Science pour l’avenir des baleines

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet des subventions

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande. Ne présentez pas plus de cinq formulaires 100 pour des cocandidats. Les autres cocandidats doivent être énumérés dans la section Proposition de la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris le document intitulé Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG)
• Information sur la période de conservation
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le CRSNG sont assujettis à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Le personnel du MPO aura accès aux données et aux fichiers pour des questions se rapportant aux objectifs du programme.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne.
• Consultez les instructions relatives à la demande.
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Le titre ne doit pas mentionner d’appellation commerciale ou de raison sociale. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de votre établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui ou si à la suite de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie et qu’elle fait l’objet d’une recommandation favorable en ce qui concerne le financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de votre établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Lettre d’accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou une organisation ne participent pas à l’évaluation de votre proposition en fournissant une justification. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cocandidats

Indiquez le nom des cocandidats qui participeront à votre demande. Vous pouvez présenter un maximum de cinq formulaires 100 pour les cocandidats; les autres cocandidats doivent être énumérés dans la section Proposition de la demande. Ne nommez pas les autres cocandidats dans le formulaire 101. Si les cocandidats proviennent d’un autre établissement que celui du candidat, ils doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG.

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l’adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu’ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu’un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Collaborateurs

Les collaborateurs sont les membres de l’équipe de recherche qui présente une demande de subvention de groupe. Il peut s’agir, par exemple, de chercheurs universitaires, de membres du personnel d’une entreprise ou de scientifiques du secteur privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. On s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.  

Donnez uniquement les renseignements sur les collaborateurs si leur rôle dans le projet est semblable à celui d’un cocandidat. Les autres chercheurs offrant une expertise particulière peuvent faire l’objet d’une brève description à la page Proposition.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape jalon et précisez les principaux résultats prévus. La définition des étapes jalons et le plan de travail serviront à déterminer si le projet est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en utilisant au plus dix pages, recto seulement (ce nombre de pages n’inclut pas les références).

Consultez la section Critères d’évaluation de la description de l’initiative Science pour l’avenir des baleines pour voir la liste des critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes.

Aperçu du programme de recherche proposé

• Présentez un résumé d’une page donnant un aperçu de la portée, des objectifs et de l’approche du projet proposé. Décrivez la nature des liens avec les organismes partenaires et la façon dont les résultats des diverses activités seront intégrés au programme de recherche au fur et à mesure de sa mise en œuvre et à la fin en vue d’atteindre les objectifs fixés. Indiquez les avantages attendus des participants du milieu universitaire et des secteurs public ou privé. Ce résumé peut être utilisé aux fins de diffusion publique.

Contexte

• Décrivez le contexte du programme de recherche proposé.
• Expliquez le lien entre les activités proposées et les objectifs du programme de recherche d’autres activités dans ce domaine menées au Canada et à l’étranger.

Proposition de recherche

• Résumez les objectifs du programme, les approches, les méthodes, le calendrier et les réalisations importantes qui sont attendues pendant la période de la subvention.
• Décrivez l’expertise, le rôle et les contributions prévues pertinents des candidats et des participants et la façon dont ils seront intégrés.
• Justifiez la composition de l’équipe en mettant en évidence les raisons pour lesquelles elle possède l’expertise et l’expérience et respecte les principes de diversité et d’équité entre les genres pour mener à terme les activités proposées.

Formation

• Décrivez la mesure dans laquelle les membres du personnel hautement qualifié (étudiants du premier cycle, étudiants aux cycles supérieurs, stagiaires postdoctoraux, adjoints de recherche, ou autres) participeront aux activités et les possibilités de formation enrichissantes dont ils pourront bénéficier dans ce milieu multidisciplinaire.
• Décrivez tous les éléments associés au projet qui ont trait aux questions de genre ou de diversité.

Incidence et avantages pour le Canada

• Traitez des retombées prévues qui découleront des activités proposées et de leur incidence possible sur l’avancement des sciences ou l’élaboration de politiques.
• Décrivez les mécanismes de transfert des connaissances ou de la technologie.
• Décrivez la nature et l’ampleur de la participation des organismes partenaires au programme de recherche proposé.
• Décrivez la stratégie visant à établir des partenariats ou à les renforcer avec des groupes de recherche ou des experts étrangers dans des domaines d’intérêt mutuel pour réaliser les objectifs globaux du programme de recherche proposé.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez les exigences du Programme de contribution aux sciences marines et des eaux douces du MPO ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Entrez les dépenses prévues dans chaque catégorie budgétaire et pour chaque année du projet. Une ventilation de chaque catégorie et une justification détaillée seront exigées dans la prochaine section.

Le temps-navire doit être inscrit dans « Autres dépenses ».

Utilisez la section Justification du budget pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Cette section doit contenir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche et du gestionnaire de projet. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez les instructions du formulaire 100.

Appareils ou installation

Dressez la liste des appareils proposés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque appareil proposé. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout élément qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes, y compris le temps-navire, et donnez une brève explication des plus importants.

Si vous prévoyez utiliser un navire (temps-navire), veuillez communiquer sans tarder avec le MPO (OPC-BPC@dfo-mpo.gc.ca) et lui fournir l’information suivante :

• Nom du navire
• Nombre total de jours de la mission
• Date du début de la mission
• Destinations (endroits où les activités auront lieu)

(Le cout de temps-navire peut comprendre le cout de mobilisation et de démobilisation).

Une fois qu’il aura l’information en main, le MPO communiquera avec vous afin de discuter de vos besoins et de vous expliquer les étapes à venir si votre demande est retenue.

Sommaire des dépenses relatives aux aspects en marge des sciences naturelles et du génie

Présentez un sommaire de toutes les dépenses relatives aux aspects de la proposition qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 30 % des couts totaux du projet.

Rapport avec d’autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement sur le plan conceptuel ou financier relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

• Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont vous et les cocandidats bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche actuelle servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources.
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, le rapport entre la demande de subvention faite au CRSNG et les autres subventions ou demandes de subvention doit être éclairci. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant de la subvention, et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Si le candidat ne fournit pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les évaluateurs peuvent recommander le financement de la demande à un niveau inférieur ou ne pas en recommander le financement.

Contributions des organismes d’appui

Utilisez la section des Contributions des organismes d’appui pour énumérer toutes les contributions au projet faites par des entreprises, des universités ou d’autres sources. Veuillez consulter la section 6 du document Programme de contribution aux sciences marines et des eaux douces pour obtenir des renseignements sur les couts considérés comme admissibles.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui. Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées.

Instructions pour remplir le tableau Contributions des organismes d’appui :

• Contributions en espèces aux couts directs de la recherche : Inscrivez les contributions nettes en espèces affectées aux couts directs de la recherche. Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
• Contributions en nature aux couts directs de la recherche (salaires du personnel scientifique et technique; don d’appareillage, de logiciels; don de matériel; aide à la logistique des travaux sur le terrain; prestation de services) : N’inscrivez rien ici; les cases doivent rester vides. À la page Contribution des organismes d’appui – pièce jointe, décrivez les contributions en nature fournies.
• Total des contributions en nature aux couts directs de la recherche : N’inscrivez rien ici; la case doit rester vide.
• Contributions en nature aux couts indirects de la recherche (utilisation des installations de l’organisme; salaires du personnel administratif et de gestion) : N’inscrivez rien ici; les cases doivent rester vides. À la page Contribution des organismes d’appui – pièce jointe, décrivez les contributions en nature fournies.
• Total de toutes les contributions en nature : N’inscrivez rien ici; la case doit rester vide.
• Contribution aux frais généraux de l’établissement postsecondaire : Les montants inscrits ici ne représentent pas le montant réel des contributions aux frais généraux de l’établissement postsecondaire. Cette case est utilisée pour saisir les frais administratifs généraux par rapport aux contributions du MPO.
  
  Inscrivez les frais d’administration généraux, jusqu’à concurrence de 15 % de la contribution totale du MPO. Le MPO peut rembourser jusqu’à 15 % des frais généraux par rapport au montant total de tous les couts admissibles couverts par l’aide financière qu’il accorde. Par exemple, si un projet coute 500 000 $, et que le MPO contribue 80 000 $ au titre des couts admissibles (avant les frais généraux), le montant maximum que le MPO accordera pour couvrir les frais généraux sera de 12 000 $, soit 15 % de 80 000 $. Dans ce cas, le MPO pourrait contribuer jusqu’à 92 000 $ à ce projet.

Contribution des organismes d’appui – pièce jointe

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs ou indirects de la recherche. Veuillez consulter la section 6 du document Programme de contribution aux sciences marines et des eaux douces ainsi que les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche du CRSNG pour connaitre les couts considérés comme admissibles.

Autres documents

Si vous devez présenter d’autres documents comme des lettres d’appui des partenaires, décrivez brièvement le document et indiquez si vous ferez parvenir un fichier joint par voie électronique ou une copie papier par la poste. N’utilisez pas la page Autres documents pour donner des renseignements supplémentaires se rapportant à la page Proposition.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez regrouper tous les autres documents en un seul document PDF.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexeA)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’  Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande.

Liste des documents à présenter

• Demande de subvention (formulaire 101)
• Profil de la demande (y compris le ou les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
• Lettre d’accompagnement, au besoin
• Cocandidats
• Collaborateurs
• Résumé de la proposition
• Calendrier des activités, Dépenses prévues, Contributions des organismes d’appui
• Justification du budget (pièce jointe)
• Contribution des organismes d’appui (pièce jointe)
• Proposition (au plus dix pages)
• Références bibliographiques
• Rapport avec d’autres sources de financement (pièce jointe)
• Autres documents (pièce jointe), s’il y a lieu
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
• Formulaires de renseignements personnels (formulaire 100) dument remplis pour le candidat et au plus cinq cocandidats
  • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, personnel hautement qualifié)
  • Expérience
  • Appui à la recherche
  • Liste du personnel hautement qualifié
  • Contributions
  • Annexe A (Renseignements personnels) – l’original seulement
  • Annexe B (Admissibilité) – l’original seulement, s’il y a lieu
  • Annexe C (Activités du candidat), s’il y a lieu