Pour en savoir plus sur les subventions, consultez la page Subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires.
Qui peut remplir la demande?
Consultez la section Qui peut présenter une demande? pour déterminer si vous pouvez présenter une demande.
Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend les éléments suivants :
Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite fixée par l’organisme, sans quoi elle sera jugée en retard et sera refusée. La date limite de présentation des demandes est indiquée dans la description du programme ainsi que dans la section Aperçu de l’appel de propositions.
Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.
Si vous avez des questions au sujet de la subvention :
Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :
Vous pouvez consulter les ressources supplémentaires suivantes :
Les rubriques ci-dessous vous guideront tout au long des modules figurant dans le Système en ligne du CRSNG.
Titre de la proposition
Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris du public. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Écrivez au long tout symbole scientifique et sigle. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.
Codes de sujets de recherche
Sélectionnez un sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).
Codes par domaine d’application
Sélectionnez un domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).
Mots-clés
Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex., physique nucléaire, géochimie).
Avant de remplir cette section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche ou si, à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des Instituts de recherche en santé (IRSC) en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées dans le chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.
Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluateurs externes. Indiquez dans cette lettre votre nom, la possibilité de financement du CRSNG visée par votre demande et le titre de la demande.
Indiquez le nom des cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Les cocandidats recevront automatiquement un message les invitant à remplir le formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe.
Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu’ils devraient figurer dans le formulaire 100A des cocandidats. Les cocandidats pourront ainsi avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidats pour les inviter à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.
Lorsque les cocandidats établissent un lien entre le formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe, et la demande, leurs renseignements personnels apparaitront à la section Cocandidat et l’état de la demande indiquera Lien établi.
Avisez les cocandidats qui ne proviennent pas de votre établissement que le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès du représentant désigné.
Dressez la liste de tous les collaborateurs. Il peut s’agir, entre autres, de scientifiques du secteur public ou de chercheurs universitaires. Les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome.
Vous pouvez joindre une courte biographie ou le CV des collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires (s’il y a lieu) dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’un cocandidat. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.
Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez regrouper toutes les notes biographiques et tous les CV des collaborateurs en un seul document PDF.
Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris du public.
En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance, et décrivez les résultats et avancées escomptés qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.
Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Le résumé peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à la discrétion du candidat.
Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire 101, Demande de subvention.
Remplissez le gabarit de la proposition. La demande ne doit pas dépasser 10 pages (ce nombre de pages n’inclut pas les références et la section Budget de la demande qui fait partie du formulaire 101). Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué.
Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit de la proposition, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit. Vous devez aussi respecter les limites de pages et les lignes directrices énoncées dans les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.
Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande et de consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.
Titre et longueur des différentes sections de la proposition
Le nombre de pages, le nombre maximum de pages ou le nombre de pages supplémentaires suggéré comprend toujours le texte du gabarit du CRSNG.
Critère | Pondération (pourcentage de l’évaluation) | Nombre de pages suggéré |
---|---|---|
Équipe de recherche | 16,7 % | 3 |
Proposition de recherche | 16,7 % | 4,5 |
Pertinence | 16,7 % | 0,75 |
Mobilisation des connaissances | 16,7 % | 0,75 |
Plan de formation | 16,7 % | 1 |
Budget | 16,7 % | Voir, ci-dessous, la section Dépenses prévues et justification du budget |
Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximal de pages.
Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire ou les lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées du CRSNG.
Pour remplir ces sections :
Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires, le cas échéant, doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.
Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.
Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Veuillez fournir un sommaire de toutes les dépenses relatives aux aspects de la proposition qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 30 % des couts totaux du projet.
Les catégories budgétaires sont énumérées ci-dessous.
Salaires et avantages sociaux
Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche, comme les adjoints techniques et professionnels, et du gestionnaire de projet, leur catégorie d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les couts du projet.
Consultez les instructions relatives au formulaire 100A pour obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir le consentement des participants avant de nommer des personnes dans votre demande.
Équipement ou installations
Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).
Matériel et fournitures
Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et expliquez les articles couteux. L’équipement et le matériel fournis par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.
Déplacements
Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.
Diffusion et mobilisation des connaissances
Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.
Activités relatives au transfert technologique
Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des collaborations.
Utilisez cette section pour indiquer les contributions que les organismes partenaires se sont engagés à apporter au projet de recherche et pour inviter les organismes partenaires à remplir le formulaire de l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée au représentant désigné.
Fournissez l’information demandée pour chaque organisme partenaire. Dressez la liste des ressources que l’organisme partenaire fournira pour appuyer les activités de recherche proposées, y compris :
Lorsque vous aurez rempli cette section, une invitation sera générée automatiquement à l’intention du représentant de l’organisme partenaire. Une fois l’invitation envoyée, la personne désignée recevra un courriel qui contient le lien menant au Système en ligne du CRSNG, où elle fournira des renseignements sur son organisme au moyen du formulaire de l’organisme partenaire.
Une fois que le représentant désigné aura accepté l’invitation ou fourni les renseignements demandés, l’état à la section Contributions sera mis à jour en conséquence.
Remarque : S’il est nécessaire d’apporter des changements à la section relative à l’organisme partenaire une fois que le représentant l’aura remplie, vous pouvez en autoriser la modification en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder, Supprimer et Inviter de nouveau.
Important : Vous devez télécharger la pièce jointe Justification des contributions en nature. Vous n’êtes pas tenu de solliciter des partenaires ou des contributions en nature dans le cadre de cet appel de propositions, mais le système ne vous permettra pas de soumettre votre demande sans cette pièce jointe. Si vous recevez des contributions en nature, veuillez les décrire conformément aux instructions. Si vous ne recevez aucune contribution en nature, vous devez télécharger un document vierge.
Expliquez en détail toutes les contributions en nature au projet.
Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires en un seul document PDF.
Vous pouvez utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.
Remarque :Aux fins du téléchargement, vous devez regrouper tous les autres documents en un seul document PDF.
Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.
Dans cette section, veuillez proposer le nom de cinq experts indépendants qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Votre liste devrait comprendre des experts provenant du milieu universitaire et d’autres milieux, comme l’administration publique ou l’industrie. Proposez également des évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects de la recherche qui ont trait à des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en incluant, par exemple, des femmes.
Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes éventuels.
Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été présentée.
Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Les évaluateurs doivent également signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents de la demande.
Vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande (facultatif). Indiquez la raison de cette demande (p. ex., perception de conflit d’intérêts, différends dans le passé, partialité ayant trait à une école de pensée, affiliation professionnelle ou personnelle autre que celles indiquées dans la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez inclure dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.
Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.
Remarque : Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluateurs pourraient avoir accès à l’information concernant l’exclusion en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et le CRSNG sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y être mentionnées.
Le personnel de la CCSN aura accès aux données et aux fichiers pour des questions se rapportant aux objectifs du programme.
Chaque proposition est évaluée en fonction des six critères et des énoncés descriptifs présentés ci-dessous. Les notes attribuées sont un outil pour aider le comité d’évaluation du CRSNG à formuler une recommandation concernant les demandes; elles ne sont pas diffusées ni communiquées aux candidats.
Critère 1 : Équipe de recherche
L’équipe de recherche doit avoir tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre les objectifs définis et mener à bien le projet. Il faut indiquer clairement la contribution de chaque membre aux travaux de recherche, et le savoir-faire de chaque membre doit être pertinent pour le projet.
Lorsqu’ils évaluent la demande en fonction de ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :
L’équipe de recherche :
Critère 2 : Proposition de recherche
Les candidats doivent parler de l’importance du défi traité, de la mesure dans laquelle les activités proposées contribueront aux objectifs de recherche de l’initiative (voir ci-dessus) et de la mesure dans laquelle les nouvelles connaissances auront une incidence sur le domaine de recherche. La qualité, l’originalité et la faisabilité des activités proposées seront évaluées, de même que la façon dont les nouvelles connaissances générées contribueront à enrichir les connaissances scientifiques dont on dispose pour appuyer le gouvernement dans la prise de décisions et la surveillance règlementaire relativement aux petits réacteurs modulaires.
Lorsqu’ils évaluent la demande en fonction de ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :
Le projet proposé :
Critère 3 : Pertinence
Les travaux de recherche doivent produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, seront susceptibles d’être utilisés, créeront des retombées pour le Canada et les divers intervenants et soutiendront les objectifs du programme décrits précédemment. La démonstration de la pertinence des travaux de recherche en ce qui concerne l’élaboration de politiques et de règlements sera vue de façon très favorable.
Lorsqu’ils évaluent la demande en fonction de ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :
Les résultats proposés :
Critère 4 : Mobilisation des connaissances
Les propositions doivent comporter un plan de mobilisation des connaissances prévoyant des mécanismes de diffusion des nouvelles connaissances aux utilisateurs des connaissances (notamment la CCSN). La proposition doit indiquer comment se feront l’échange, la communication et la diffusion des connaissances par l’équipe de recherche. Elle doit également préciser comment les activités de recherche proposées viendront appuyer l’élaboration de politiques et la prise de décisions relativement au déploiement de la technologie des petits réacteurs modulaires au Canada. Les antécédents des chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche vers un secteur d’utilisateurs seront pris en considération. En outre, la collaboration directe avec les utilisateurs des connaissances sera vue de façon très favorable.
Lorsqu’ils évaluent ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :
Le plan de mobilisation des connaissances :
Critère 5 : Plan de formation
Le projet doit offrir aux étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux des expériences d’apprentissage enrichies qui leur permettront de développer leurs compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat) ainsi que les compétences techniques nécessaires pour accroitre la capacité de recherche sur les petits réacteurs modulaires et ses répercussions. Le projet doit comporter des mesures appropriées pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des activités de formation associées au projet (ces mesures seront évaluées par le CRSNG).
Lorsqu’ils évaluent ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :
Le projet proposé :
Critère 6 : Budget
Le budget prévu à l’appui des activités de recherche proposées doit être clairement défini et justifié. La proposition doit contenir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire.
Lorsqu’ils évaluent ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :
Le budget est :
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature habituelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Information à l’intention des candidats et des cocandidats
Avant de pouvoir, en tant que candidat ou cocandidat, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe, et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
Information à l’intention des organismes partenaires
En tant que représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes.