Foire aux questions sur la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes

À propos de la Politique

1. Qu’est-ce que le libre accès et pourquoi est-il important?
2. En quoi consiste la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes?
3. Que devront faire les chercheurs pour se conformer à la version préliminaire de la Politique?
4. Quelles sont les politiques actuelles des organismes sur le libre accès? Pourquoi les harmoniser?
5. Quand la politique entrerait‑elle en vigueur?
6. À quelles subventions la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes s’appliquerait‑elle?
7. La conformité à la politique entraînerait‑elle des coûts?
8. La politique provisoire exige‑t‑elle que les données soient offertes en libre accès?

Rendre les articles publiés dans des revues avec comité de lecture librement accessibles

9. Qui est responsable d’assurer le libre accès en ligne aux articles?
10. Comment puis-je savoir si une revue propose des conditions acceptables concernant le libre accès?
11. Qu’est-ce qu’un dépôt institutionnel?
12. Comment puis-je conserver les droits d’auteur sur mon article de recherche?
13. Je ne connais pas bien le libre accès. Pouvez‑vous me donner une liste de sites Web et de ressources qui pourraient être utiles?

À propos de la Politique

1. Qu’est-ce que le libre accès et pourquoi est-il important?

Le libre accès vise à donner un accès en ligne gratuit et sans restriction aux résultats de la recherche. L’accès accru aux résultats de la recherche devrait favoriser l’avancement de la recherche, démocratiser l’accès aux connaissances dans le monde entier et assurer l’accessibilité du grand public à la recherche financée par des fonds publics. Grâce au libre accès, les retombées des résultats de la recherche sont maximisées, et les chercheurs de tous les secteurs, les savants, les décideurs et le grand public peuvent utiliser ces connaissances et en tirer parti.

2. En quoi consiste la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes?

Conformément aux tendances mondiales sur le libre accès, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), de concert avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ci-après nommés les « organismes », travaillent à l’élaboration d’une politique harmonisée sur le libre accès aux articles publiés dans des revues avec comité de lecture. Ayant pour objectif d’uniformiser l’approche des trois organismes subventionnaires fédéraux, la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes (« la version préliminaire de la Politique ») s’inspire de la  Politique de libre accès des IRSC.

L’objectif de la version préliminaire de la Politique est d’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qui sont publiés dans des revues avec comité de lecture sont accessibles gratuitement en ligne dans les 12 mois suivant leur publication.

Les chercheurs appuyés par les IRSC ne sont pas visés par la présente consultation, car la Politique de libre accès des IRSC demeure inchangée et continue d’être obligatoire.

3. Que devront faire les chercheurs pour se conformer à la version préliminaire de la Politique?

Il y aurait deux façons de se conformer à la version préliminaire de la Politique.

• Les chercheurs présenteraient leurs articles évalués par des pairs à une revue qui offre un libre accès aux articles dans son site Web, soit dès le moment de leur publication, soit dans les 12 mois qui suivent leur publication.
• Les chercheurs publieraient leurs articles évalués par des pairs dans une archive centrale ou le dépôt d’un établissement où ils seront librement accessibles dans les 12 mois suivant leur publication.

Il incomberait aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à conserver les droits d’auteur ou à archiver des articles publiés en conformité avec les politiques de l’organisme.

4. Quelles sont les politiques actuelles des organismes sur le libre accès? Pourquoi les harmoniser?

Le CRSH a une politique sur le libre accès depuis 2006, ayant décidé d’opter pour « une approche axée sur la sensibilisation, l’éducation et la promotion afin de mettre en place cette politique plutôt que d’imposer des impératifs ». En juillet 2012, il a signé la  Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, en sciences de la vie et en sciences humaines et sociales (en anglais), pour poursuivre sa promotion du libre accès et, si possible, gratuit à tous les résultats de la recherche financée par ses programmes et ses initiatives.

Les IRSC ont mis en place une politique sur le libre accès en 2008. La  Politique de libre accès des IRSC a été revue et est devenue obligatoire en décembre 2012.

Le CRSNG a examiné quelques options stratégiques tout en surveillant les politiques et les pratiques d’organismes subventionnaires canadiens et étrangers. En mai 2013, il a approuvé le plan d’action pour le libre accès du Global Research Council ( Action Plan towards Open Access to Publications), qui vise à accroître la sensibilisation au libre accès, à le promouvoir et à l’appuyer à l’échelle mondiale, ainsi qu’à évaluer la mise en œuvre des mesures prises à l’échelle nationale et internationale.

L’harmonisation des politiques entre les trois organismes facilitera la collaboration en recherche, clarifiera les obligations des chercheurs, améliorera la conformité et accélérera la transition vers un système de libre transmission véritable des publications universitaires et de la littérature de la recherche, qui maximisera les avantages qu’en tireront les Canadiens sur le plan économique, social et culturel et sur le plan de la santé.

5. Quand la politique entrerait‑elle en vigueur?

Selon les résultats de la consultation sur la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes, les organismes proposent que la Politique de libre accès des trois organismes s’applique aux subventions accordées après le 1^er septembre 2014.

La  Politique de libre accès des IRSC n’est pas modifiée et s'applique à toutes les subventions accordées par les IRSC à partir du 1^er janvier2008.

6. À quelles subventions la version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes s’appliquerait‑elle?

Les particularités de la mise en œuvre de la version préliminaire de la Politique seront établies en fonction des commentaires recueillis pendant le processus de consultation. Cependant, il est proposé que pendant la période initiale, les exigences de libre accès ne s’appliquent qu’aux projets et aux subventions de recherche et non aux bourses de formation et d’appui salarial.

7. La conformité à la politique entraînerait‑elle des coûts?

Pour accroître le libre accès, de nombreux intervenants devront travailler de façon soutenue en étroite collaboration. Les organismes sont conscients que les implications sur le plan financier et d’autres plans peuvent varier selon la discipline et que les établissements, les bibliothèques, les éditeurs et les sociétés savantes et les associations professionnelles pourraient voir apparaître de nouveaux modèles opérationnels. L’adoption d’approches coopératives peut aider à atténuer les risques auxquels sont exposés les intervenants qui font la transition vers des modèles de libre accès.

De nombreuses revues permettent aux auteurs d’archiver gratuitement leurs articles évalués par des pairs dans un dépôt institutionnel ou thématique dans les 12 mois qui suivent leur publication. Le réseau canadien actuel des dépôts institutionnels a un rôle important à jouer dans la préservation et la diffusion des connaissances produites par les établissements postsecondaires. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Portail des ressources en ligne du  Programme des dépôts institutionnels de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Les trois organismes considèrent que les coûts associés à la publication dans des revues à libre accès en ligne constituent des dépenses de subvention admissibles. Ces dépenses sont décrites sous la rubrique Diffusion des résultats de la recherche de la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

8. La politique provisoire exige‑t‑elle que les données soient offertes en libre accès?

À l’instar de la politique de la plupart des revues, la  Politique de libre accès des IRSC exige que les titulaires d’une subvention versent les coordonnées des données bioinformatiques, atomiques et moléculaires dans la base de données publique appropriée dès la publication des résultats de la recherche.

En ce qui a trait aux titulaires d’une subvention du CRSNG et du CRSH, la politique provisoire ne contient aucune exigence pour la conservation ou l’archivage des données. Toutefois, le CRSH dispose d’une politique sur l’archivage des données de recherche (Politique du CRSH sur l’archivage des données de recherche) qui vise à faciliter l’accès aux données qui ont été recueillies grâce aux fonds que le CRSH a versés à d’autres chercheurs.

Les organismes examinent actuellement les tendances et les politiques d’autres organismes de financement et suivent de près les nombreuses discussions sur la gestion des données de la recherche qui se déroulent au Canada et dans le monde.

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9. Qui est responsable d’assurer le libre accès en ligne aux articles?

Le chercheur principal de la recherche appuyée par la subvention est responsable d’assurer la conformité à la politique harmonisée.

10. Comment puis-je savoir si une revue propose des conditions acceptables concernant le libre accès?

La base de données  SHERPA/RoMEO (en anglais) est une ressource utile pour trouver les politiques des éditeurs en matière de droits d’auteur. Cependant, il est recommandé aux titulaires d’une subvention de se renseigner sur la politique de la revue en matière de droits d’auteur en communiquant directement avec le personnel de rédaction afin de vérifier s’ils sont autorisés à archiver (autoarchivage) leur article dans les 12 mois suivant sa publication pour se conformer à la politique de l’organisme de financement.

Il existe plus de 9 000 revues scientifiques et savantes qui publient des articles librement accessibles aux utilisateurs partout dans le monde. Un répertoire des revues de libre accès peut être consulté dans le site Web du  Directory of Open Access Journals (en anglais).

11. Qu’est-ce qu’un dépôt institutionnel?

Un dépôt institutionnel (DI) est une collection numérique de la production intellectuelle d’une université. Les DI permettent de centraliser, de préserver et de rendre accessibles les connaissances générées par les établissements d’enseignement.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le  Directory of Open Access Repositories. Il est également possible d’archiver les articles dans un dépôt thématique au Canada ou à l’étranger. Pour obtenir une liste des dépôts institutionnels canadiens en libre accès, consultez le  Programme de dépôts institutionnels de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Les articles sur la santé peuvent être versés dans  PubMed Central Canada (en anglais).

12. Comment puis-je conserver les droits d’auteur sur mon article de recherche?

Selon la version préliminaire de la politique harmonisée, les titulaires d’une subvention peuvent publier dans des revues en libre accès ou dans des revues qui autorisent les auteurs à archiver leurs articles revus par le comité de lecture dans un dépôt en libre accès.
S’il y a lieu de le faire, les organismes encouragent les auteurs à conserver leurs principaux droits sur leurs manuscrits en ajoutant un addenda (p. ex., l’addenda de l’auteur canadien SPARC) à la publication ou en insérant dans l’entente de publication une mention comme celle-ci :

« La revue reconnaît que le chercheur est autorisé à archiver une copie électronique du manuscrit final revu par le comité de lecture dans (nom du dépôt). Les manuscrits archivés dans (nom du dépôt) peuvent être offerts en libre accès au public, dans Internet, dans les 12 mois suivant la date officielle de la publication finale dans la revue. »

Les organismes encouragent les auteurs à avoir recours à l’une de ces deux solutions pour conserver le droit d’archiver leurs articles revus par le comité de lecture dans un dépôt numérique en libre accès.

13. Je ne connais pas bien le libre accès. Pouvez‑vous me donner une liste de sites Web et de ressources qui pourraient être utiles?

•  Libre accès : Association des bibliothèques de recherche du Canada
•  Open Access: A SPARC Brochure (en anglais seulement)
•  Resources on Open Access in Canada (en anglais seulement)
•  Présentation de l'open access
•  Public Library of Science (en anglais seulement)
•  Open Access Publishing Toolkit par Université York (en anglais seulement)