Programme de subventions Alliance, volet International (subventions Catalyseur et Collaboration)

Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 101)

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Renseignez-vous sur le volet International du programme Alliance.

Qui peut remplir la demande?

Consultez la section Qui peut présenter une demande? pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend plusieurs éléments :

• Proposition : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101). Choisissez l’option appropriée dans le menu. 
• Renseignements sur la candidate ou le candidat : remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100 A) et demandez à tous les cocandidats et cocandidates de faire de même. Veuillez inclure des notes biographiques pour chaque collaboratrice et collaborateur étranger.

Dates limites de présentation des demandes

Vous pouvez présenter une demande en tout temps.

Aide

Vous pouvez consulter des ressources supplémentaires, entre autres les ressources suivantes :

• Liste de vérification pour les demandes de subvention au titre du volet International d’Alliance
• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Portail Protégez votre recherche

 Si vous avez des questions au sujet du programme :

• faites parvenir un courriel à l’équipe chargée du volet International du programme Alliance.

 Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir le formulaire Demande de subvention (formulaire 101)

Les instructions ci-dessous vous guideront tout au long des modules du Système en ligne du CRSNG.

Profil de la demande

Titre de la proposition

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris par le public. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Écrivez au long tout symbole scientifique et sigle. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Pour déterminer le partage des couts, consultez la section Financement du projet de recherche.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez un sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez un domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex., physique nucléaire, géochimie, etc.).

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées au chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Lettre d’accompagnement (facultatif)

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluatrices et évaluateurs externes, comme lui expliquer comment le projet a changé par rapport à la proposition présentée dans une demande antérieure (optionnel). Indiquez dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG dans le cadre duquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

• Consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Cocandidates et cocandidats

Indiquez le nom des cocandidates et cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Ces personnes recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Afin de déterminer si une cocandidate ou un cocandidat est admissible à participer, consultez la section Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de la cocandidate ou du cocandidat, tels qu’ils figurent dans le formulaire 100A des cocandidates et cocandidats. Les cocandidates et cocandidats pourront ainsi avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidates et cocandidats les invitant à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels apparaitront à la section Cocandidat, et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats qui ne proviennent pas de votre établissement que la représentante ou le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de la représentante ou du représentant désigné.

Collaboratrices et collaborateurs étrangers et notes biographiques connexes

Indiquez le nom des collaboratrices et collaborateurs étrangers proposés. Ces personnes n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome. Pour les subventions Collaboration, les collaboratrices et collaborateurs étrangers doivent avoir obtenu un financement pour leur partie du projet pour que vous puissiez présenter une demande au CRSNG.

Joignez des notes biographiques pour chaque collaboratrice et collaborateur. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les notes biographiques de tous les collaborateurs et collaboratrices dans un seul document PDF.

Résumé de la proposition

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les résultats et avancées escomptés qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et la population canadienne.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Le résumé peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à la discrétion de la candidate ou du candidat.

Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Proposition

Remplissez le gabarit de la proposition en trois pages ou moins. Le nombre de pages suggéré pour chaque section est indiqué dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit de la proposition. Vous devez aussi respecter les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande.

Titre et longueur des différentes sections de la proposition

Le nombre de pages, le nombre maximum de pages ou le nombre de pages supplémentaires suggéré comprend toujours le texte du gabarit du CRSNG

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximum de pages.

Au moment de préparer votre proposition, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.

Dépenses prévues et justification du budget

Pour remplir ces sections :

• consultez la section Financement du projet de recherche;
• consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Les fonds du CRSNG doivent être versés à des universités admissibles.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Les catégories budgétaires sont énumérées ci‑dessous.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des stagiaires de niveau postdoctoral, du personnel de recherche, comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels, et de la ou du gestionnaire de projet, leurs catégories d’emploi, ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Consultez les Instructions relatives au formulaire 100A afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir le consentement des participantes et participants avant de nommer des personnes dans votre demande.

Équipement ou installations

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire). Si le cout total prévu de l’équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes de ce genre. Communiquez avec l’un ou l’autre des organismes (CRSNG ou  FCI) pour en savoir plus.

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et expliquez les articles couteux. L’équipement et le matériel fournis par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert technologique

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

Financement obtenu par les collaboratrices et collaborateurs étrangers (subventions Collaboration)

Indiquez dans la section Justification du budget le montant du financement annuel accordé à vos collaboratrices et collaborateurs étrangers par leur organisme subventionnaire national. Veuillez exprimer ce montant en dollars canadiens selon le taux de change en vigueur au moment de la présentation de la demande. Ce montant sera fixe pour toute la période de validité de la subvention; il ne sera pas ajusté en fonction des fluctuations des taux de change.

Autres documents

Proposition de recherche présentée par les collaboratrices et collaborateurs étrangers à leur organisme subventionnaire national et confirmation du financement obtenu (subventions Collaboration)

Veuillez joindre la proposition préparée par les collaboratrices et collaborateurs étrangers et ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs réalisée par leur organisme subventionnaire national. La proposition devait inclure une description de votre projet de recherche et de votre contribution à la collaboration internationale. On s’attend à ce que la chercheuse ou le chercheur canadien ou l’équipe de recherche canadienne fasse partie intégrante du projet plus vaste à l’échelle internationale. Veuillez inclure la confirmation que la proposition a obtenu un financement, par exemple la lettre d’octroi reçue par les collaboratrices et collaborateurs étrangers.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Autres

Vous pouvez aussi utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper tous les documents visés en un seul document PDF.

Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être complété et téléversé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Renseignements personnels

Les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature habituelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidates et candidats et des cocandidates et cocandidats

Avant de pouvoir, à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle lorsque vous vous apprêtez à soumettre la demande ou le formulaire.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement de la candidate ou du candidat a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus avant la présentation de la demande.