Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Table des matières

• Message du ministre
• Message de l’administrateur général
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
    • Nom de la responsabilité essentielle
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements organisationnels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Contexte opérationnel et principaux risques
  • Cadre de présentation des rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions
• Notes en fin d’ouvrage

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Message du ministre

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Au cours de la dernière année, les diverses organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé sans relâche à faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation et à bâtir une économie utile à toutes et à tous.

Nos principaux objectifs ont été – et continuent d’être – de donner aux entreprises les moyens d’exploiter leur potentiel d’innovation afin de concurrencer dans une économie mondiale fondée sur le savoir, d’améliorer les atouts économiques du Canada en appuyant les sciences et la recherche et de promouvoir le tourisme au Canada. Pour atteindre ces objectifs, des politiques et des programmes nouveaux et existants ont été mis en œuvre et conçus pour aider les entrepreneurs canadiens de partout au pays et d’horizons diversifiés à prendre de l’expansion et à s’implanter sur de nouveaux marchés. Nous avons également poursuivi la mise en œuvre d’investissements pluriannuels en sciences, notamment des investissements historiques dans la recherche fondamentale, tout en dynamisant l’industrie touristique grâce au soutien d’initiatives nationales.

L’augmentation du budget du CRSNG à l’appui de la recherche fondamentale annoncée dans le budget de 2018 a permis de hausser de 8 % le montant des subventions à la découverte, son programme phare, par rapport à l’année précédente. Grâce au budget de 9,1 millions de dollars sur deux ans alloué au Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, les collèges ont pu accroître leur capacité de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats propices à l’innovation dans l’éducation, la prestation de services sociaux, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire. À l’issue d’un examen approfondi du Programme de partenariats de recherche du CRSNG, les subventions Alliances ont été lancées. Celles-ci permettront de produire de nouvelles connaissances et d’accélérer l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada. Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada, nouveau programme pilote des trois organismes dirigé par le CRSNG, facilitera une transformation du milieu postsecondaire afin d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion et d’aider à amorcer un profond changement de culture dans l’écosystème de recherche.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail du CRSNG au nom des Canadiennes et des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats partout au pays. Nous vous invitons à lire le rapport pour en savoir plus sur ce que nous faisons avec les Canadiens et pour eux afin de bâtir notre nation d’innovation.

Message de l’administrateur general

À titre de président nouvellement nommé du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du CRSNG.

Depuis sa création en 1978, le CRSNG joue un rôle déterminant dans l’essor des sciences naturelles et du génie au Canada afin de développer le talent, de stimuler la découverte et d’appuyer l’innovation pour générer des retombées sur le plan économique, environnemental et social. Grâce à l’appui du CRSNG, des scientifiques et des ingénieurs des quatre coins du pays participent à des activités de recherche et d’innovation de pointe qui procurent des avantages importants à l’ensemble des Canadiens. À titre d’exemple, mentionnons la recherche fondamentale dans le domaine des systèmes quantiques qui aidera à concevoir les ordinateurs ultrarapides de prochaine génération. De même, les programmes du CRSNG profitent à des milliers d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux partout au pays et fournissent l’appui stable à long terme nécessaire pour effectuer des travaux de recherche approfondis et pluriannuels visant à s’attaquer à des problèmes complexes. Le CRSNG appuie également des activités créatives de sensibilisation publique qui expliquent la valeur des sciences et du génie et en font la promotion auprès des Canadiens, en particulier les jeunes.

En tant que membre du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), le CRSNG travaille en étroite collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche du Canada afin d’améliorer la coordination et de faire avancer les priorités du CCRC qui consistent à intégrer l’équité et la diversité dans tous les aspects de nos activités, à appuyer la nouvelle génération de chercheurs en début de carrière qui seront les chefs de file, les découvreurs et les innovateurs de demain et à s’attaquer au problème de la sous-représentation des communautés autochtones du Canada en sciences naturelles et en génie.

Grâce aux investissements sans précédent de plus de 500 millions de dollars sur cinq ans à l’appui des sciences et de la recherche annoncés dans le budget de 2018 et au soutien des nouvelles bourses de recherche pour les étudiants de deuxième et de troisième cycles annoncé dans le budget de 2019, le CRSNG est bien placé pour réaliser les objectifs du gouvernement du Canada, soit faire progresser les connaissances, les compétences et l’innovation au profit de tous les Canadiens.

Au cours de la prochaine année, le CRSNG continuera de soutenir le milieu canadien de la recherche en sciences naturelles et en génie en investissant dans la recherche axée sur la découverte, le perfectionnement des compétences en recherche et des partenariats de recherche qui ouvriront de nouvelles possibilités pour nous tous.

Le président,
Alejandro Adem

Aperçu de nos résultats

Quels est le montant des fonds utilisés? (dépenses réelles en 2018-2019)	Qui a participé? (Équivalents temps plein réels de 2018-2019)
1 330 149 905 $	431

Recherche axée sur la découverte
En 2018-2019, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation sans précédent (354,7 millions de dollars sur cinq ans) du financement alloué au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la recherche axée sur la découverte. Au cours de la première année de ce financement supplémentaire, le CRSNG a pu augmenter de 8 % par rapport à l’exercice précédent le montant des subventions du Programme de subventions à la découverte. Près de 2 300 chercheurs ont obtenu une subvention de ce programme phare en 2018-2019. Pour apporter un soutien supplémentaire aux chercheurs de petits établissements, le CRSNG a accordé à 72 d’entre eux 860 000 $ en subventions à la découverte axées sur le développement,ⁱ En avril 2018, il a attribué au projet en physique subatomique ATLAS-Canada un financement d’un montant de 18,6 millions de dollars sur trois ans, permettant ainsi aux physiciens des particules canadiens de continuer à jouer un rôle prépondérant dans la recherche internationale au Grand collisionneur de hadrons de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Le CRSNG est devenu membre du Belmont Forum et en février 2019, il a réussi à influencer la formulation utilisée dans l’appel de propositions concernant l’inclusion des Autochtones et la collaboration avec leurs communautés à la nouvelle  activité de recherche collaborativeⁱⁱ sur la  résilience des systèmes face aux changements rapides dans l’Arctique (Arctique II).ⁱⁱⁱ Le CRSNG, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), a mis en Å“uvre les changements proposés au Programme des chaires de recherche du Canada des trois organismes afin de favoriser une plus grande équité, diversité et inclusion en sciences. Par conséquent, la proportion de titulaires de chaire issus des groupes sous-représentés au cours du cycle de 2018 a augmenté par rapport à l’année dernière, passant de 30,2 % à 43,7 % pour les femmes; de 3,6 % à 4,4 % pour les Autochtones et de 17,7 % à 23,4 % pour les membres de minorités visibles. Le Programme de subventions à la découverte, programme phare du portefeuille de programmes axés sur la découverte du CRSNG, contribue grandement à développer les talents nécessaires à l’instauration d’une économie canadienne basée sur le savoir puisque les chercheurs titulaires d’une subvention à la découverte consacrent environ 56 % de celle-ci au versement d’allocations afin d’appuyer des étudiants brillants et motivés à tous les niveaux qui travaillent dans leur laboratoire.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Dans le cadre des investissements annoncés dans le budget de 2018, les trois organismes ont élaboré un plan d’action ciblant les chercheurs en début de carrière (CDC) et adopté une définition commune de l’expression CDC, qui a permis à 90 candidats supplémentaires au Programme de subventions à la découverte d’être considérés comme des CDC. Le CRSNG a accru son appui aux CDC en créant le supplément Tremplin vers la découverte. Par suite de cette nouvelle initiative, le financement total sous forme de subventions à la découverte accordées aux CDC en 2018-2019 a grimpé à 96 millions de dollars, soit 16 % de plus qu’au cours de l’exercice précédent. Le CRSNG continue d’étendre son leadership national en promotion des sciences et du génie au Canada. Les prix Horizon STIAM, qui appuient directement la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs, ont été décernés à cinq jeunes Canadiens, dont deux candidats autochtones. Grâce à sa possibilité de financement Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^v (FONCER), le CRSNG a continué d’appuyer la formation de personnes hautement qualifiées qui sont prêtes pour le marché de l’emploi en sciences naturelles et en génie. En 2018-2019, 94 candidats retenus se sont partagé 24 millions de dollars, et 38 % des stages FONCER se sont déroulés dans l’industrie. Le nouveau programme pilote Dimensions a été mis sur pied afin d’aider à lever les obstacles auxquels se heurtent les groupes sous-représentés, dans toutes les disciplines et dans tous les domaines d’étude. La possibilité de financement Subvention de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion annoncée dans le budget de 2018 a été lancée en janvier 2019. Au total, 15 établissements ont obtenu une subvention au terme du premier concours en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche postsecondaire canadien. Le soutien indirect apporté aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux par l’entremise du Programme de subventions à la découverte afin de développer les talents, comme il a été mentionné précédemment, et dans le cadre de partenariats de recherche (voir ci-dessous) contribue aussi largement aux réalisations du CRSNG au chapitre du développment des talents.

Partenariats de recherche
En 2018-2019, les projets de recherche et développement (R et D) financés par le CRSNG ont permis d’obtenir 269 millions de dollars sous forme de contributions en espèces et en nature auprès de près de quelque 3 800 partenaires de recherche du secteur privé. Conformément au budget de 2018, le CRSNG a regroupé ses diverses subventions de R et D coopérative afin de moderniser, de simplifier et d’améliorer les programmes. Après avoir obtenu l’avis du milieu de la recherche à l’échelle du pays, le CRSNG accepte désormais les demandes de subvention présentées au nouveau programme Alliance^vi. Dans le cadre de la conception du Programme de subventions Alliance, le CRSNG a intégré les aspects relatifs à l’EDI qui concordent avec le Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion^vii du CRSNG afin d’accroître l’équité dans les octrois et de rehausser l’excellence en recherche. Les partenariats de recherche procurent également un riche environnement d’apprentissage qui offre aux étudiants stagiaires la possibilité d’acquérir une plus grande expérience en travaillant avec les utilisateurs des connaissances à des défis concrets. En 2018-2019, 20 000 étudiants à temps plein et à temps partiel ont travaillé à des projets de partenariat de recherche financés par le CRSNG. Par suite de la prolongation du programme pilote pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (FISCC)^viii, le CRSNG a reçu au total 92 demandes admissibles. Le budget de 9,1 millions de dollars sur deux ans a permis de financer 41 subventions, qui donnent la possibilité aux collèges d’accroître leur capacité de travailler avec les communautés et établissent des partenariats favorisant l’innovation dans des domaines comme l’éducation, les services sociaux, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire. Les subventions de partenariat du CRSNG, tout comme les subventions à la découverte, contribuent aussi au développement des talents nécessaires à l’instauration d’une économie canadienne basée sur le savoir. Les chercheurs qui bénéficient d’une subvention de partenariat utilisent environ 50 % de celle-ci pour verser des allocations à des étudiants qui développent des compétences importantes en participant à des collaborations universités-industrie.

Services internes
En 2018-2019, le CRSNG a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action 2016-2020 de la Stratégie d’investissement dans le personnel. Ce plan prévoit de rendre obligatoire la formation sur les préjugés inconscients et les milieux de travail sains ainsi que la version en direct de l’initiative Les gens du CRSNG et du CRSH, qui souligne la diversité au sein de notre organisation. Le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a continué de planifier le renouvellement des systèmes de soutien de la technologie de l’information pour les demandes et la gestion des subventions. Il veille également à l’harmonisation avec les priorités, les exigences des politiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada et à la conformité à celles-ci. En 2018-2019, la Direction des services administratifs communs (DSAC) a commencé à évaluer les incidences des changements liés à l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à élaborer les stratégies de mise en œuvre connexes. Par souci de cohérence avec les échéanciers établis pour le CRSH et les IRSC, le passage du CRSNG au nouveau système de gestion financière a été reporté à 2021. Par conséquent, la charte du projet et le plan de mise en œuvre seront élaborés au deuxième semestre de 2019-2020.

Pour en savoir plus sur les plans et les priorités du CRSNG et les résultats obtenus, consultez la section du présent rapport intitulée « Résultats : ce que nous avons accompli ».

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Nom de la responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie et fait rayonner la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Résultats

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.
En 2018-2019, le CRSNG a appuyé plus de 12 400 chercheurs d’établissements postsecondaires à l’échelle du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte ainsi que des programmes de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et de partenariats de recherche. La publication des résultats de recherche dans des revues avec comité de lecture donne une idée de l’ampleur des découvertes et des connaissances générées en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada, tandis que le facteur de citation de ces publications permet le rayonnement des connaissances et l’influence des chercheurs canadiens en SNG. Le rang occupé par le Canada comparativement aux pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce qui est du facteur de citation moyen en SNG illustre la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Le facteur de citation relatif moyen (FCRM) est une mesure normalisée des citations utilisée à l’échelle internationale. Ce facteur est calculé pour chaque pays dans un domaine particulier puis normalisé à 1,0. Lorsque le FCRM d'un pays se situe au-dessus de 1,0, cela signifie que les publications de ce pays sont, en moyenne, citées plus souvent que celles des autres pays. Lorsque cette valeur se situe sous 1,0, cela signifie qu'elles sont, en moyenne, citées moins souvent que les autres publications dans le monde. Selon les données les plus récentes disponibles (2017), le Canada se classe au 15e rang parmi les 36 pays membres de l’OCDE, avec un FCRM de 1,42.

Pour tirer parti d’autres efforts de recherche à l’échelle internationale, les titulaires de subvention du CRSNG établissent souvent des collaborations internationales. Les toutes dernières données provenant de revues avec comité de lecture montrent que 47 % des publications des chercheurs canadiens étaient le fruit d'une collaboration internationale. En 2018-2019, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation sans précédent (354,7 millions de dollars sur cinq ans) du financement alloué au CRSNG pour la recherche axée sur la découverte. Ce financement appuie le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, stratégie pangouvernementale pluriannuelle qui vise à faire du Canada l’un des pays les plus innovateurs au monde et à favoriser une culture de l’innovation d’un océan à l’autre. Au cours de la première année de ce financement supplémentaire, le CRSNG a pu augmenter de 8 % par rapport à l’exercice précédent le montant des subventions du Programme de subventions à la découverte. Près de 2 300 chercheurs ont obtenu une subvention de ce programme phare en 2018-2019. Le programme contribue grandement à développer les talents nécessaires à l’instauration d’une économie canadienne basée sur le savoir puisque les chercheurs titulaires d’une subvention à la découverte consacrent environ 56 % de celle-ci au versement d’allocations afin d’appuyer des étudiants brillants et motivés à tous les niveaux qui travaillent dans leur laboratoire.

Pour apporter un soutien supplémentaire aux chercheurs des petits établissements, le CRSNG a augmenté le montant des subventions, qui sont passées de 10 000 $ à 15 000 $ par année pour les subventions à la découverte axées sur le développement. En 2018-2019, 72 candidats retenus ont reçu 860 000 $.

Le CRSNG renforce systématiquement la prise en compte de l’EDI dans ses programmes. En 2018-2019, le Programme de suppléments d’accélération à la découverte^ix a été élargi afin de tenir compte de la contribution des candidats à une subvention à la découverte à l’EDI dans l’environnement de recherche et de formation, et le CRSNG a enregistré le pourcentage le plus élevé de subventions accordées à des femmes (29 %) dans le cadre de ce concours.

En avril 2018, le CRSNG a attribué au projet en physique subatomique ATLAS-Canada un financement d’un montant de 18,6 millions de dollars sur trois ans, permettant ainsi aux physiciens des particules canadiens de continuer à jouer un rôle prépondérant dans ATLAS, l’une des quatre expériences majeures menées dans le cadre d’une collaboration internationale au Grand collisionneur de hadrons du CERN, le plus grand laboratoire de physique des particules au monde.

En juin 2018, les demandes de fonds au CRSNG en réponse à l’appel de propositions conjoint Belmont Forum-BiodivERsA^x sur les scénarios relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques ont remporté un franc succès. Le CRSNG a alloué un total de 1,8 million de dollars sur trois ans, soit le double du montant prévu au départ, en raison du taux de succès élevé du Canada. En octobre 2018, le CRSNG a assisté à la séance plénière du Belmont Forum au Royaume-Uni et a proposé de devenir un membre du Forum afin d’accroître son influence dans la sélection des sujets et le contenu des appels de propositions. L’adhésion du CRSNG a été approuvée et bien accueillie par les autres membres. Une nouvelle  activité de recherche collaborative sur la  résilience des systèmes face aux changements rapides dans l’Arctique a été lancée en février 2019 et le CRSNG a réussi à influencer la formulation utilisée dans l’appel de propositions concernant l’inclusion des Autochtones et la collaboration avec leurs communautés.

Le CRSNG a participé au programme de cofinancement  GENDER-NET Plus European Research Area Network (ERA-NET)^xi avec un consortium de 16 partenaires provenant de 13 pays. GENDER-NET Plus a reçu 85 prépropositions parmi 326 partenaires. Même si les 13 projets financés ne font pas appel à des chercheurs canadiens, la participation du CRSNG à GENDER NET Plus offre une occasion unique de mettre en commun les pratiques exemplaires en matière de prise en compte du sexe et du genre dans la recherche. Elle renforce également les collaborations internationales parmi les responsables et gestionnaires de programmes de recherche et apporte un soutien à la promotion de l’égalité des genres au moyen de changements dans les établissements. Le CRSNG continuera de participer à divers travaux du consortium. Il assistera notamment aux réunions de l’Assemblée générale sur une base annuelle.

En 2018-2019, le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, a mis en œuvre les changements proposés au Programme des chaires de recherche du Canada afin de favoriser une plus grande EDI en sciences. La proportion de titulaires de chaire issus des groupes sous-représentés au cours du cycle de 2018 a augmenté par rapport à l’année dernière, passant de 30,2 % à 43,7 % pour les femmes; de 3,6 % à 4,4 % pour les Autochtones et de 17,7 % à 23,4 % pour les membres de minorités visibles.

Le CRSNG a appuyé le travail du  Comité de coordination de la recherche au Canada^xii (CCRC) nouvellement créé, qui vise à améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation parmi les organismes subventionnaires et la  Fondation canadienne pour l’innovationxiii (FCI) au profit des chercheurs et des stagiaires de recherche au pays. À l’été 2018, le CCRC a entrepris des consultations nationales auprès de plus de 1 500 chercheurs, administrateurs et intervenants canadiens qui ont aidé à façonner les politiques et programmes interorganismes promettant de renforcer la recherche canadienne. Les membres du CCRC ont collaboré avec les communautés autochtones au pays et tenu un dialogue national en mars 2019 dans le cadre de l’initiative  Renforcement de la capacité de recherche autochtone^xiv afin d’élaborer de manière concertée de nouveaux modèles pour la recherche autochtone propres à favoriser la réconciliation au Canada. Le CCRC a dirigé la conception du programme du  fonds Nouvelles frontières en recherche^xv, annoncé dans le budget de 2018 et lancé en décembre de la même année, créant pour le Canada des possibilités de leadership et de participation à la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides.

Le CRSNG appuie la participation du Canada au  Partenariat international pour un gouvernement ouvert^xvi grâce à l’engagement énoncé dans le Plan d’action du gouvernement du Canada d’accroître l’ouverture des activités scientifiques fédérales. Le CRSNG, de concert avec les IRSC et le CRSH, a continué de surveiller la mise en Å“uvre de la  Politique des trois organismes sur le libre accès aux publicationsxvii dans le contexte des développements stratégiques internationaux.

Résultat ministériel : Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Par l’entremise de ses possibilités de financement, le CRSNG offre un appui afin d’attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées et compétentes en SNG au Canada. En 2018-2019, le CRSNG a appuyé 37 700 étudiants directement au moyen de bourses et indirectement par l’entremise du Programme de subventions à la découverte et dans le cadre de partenariats de recherche.

Au cours de l’année écoulée, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont redoublé d’efforts en vue de mieux harmoniser et coordonner leurs politiques et leurs programmes. Dans le cadre des investissements annoncés dans le budget de 2018, les trois organismes ont élaboré un Plan d’action relatif aux chercheurs en début de carrière (CDC) et adopté une définition commune, qui a permis à 90 candidats supplémentaires d’être considérés comme des CDC. Le plan, une priorité du CCRC, vise à assurer un accès équitable au soutien à la recherche et une participation équitable au système de financement et à proposer des mesures pour harmoniser la collecte de données pertinentes à l’échelle des trois organismes. Le CRSNG a par ailleurs accru son appui aux CDC en créant le supplément Tremplin vers la découverte. Ce programme offre des ressources opportunes aux CDC qui établissent un programme de recherche financé par une subvention à la découverte. Par conséquent, le financement total sous forme de subventions à la découverte accordées aux CDC en 2018-2019 a augmenté de 16 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 96 millions de dollars. Une aide supplémentaire a été fournie aux CDC dans le cadre du premier concours du programme du  fonds Nouvelles frontières en recherche, administré par le CRSH, qui était ouvert uniquement aux CDC en tant que chercheurs principaux. Les subventions, d’une valeur totale de plus de 38 millions de dollars sur deux ans, ont été accordées à 157 chercheurs. En ce qui a trait à l’EDI, une analyse des données autodéclarées des membres de l’équipe dont la demande a été retenue a révélé que plus de 50 % d’entre eux sont issus d’au moins l’un des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles).

Le CRSNG continue d’étendre son leadership national en promotion des sciences et du génie au Canada. L’ Odyssée des sciences^xviii de 2018 a mis à contribution plus de 500 partenaires qui ont organisé plus d’un millier d’activités dans plus de 300 villes partout au pays. La  Semaine de la culture scientifique^xix de 2018 a été célébrée en partenariat avec l’Agence spatiale canadienne. Son thème, lié à l’espace, soulignait la mission de l’astronaute canadien David Saint-Jacques à bord de la Station spatiale internationale. Ensemble, plus de 300 partenaires de la promotion des sciences ont organisé plus de 800 activités auxquelles ont pris part des jeunes Canadiens et le grand public dans 200 villes et collectivités partout au Canada. Pour faciliter la participation aux activités, des suppléments pouvant atteindre 5 000 $ ont été accordés aux titulaires d’une subvention PromoScience : 90 suppléments pour l’Odyssée des sciences et 73 suppléments pour la Semaine de la culture scientifique. En soutien direct à la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs, des  prix Horizon STIAM^xx ont été remis à cinq jeunes, dont deux candidats autochtones.

Le CRSNG continue d’offrir ses subventions PromoScience^xxi et en 2018, 96 subventions totalisant plus de 9 millions de dollars ont été accordées pour une période de trois ans, soit 37 à des enseignants, 20 à des filles et 47 à des jeunes autochtones.

Pour renforcer la promotion des domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG mène un projet pilote quinquennal d’instrument de microfinancement, dont le Conseil du Trésor fait la promotion, pour mettre à l’essai une approche novatrice en vue de distribuer des subventions (faible montant, maximum de 1 000 $) à des particuliers et des organismes sans but lucratif. En 2018-2019, 28 candidats retenus provenant de sept provinces ont reçu une subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG^xxii ou une subvention pour jeunes innovateurs du CRSNG^xxiii. Trente-neuf organisations de dix provinces et territoires ont obtenu une subvention de 1 000 $.

Le CRSNG a continué d’appuyer la formation de personnes hautement qualifiées prêtes à entrer sur le marché du travail en offrant des possibilités de financement sous forme de bourses et de subventions. En 2018-2019, 36,3 % des stagiaires de recherche financés avaient acquis une expérience dans l’industrie. Le CRSNG a continué d’administrer son Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), qui offre aux stagiaires de recherche de plus grandes possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles ainsi que de l’expérience dans des cadres de recherche variés et enrichis. En 2018-2019, 94 personnes ont reçu 24 millions de dollars et 38 % de l’ensemble des stages FONCER se sont déroulés en entreprise. Ces mesures cadrent avec la priorité du gouvernement, qui est d’aider les employeurs à créer un plus grand nombre de stages coopératifs pour les étudiants dans les domaines des STIM.

L’accroissement de la diversité et de l’équité dans le milieu de la recherche constitue une priorité clé pour le CRSNG, les IRSC et le CRSH. En 2018-2019, les organismes subventionnaires ont tenu deux séries de consultations à l’échelle du pays afin d’élaborer un programme adapté au Canada pour renforcer l’EDI dans les établissements postsecondaires. À l’issue de la première série, une charte préliminaire énonçant les principes d’EDI a été élaborée et les organismes ont sollicité des commentaires en se rendant à 18 endroits afin de s’entretenir avec plus de 450 participants, notamment des personnes provenant de groupes sous-représentés ou désavantagés. Le nouveau programme pilote Dimensions^xxiv a été mis sur pied afin d’aider à lever les obstacles auxquels se heurtent les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap, les membres de minorités visibles ou racisées et les membres des communautés LGBTQ2+, dans toutes les disciplines et tous les domaines d’étude.

Grâce au travail concerté des trois organismes, nombre des initiatives clés décrites dans le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion approuvé en septembre 2018 ont été amorcées, entre autres l’obligation pour le personnel des programmes et des politiques de suivre le module de formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus. Cinquante-deux pour cent de la main-d’œuvre ciblée avaient suivi la formation en mars 2019. En 2018-2019, 33 % de l’ensemble des titulaires d’une subvention ou d’une bourse du CRSNG étaient des femmes. Dans le cadre du concours de 2019, les documents de base des programmes (subventions à la découverte et bourses) ont été mis à jour et l’on demande désormais aux candidats d’indiquer comment la conception de la recherche qu’ils proposent tient compte des aspects liés au sexe, au genre et à la diversité.

Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion^xxv annoncées dans le budget de 2018 ont été lancées en janvier 2019. L’objectif de cette nouvelle possibilité de financement est de favoriser l’EDI dans le milieu canadien de la recherche postsecondaire en repérant et en éliminant les obstacles systémiques qui nuisent à l’avancement professionnel, au recrutement et au maintien en poste des groupes sous représentés. Au total, 51 établissements de recherche postsecondaires (dont 13 collèges) ont présenté une demande. Quinze d’entre eux ont obtenu une subvention à l’issue du premier concours.

Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Le lien entre les éléments clés de l’écosystème de connaissances canadien est essentiel à son dynamisme. Le CRSNG consacre le tiers de son budget aux partenariats entre les chercheurs d’universités et de collèges et les organisations industrielles ainsi que les organisations des secteurs sans but lucratif et public. En 2018-2019, les projets de R et D financés par le CRSNG ont permis d’obtenir 269 millions de dollars sous forme de contributions en espèces et en nature auprès de près 3 800 partenaires de recherche du secteur privé. Les organisations partenaires ont directement profité de ces projets grâce à diverses retombées, entre autres une amélioration du savoir-faire ou des connaissances, l’élaboration ou l’amélioration d’un produit, d’un processus ou d’un service ou encore de résultats environnementaux.

Conformément au budget de 2018, le CRSNG a regroupé ses diverses subventions de R et D concertée pour moderniser, simplifier et améliorer les programmes. Le nouveau programme Alliance a été lancé en 2019 au terme de consultations auprès du milieu de la recherche partout au Canada. Ce programme de subventions vise à appuyer les projets propres à :

• produire des connaissances ou technologies nouvelles qui serviront à régler des problèmes complexes;
• générer des retombées économiques, sociales et environnementales;
• contribuer à la compétitivité à long terme du Canada;
• étayer les politiques publiques;
• former de nouveaux chercheurs dans des domaines importants pour le Canada et les organismes partenaires;
• tirer parti de diverses perspectives et compétences pour accélérer l’application des résultats de la recherche.

Les partenariats de recherche créent également un riche environnement d’apprentissage qui offre aux étudiants stagiaires la possibilité d’accroître leur expérience en travaillant avec des utilisateurs des connaissances à des problèmes concrets. En 2018-2019, 20 000 étudiants à temps plein et à temps partiel ont travaillé à des projets de partenariat de recherche financés par le CRSNG et indiqué qu’ils avaient acquis de précieuses connaissances dans la discipline, mais aussi des compétences essentielles en communication, en gestion et en réflexion critique. Les étudiants et les stagiaires qui effectuent de la recherche dans le cadre de leurs études se voient offrir des possibilités d’apprentissage de pointe ainsi que des possibilités d’emploi. Plus de 25 % des entreprises partenaires ont recruté un étudiant ayant travaillé au projet de recherche. En mobilisant les connaissances, ces stagiaires apportent en contrepartie une expertise de pointe en sciences et en technologie à des entreprises et organisations innovantes au Canada. Les chercheurs qui bénéficient d’une subvention de partenariat du CRSNG utilisent environ 50 % de celle-ci pour verser des allocations à des étudiants qui développent des compétences importantes en participant à des collaborations universités-industrie.

Par suite de l’examen horizontal des programmes d’innovation annoncé dans le budget de 2018, le Programme des  centres d’excellence en commercialisation et en recherche^xxvi et le Programme des  réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise^xxvii ont continué de contribuer à l’établissement de liens entre les entreprises et le milieu canadien de la recherche de calibre mondial. Les organisations financées par ces programmes sont graduellement transférées au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à mesure que les volets de financement sont lancés. Le Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence veille à ce que la transition des programmes s’effectue graduellement, comme en témoigne le financement récent de 11,8 millions de dollars destinés aux entités qui prennent fin, à l’appui des activités pendant la période de transition.

En décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement du programme des  Réseaux de centres d’excellence^xxviii (RCE) serait graduellement transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche. La transition se fera au cours des prochaines années et la série de programmes des RCE prendra complètement fin en 2023-2024. Tout au long de la période de transition, les réseaux en activité et nouvellement financés seront pleinement soutenus jusqu’à l’expiration de leur entente de financement. En 2018-2019, une dernière cohorte de quatre nouveaux réseaux actifs en SNG, en sciences humaines et en santé a reçu 87,2 millions de dollars sur cinq ans au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs.

En 2018-2019, le CRSNG a poursuivi la mise en œuvre de son système de présentation de rapports en ligne à la fin de la période de subvention afin de recueillir auprès des partenaires de l’information sur les résultats à la fin de cette période de subvention de partenariat. De 2016 à la fin de 2018, il a reçu 11 800 rapports portant sur les grandes possibilités de financement offertes dans le cadre du Programme de partenariats de recherche. À ce jour, les partenaires ont indiqué ce qui suit :

• 97 % des partenaires recommanderaient la collaboration universitaire à d’autres;
• 76 % des partenaires estiment que le projet a amélioré les connaissances et les compétences du personnel;
• 52 % des partenaires ont élaboré ou amélioré un produit, un procédé ou un service;
• 93 % des partenaires déclarent que le projet a atteint ses objectifs;
• un partenaire sur trois mentionne que les résultats de la recherche l’ont aidé à réduire son impact environnemental.

En 2018-2019, dans le cadre de la conception de la nouvelle subvention Alliance, le CRSNG a tenu compte des aspects liés à l’EDI, conformément à son Cadre de référence sur l’EDI, pour accroître l’équité dans les octrois et améliorer l’excellence en recherche. La nouvelle subvention Alliance continuera de favoriser les partenariats entre les organisations multinationales et les chercheurs universitaires canadiens selon les mêmes principes que ceux des subventions de recherche et développement coopérative^xxix.

Par suite de la prolongation du programme pilote pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC), un premier concours a été lancé en 2017. Au total, 92 demandes admissibles ont été reçues et un comité d’évaluation par les pairs comptant 15 membres provenant des secteurs collégial, universitaire, public, privé et sans but lucratif s’est réuni pour examiner les demandes présentées au FISCC et formuler des recommandations de financement au CRSNG. Le budget de 9,1 millions de dollars sur deux ans a permis de financer 41 subventions, qui donnent aux collèges les moyens d’accroître leur capacité de travailler avec les communautés, dans le but d’établir des partenariats qui favorisent l’innovation dans des domaines comme l’éducation, les services sociaux, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017
La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie	22	31 mars 2019	S.O.	15*	22
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale	57	31 mars 2019	S.O.	47**	56
Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Pourcentage de titulaires de subvention ou de bourse issus d’un groupe sous-représenté	29	31 mars 2019	33	28,5	28,4
	Nombre de stagiaires de recherche appuyés	33 000	31 mars 2019	37 700	34 400	34 400
	Pourcentage de stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise	30-35	31 mars 2019	36,3	28,5	31,4
	Pourcentage de stagiaires de recherche appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation	67	31 mars 2019	80	S.O.	66
Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche	225M $	31 mars 2019	269M $	248M $	220M $
	Nombre de partenaires participant aux projets de recherche	3 700	31 mars 2019	3 760	3 710	3 610
	Pourcentage de projets financés ayant des retombées socioéconomiques pour les Canadiens	55	31 mars 2019	52	51	47

Remarques : * La méthode employée pour calculer le résultat a été mise à jour pour inclure un plus grand nombre de revues où les publications faisaient état du CRSNG comme bailleur de fonds.

** La méthode employée pour calculer le résultat a été mise à jour pour inclure uniquement les articles faisant mention de l’appui du CRSNG.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
1 254 480 217	1 254 480 217	1 334 869 447	1 330 149 905	75 669 688

Remarque : L’écart est attribuable à la mise en œuvre des mesures prévues dans le budget de 2018 pour financer la recherche fondamentale, appuyer les projets d’innovation concertés faisant appel aux organisations partenaires, aux collèges et aux écoles polytechniques dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, augmenter le financement du Programme des chaires de recherche du Canada et financer un nouveau projet pilote afin d’accroître l’EDI dans la recherche dans les établissements postsecondaires canadiens.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
282	284	2

Remarque : L’écart dans les équivalents temps plein (ETP) est attribuable à la mise en œuvre des mesures prévues dans le budget de 2018 (recherche fondamentale, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et accroissement de la diversité en sciences).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.^xxx

Services internes

Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont nécessaires pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

1. services de gestion des acquisitions;
2. services des communications;
3. services de gestion des finances;
4. services de gestion des ressources humaines;
5. services de gestion de l’information;
6. services des technologies de l’information;
7. services juridiques;
8. services de gestion du matériel;
9. services de gestion et de surveillance;
10. services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
18 976 393	18 976 393	22 397 807	23 190 539	4 214 146

Remarque : L’écart dans les dépenses est attribuable à la mise en œuvre des mesures prévues dans le budget de 2018 (recherche fondamentale, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et accroissement de la diversité en sciences).

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
132	147	15

Remarque : L’écart dans les ETP est attribuable à la mise en œuvre des mesures prévues dans le budget de 2018 (recherche fondamentale, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et accroissement de la diversité en sciences).

En 2018-2019, le CRSNG a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action de 2016-2020 de sa Stratégie d’investissement dans le personnel. Conformément à cette stratégie et en réponse aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2017, le CRSNG a redoublé d’efforts pour renforcer et maintenir un milieu de travail respectueux, sain et inclusif grâce à la formation et à l’organisation d’activités spéciales. Il a notamment imposé la formation sur les préjugés inconscients et les milieux de travail sains et lancé la version en direct de l’initiative Les gens du CRSNG et du CRSH, qui célèbre la diversité au sein de l’organisation. Ces mesures ont été entreprises pour montrer l’engagement du CRSNG à promouvoir un milieu de travail respectueux, exempt de harcèlement, de discrimination, d’incivilité et de toute forme de manque de respect en mettant en œuvre la Stratégie d’investissement dans le personnel.

Selon les résultats du SAFF de 2018, la motivation des employés continue de s’améliorer. À hauteur de 81 %, le taux de réponse des employés au sondage était l’un des plus élevés de la fonction publique. Les employés se disent extrêmement satisfaits de leur travail, se sentent appréciés au travail et sont fiers du travail qu’ils accomplissent. Il faut néanmoins continuer d’accorder de l’attention à des questions liées à notre Stratégie sur la santé mentale et le mieux être, à notre Stratégie pour la prévention du harcèlement et la promotion de la civilité au travail et à nos initiatives en matière de diversité et d’inclusivité.

Le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a continué de planifier le renouvellement des systèmes de soutien de la technologie de l’information sur tout le cycle de vie de la gestion des subventions et travaillé avec les intervenants à la validation des besoins du milieu de la recherche. Par suite d’une vaste analyse, les présidents des trois organismes subventionnaires ont approuvé officiellement la décision d’aller de l’avant avec la planification préliminaire du système de gestion des subventions des trois organismes le 19 septembre 2018.

Tout au long de l’étude de la solution de gestion des subventions, l’équipe des Solutions d’information et d’innovation du CRSH et du CRSNG a continué de faire évoluer les systèmes en place pour répondre aux besoins des programmes actuels et nouveaux. Plus précisément, en 2018-2019, l’équipe a utilisé une plateforme existante pour élaborer et lancer avec succès les systèmes pour le fonds Nouvelles frontières en recherche (volet 1).

Le CRSNG veille également à l’harmonisation avec les priorités, les politiques et les exigences des politiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada et à la conformité à celles-ci. En 2018-2019, la Direction des services administratifs communs (DSAC) a commencé à évaluer les incidences des changements liés à l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à élaborer les stratégies de mise en œuvre connexes.

Par souci de cohérence avec les échéanciers établis pour le CRSH et les IRSC, le passage du CRSNG au nouveau système de gestion financière a été reporté à 2021, avec l’accord du Secrétariat du Conseil du Trésor. Par conséquent, la charte du projet et le plan de mise en œuvre seront élaborés au cours du deuxième semestre de 2019-2020.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	1 235 503 824	1 235 503 824	1 332 842 006	1 347 479 261	1 312 471 640	1 306 959 366	1 198 380 206	1 171 723 852
Total partiel	1 235 503 824	1 235 503 824	1 332 842 006	1 347 479 261	1 312 471 640	1 306 959 366	1 198 380 206	1 171 723 852
Services internes	18 976 393	18 976 393	23 998 403	23 505 390	22 397 807	23 190 539	20 761 682	19 537 041
Total	1 254 480 217	1 254 480 217	1 356 840 409	1 370 984 651	1 334 869 447	1 330 149 905	1 219 141 888	1 191 260 893

Remarque : L’écart dans les dépenses réelles s’explique par l’augmentation des programmes et des services de communication et de soutien requis pour le versement des fonds en vue de la mise en œuvre du budget de 2016 (Recherche axée sur la découverte), du budget de 2017 (PromoScience) et du budget de 2018 (financement de la recherche fondamentale, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et Programme des chaires de recherche du Canada).

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	275	284	282	284	300	300
Total partiel	275	284	282	284	300	300
Services internes	137	138	132	147	156	156
Total	412	422	414	431	456	456

* Remarque : L’écart dans les ETP s’explique par l’augmentation des programmes et des services de communication et de soutien requis pour le versement des fonds en vue de la mise en œuvre du budget de 2016 (Recherche axée sur la découverte), du budget de 2017 (PromoScience) et du budget de 2018 (financement de la recherche fondamentale, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et Programme des chaires de recherche du Canada).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSNG, consultez les  Comptes publics du Canada de 2018-2019^xxxi.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Les renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSNG avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSNG pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2018-2019	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019)	Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges	1 261 370 000	1 335 062 820	1 224 417 677	73 692 820	110 645 142
Total des revenus	178 779	178 224	424 918	(555)	(246 695)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 261 191 221	1 334 884 596	1 223 992 759	73 693 375	110 891 837

Remarque : Conformément à l’État des résultats prospectif de 2018-2019 ^xxxii

L’augmentation du total des dépenses par rapport à l’exercice antérieur est principalement attribuable aux écarts dans les paiements de transfert des initiatives suivantes :

• une augmentation de 35,3 millions de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
• une augmentation de 23,0 millions de dollars par rapport à 2018 pour la recherche fondamentale;
• une augmentation de 19,7 millions de dollars pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté;
• une augmentation de 19,0 millions de dollars pour les projets universités-industrie;
• une augmentation de 6,6 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
• une augmentation de 6,0 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche Canada 150.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	2018–2019	2017–2018	Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets	10 808 068	40 285 700	(29 477 632)
Total des actifs financiers nets	8 441 417	37 576 749	(29 135 332)
Dette nette de l’organisme	2 366 651	2 708 951	(342 300)
Total des actifs non financiers	2 550 749	3 824 369	(1 273 620)
Situation financière nette de l’organisme	184 098	1 115 418	(931 320)

Remarques : La baisse des passifs nets et des actifs financiers nets est principalement attribuable aux subventions et aux paiements reconnus à la fin de l’exercice 2017-2018 qui ont été versés au cours de l’exercice, ce qui n’était pas le cas à la fin de 2018-2019.

La baisse des actifs non financiers est principalement attribuable à la dépréciation annuelle des immobilisations corporelles de l’organisme, qui a été supérieure aux acquisitions effectuées pendant l’année.

Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : La ministre des Sciences et du Sport
L’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Administrateur général : Alejandro Adem (président)

Portefeuille ministériel : : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument habilitant :  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie^xxxiii

Année de constitution en personne morale ou de création : 1er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CRSNG.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les principaux risques est accessible sur le site Web du CRSNG.

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSNG pour 2018 2019 sont présentés ci-dessous.

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.		Services internes
	Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Indicateur : Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie.
		Indicateur : Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale.
	Résultat ministériel : Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Indicateur : Pourcentage des titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui sont issus d’un groupe sous-représenté.
		Indicateur : Nombre de stagiaires de recherche appuyés.
		Indicateur : Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise.
		Indicateur : Pourcentage des stagiaires appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation.
	Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Indicateur : Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche.
		Indicateur : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche.
		Indicateur : Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Répertoire des programmes	Recherche axée sur la découverte.
	Formation en recherche et perfectionnement des compétences.
	Partenariats de recherche.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles sur le site Web du CRSNG ^xxxiv :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le  Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^xxxv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Sorin Seruna
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone : 613-944-7531
Courriel : sorin.seruna@nserc-crsng.gc.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décisions par des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques ou ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities) Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting) Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat, de la vision et des fonctions principales de l’organisme.

Notes en fin d’ouvrage