Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

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Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est déterminé à appuyer la recherche impliquant respectueusement des peuples, des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations ou des peuples inuits ou métis ou d’autres nations autochtones et qui porte ou repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs connaissances traditionnelles exprimées dans des formes dynamiques, passées et actuelles, peu importe l’endroit. Cette détermination reflète le soutien apporté par les trois organismes modèles de recherche et de formation en recherche autochtone et cadre avec ces modèles qui mènent à de nouvelles relations constructives avec les peuples des Premières Nations et les peuples inuits et métis, comme il est prévu dans le plan stratégique intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019–2022. Le plan propose quatre orientations stratégiques qui sont guidées par les principes clés suivants :

Autodétermination :

Favoriser le droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits d’établir leurs propres priorités de recherche.

Décolonisation de la recherche :

Respecter les façons autochtones de savoir et appuyer la recherche communautaire.

Responsabilisation :

Renforcer la responsabilisation en respectant l’éthique et les protocoles autochtones dans la recherche et en pesant les avantages et les impacts de la recherche dans les collectivités autochtones.

Égalité des chances :

Faciliter et promouvoir un accès et un soutien équitables pour les étudiants et les chercheurs autochtones.

Les candidats dont la recherche implique des peuples ou des communautés autochtones doivent :

• consulter la section sur les concepts, les principes et les protocoles ci-après et en tenir compte;
• consulter les exigences particulières des possibilités de financement pertinentes du Programme d’ICC.

Le présent guide est destiné aux candidats dont la recherche implique des peuples ou des communautés autochtones. Il s’inspire principalement des ressources élaborées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Camada (CRSH) et le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR). D’autres ressources, conçues notamment par d’autres organismes, se trouvent à la fin du guide. Comme les définitions et ressources citées évoluent constamment, le guide sera revu régulièrement. Les candidats sont invités à consulter le présent guide régulièrement. 

Nous vous encourageons à communiquer avec votre établissement afin d’obtenir des ressources supplémentaires.

Concepts, principes et protocoles

La recherche impliquant des peuples ou des communautés autochtones doit être menée conformément aux concepts, principes et protocoles applicables à ce type de recherche, entre autres les suivants :

• Énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada
  • Le chapitre 9 de l’EPTC 2 « est présenté dans un esprit de respect et ne vise pas à remplacer ou à annuler les codes d’éthique fournis par les peuples autochtones eux-mêmes. Il a pour but d’assurer que la recherche impliquant les peuples autochtones repose, dans la mesure du possible, sur des relations respectueuses. Il vise aussi à encourager le dialogue et la collaboration entre les chercheurs et les participants ».
  • L’article 9.1 donne des exemples de situations dans lesquelles la participation de la communauté est nécessaire. 
• Définition de la recherche en santé significative et culturellement sécurisante selon les IRSC (remarque : Les principes qui sous-tendent la recherche en santé significative et culturellement sécurisante s’appliquent aussi à des disciplines et à des domaines à l’extérieur du domaine de la santé.)
• Définition de la recherche autochtone selon le CRSH
• Concepts clés des lignes directrices du CRSH pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
  • Connaissances autochtones ou traditionnelles
  • Réciprocité
  • Communauté
  • Respect, pertinence et contributions
• Principes clés du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022
• Dispositions de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche qui s’appliquent à la recherche touchant les peuples et communautés autochtones
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Article 31 : « Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles. »

Les candidats devraient aussi montrer comment ils tiendront compte des concepts, des principes et des protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche. Par exemple, ils peuvent décrire :

• comment le projet de recherche proposé respecte les objectifs et besoins actuels des communautés et contribue à y répondre;
• les façons dont l’équipe tiendra compte des processus et des protocoles existants et distincts pour la conduite d’études éthiques dans les communautés participantes;
• un plan de recherche qui tient compte des structures organisationnelles ou administratives et des ressources disponibles dans les communautés;
• comment l’équipe compte reconnaitre de façon appropriée le rôle des ainés, des gardiens du savoir ou des détenteurs des connaissances dans le processus et interagir avec eux;
• comment l’équipe compte favoriser l’intégration d’étudiants, de stagiaires ou de chercheurs autochtones dans l’équipe de recherche et cultiver un milieu de recherche culturellement sécurisant, équitable, inclusif et accessible;
• l’expérience des équipes de recherche avec les communautés autochtones, leurs compétences en recherche autochtone ou les plans pour pallier les lacunes, le cas échéant (par exemple, des plans de formation, d’orientation et de mentorat pour les membres de l’équipe qui ont peu d’expérience ou de compétences en recherche autochtone);
• les méthodes proposées pour la coproduction de connaissances, par exemple des approches d’interprétation conçues, revues et confirmées conjointement par et avec les membres de la communauté ou les organisations qu’elle a désignées;
• un plan de recherche qui montre un respect et une compréhension des attentes de la communauté concernant la gestion et la gouvernance de la coproduction et de la communication des connaissances, pendant et après la période de validité de la subvention;
• des plans pour tenir compte des droits des peuples autochtones et de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones ainsi que des plans pour la protection des connaissances et des données découlant de la recherche, par exemple les principes de PCAP^® (propriété, contrôle, accès et possession) des Premières Nations ou d’autres principes déterminés par des partenaires;
• les ressources institutionnelles disponibles favorisant un haut niveau de collaboration et de participation éthique avec les communautés et les partenaires autochtones afin d’assurer la réciprocité des avantages tirés du processus et des résultats de la recherche.

Ressources supplémentaires

La liste suivante est destinée aux candidats dont la recherche implique des peuples ou des communautés autochtones.

Ressources des trois organismes

• La recherche visant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada– webinaire des IRSC
• Plan stratégique 2019-2024 de l’ Institut de la santé des Autochtones des Instituts de recherche en santé du Canada
• Énoncé de principes en matière de recherche autochtone – CRSH
• La recherche autochtone et le CRSH : Ressources
• Cercle de leadership autochtone en recherche ‒ CCRC

Ressources externes

Principes, protocoles, lignes directrices et outils de recherche

• Principles of Ethical Métis Research (2010) et What Researchers Need from Métis Communities – Increasing Metis Research (2010) – Publications et ressources de l’Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA) – Centre Métis du Programme des Premières Nations, Inuits et Métis
• Negotiating Research Relationships with Inuit Communities: A Guide for Researchers (2006) – Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Institut de recherche du Nunavut (IRN)
• National Inuit Strategy on Research (2018) – ITK
• Les principes de PCAP® des Premières Nations – Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations
• Éthique de la recherche sur les Autochtones (2009) – Assemblée des Premières Nations
• A Culturally Relevant Gender-Based Analysis (CRGBA) Starter Kit (2020) – Association des femmes autochtones du Canada
• Guidelines for Ethical Research in Manitoba First Nations (2014) – Manitoba First Nations Education Resource Centre Inc.
• Protocole de recherche des Premières Nations au Québec et au Labrador (2014) – Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL)
• Lignes directrices en matière de recherche avec les femmes autochtones (2012) – Femmes autochtones du Québec Inc.
• Boite à outils des principes de la recherche en contexte autochtone (versions de 2015 et 2018) – Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Université du Québec en Outaouais, Université de Montréal (Centre de recherche en droit public) et DIALOG : Réseau de recherche et de connaissances relatives aux peuples autochtones
• Doing Research in the Northwest Territories: A Guide for Researchers (2019) – Institut de recherche Aurora
• Guidelines for Ethical Aboriginal Research (2003) – Manitoulin Anishinaabek Research Review Committee en collaboration avec les dirigeants et les organismes communautaires des Premières Nations de l’ile Manitoulin
• CARE Principles for Indigenous Data Governance – Global Indigenous Data Alliance

Principes et protocoles sur l’éducation

• Protocole sur l’éducation des Autochtones pour les collèges et instituts – Collèges et instituts Canada
• Principes d’Universités Canada en matière d’éducation des Autochtones

Le personnel du Programme d’ICC tient à signaler son engagement à en apprendre davantage sur comment il peut contribuer à affirmer les droits inhérents des gardiens et défenseurs traditionnels des terres. En outre, il est déterminé à poursuivre le dialogue et à établir des relations avec les membres de la communauté. Si vous avez des commentaires ou souhaitez discuter de la façon dont nous pourrions améliorer le présent guide, veuillez écrire à colleges@nserc-crsng.gc.ca.