Mandat et principes régissant la composition
Comités permanents du Conseil
Le Comité de la recherche axée sur la découverte, le Comité des partenariats en recherche et en technologie et le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (les Comités) sont des comités permanents du Conseil, comme il est défini à l’article 12 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et à l’article 16 du Règlement no 1.
Les activités des Comités sont surveillées par les vice-présidents du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) qui sont responsables des secteurs de programme respectifs des Comités.
Mandat
Rôle des Comités
Les Comités donnent au Conseil et aux vice-présidents des avis sur les possibilités de financement qui appuient la découverte, l’innovation, l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que d’autres questions stratégiques connexes, conformément aux décisions particulières que prend le Conseil et aux autres lignes directrices qu’il élabore. Au besoin, ils présentent au Conseil un compte rendu sur leurs activités. À l’occasion, ils peuvent être appelés à jouer le rôle d’un comité d’évaluation et à formuler des recommandations sur les subventions et les bourses importantes à l’intention de leur vice-président ou du Conseil.
Pour donner des avis sur les possibilités de financement et les surveiller, les Comités :
- formulent, à l’intention du Conseil ou de leur vice-président respectif, selon le cas, des recommandations sur les changements à apporter aux possibilités de financement existantes, notamment l’élimination de certaines et la création de nouvelles;
- formulent, à l’intention du Conseil ou de leur vice-président respectif, selon le cas, des recommandations sur l’affectation des ressources aux éléments d’une possibilité de financement qui relèvent de leur compétence ou sur le transfert de ressources entre ces éléments; ils surveillent le processus d’évaluation qui régit l’attribution des fonds en prenant les mesures suivantes :
- s’assurer que les politiques et les procédures des processus d’évaluation du CRSNG sont alignées sur les principes et les valeurs énoncés par le Conseil;
- formuler des recommandations sur les principes régissant la composition des comités d’évaluation et élaborer des lignes directrices pour les activités réalisées par ces comités;
- discuter de toutes les questions stratégiques soulevées par les comités d’évaluation;
- examinent les statistiques et les tendances qui concernent les fonds attribués dans le cadre des possibilités de financement qui relèvent de leur compétence.
Pour donner au Conseil des avis sur les politiques et les mécanismes qui appuient la recherche axée sur la découverte, l’innovation ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion, les Comités peuvent recommander aux vice-présidents de réaliser des études ou de nommer des sous-comités ou des comités spéciaux.
Réunions des comités
Les Comités doivent se réunir au moins deux fois par année. Ils peuvent tenir au besoin des réunions virtuelles spéciales supplémentaires.
Quorum
Le quorum aux réunions du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil.
Principes régissant la composition
Nominations
Les membres des Comités qui ne siègent pas au Conseil sont nommés par leur vice-président respectif, selon la recommandation de leur directeur. Le Conseil est informé des nominations faites aux comités lors des mises à jour régulières. Les personnes qui ne sont pas membres du Conseil sont nommés pour une période d’au plus quatre ans, qui peut être prolongée au besoin. Un système de roulement assure une composition dynamique.
Le Conseil doit surveiller la nomination des membres du Conseil aux Comités. Les membres du Conseil sont nommés pour la durée de leur mandat actuel au sein du Conseil.
Composition
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil et est composé d’au moins 10 membres (membres du Conseil et autres membres de la communauté de la recherche canadienne). Si aucun membre du Conseil ne siège à l’un ou l’autre des comités, le vice-président désigne un président intérimaire parmi les membres du comité en question.
La composition des Comités est représentative du milieu de la recherche qui bénéficie des services du CRSNG, soit des gens œuvrant dans les disciplines des sciences naturelles et du génie qui relèvent de sa compétence. Chaque comité compte des personnes compétentes qui font de la recherche, gèrent des recherches ou utilisent les résultats de la recherche et qui sont issues des secteurs universitaire, privé ou public. Les Comités visent à être le plus représentatifs de la diversité au sein de la communauté scientifique, c’est-à-dire :
- avoir une représentation équilibrée pour ce qui est des étapes de carrière, des deux sexes, des deux langues officielles, des régions, des disciplines des sciences naturelles et du génie des secteurs (privé, public et sans but lucratif) et de la taille des établissements postsecondaires;
- compter des représentants des divers groupes sous-représentés, dont les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap, les minorités visibles/groupes racialisés et la communauté 2ELGBTQI+.
Les membres des Comités doivent avoir :
- une connaissance et une compréhension de la recherche canadienne réalisée dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
- une connaissance et une compréhension du système d’innovation canadien dans l’optique des partenariats établis entre les établissements d’enseignement postsecondaire et des organisations du secteur privé et du secteur public;
- une connaissance et une compréhension de la formation et du perfectionnement de personnel hautement qualifié et des questions concernant l’offre et la demande de personnel hautement qualifié;
- une capacité manifeste de faire preuve de jugement;
- une compréhension et une connaissance approfondies de leur propre domaine de recherche et de domaines connexes;
- la volonté de consacrer volontairement du temps et des efforts au dynamisme de la recherche et développement au Canada.
Le président et le vice-président du Conseil sont membres d’office de tous les comités permanents et consultatifs.
