Mention et logos du CRSNG

Foire aux questions sur la mention de l'appui financier dans les deux langues officielles

Dans les modalités de la subvention, le CRSNG demande aux titulaires d'une subvention de faire mention, verbalement et/ou par écrit, en français et en anglais dans la mesure du possible, de l'appui financier qu'ils ont reçu de l'organisme.

  1. Pourquoi les titulaires d'une subvention doivent-ils faire mention, dans les deux langues officielles, de l'appui financier qu'ils ont reçu?
  2. Qu'entendez-vous par « dans la mesure du possible »?
  3. Le CRSNG fournit-il des modèles de texte pour aider les titulaires d'une subvention à communiquer dans les deux langues officielles?
  4. Existe-t-il d'autres exigences linguistiques applicables aux titulaires d'une subvention du CRSNG?
  5. Peut-on obtenir des fonds pour aider à couvrir les couts de la traduction du site Web des titulaires d'une subvention du CRSNG?

1. Pourquoi les titulaires d'une subvention doivent-ils faire mention, dans les deux langues officielles, de l'appui financier qu'ils ont reçu?

Selon la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales sont tenues de prendre des mesures concrètes pour favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones et promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais au Canada.

2. Qu'entendez-vous par « dans la mesure du possible »?

Les titulaires d'une subvention doivent déployer un effort raisonnable pour faire mention, dans les deux langues officielles, de l'appui financier qu'ils ont reçu de l'organisme. Toutefois, le CRSNG est conscient que dans certains cas, il n'est pas possible de le faire ou raisonnable de l'exiger, par exemple dans le cas d'une revue scientifique unilingue. Le CRSNG s'attend cependant à ce qu'une mention bilingue figure sur les affiches scientifiques et dans les sites Web personnels. Pour en savoir plus, consultez la page Mention et logos du CRSNG.

3. Le CRSNG fournit-il des modèles de texte pour aider les titulaires d'une subvention à communiquer dans les deux langues officielles?

La page Mention et logos du CRSNG contient des exemples de mention et de logo qui peuvent être utilisés par les titulaires d'une subvention.

4. Existe-t-il d'autres exigences linguistiques applicables aux titulaires d'une subvention du CRSNG?

Le CRSNG encourage les titulaires d'une subvention qui appuient des activités de sensibilisation du public comme la création d'un site Web ou d'autres formes de communication avec le grand public (autres que les communications en matière de recherche dans des revues spécialisées ou dans le cadre de conférences) à faire un effort raisonnable pour permettre aux Canadiennes et Canadiens des deux communautés de langue officielle d'en apprendre davantage sur la recherche financée par l'organisme.

Par exemple, si un site Web est créé grâce à une subvention du CRSNG, ce site Web pourrait comprendre une description du projet ou de l'initiative en français et en anglais, permettant ainsi aux Canadiennes et Canadiens d'avoir accès à un résumé des travaux de recherche dans la langue officielle de leur choix.

5. Peut-on obtenir des fonds pour aider à couvrir les couts de la traduction du site Web des titulaires d'une subvention du CRSNG?

La création, la mise à jour et la traduction d'un site Web constituent des dépenses admissibles qui peuvent être couvertes par les fonds de la subvention du CRSNG et incluses dans la section Budget de la demande de subvention. Pour obtenir plus de renseignements sur les dépenses admissibles, consultez la page Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes.

Il est à noter que Patrimoine canadien offre des services de traduction dont peuvent profiter les organismes sans but lucratif. Pour en savoir plus, consultez la page Appui à l'interprétation et à la traduction — Promotion de la dualité linguistique.

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