Subventions Alliance

Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 101)

Les présentes instructions s’appliquent aux subventions Avantage et Société du programme Alliance. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux instructions particulières sur la façon de présenter une demande dans le cadre du volet International du programme Alliance ou d’un appel spécial ou d’une possibilité de financement conjointe d’Alliance.

Sur cette page

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Renseignez-vous sur les subventions Avantage et les subventions Société du programme Alliance

Qui peut remplir la demande?

Consultez la section Qui peut présenter une demande? pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend plusieurs éléments

  • Proposition : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101). 
  • Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche : remplissez le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques (s’il y a lieu) si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris les associations industrielles, les groupes de producteurs ou les organismes du secteur privé qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif).
  • Candidate ou candidat : remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et demandez aux cocandidates et cocandidats d’en remplir un aussi.
  • Organismes partenaires : demandez à la représentante ou au représentant désigné de chacun des organismes partenaires de remplir la section relative à l’organisme partenaire. Les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires n’ont pas à remplir cette section.

Dates limites de présentation des demandes

Vous pouvez présenter une demande en tout temps.

Aide

Vous pouvez consulter des ressources supplémentaires, entre autres les ressources suivantes

Si vous avez des questions au sujet des subventions

  • communiquez par courriel avec l’équipe des subventions Alliance.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG

  • consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
  • communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir le formulaire Demande de subvention (formulaire 101)

Les instructions ci-dessous vous guideront tout au long des modules du Système en ligne du CRSNG.

Profil de la demande

Titre de la proposition

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris par le public. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Écrivez au long tout symbole scientifique et sigle. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Sélectionnez le ratio de partage des couts approprié; consultez la section Financement du projet de rechercheou .

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez un sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

Codes par domaine d’application

Sélectionnez un domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex., physique nucléaire, géochimie, etc.).

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, votre demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées au  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Partenariat et conflit d’intérêts

Formulaire d’évaluation des risques – Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, un Formulaire d’évaluation des risques doit être joint à toutes les demandes qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle ou un groupe de producteurs). Vous devez sélectionner « oui » ou « non » pour indiquer si la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé est prévue.

Dans l’affirmative, vous devez joindre à votre demande le Formulaire d’évaluation des risques dument rempli. (Veuillez consulter les instructions à suivre pour remplir ce formulaire.)

Conformité aux politiques des établissements sur les conflits d’intérêts

Les chercheuses et chercheurs et leurs établissements respectifs doivent tous se conformer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Sélectionnez « oui » pour attester que vous et votre établissement avez repéré et réglé adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, et ce, conformément aux politiques sur les conflits d’intérêts en recherche de tous les établissements participants. Vous devez attester – en votre propre nom ainsi qu’en celui des cocandidates et cocandidats et de tous les autres membres de votre équipe de recherche – que la collaboration proposée respecte la politique sur les conflits d’intérêts de tous les établissements participants.

Lettre d’accompagnement (facultatif)

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluatrices ou évaluateurs externes, comme lui expliquer comment le projet a changé par rapport à la proposition présentée dans une demande antérieure (optionnel). Indiquez dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG dans le cadre duquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

Cocandidates et cocandidats

Indiquez le nom des cocandidates et cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Ceux?ci recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de la cocandidate ou du cocandidat, tels qu’ils figurent dans le formulaire 100A des cocandidates et cocandidats, ce qui leur permettra d’avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidates et cocandidats les invitant à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels apparaitront à la section Cocandidate ou cocandidat, et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats qui ne proviennent pas de votre établissement que la représentante ou le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de la représentante ou du représentant désigné.

Collaboratrices et collaborateurs et notes biographiques connexes

Dressez la liste complète des collaboratrices et collaborateurs. Il peut s’agir, entre autres, de scientifiques du secteur public, de chercheuses et chercheurs universitaires ou de membres du personnel d’une entreprise. Ces personnes contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome.

Vous pouvez joindre une courte biographie ou le CV (optionnel) des collaboratrices et collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’une cocandidate ou d’un cocandidat. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Aux fins du téléversement, vous devez regrouper toutes les notes biographiques et les CV des collaboratrices et collaborateurs en un seul document PDF.

Résumé de la proposition

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et la population canadienne.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Le résumé peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à la discrétion de la candidate ou du candidat.

Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Proposition

Remplissez le gabarit de la proposition en respectant le nombre maximum de pages indiqué dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit de la proposition. Vous devez aussi respecter les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande.

Titre et longueur des sections de la proposition

Le nombre maximum de pages ou le nombre de pages supplémentaire suggéré comprend toujours le texte du gabarit du CRSNG.

Titre et longueur des sections de la proposition
Section Montant annuel moyen demandé
  Nombre de pages suggéré par section
  Jusqu’à 75 000 $ par année* De 75 001 $ à 300 000 $ par année De 300 001 $ à 1 M$ par année
Contexte 0.5 0.75 1
Partenariat 1 2 5
Plan de recherche 1.5 4 11
Équipe 1 1 4
Plan de formation** 2 2 4
Retombées et avantages pour le Canada 1 1.25 2
  Nombre maximum de pages
  7 11 27
Proposition de valeur concernant les retombées publiques (PVRP) : uniquement pour les demandes de subvention Société du programme Alliance Ajouter trois pages au nombre maximum indiqué ci-dessus pour la PVRP (voir le gabarit de la proposition).

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG pourra renvoyer ou rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximum de pages.

Au moment de préparer votre proposition, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande du CRSNG.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Dépenses prévues et justification du budget

Pour remplir ces sections

Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Les catégories budgétaires sont énumérées ci?dessous.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des stagiaires de niveau postdoctoral, du personnel de recherche, comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels, et de la ou du gestionnaire de projet, leurs catégories d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Consultez les Instructions relatives au formulaire 100A pour en savoir plus sur la façon d’obtenir le consentement des participantes et participants avant de nommer des personnes dans votre demande.

Équipement ou installations

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire). Si le cout total prévu de l’équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), par l’entremise du Fonds des leaders John-R.-Evans. Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes. Communiquez avec l’un ou l’autre des organismes (CRSNG ou  FCI) pour en savoir plus.

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et expliquez les articles couteux. L’équipement et le matériel fournis par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert technologique

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

Contributions des organismes partenaires

Utilisez cette section pour indiquer les contributions que les organismes partenaires, les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires se sont engagés à apporter au projet de recherche et pour inviter les organismes partenaires à remplir la section relative à l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée à la représentante ou au représentant désigné.

Fournissez l’information demandée au sujet des organismes partenaires. Pour chaque organisme, vous devez sélectionner l’une des quatre catégories suivantes

  • Organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des couts
  • Organisme partenaire non pris en compte dans le calcul du partage des couts
  • Autre bailleur de fonds (qui ne participe pas à la recherche)
  • Établissement postsecondaire

Pour déterminer la catégorie à laquelle appartient chaque organisme partenaire (organisme pris en compte ou non dans le calcul du partage des couts), consultez la page .

Dressez la liste des ressources que l’organisme partenaire fournira pour appuyer les activités de recherche proposées, y compris

  • les contributions en espèces des organismes partenaires versées à votre établissement pour couvrir les couts directs de votre recherche (ce qui exclut les frais généraux); ce montant sera reporté au poste budgétaire correspondant à la section Dépenses prévues;
  • les contributions en nature (dons en temps du personnel et dons de services, matériel et équipement et frais de déplacement du personnel);
  • les montants versés à votre établissement pour couvrir les frais généraux.

Après avoir créé, rempli et sauvegardé la page Contributions dans le formulaire 101 pour un organisme partenaire donné, cliquez sur le bouton Verrouiller et envoyer l’invitation pour transmettre automatiquement par courriel un lien à la représentante ou au représentant de l’organisme en question. En cliquant sur le lien, cette personne sera dirigée vers une page Web où elle pourra naviguer entre les onglets du menu de gauche et répondre aux questions posées. La représentante ou le représentant de l’organisme partenaire pourra alors prévisualiser la demande et le Formulaire de l’organisme partenaire tel qu’il figurera dans la demande présentée. Après avoir rempli les sections requises et cliqué sur Vérifier le formulaire dans l’onglet Confirmation et soumission de l’information pour confirmer que la demande est complète, cette personne doit cliquer sur Soumettre, après quoi on lui demandera d’accepter les modalités qui s’appliquent aux organismes partenaires.

Vous pouvez surveiller l’état d’avancement du formulaire de l’organisme partenaire dans la section Contributions du formulaire 101. Cet état passera d’Invitation envoyée à Invitation acceptée, puis à Formulaire rempli par l’organisme partenaire.

S’il est nécessaire d’apporter des changements à la section relative à l’organisme partenaire une fois que la représentante ou le représentant désigné a terminé de la remplir, vous pouvez en autoriser la modification en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder et Verrouiller et envoyer l’invitation.

Justification des contributions en nature

Expliquez en détail toutes les contributions en nature au projet. Ces renseignements serviront à évaluer le degré et la nature de la participation de l’organisme partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet.

Salaires du personnel scientifique et technique : indiquez le nom, le rôle au sein de l’organisme et les compétences spécialisées de chaque membre du personnel et dites ce que chacun contribuera au projet (dans la mesure du possible, faites des liens avec les étapes-jalons), le nombre d’heures qu’il consacrera au projet et son taux horaire.

  • Salaires des cadres et du personnel administratif : indiquez le nom et le rôle au sein de l’organisme de chaque membre du personnel et précisez la contribution de chacun au projet, le nombre d’heures qu’il y consacrera et son taux horaire.
  • Dons d’équipement, de logiciels : dressez la liste de chaque pièce d’équipement ou logiciel mis à la disposition du projet et expliquez l’utilisation qui en sera faite et l’importance de celle-ci dans la réalisation du projet; expliquez comment le cout de l’équipement et des logiciels a été calculé.
  • Autres contributions : décrivez les contributions en question (p. ex., frais de déplacement du personnel) ainsi que leur importance dans la réalisation du projet et expliquez comment la valeur des contributions a été calculée.

Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires en un seul document PDF.

Autres documents

Vous pouvez utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Aux fins du téléversement, vous devez regrouper tous les documents visés en un seul document PDF.

Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléversé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Utilisez cette section pour fournir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle ou un groupes de producteurs qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif).

Pour vous aider à remplir le Formulaire d’évaluation des risques, veuillez consulter l’éventail de cours de formation sur la sécurité de la recherche ainsi que de lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche qui sont proposés dans le portail Protégez votre recherche.

Avant de joindre à votre demande de subvention le formulaire d’évaluation des risques dument rempli, vous devez le convertir en format PDF accessible en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner PDF comme imprimante, puis sauvegarder le fichier.

Suggestions d’évaluatrices ou évaluateurs

  • Consultez la section Examen de votre demande pour savoir si des évaluatrices ou évaluateurs externes participeront à l’évaluation et si vous devez faire des suggestions.

Veuillez proposer le nom de cinq expertes ou experts indépendants qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Votre liste devrait comprendre des personnes issues du milieu universitaire et d’autres milieux, comme l’administration publique ou l’industrie. Proposez également des évaluatrices ou évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects de la recherche qui ont trait à des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en incluant, par exemple, des femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluatrices ou évaluateurs externes éventuels.

Les évaluatrices et évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Les évaluatrices et évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Les évaluatrices et évaluateurs doivent également signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents de la demande.

Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander qu’une personne, qu’un groupe de personnes ou qu’un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande (facultatif). Indiquez la raison de cette demande (p. ex., perception de conflit d’intérêts, différends dans le passé, partialité ayant trait à une école de pensée, affiliation professionnelle ou personnelle autre que celles indiquées dans la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez inclure dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.

Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements personnels

Les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature habituelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidates, candidats, cocandidates et cocandidats

Avant de pouvoir, en tant que candidate, candidat, cocandidate ou cocandidat, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle lorsque vous vous apprêtez à soumettre la demande ou le formulaire.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

Information à l’intention des organismes partenaires

En tant que représentante ou représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes lorsque vous vous apprêtez à soumettre des renseignements.

Bulletin Contact

Recevez par courriel des mises à jour sur les activités du CRSNG. Consultez tous les numéros.

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Youtube
  • Instagram


HAUT DE LA PAGE

Date de modification : 2024-02-28