à ses programmes. Les mesures s’adresseront notamment aux Autochtones, aux femmes, aux chercheurs en début de carrière, aux petites universités et aux petits collèges.

Le CRSNG examinera ses programmes de partenariats de recherche afin de trouver des occasions qui facilitent les collaborations internationales, y compris offrir de l’appui aux étudiants canadiens pour travailler à l’étranger.

Sous-programme 1.3.1 : recherche dans des domaines stratégiques

Description

Ce sous-programme appuie des activités et des projets de recherche dans des domaines ciblés d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Ce programme vise à tirer parti de l’excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité dans des domaines critiques pour l’économie canadienne. Le CRSNG investit dans des domaines de recherche minutieusement sélectionnés qui constituent des priorités stratégiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste éventail d’activités comme des projets et des réseaux de recherche. Les activités financées ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finals afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des compétences spécialisées qui accroissent la prospérité du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
76 838 134 $ 73 385 844 $ 68 730 338 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
15 15 15

*Les ressources financières ont été réaffectées au sous-programme recherche et développement coopérative axée sur l’industrie.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent. Pourcentage des projets ayant donné lieu à un transfert de connaissances dans des domaines stratégiques. 50 % Mars 2017
Nombre d’étudiants et de stagiaires menant de la recherche dans des domaines stratégiques. 1 500

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, de nouveaux domaines ciblés stratégiques seront en vigueur pour les programmes de partenariat de recherche du CRSNG. Les nouveaux domaines ont été établis à la suite de vastes consultations auprès des intervenants et sont harmonisés avec le mandat du gouvernement du Canada qui consiste à appuyer la recherche dans des domaines prioritaires comme les changements climatiques et les technologies durables.

Sous-programme 1.3.2 : recherche et développement coopérative axée sur l’industrie

Ce sous-programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l’industrie et d’autres secteurs afin de générer et de transférer de nouvelles connaissances aux organisations situées au Canada. Il offre un éventail de programmes axés sur l’industrie qui visent à stimuler l’innovation dans l’économie canadienne et à accroître les investissements du secteur privé dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident à résoudre des problèmes concrets auxquels l’industrie est confrontée, à créer des relations durables entre les deux secteurs et à établir des liens entre les personnes et les compétences. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
168 132 913 $ 174 309 451 $ 179 034 957 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
74 74 74
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. Augmentation en pourcentage du montant total des fonds de recherche (en espèces et en nature) obtenus des partenaires industriels. 2 % Mars 2017
Nombre d’étudiants et de stagiaires qui règlent des problèmes de l’industrie grâce à la collaboration. 2 500
Pourcentage des partenaires industriels qui sont satisfaits des résultats de la recherche. 75 %

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, l’organisme s’emploiera, en 2016-2017, à améliorer la capacité de ses bureaux régionaux afin d’accélérer l’établissement de liens entre les entreprises et les établissements en tenant compte des priorités régionales tel qu’il est décrit dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Sous-programme 1.3.3 : réseaux de centres d’excellence

Ce sous-programme aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme aide à mobiliser la créativité et l’esprit d’invention des personnes les plus brillantes de divers secteurs et disciplines qui cherchent à résoudre à des problèmes importants pour le Canada en menant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en misant sur des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations qui peuvent les transformer en avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce sous-programme est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux par l’entremise du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence. Les réseaux appuyés par l’entremise de ce programme fonctionnent comme des « instituts virtuels » afin de permettre aux organisations participantes de mener des travaux de recherche et des activités de transfert des connaissances ou de la technologie. Les réseaux mettent en place des stratégies précises pour transférer les connaissances aux utilisateurs; ils font ainsi en sorte que les découvertes et les progrès technologiques se transforment en avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens. Les réseaux appuyés par cette activité sont conçus afin de contribuer à améliorer l’économie du Canada et la qualité de vie des Canadiens. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : réseaux de centres d’excellence et réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
41 459 768 $ 38 965 306 $ 41 083 556 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
10 10 10
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (ONG) et les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées, et le Canada en tire des avantages économiques et sociaux. Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie (p. ex., le nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de nouveaux produits ou procédés, de nouvelles politiques, de nouvelles capacités établies et de procédés ou pratiques touchés). 100 % Mars 2017

Faits saillants de la planification

Concours de renouvellement des Réseaux de centres d’excellence : Lancement du concours de renouvellement pour les réseaux de centres d’excellence financés en 2012.

Sous-programme 1.3.4 : formation en milieu industriel

Ce sous-programme appuie des étudiants et de récents diplômés pour leur permettre de participer à des stages de recherche à court ou à plus long terme dans des entreprises canadiennes. Cet appui leur permet d’acquérir de l’expérience en R et D en milieu industriel et les incite à envisager une carrière dans l’industrie. Les entreprises canadiennes bénéficient des compétences de pointe en recherche des stagiaires et ont accès à de nouvelles connaissances dans leur secteur d’activité. L’entreprise d’accueil contribue à la bourse en versant une partie du salaire de l’étudiant ou du stagiaire postdoctoral. Le sous-programme appuie l’accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans l’industrie canadienne et ainsi renforcer l’innovation au Canada. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : stages en recherche et développement industrielle et subventions et bourses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
19 112 361 $ 14 976 207 $ 14 146 871 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
5 5 5
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel. Pourcentage des titulaires d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle continuant à travailler dans l’industrie après la période de validité de leur bourse. 50 % Mars 2017
Pourcentage des étudiants de premier cycle envisageant de faire carrière en R et D en milieu industriel (après la période de validité de leur BRPC) 50 %
Pourcentage des entreprises tirant profit des stages 75 %

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le CRSNG améliorera ses programmes qui offrent aux étudiants une expérience pertinente en entreprise et les aident à acquérir des compétences en gestion d’entreprise. Parmi les mesures prévues, mentionnons la collaboration avec d’autres organismes pour améliorer l’enseignement coopératif et les programmes similaires.

Sous-programme 1.3.5 : commercialisation des résultats de recherche

Ce sous-programme appuie le développement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Améliorer le bilan du Canada en matière de commercialisation est nécessaire pour assurer la croissance des entreprises, créer des emplois et rendre l’économie plus forte et plus résiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d’évaluation par les pairs, le CRSNG espère soutenir le développement de technologies préconcurrentielles et aider à renforcer la capacité des universités et des collèges canadiens de travailler avec l’industrie et d’alimenter la croissance économique. Les investissements fédéraux permettent la mobilisation d’un financement privé important. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : subventions et bourses et centres d’excellence en commercialisation et en recherche.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
20 105 576 $ 17 176 902 $ 12 922 226 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
10 10 10

*Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des concours ultérieurs.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. Pourcentage de centres établis où des technologies qui ont été élaborées en vue d’être commercialisées ou pourcentage des projets qui ont mené à la création ou au financement d’entreprises dérivées, à des redevances ou à des ententes de licence, à du financement de capital-risque, à des brevets, à des droits d’auteur, à des marques commerciales ou à des dessins industriels enregistrés. 100 % Mars 2017
Pourcentage des projets qui ont mené à la protection de la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques commerciales, dessins industriels enregistrés) 25 %

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche continuera à faire fond sur les infrastructures, les réseaux et les ressources existants afin d’accroître les capacités en investissant dans un portefeuille de centres de commercialisation qui offriront de nouveaux débouchés aux chercheurs et aux entreprises du Canada pour qu’ils aient accès à de l’équipement, à des installations et à des réseaux de classe mondiale.

L’évaluation officielle du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) sera réalisée en 2016-2017. Elle reposera sur une analyse du contexte du Programme des CECR, qui est prévue pour la fin de l’exercice 2015-2016, et sur les résultats des discussions tenues à l’occasion de la Journée de réflexion du Comité de direction des RCE et du Comité de gestion des RCE au sujet de la conception et des retombées du programme.

Sous-programme 1.3.6 : l’innovation dans les collèges et la communauté

Ce sous-programme vise à accroître la capacité des collèges et des polytechniques à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Le sous-programme est conçu et financé de façon à favoriser l’entrepreneuriat et l’établissement de nouveaux partenariats, ainsi qu’à aider les collèges et les polytechniques à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l’innovation et la croissance économique. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges et subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
49 709 712 $ 50 032 977 $ 50 112 977 $
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
18 18 18
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Accroissement de la capacité des collèges à soutenir l’innovation locale et régionale. Augmentation en pourcentage du nombre de partenariats avec des entreprises et d’autres organismes. 5 % Mars 2017
Pourcentage des entreprises indiquant l’élaboration ou l’amélioration de produits, de services ou de procédés 25 %

Faits saillants de la planification

Le CRSNG collaborera avec les collèges en vue de renforcer le réseau national de centres d’accès à la technologie.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, les services de voyage et d’autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Mesure du rendement
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
21 740 599 $ 21 740 599 $ 21 550 394 $ 21 550 394 $
Pourcentage des entreprises indiquant l’élaboration ou l’amélioration de produits, de services ou de procédés 25 %
Ressources humaines (équivalents temps plein – [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
164 164 164

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le CRSNG continuera d’améliorer ses processus opérationnels en participant à l’initiative des systèmes et des services partagés du gouvernement fédéral, en mettant en œuvre une plateforme de systèmes, d’applications et de produits et en adoptant la plateforme PeopleSoft.

Le CRSNG facilitera aussi l’élaboration d’un nouveau système de gestion des subventions en simplifiant et en rationalisant les processus opérationnels et en remplaçant la technologie désuète afin que la prestation des programmes soit effectuée de façon rentable et que l’expérience des utilisateurs soit bonne.

En 2016-2017, le CRSNG continuera d’appuyer l’initiative en matière de données ouvertes du gouvernement du Canada. Le CRSNG examinera ses ressources en matière de données et d’information afin d’accroître le nombre d’ensembles de données affichés en formats ouverts et accessibles dans les sites Web du gouvernement ouvert.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats prospectif donne un aperçu général des opérations du CRSNG. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du CRSNG viii.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2015
(en dollars)

Renseignements financiers Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Écart
Total des charges $1,125,044,912 $1,127,797,947 $2,753,035
Total des revenus $178,779 $378,779 $200,000
Coût de fonctionnement net $1,124,866,133 $1,127,419,168 $2,553,035

Les dépenses totales pour la dernière période annuelle devraient augmenter de moins de 1 % (2,8 millions de dollars). L’écart s’explique par les augmentations prévues aux paiements de transfert, particulièrement en ce qui concerne les CECR. On s’attend à ce que les dépenses de fonctionnement, y compris les salaires, demeurent constantes pour le prochain exercice.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 se trouvent sur le site Web ixdu conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Le lien suivant vous amne  un autre site Web Dépenses fiscales et évaluationsx. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec la personne suivante.

Barney Laciak
Gestionnaire, Planification et rapports

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone : 613-996-1076
Courriel : barney.laciak@nserc-crsng.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

i:Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieLe lien suivant vous amne  un autre site Web http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html

ii: Cadre pangouvernemental, This link will take you to another Web site http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

iii: Budget principal des dépenses 2015 2016, This link will take you to another Web site http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

iv: Information additionnelle : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-fra.asp

v:Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieLe lien suivant vous amne  un autre site Web http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html

vi: Cadre pangouvernemental, This link will take you to another Web site http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

vii: Budget principal des dépenses 2015 2016, This link will take you to another Web site http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

viii: Information additionnelle : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-fra.asp

ix: Information additionnelle : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/plans-fra.asp

x: Dépenses fiscales et évaluations, This link will take you to another Web site http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

Notes

1 : Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; nouvelle priorité – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.

2 : Cette mesure est directement liée à l’une des priorités mentionnées dans la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

3 : Cette mesure est directement liée à l’une des priorités mentionnées dans la lettre de mandat du ministre des Sciences.

4 : Il s’agit de programmes auxquels participent deux ou trois organismes subventionnaires.

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