Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.
Le candidat doit remplir le formulaire 101, Demande de subvention, et y inclure l'information nécessaire à l'aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.
Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires pourraient être supprimées.
Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.
Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Titre de la proposition
Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.
Temps qui sera consacré à la recherche/l'activité proposée
Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.
Codes de sujets de recherche
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.
Codes par domaine d’application
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.
Mots-clés
Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.
Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.
La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou une organisation ne participent pas à l’évaluation de votre proposition en fournissant une justification. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.
Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.
Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.
Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.
En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.
On s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Voici des exemples de collaborateurs : un chercheur universitaire ou un scientifique des secteurs public ou privé.
Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme partenaire, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.
Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d'autres établissements obtiennent la signature de l'agent autorisé de leur organisme d'attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).
Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.
En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la nature des travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour le Canada et les Canadiens.
Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.
Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.
La définition des étapes jalons et le plan de travail (fournis à la page Proposition) serviront à déterminer si le programme est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.
En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.
À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en utilisant au plus dix pages, recto seulement (ce nombre de pages n'inclut pas les références). Dans le cas d’un projet complexe ou de grande envergure, communiquez avec le personnel du CRSNG si vous croyez avoir besoin de pages supplémentaires pour décrire la proposition de manière appropriée.
Les critères de sélection à partir desquels les évaluateurs évalueront les demandes sont décrits à la page Subventions de recherche et développement coopérative (RDC), sous la rubrique Critères de sélection.
Si la demande vise à poursuivre des activités de recherche entamées au cours d’un projet de RDC récemment terminé ou presque terminé, vous pourriez devoir présenter un rapport supplémentaire détaillant les résultats obtenus (voir la rubrique Autres documents).
Sommaire : Veuillez fournir un aperçu succinct des objectifs scientifiques et techniques et décrire l’approche utilisée et les nouvelles connaissances, l’expertise ou la technologie qui pourraient être transférées au profit des partenaires ainsi que du Canada et des Canadiens. Indiquez les avantages prévus de ce projet pour les partenaires, les universités et la discipline en sciences ou en génie.
Contexte : Indiquez où la proposition se situe par rapport aux progrès scientifiques, techniques ou commerciaux réalisés dans le domaine en vous reportant à la documentation courante et aux conditions actuelles du marché. Décrivez les activités de recherche sur lesquelles repose le projet.
Proposition détaillée : Exposez les enjeux scientifiques, les problèmes de recherche ou les difficultés techniques complexes, et décrivez la méthodologie de recherche et les expériences proposées pour les comprendre ou y trouver une solution. Joignez un plan de travail dans lequel figurent des renvois aux étapes jalons indiquées dans la rubrique Calendrier des activités. Décrivez le rôle des étudiants de premier cycle ou des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux qui participeront au projet. S'il y a lieu, justifiez clairement la nécessité d'un appui supplémentaire en personnel, comme des adjoints de recherche, des techniciens ou tout autre personnel professionnel dont vous auriez besoin pour mener à bien le projet.
Expertise de l’équipe : Expliquez en quoi les compétences et l’expérience de chacun des chercheurs sont nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet, et comment les contributions de chacun des membres de l’équipe (y compris, s’il y a lieu, les employés des organismes partenaires) seront intégrées. Si le candidat ou tout autre membre du groupe prévoit prendre un congé sabbatique ou tout autre congé durant la période d’appui, indiquez l’incidence que cela aura sur la recherche.
Gestion de la recherche : Si la proposition fait appel à une équipe nombreuse ou à plusieurs équipes de recherche dont les membres sont dispersés sur le territoire, joignez un plan expliquant comment le projet sera administré pour assurer la direction courante et le leadership scientifique, et pour maintenir une bonne communication entre les groupes de chercheurs universitaires ainsi que les partenaires. S’il y a lieu, veuillez décrire de façon détaillée les compétences du gestionnaire de projet, sa participation au projet, ainsi que son rôle et ses responsabilités.
Formation de personnel hautement qualifié : La proposition doit comporter un volet consacré à la formation des étudiants. Décrivez comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche ou d’autres personnes qui participent au projet, y compris les employés des organismes partenaires, contribueront à l’avancement dans le domaine, au développement d’applications pratiques des connaissances ou au renforcement de la base de recherche industrielle. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui seront formés devrait être proportionnel à la taille du projet. On s’attend à ce que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux bonifient leur apprentissage par l’expérience et acquièrent de nouvelles compétences grâce aux interactions avec les partenaires (p. ex., en assistant aux réunions de planification, en effectuant des stages ou par d’autres moyens qui leur permettent de faire l’expérience des questions qui touchent les processus industriels comme la recherche et le développement, la fabrication, la règlementation, la propriété intellectuelle ou la commercialisation). S’il y a lieu, décrivez la nature de ces interactions.
Si votre demande concerne la possibilité de financement conjointe des CRSNG-Mitacs, veuillez fournir, sur des pages supplémentaires, un plan de travail pour les unités de stage du programme Mitacs Accélération. Résumez le plan de travail en indiquant quel stagiaire travaillera sur quel objectif et quand. Vous pouvez utiliser un diagramme de Gantt ou le tableau de la section 1.9 du modèle du formulaire de demande de Mitacs. Pour chaque stagiaire ou sous-projet, veuillez fournir les renseignements suivants :
Pertinence et avantages pour l’industrie : Décrivez les retombées prévues des résultats de la recherche, en soulignant la pertinence et la valeur potentielle des progrès scientifiques ou techniques réalisés pour les partenaires. Expliquez, s’il y a lieu, comment la recherche permettra de combler les lacunes dans les connaissances qui sont essentielles au développement de produits, de services, de technologies ou de procédés nouveaux et innovateurs au Canada. Démontrez clairement la pertinence de la recherche et les avantages dont bénéficieront les partenaires.
Expliquez clairement comment la recherche bénéficiera aux partenaires en démontrant comment les résultats permettront de combler un besoin de l’industrie ou du marché, actuel ou futur, ou permettra d’acquérir des connaissances essentielles. Dans la mesure du possible, décrivez les plans des partenaires pour exploiter les résultats de la recherche.
Avantages pour le Canada : En plus des avantages prévus pour les partenaires décrits à la rubrique Pertinence et avantages pour l’industrie, décrivez tout autre avantage prévu pour le Canada et les Canadiens sur le plan économique, social ou environnemental ainsi que les retombées que les partenariats prévus sont susceptibles de générer pour le Canada.
Appui de l’université : Pour les propositions complexes ou de grande envergure (demandant 200 000 $ ou plus par année au CRSNG), décrivez les engagements particuliers de l’université, notamment en ce qui concerne l’appui financier, le soutien technique, l’appareillage et les installations.
Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.
Entrez le montant des dépenses prévues dans chaque catégorie budgétaire et pour chaque année du projet. Dans la section suivante, on vous demande de ventiler chacune des catégories et de les justifier.
Salaires et avantages sociaux
Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche et du gestionnaire de projet. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.
Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez le formulaire 100.
Appareillage ou installation
Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).
Matériaux et fournitures
Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux. L’appareillage et le matériel fournis par les partenaires le sont à titre de contributions en nature. Les fonds versés par le CRSNG et les partenaires doivent être transférés aux universités et ne peuvent servir à acheter de l’appareillage, des produits ou des services de quelque partenaire que ce soit.
Déplacements
Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.
Diffusion
Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.
Activités de transfert de technologie
Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.
Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Fournissez assez de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si l’engagement financier des partenaires est suffisant. Pour obtenir plus de renseignements sur le niveau des contributions admissibles, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.
Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.
Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :
Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.
Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les évaluateurs pourraient recommander de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.
Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la page Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.
Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui.
Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :
À la page Contribution des organismes – pièce jointe, joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.
Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)
Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Si le partenaire est une entreprise multinationale qui collabore au projet de l’extérieur du pays, il est nécessaire de présenter des lettres d’appui de la part des installations de recherche et développement à l’étranger et soit du siège social au Canada ou d’une de ses filiales canadiennes. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.
Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l'accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l'accès.
Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.
Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation des organismes d’appui et l’importance de cet appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des couts approprié.
La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG repose sur le principe selon lequel les résultats de la recherche financée par le CRSNG doivent être exploités au profit du Canada et des Canadiens. Le CRSNG recommande fortement que les partenaires et les universités négocient une entente de recherche qui précise le partage et la gestion de la propriété intellectuelle issue des partenariats de recherche concertée en conformité avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.
Indiquez quelles sont les mesures prévues pour la sauvegarde et l’aliénation de la propriété intellectuelle issue du projet de recherche appuyé. Indiquez les grandes lignes de l’entente entre les partenaires et les établissements d’enseignement sur les droits relatifs aux résultats de recherche et sur la liberté de publier (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle).
Remarque : Vous n’avez pas à soumettre les ententes de recherche signées à l’examen du CRSNG. Le CRSNG n’exige pas que vous signiez une entente de recherche s’il est prévu que les résultats des travaux de recherche seront diffusés ouvertement et s’il n’y a aucune restriction visant la publication; si c’est le cas, il faut le mentionner dans la proposition et dans les lettres d’appui des partenaires.
Si vous devez présenter d’autres documents, comme le curriculum vitæ (CV) d’un collaborateur, un rapport sur un projet de RDC antérieur ou en cours ou une demande de stage Mitacs, décrivez brièvement le document et présentez-le en pièce jointe en format PDF.
Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer tous les autres documents dans un seul document PDF.
Rapport sur un projet de RDC antérieur ou en cours : Si la demande vise à poursuivre des activités de recherche entamées au cours d’un projet de RDC appuyé par une subvention de 100 000 $ ou plus par année du CRSNG récemment terminé ou presque terminé, vous devrez présenter un rapport supplémentaire (d’au plus trois pages) détaillant les résultats obtenus. Le rapport doit être téléchargé en format PDF, tel qu’il est indiqué à la rubrique Autres documents. Les partenaires qui souhaitent poursuivre le projet de RDC doivent indiquer clairement, dans leur nouvelle lettre d’appui, les retombées qu’a eues celui-ci.
Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs
Les demandes de financement conjointes CRSNG-Mitacs doivent comprendre la demande de stage Accélération de Mitacs sous forme de pièce jointe (en PDF) à la demande de subvention de RDC. Veuillez communiquer avec un représentant du développement des affaires de Mitacs pour obtenir le modèle du formulaire de demande de stages.
Remarque : En présentant une demande dans le cadre de la possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs, vous consentez au partage des renseignements qui se trouvent dans la demande avec les deux organismes. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels et les renseignements relatifs à l’administration de la subvention ou de la bourse, le cas échéant, ce qui peut comprendre un rapport de projet, qui doit être présenté conformément aux conditions de la subvention ou de la bourse. En présentant une demande, vous confirmez également que vous avez obtenu le consentement des personnes vous autorisant à divulguer de la même façon des renseignements personnels à leur sujet contenus dans ces documents.
Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.
Veuillez proposer le nom de cinq experts indépendants qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement et au moins un expert du milieu industriel. S’il y a lieu, proposez également le nom de personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects de la recherche dans des domaines autres que ceux des sciences naturelles et du génie. En dressant votre liste, veillez à tenir aussi compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en incluant, par exemple, des femmes.
Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs éventuels.
Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.
Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande.
Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Information à l’intention des candidats
Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.
Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.