Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du président
• Coup d’œil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisme
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Au cours d’une année caractérisée par l’incertitude et l’évolution rapide des priorités en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses partenaires du portefeuille sont demeurés résolus à poursuivre leurs efforts pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et des Canadiennes et de l’économie du pays.

Les rapports sur les résultats ministériels d’ISDE et des partenaires du portefeuille décrivent un certain nombre de contributions immédiates et remarquables au cours de la dernière année, notamment celles dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

En étroite collaboration avec les autres organismes subventionnaires, le CRSNG a réalisé d’énormes progrès dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et le renforcement de l’écosystème de recherche et d’innovation du Canada en investissant dans la recherche axée sur la découverte, le perfectionnement des compétences en recherche et les partenariats de recherche. Ces investissements reposent sur le principe de l’excellence en recherche ainsi que sur ceux de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au bénéfice du bien être social et économique de la population canadienne. Ils contribueront à fournir la base de connaissances et l’expertise dont nous aurons besoin pour appuyer nos actions face aux plus grandes difficultés auxquelles notre génération se heurte et les mesures de rétablissement que nous devrons prendre.

Grâce à toutes ces initiatives et plus encore, nous avons continué de respecter notre engagement à favoriser une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, y compris ceux d’origines diverses, comme les femmes, les peuples autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ+.

Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en savoir plus sur la façon dont le CRSNG, à l’instar d’ISDE et d’autres partenaires de son portefeuille, bâtit une solide culture d’innovation afin de faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale.

De la part du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 du CRSNG.

Depuis 1978, le CRSNG joue un rôle de premier plan dans l’essor de la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada. Grâce à l’appui de notre organisme, des scientifiques et des ingénieurs des quatre coins du pays participent à des activités de recherche et d’innovation de pointe qui procurent des avantages importants à l’ensemble de la population canadienne. Les programmes du CRSNG profitent à des milliers d’étudiantes et d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux partout au pays et fournissent l’appui stable à long terme dont ont besoin les chercheurs qui effectuent des travaux approfondis s’échelonnant sur plusieurs années pour s’attaquer à des problèmes complexes. L’organisme appuie également des activités créatives de sensibilisation du public qui expliquent l’importance des sciences et du génie et en font la promotion auprès de nos concitoyennes et de nos concitoyens, en particulier les jeunes.

Le CRSNG s’est efforcé d’atténuer les diverses répercussions de la pandémie COVID-19 sur le milieu de la recherche extramuros en apportant un soutien essentiel tout au long de la pandémie. Il a également joué un rôle clé dans la mobilisation des connaissances en sciences mathématiques et en santé publique pour relever les défis liés à la pandémie.

Le Rapport sur les résultats ministériels du CRSNG montre que nous avons atteint nos objectifs et obtenu les résultats attendus afin de rendre la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie concurrentielle à l’échelle internationale, de créer un bassin de personnes hautement qualifiées et de donner l’assurance que les résultats de la recherche financée par notre organisme sont utilisés au bénéfice de toute la population canadienne.

En 2020-2021, le CRSNG a travaillé en collaboration avec ses partenaires, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et d’autres organismes, en vue d’assurer une participation équitable et inclusive au système de recherche, de soutenir les chercheuses et les chercheurs en début de carrière et de renforcer la capacité de recherche autochtone au pays grâce à ses politiques et à ses programmes de recherche axée sur la découverte et de partenariats de recherche.

L’organisme continue de contribuer à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences au Canada grâce à nos bourses et à nos programmes, par exemple PromoScience et le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER). Il continue également de promouvoir les partenariats de recherche grâce au programme de subventions Alliance, maintenant pleinement mis en œuvre, qui appuie des projets dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires.

Coup d’œil sur les résultats

En 2020-2021, le CRSNG a appuyé plus de 12 000 chercheurs, entre autres des scientifiques et des ingénieurs, et plus de 33 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux au sein des établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche. Les chercheurs appuyés par l’organisme représentent 75 % des chercheurs en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada.

En 2020-2021, le CRSNG a créé le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), chargé de formuler des avis au Conseil sur les questions se rapportant à l’EDI dans les politiques de l’organisme ainsi que dans la conception et l’exécution de ses programmes.

Recherche axée sur la découverte

• Le CRSNG a poursuivi ses investissements ciblés au bénéfice des chercheurs en début de carrière (CDC) en offrant les suppléments Tremplin vers la découverte et en mettant en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour les CDC. À l’issue du concours des subventions à la découverte de 2021, l’organisme a accordé 490 suppléments de 12 500 $ chacun, fournissant ainsi aux CDC en temps opportun des ressources qu’ils peuvent utiliser pendant qu’ils établissent leur programme de recherche et embauchent des étudiants dans des domaines variés, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications.
• Le CRSNG a assoupli les critères d’admissibilité au Programme de subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) pour permettre aux chercheurs de détenir deux SDD au cours de leur carrière. En 2020-2021, il a attribué 960 000 $ à 64 chercheurs.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

• Le budget fédéral de 2019 prévoyait une augmentation du soutien direct aux étudiants grâce à l’attribution de bourses supplémentaires au niveau de la maitrise et du doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.
• Le CRSNG a lancé à titre pilote le programme de subventions de développement des compétences en communication scientifique pour accroître la portée du programme PromoScience en permettant aux organismes à but non lucratif, aux établissements postsecondaires et aux musées et centres de sciences non fédéraux d’offrir une formation en communication scientifique aux étudiants et aux professeurs.
• En 2020-2021, le CRSNG a attribué 94 subventions totalisant 25 millions de dollars dans le cadre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER). Plus de 80 % des initiatives subventionnées ont offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux la possibilité d’acquérir de l’expérience dans des milieux de recherche riches et variés à l’extérieur de leur établissement d’accueil. En outre, 65 % des initiatives ont donné lieu à des stages au sein d’entreprises, d’institutions gouvernementales ou d’organismes à but non lucratif ou, encore, dans d’autres cadres.
• En décembre 2020, le CRSNG a conclu un protocole d’entente avec l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour faire progresser la Stratégie nationale inuite sur la recherche.

Partenariats de recherche

• Le programme de subventions Alliance est maintenant pleinement opérationnel. En 2020-2021, le CRSNG a reçu 962 demandes. Les 452 candidats retenus se sont partagé 112,9 millions de dollars.
• En 2020-2021, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) a poursuivi sa transformation visant à le simplifier, à le rendre plus efficace et à l’adapter à la dynamique changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. En élargissant la portée du programme pour inclure l’innovation sociale et en santé, cette transformation permettra de mieux refléter le fait qu’il relève des trois organismes subventionnaires.

Répercussions de la pandémie de COVID-19

• Le CRSNG a reporté ou modifié divers appels de propositions et concours en raison de la pandémie de COVID-19 : Frontières de la découverte, Appui à la découverte dans les instituts de recherche, Projets de recherche concertée sur la santé, Odyssée des sciences, Prix Synergie pour l’innovation et Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé.
• Afin de venir en aide aux étudiants et aux nouveaux diplômés touchés par la pandémie de COVID-19, les trois organismes subventionnaires ont prévu un financement supplémentaire de 291,6 millions de dollars au bénéfice des étudiants et des stagiaires postdoctoraux en 2020-2021 pour prolonger les bourses arrivant à échéance et offrir des suppléments aux bourses actuelles. Ils ont appuyé près de 3 000 titulaires de bourses en leur accordant des prolongations en raison de la COVID-19. Ils ont également accordé à titre de financement supplémentaire 16 000 subventions destinées à prolonger les salaires versés aux étudiants.
• Le CRSNG a lancé deux appels de propositions spéciaux accélérés en raison de la pandémie, à savoir un appel pour les subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19 (769 demandes; 317 subventions totalisant 15,7 millions de dollars) et un autre pour les subventions d’appui à la recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19 du Programme d’ICC (185 demandes; 53 subventions totalisant 3,9 millions de dollars).
• L’Agence de la santé publique du Canada et le CRSNG ont lancé un appel de propositions pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées. L’objectif était de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses émergentes en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et dans d’autres situations similaires. Nous avons reçu plus de 400 déclarations d’intérêt de candidats individuels, cocandidats et collaborateurs éventuels.
• Le concours des subventions à la découverte a été couronné de succès. Plus de 430 membres de groupes ont participé aux réunions d’évaluation par les pairs tenues en mode virtuel. C’était la première fois que le CRSNG avait recours au mode virtuel pour cette évaluation par les pairs dans le cadre de son programme phare de subventions à la découverte. Cette mesure a permis d’assurer pour les chercheurs canadiens en sciences naturelles et en génie un accès stable au financement.

Pour en savoir plus sur les plans et les priorités du CRSNG et sur les résultats obtenus, consultez la section du présent rapport intitulée « Résultats : ce que nous avons accompli ».

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.

Description : Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) encourage et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Résultats :

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

Ce résultat cadre avec le mandat du gouvernement du Canada consistant à soutenir les écosystèmes d’innovation partout au pays. Le CRSNG a continué d’aider le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à s’acquitter de son mandat afin de répondre aux grands enjeux de notre époque, notamment protéger la santé publique, assurer une solide reprise économique, promouvoir un environnement plus propre ainsi que défendre l’équité et l’égalité.

En 2020-2021, le CRSNG a appuyé plus de 12 000 chercheurs, entre autres des scientifiques et des ingénieurs, et plus de 33 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux au sein d’établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche.

La publication des résultats de recherche dans des revues avec comité de lecture constitue l’un des nombreux facteurs qui servent à mesurer les découvertes et les connaissances générées en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada. Par ailleurs, le facteur de citation de ces publications fournit une mesure de la diffusion des connaissances et de l’influence des chercheurs canadiens. Le classement du Canada parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au titre du facteur de citation moyen en SNG illustre la compétitivité de notre pays à l’échelle internationale. Selon les données les plus récentes dont on dispose (2019), avec un facteur de citation relatif moyen (FCRM) de 1,35, le Canada se classe au 17e rang parmi les 38 pays membres de l’OCDE.

Le Canada produit environ 4 % des publications savantes en sciences naturelles et en génie à l’échelle mondiale. Les chercheurs canadiens travaillent en étroite collaboration avec des homologues à l’étranger pour demeurer au fait des tout derniers résultats de la recherche. En 2019-2020, des collaborateurs internationaux ont contribué à 48 % des publications financées par le CRSNG, ce qui renforce l’incidence de la recherche canadienne en SNG dans le milieu de la recherche mondial.

En 2020-2021, le CRSNG a poursuivi ses investissements ciblés au bénéfice des chercheurs en début de carrière (CDC) en offrant les suppléments Tremplin vers la découverte et en mettant en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour les CDC. À l’issue du concours des subventions à la découverte de 2021, le CRSNG a accordé 490 suppléments de 12 500 $ chacun, fournissant ainsi aux CDC en temps opportun des ressources qu’ils peuvent utiliser pendant qu’ils établissent leur programme de recherche et embauchent des étudiants dans des domaines variés, par exemple les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications. Par suite de ces initiatives, le CRSNG s’est déjà engagé à allouer 92,5 millions de dollars sur six ans dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte pour de nouvelles subventions aux CDC.

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, après avoir consulté les intervenants touchés, le CRSNG a reporté d’un an le concours prévu des subventions Appui à la découverte dans les instituts de recherche (ADIR) ouvert à tous. Cette possibilité de financement, dont le processus d’attribution s’appuie sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), a été créée en réponse à une recommandation formulée à l’issue de l’évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte réalisée en 2019-2020. Selon cette recommandation, le CRSNG devait clarifier sa vision et élaborer un cadre et des lignes directrices détaillées précisant comment il entendait offrir un soutien continu aux instituts de recherche au Canada. En outre, l’organisme devait améliorer son cadre de suivi et de présentation des rapports pour les instituts. Le CRSNG a plutôt mis en place les subventions ADIR, accordées par voie de concours en tant que possibilité de financement provisoire, à l’intention des instituts cocandidats déjà financés par l’organisme par l’intermédiaire du Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique. Les deux instituts admissibles ont obtenu un financement de 767 520 $ pour un an.

Le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) prévoit des mesures visant à assurer un accès plus équitable aux fonds de recherche et à promouvoir une participation équitable au milieu de la recherche. Il est la pierre angulaire des efforts concertés que déploie l’organisme pour créer le milieu de recherche diversifié et inclusif dont il a besoin pour s’attaquer aux problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Le CRSNG a mis à jour en 2020 le plan d’action et les indicateurs de rendement clés et les a rendus publics en avril 2021.

En septembre 2020, le CRSNG a créé le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), chargé de formuler des avis au Conseil sur les questions se rapportant à l’EDI dans les politiques de l’organisme ainsi que dans la conception et l’exécution de ses programmes.

Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée de qualité partout au Canada et d’offrir un cadre stimulant pour la formation en recherche dans les petites universités du pays, le CRSNG a élargi les critères d’admissibilité au Programme de subventions à la découverte axées sur le développement (SDD) pour permettre aux chercheurs de détenir deux SDD au cours de leur carrière. En 2020-2021, il a attribué 960 000 $ à 64 chercheurs.

En 2020-2021, le CRSNG a continué de rechercher des occasions de participer à des initiatives de financement internationales et de tirer parti de ses investissements en proposant des possibilités de collaboration internationale. En tant que membre du Belmont Forum (réseau international de financement de la recherche voué à faire progresser les objectifs de développement durable), il a représenté le Canada à l’assemblée plénière automnale annuelle (en mode virtuel) et fourni un soutien en personnel au Secrétariat du forum tout au long du dernier exercice. Depuis 2014, le CRSNG a participé à la présentation de trois concours du Belmont Forum ̶ son soutien pour la participation canadienne à 14 projets financés représente un investissement total de 2,4 millions de dollars.

Les subventions Frontières de la découverte ciblent des priorités nationales et des enjeux mondiaux en matière de recherche. Des chercheurs canadiens de calibre mondial dirigent les projets, activités ou occasions avec des collaborateurs internationaux. Les nouveaux appels de propositions pour l’initiative Frontières de la découverte ont été suspendus à compter de 2020 en raison des contraintes budgétaires occasionnées par la pandémie de COVID-19.

Le CRSNG continue de collaborer avec des ministères et organismes à vocation scientifique pour tirer parti des forces des établissements postsecondaires du Canada afin de compléter les capacités internes de ces institutions et d’accélérer la production de connaissances, l’application des résultats de recherche et la formation du personnel dans les domaines prioritaires pour les ministères et organismes concernés. En 2020-2021, l’organisme s’est engagé à verser 2,39 millions de dollars pour financer, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, sept projets d’une durée de quatre ans dans le cadre de l’initiative La science des plastiques pour un avenir plus propre. En outre, le CRSNG a continué de collaborer avec Pêches et Océans Canada pour financer trois subventions en cours dans le cadre de l’initiative Science pour l’avenir des baleines ainsi qu’avec Environnement et Changement climatique Canada pour financer neuf subventions en cours dans le cadre de l’initiative Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada.

En 2020-2021, dix projets ont été financés dans le cadre d’une initiative spéciale - l’Initiative Canada–Royaume Uni sur l’intelligence artificielle. Chacun des projets est dirigé par deux chercheurs principaux, soit un établi au Canada et un autre établi au Royaume Uni. Ces projets sont le fruit d’un partenariat mis en place en 2019 entre le CRSNG, le CRSH, les IRSC et les organismes analogues au Royaume Uni.

L’Agence de la santé publique du Canada et le CRSNG ont lancé un appel de propositions pour intensifier les efforts de collaboration entre le milieu universitaire et toutes les parties intéressées concernées. L’objectif est de faciliter la réalisation et la coordination de la modélisation des maladies infectieuses émergentes en vue de mieux intervenir dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et dans d’autres situations similaires. À la suite de cet appel de propositions qui s’appuie sur l’ACS+, nous avons reçu plus de 400 déclarations d’intérêt de candidats individuels, cocandidats et collaborateurs éventuels. Afin de faciliter les collaborations dans l’ensemble de ce groupe multidisciplinaire, ces déclarations d’intérêt ont été communiquées, de manière sécuritaire, à tous les autres candidats ayant fait part de leur intérêt. Comme prévu, les chercheurs et les groupes intéressés ont noué des liens. Sur les 14 demandes reçues, cinq réseaux de modélisation des maladies infectieuses émergentes, qui appuient plus de 150 chercheurs de partout au pays, ont reçu un financement partiel, soit un total de 10 millions de dollars sur deux ans à compter de 2020-2021.

En mars 2021, afin de promouvoir l’excellence en matière de recherche au Canada en encourageant de saines pratiques de gestion des données de recherche et d’intendance des données, le CRSNG, en partenariat avec le CRSH et les IRSC, a annoncé le lancement de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche.

Résultat ministériel : Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG appuie l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences. Les possibilités de financement qu’il offre contribuent à attirer, à retenir et à former des personnes compétentes et hautement qualifiées en SNG au Canada. En accordant des subventions et des bourses, l’organisme aide à constituer le capital humain nécessaire pour favoriser l’établissement au pays d’un système de recherche et d’innovation solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes bénéficient de subventions, de bourses et de prix à l’appui de la recherche et de la formation au niveau universitaire ainsi que d’activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

En 2020-2021, le CRSNG a appuyé plus de 33 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux. Afin de venir en aide aux étudiants et aux nouveaux diplômés touchés par la pandémie de COVID-19, les trois organismes subventionnaires ont prévu un financement supplémentaire de 291,6 millions de dollars au bénéfice des étudiants et des stagiaires postdoctoraux en 2020-2021 pour prolonger les bourses arrivant à échéance et offrir un supplément aux bourses actuelles. Ils ont appuyé près de 3 000 titulaires de bourses en leur accordant des prolongations en raison de la COVID-19. Ils ont également accordé à titre de financement supplémentaire 16 000 subventions destinées à prolonger les salaires versés aux étudiants.

En 2020-2021, l’Odyssée des sciences est demeurée un élément clé du réseau canadien de promotion des sciences, confirmant ainsi le CRSNG comme chef de file national des efforts déployés pour renforcer la culture scientifique au pays. Malgré l’annulation, en raison de la pandémie de COVID-19, des activités nationales prévues du 2 au 17 mai 2020, l’Odyssée des sciences a aidé plusieurs organisations à offrir des activités de sensibilisation aux sciences destinées aux enfants et aux familles à la maison. Les plateformes de médias sociaux de l’Odyssée des sciences ont permis de promouvoir près de 100 initiatives scientifiques axées sur la pratique auxquelles les Canadiens pouvaient participer à la maison et de faire connaitre les ressources présentées et organisées par nos partenaires qui œuvrent pour la sensibilisation aux sciences et la promotion dans le domaine.

l’Odyssée des sciences ont permis de promouvoir près de 100 initiatives scientifiques axées sur la pratique auxquelles les Canadiens pouvaient participer à la maison et de faire connaitre les ressources présentées et organisées par nos partenaires qui œuvrent pour la sensibilisation aux sciences et la promotion dans le domaine.

En 2020-2021, les responsables de la Semaine de la culture scientifique, tenue sous l’égide du CRSNG, ont collaboré de façon fructueuse avec la Fédération canadienne de la faune pour présenter la célébration de la science 2020 sur le thème de la biodiversité. Les 150 partenaires participants ont proposé 300 activités en ligne et en personne partout au pays. Il s’agissait pour le CRSNG de la première célébration des sciences de grande envergure à avoir lieu depuis le début de la pandémie de COVID-19. Le 23 septembre 2020, l’organisme a organisé, en collaboration avec six revues scientifiques canadiennes, la quatrième édition de la Journée nationale Je lis la science, à laquelle ont participé plus de 60 000 enfants et adultes.

En 2020-2021, le CRSNG a continué d’accorder des subventions PromoScience en mettant l’accent de façon soutenue sur les enseignants en sciences et les groupes sous représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. En trois ans, il a accordé 81 subventions totalisant plus de 12 millions de dollars. De ce nombre, 22 devaient être consacrées à la formation des enseignants et à des ressources à leur intention, 21 visaient les filles et 37, les jeunes Autochtones. Le CRSNG a aussi octroyé 71 590 $ sous forme de suppléments PromoScience pour la collaboration afin d’appuyer sept partenariats dans le milieu de la promotion des sciences. Ces suppléments contribueront à créer des possibilités d’apprentissage en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) pour les jeunes.

Le CRSNG a lancé à titre pilote le programme de subventions de développement des compétences en communication scientifique pour accroître la portée du programme PromoScience en permettant aux organismes à but non lucratif, aux établissements postsecondaires et aux musées et centres de sciences non fédéraux d’offrir une formation en communication scientifique aux étudiants et aux professeurs. Il a reçu 128 demandes et accordé 21 subventions d’une durée d’un an totalisant 414 020 $.

Pour renforcer la promotion des STIM auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG a poursuivi le projet pilote quinquennal de microfinancement dont le Conseil du Trésor fait la promotion afin de mettre à l’essai une approche novatrice pour distribuer des subventions (montants inférieurs à 1 000 $) à des particuliers et à des organismes à but non lucratif. Au cours du dernier exercice, 24 étudiants de sept provinces ont reçu une subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG ou une subvention pour jeunes innovateurs du CRSNG, tandis que sept organismes ont reçu une subvention de 1 000 $ à l’appui d’activités virtuelles tenues partout au pays.

Au printemps 2020, les prix Horizon STIAM Ingenium CRSNG ont été décernés à cinq jeunes, dont deux issus de communautés autochtones.

Au moyen des bourses et des subventions qu’il offre, le CRSNG a continué d’appuyer le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié « prêt à l’embauche » en SNG. Au cours du dernier exercice, 26 % des étudiants et des stagiaires postdoctoraux appuyés par l’organisme ont acquis une expérience en milieu industriel. Le CRSNG a continué d’offrir le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), grâce auquel les étudiants et les stagiaires postdoctoraux ont de meilleures possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés. En 2020-2021, il a accordé 94 subventions FONCER totalisant 25 millions de dollars. Plus de 80 % des initiatives subventionnées ont offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux la possibilité d’acquérir de l’expérience dans des milieux de recherche riches et variés à l’extérieur de leur établissement d’accueil. En outre, 65 % des initiatives ont donné lieu à des stages au sein d’entreprises, d’institutions gouvernementales ou d’organismes à but non lucratif ou, encore, dans d’autres cadres.

En raison de la pandémie de COVID-19, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux ont eu moins de possibilités d’acquérir des compétences techniques et professionnelles. Dans certains cas, les stages (notamment en milieu industriel) ont été reportés ou transformés en expérience virtuelle. Dans d’autres, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux ont pu participer à un plus grand nombre d’activités de formation (p. ex. séminaires ou ateliers) du fait que la formule en ligne leur offrait une plus grande accessibilité.

Le concours prévu en 2020-2021 pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé a été reporté en 2021-2022 en raison de la pandémie de COVID-19.

Le CRSNG a accru le soutien direct aux étudiants. Un plus grand nombre d’étudiants ont eu accès aux bourses au niveau de la maitrise ou aux bourses doctorales de trois ans qui sont offertes dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Ainsi, le nombre de bourses offertes au niveau de la maitrise par l’entremise des établissements admissibles a augmenté de 150, passant de 800 à 950. En 2020-2021, les dépenses totales au titre des bourses au niveau de la maitrise se sont chiffrées à 16,4 millions de dollars. Par ailleurs, le CRSNG dispose de fonds pour financer 950 bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat, soit une augmentation de 50 bourses par an. Les dépenses associées à ces bourses, y compris les bourses similaires en cours attribuées lors des exercices précédents, s’élèvent à 28 millions de dollars.

Depuis 2018, les organismes subventionnaires utilisent le Formulaire de déclaration volontaire pour recueillir des données auprès des personnes qui demandent un financement. Grâce à la collecte de données plus complètes, il est maintenant possible d’analyser la diversité des personnes qui demandent ou obtiennent un financement et de faire rapport à ce sujet, de détecter les préjugés éventuels dans les politiques, les programmes et les processus d’évaluation par les pairs et d’éclairer la prise de décisions. Les organismes subventionnaires présentent les taux de demande et d’attribution de chaque programme par l’entremise des rapports d’étape annuels du Comité de coordination de la recherche au Canada.

Le programme Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada, qui a été annoncé dans le budget de 2018 et lancé en 2019, suscite le changement transformationnel et culturel nécessaire pour accroître l’EDI au sein des établissements d’enseignement postsecondaire et de l’écosystème de recherche. À ce jour, 125 organisations ont adhéré à la charte Dimensions. Une cohorte de 17 établissements postsecondaires canadiens élaborent conjointement les éléments fondamentaux du programme, entre autres le cadre d’évaluation inclusif.

Le comité interorganismes sur la recherche autochtone et la réconciliation a été mis sur pied en avril 2020. Il est chargé de coordonner la mise en œuvre du plan stratégique intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022 entre les organismes subventionnaires canadiens (CRSNG, CRSH, IRSC et FCI). Ce comité a aussi appuyé le lancement du Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone, qui est dirigé par les IRSC sous la supervision du comité interorganisme. Composé exclusivement de spécialistes autochtones, le Groupe de référence conseille les organismes canadiens de financement de la recherche et donne des orientations sur l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques et d’approches d’évaluation culturellement adaptées pour la recherche réalisée par ou avec des membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis. En 2020-2021, les organismes canadiens de financement de la recherche ont lancé un appel de déclarations d’intérêt pour la participation au Cercle de leadership autochtone en recherche. Ce cercle surveillera l’ensemble des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan stratégique et conseillera les présidents respectifs du CRSNG, du CRSH et des IRSC ainsi que la présidente directrice générale de la FCI sur les questions se rapportant à la recherche autochtone et à la réconciliation. La période de présentation des déclarations d’intérêt a pris fin en janvier 2021. La composition du Cercle devrait être annoncée d’ici la fin de 2021. En décembre 2020, le CRSNG a conclu un protocole d’entente avec l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour faire progresser la Stratégie nationale inuite sur la recherche.

Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Ce résultat vise à mobiliser les connaissances produites en transformant la recherche canadienne en SNG en résultats au bénéfice de tous les Canadiens.

Le CRSNG a aidé le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à s’acquitter de son mandat consistant à aider les entreprises canadiennes à innover et à prendre de l’expansion afin de pouvoir créer des emplois de qualité et assurer la prospérité de la population canadienne. Grâce aux possibilités de financement des partenariats de recherche qu’il offre, l’organisme a soutenu les écosystèmes d’innovation partout au pays, en particulier ceux reposant sur des partenariats entre des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire, pour appuyer la création d’emplois, l’adoption de technologies, l’investissement et la mise à l’échelle. Ces collaborations tirent parti d’une solide recherche axée sur la découverte afin de mobiliser les connaissances qui permettent au Canada de s’attaquer à des enjeux complexes, de générer des retombées économiques et d’appuyer un processus décisionnel reposant sur des données probantes. Les fonds obtenus par l’entremise du Programme de partenariats de recherche donnent aux chercheurs les moyens de faire progresser les connaissances scientifiques, de se pencher sur des problèmes concrets et d’établir des liens entre les personnes et les compétences.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires de partout au pays pour aider à trouver des solutions à de grands problèmes sociaux, économiques et sanitaires au Canada et à former la prochaine génération de personnel hautement qualifié. Le transfert graduel du financement des RCE au fonds Nouvelles Frontières en recherche se poursuivra au cours des prochaines années. Tous les programmes des RCE devraient avoir entièrement cessé leurs activités d’ici 2023-2024. Pendant la période de transition, les réseaux demeureront entièrement financés jusqu’à la fin de leur entente de financement.

En 2020-2021, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) ont continué de contribuer à l’établissement de liens entre les entreprises et le milieu canadien de la recherche de calibre mondial. On transfèrera graduellement la responsabilité des programmes financés par les RCE au Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE en veillant à ce que les programmes continuent d’appuyer les centres et les réseaux dirigés par l’entreprise jusqu’à la fin de leur entente de financement.

Le programme de subventions Alliance est maintenant pleinement opérationnel. Le CRSNG a adopté une approche de mise en œuvre graduelle afin d’assurer le succès du déploiement, par le personnel, des processus et procédures nécessaires pour gérer efficacement un nouveau programme important. Il accepte maintenant les demandes pour les options 1 et 2. Dans le cadre de l’option 1, qui est offerte depuis décembre 2019, le CRSNG finance de 50 à 67 % des coûts des projets pour un montant de 20 000 $ à un million de dollars par année pour une période allant jusqu’à cinq ans. Dans le cadre de l’option 2, qui a été lancée en février 2020, l’organisme prend en charge jusqu’à 100 % des coûts des projets ayant pour objet de générer des résultats qui répondent à un besoin de société non comblé lorsque les fonds qui permettraient d’obtenir les résultats escomptés sont limités.

Le nombre de demandes de subventions Alliance a beaucoup augmenté en 2020-2021 par rapport à 2019-2020. Le CRSNG s’attend à ce que cette tendance à la hausse se poursuive à mesure que les membres du milieu prendront conscience des possibilités offertes par le programme et des ressources qui sont à leur disposition.

En 2020-2021, le CRSNG a reçu 962 demandes de subventions Alliance (852 pour l’option 1 et 110 pour l’option 2). Il a accordé 452 subventions (438 pour l’option 1 et 14 pour l’option 2) totalisant 112,9 millions de dollars. Les projets retenus dans le cadre de l’option 1 comptaient en moyenne 1,7 organisme partenaire. Dans l’ensemble, ces partenaires ont accordé 114,5 millions de dollars sous forme de contributions en espèces dont 62 % provenaient du secteur privé, 21 % du secteur public et 16 % du secteur à but non lucratif.

Le CRSNG a également géré, sur la plateforme des subventions Alliance, différents appels spéciaux de projets de recherche collaborative :

• subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance) – Alberta Innovates (AI) – 37 demandes; 33 subventions;
• subventions accordées à l’issue de l’Appel de propositions Canada–Royaume Uni dans le domaine des technologies quantiques – 11 demandes; sept subventions;
• NOVA : suppléments d’appui à la recherche en équipe CRSNG FRQNT – 22 demandes; 18 subventions;
• subventions Alliance et subventions d’engagement partenarial du CRSNG et programme Bon pour l’innovation et la productivité du Centre d’innovation de l’Ontario – 65 demandes; 39 subventions.

Au début d’avril 2020, le CRSNG a lancé deux appels de propositions spéciaux accélérés en raison de la pandémie, à savoir un appel pour les subventions Alliance du CRSNG relatives à la COVID-19 (769 demandes; 317 subventions totalisant 15 687 680 $) et les subventions d’appui à la recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19 du Programme d’ICC (185 demandes; 53 subventions totalisant 3,9 millions de dollars). Grâce au financement de la recherche en réponse rapide à la COVID-19, les meilleurs chercheurs du Canada ont pu s’attaquer à des défis techniques et de recherche liés à la pandémie en stimulant les collaborations entre les chercheurs universitaires et les secteurs public, privé et à but non lucratif.

La pandémie a aussi incité le CRSNG à déployer à titre pilote une fonction d’établissement de liens grâce à laquelle les organisations pouvaient afficher publiquement l’information sur leurs défis en matière de recherche qui se rapportent à la COVID-19 et pour lesquels ils demandaient l’aide du milieu universitaire. Compte tenu du succès de cette initiative, l’organisme élabore actuellement une possibilité de financement similaire plus permanente.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) investit environ 86 millions de dollars par an pour accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des partenaires locaux, en particulier des petites et moyennes entreprises.

En 2020-2021, le CRSNG a continué d’investir de nouveaux fonds dans le Programme d’ICC. Ce programme des trois organismes, dont il assure la gestion, a investi 24,1 millions de dollars au titre des subventions de recherche et développement appliquée et 9,1 millions au titre des subventions d’engagement partenarial et subventions d’engagement partenarial Plus pour les collèges. Il a aussi financé 60 subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie actives, 70 subventions de renforcement de l’innovation actives et 25 subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges actives.

En 2020-2021, le Programme d’ICC a poursuivi sa transformation visant à le simplifier, à le rendre plus efficace et à l’adapter à la dynamique changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. En élargissant la portée du programme pour inclure l’innovation sociale et en santé, cette transformation permettra de mieux refléter le fait qu’il relève des trois organismes subventionnaires.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2018-2019, le CRSNG a mis en œuvre le Formulaire de déclaration volontaire. Au cours du dernier exercice, 35 % des titulaires de subventions ou de bourses du CRSNG ont déclaré être des femmes, 1 % Autochtones, 29 % des membres d’une minorité visible et 2 % des personnes handicapées.

Le CRSNG continue de mettre à jour et d’offrir une formation sur l’EDI. Cette formation adaptée au lieu de travail et au contexte de la recherche porte sur des sujets comme l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), le contexte historique autochtone et les préjugés inconscients. En mars 2021, la formation sur l’ACS+ avait été suivie par 80 % des employés du CRSNG.

En réponse à la pandémie de COVID-19, les organismes de financement de la recherche ont mis en œuvre des mesures pour atténuer les répercussions disproportionnées subies par les membres du milieu de la recherche issus de groupes sous représentés et traditionnellement exclus et éviter d’aggraver les inégalités. Entre autres, ils ont reporté la date limite de présentation des demandes de subventions et de bourses pour certains concours; élaboré des lignes directrices afin de prendre en compte les répercussions de la COVID-19 dans les propositions de recherche; prolongé le délai pour l’évaluation par les pairs; remboursé des frais de garde de personnes à charge et d’accès à Internet aux personnes prenant part aux évaluations par les pairs en mode virtuel afin de favoriser une plus grande participation; accordé une prolongation avec financement pour certaines subventions et bourses (prolongation d’un an pour les subventions à la découverte et de quatre mois pour les bourses des trois organismes); prolongé la durée de toutes les autres subventions; et prolongé le délai pour la présentation des rapports par les titulaires de subventions.

Expérimentation

En 2020-2021, le CRSNG a publié une série de tableaux de bord afin d’améliorer la communication des résultats à la fois à l’interne et aux intervenants externes. Ces tableaux de bord présentent une analyse pluriannuelle détaillée des résultats du Programme de recherche axée sur la découverte, entre autres les analyses portant sur l’EDI. Il est possible de les consulter sur le site Web du CRSNG :

• Tableau de bord 2021 des statistiques sur les subventions à la découverte
• Tableau de bord 2021 des statistiques sur les subventions d’outils et d’instruments de recherche
• Tableau de bord 2021 des statistiques sur les subventions en physique subatomique

Résultats atteints

* Les résultats sont retardés d’une année en raison de la non disponibilité des données.
** La méthode de calcul du résultat a été mise à jour afin de prendre en compte uniquement les articles reconnaissant l’appui du CRSNG.
*** Pourcentage de chercheurs et stagiaires de recherche appuyés qui déclarent être de sexe féminin.
**** Le résultat est inférieur à l’objectif en raison de l’élimination progressive des bourses Expérience.
***** Résultat disponible tous les deux ans.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

L’écart est principalement attribuable au financement prévu par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national que le CRSNG a reçu et dépensé en 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

L’écart est principalement attribuable à la mise en œuvre du financement prévu par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national que le CRSNG a reçu en raison de la pandémie de COVID-19 et d’autres programmes de subventions liées à la COVID-19 lancés pour venir en aide au milieu de la recherche.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

En 2020-2021, à l’instar de toutes les autres organisations du secteur public, le CRSNG a exercé ses activités dans des circonstances exceptionnelles. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur la façon dont l’organisme a mené tous les aspects de ses activités et l’a obligé à passer rapidement au mode virtuel pour la prestation de ses services internes. Durant la pandémie, le CRSNG a accordé la priorité à la santé et à la sécurité des employés. Il a rapidement mis en place toutes les mesures de distanciation physique et de nettoyage requises ainsi que l’autodépistage et les protocoles de recherche des contacts. L’organisme a élaboré d’autres lignes directrices et ressources à l’appui des employés, notamment un programme d’ergonomie en mode virtuel pour les aider à travailler à domicile en toute sécurité ainsi qu’un large éventail de ressources en santé mentale pour les aider à traverser cette période difficile.

Pour être en mesure de travailler à distance, tous les employés ont reçu des outils de travail mobiles (tablette électronique, appareil iPhone, clé d’accès à distance, etc.) et de l’équipement de bureau à utiliser à leur domicile. Le CRSNG a lancé des applications (Microsoft Teams, Webex, etc.) pour améliorer la collaboration et offert aux employés une formation et un soutien pour les aider à utiliser ces plateformes. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020 montrent que le CRSNG a répondu efficacement à la pandémie de COVID-19. L’organisme a tiré parti de certains de ces outils afin de concevoir et de lancer une nouvelle plateforme virtuelle pour l’évaluation par les pairs dans le cadre du Programme de subventions à la découverte. Le lancement de ce type de plateforme était une première pour l’organisme. La pandémie de COVID-19 a également obligé le CRSNG à apporter des modifications essentielles aux possibilités de financement dans ses systèmes d’attribution des subventions pour assurer la poursuite de la prestation de ses programmes.

Le CRSNG élabore actuellement sa nouvelle Stratégie d’investissement dans le personnel, qui orientera les activités de gestion des ressources humaines au sein de l’organisme pendant plusieurs années en définissant ses priorités et ses engagements et regroupera divers plans et stratégies afin de créer un point de convergence et d’adopter une approche intégrée. En attendant l’entrée en vigueur de cette nouvelle stratégie, le CRSNG a prolongé jusqu’en mars 2022 tous les plans d’action de l’actuelle Stratégie d’investissement dans le personnel pour poursuivre ses principales activités à l’appui de l’équité en matière d’emploi, des langues officielles, des valeurs et de l’éthique ainsi que de la santé mentale et du mieux être au travail. Les résultats du SAFF ont fait ressortir l’incidence de ces engagements sur le niveau de mobilisation global des employés, le respect en milieu de travail, l’utilisation des deux langues officielles et le soutien à la conciliation travail vie personnelle. En moyenne, ces résultats demeurent plus positifs que ceux obtenus dans l’ensemble de la fonction publique, d’autres organisations gouvernementales de taille similaire (de 150 à 500 employés) et d’autres ministères et organismes à vocation scientifique. Par ailleurs, en plus de se conformer aux dispositions du nouveau projet de loi C 65, le CRSNG a élaboré la Politique de prévention et de règlement des incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail. Le SAFF révèle aussi que les efforts soutenus déployés par l’organisme ont donné lieu à des améliorations au chapitre de la lutte contre le harcèlement et la discrimination.

Le CRSNG a continué de planifier plusieurs activités clés en matière de conformité, dont certaines ont été reportées en raison de la pandémie de COVID-19. Il a apporté sa contribution en formulant des commentaires pour les mises à jour à intégrer à la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, dont l’entrée en vigueur a été reportée à 2022. En outre, l’organisme a continué de collaborer avec les organismes centraux pour la migration au Système de gestion financière du gouvernement du Canada, qui devrait être mis en place en 2023-2024. Enfin, il a continué de collaborer avec le CRSH et les IRSC à l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) pour harmoniser et moderniser la gestion des subventions afin de mieux soutenir les candidats, les administrateurs, les évaluateurs et les employés des organismes dans tout le cycle de gestion des subventions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

* L’écart est attribuable à la mise en œuvre de subventions spéciales relatives à la COVID-19, en vertu de Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, pour faciliter le travail à distance à l’échelle de l’organisme pendant cette pandémie et prendre en charge le coût du déménagement dans un nouveau lieu de travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

* L’écart est attribuable à la mise en œuvre de subventions spéciales relatives à la COVID-19, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, pour faciliter le travail à distance à l’échelle de l’organisme pendant cette pandémie.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

* La diminution des dépenses prévues entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable à l’élimination progressive du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

* L’écart dans les dépenses réelles (autorisations utilisées) s’explique par l’augmentation des services liés aux programmes, aux communications et au soutien requis pour le versement des fonds en vue de la mise en œuvre des mesures prévues dans le budget de 2018 (financement de la recherche fondamentale, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et Programme des chaires de recherche du Canada) et le budget de 2019 (bourses d’études supérieures du Canada et congé parental payé) et par le financement prévu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, que le CRSNG a reçu et dépensé en 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSNG, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSNG avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSNG pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

*Conformément à l’État des résultats prospectif de 2020-2021.

La hausse du total des charges par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable aux dépenses engagées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 ainsi qu’aux instituts de recherche et aux universités.

La baisse du total des revenus par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à la diminution des montants reçus de ministères et d’autres organismes fédéraux au titre de l’hébergement SharePoint.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

La baisse des passifs nets et des actifs financiers nets est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de subventions et de bourses comptabilisées comme éléments de passif à la fin de mars 2020 comparativement à mars 2021 et versées respectivement en avril 2020 et en avril 2021.

La hausse des actifs non financiers est principalement attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles du CRSNG, au titre desquelles les dépenses se rapportant au projet de renouvellement du milieu de travail ont été consignées comme immobilisations en cours en 2020-2021.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
L’honorable François Philippe Champagne, membre du Conseil privé, député

Administrateur général : Alejandro Adem (président)

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Année de constitution en personne morale ou de création : le 1^er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du CRSNG.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CRSNG.

Contexte opérationnel

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSNG pour 2020-2021 sont illustrés ci dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles sur le site Web du CRSNG :

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations et l’ACS+ des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisme

Adresse postale

CRSNG
350, rue Albert
16e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5

Numéro de téléphone : 343-549-6120
Adresse de courriel : sorin.seruna@nserc crsng.gc.ca
Site Web : https://www.nserc crsng.gc.ca/index_fra.asp

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre en tenant compte de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui met en relation les responsabilités essentielles du ministère avec ses résultats ministériels et ses indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Tenue d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin de fonder la prise de décisions sur des éléments probants, et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise une plus grande mobilisation est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés à l’égard d’un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est à dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats au niveau des programmes.