Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.
Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.
Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.
Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.
Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source.
Titre de la proposition
Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.
Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée
Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.
Codes de sujets de recherche
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.
Codes par domaine d’application
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.
Mots-clés
Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la recherche ou l’activité proposée.
Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.
Donnez les noms des cocandidats qui participeront aux travaux de recherche proposés dans votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.
Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.
Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.
En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.
Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.
Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).
Donnez les noms des collaborateurs, y compris les collaborateurs étrangers, leur numéro d’identification personnel (NIP) du CRSNG, si vous le connaissez, le temps (en heures par mois) que chaque collaborateur consacrera au programme de recherche proposé, ainsi que le nom de son organisme ou département d’attache.
En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de collaborateurs ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.
Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.
En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes ainsi que les Lignes directrices sur le financement de projets de recherche de Génome Canada (GC) et le Guide des politiques et des programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions. Les subventions ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance.
À la page Justification du budget, expliquez et justifiez chaque poste budgétaire.
Dressez un budget pour quatre ans.
En utilisant au plus cinq pages, veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.
Salaires et avantages sociaux
Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.
Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez les instructions du formulaire 100.
Appareillage ou installation
Il est possible de présenter une demande de subvention d'équipement au CRSNG, à GC et aux IRSC uniquement si le montant total demandé est inférieur à 50 000 $. Pour obtenir des fonds d’infrastructure d’une valeur supérieure à 50 000 $, il faut présenter une demande à la FCI en remplissant les pages supplémentaires du budget requises. Chaque demande peut comprendre une demande de fonds pour l’équipement ou l’infrastructure qui est faite au CRSNG, à GC, aux IRSC ou à la FCI.
Dressez la liste des articles demandés, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes qui s'appliquent. Justifiez chaque pièce d'appareillage.
Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).
Veuillez indiquer le besoin d'accès à des sources de faisceaux ou à toute autre installation spécialisée, et le temps qui vous est alloué.
Matériaux et fournitures
Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.
Déplacements
Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.
Diffusion
Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités. Dans la section a) Sensibilisation des collectivités d'utilisateurs, indiquez les coûts relatifs aux activités de liaison qui visent à sensibiliser davantage les groupes d'utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions que ces travaux de recherche présentent. Tous les autres coûts de diffusion admissibles, notamment les coûts de publication, doivent être indiqués à la section b) (à laquelle vous donnerez un nom approprié). Tous les coûts doivent être expliqués en détail à la page Justification du budget.
Activités de transfert de connaissances
Indiquez les dépenses engagées pour le transfert des connaissances aux utilisateurs ou à des collectivités d’utilisateurs grâce à l’éducation, aux activités de liaison, aux projets de démonstration ou à d’autres moyens.
Afin d’obtenir du financement d’infrastructure, vous pouvez présenter une demande de subvention d’infrastructure au moyen du Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF). Si vous n’avez jamais utilisé ce système, consultez le document intitulé Initiation au système de gestion des contributions de la FCI : un document de synthèse destiné aux chercheurs pour lire les instructions relatives à la création d’un compte et à l’accès au SGCF.
La présentation d’une demande de subvention d’infrastructure comprend trois étapes :
Veuillez noter que le SGCF peut prendre jusqu’à quatre heures pour produire le fichier PDF après la présentation du formulaire. Par conséquent, nous vous conseillons de remplir le formulaire de demande de subvention d’infratructure de la FCI en vue d’obtenir le fichier PDF du formulaire bien avant la date limite de présentation des demandes de subvention FD au CRSNG.
Pour obtenir plus de renseignements sur les coûts admissibles et les contributions admissibles des partenaires, consultez le Guide des politiques et des programmes de la FCI ou communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Au besoin, vous pouvez remplir la page Contributions des organismes.
Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du projet de recherche. Avant de fournir les renseignements dans la page, consultez les instructions et les lignes directrices relatives au CRSNG et aux IRSC à la page Utilisation des subventions du Guide d’administration des trois organismes, ainsi que les Lignes directrices sur le financement de projets de recherche de GC et le Guide des politiques et des programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.
Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui ou partenaire.
Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :
À la page Contribution des organismes – pièce jointe, joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.
Veuillez vous reporter à Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d’autres sources d’appui financier pour obtenir davantage de renseignements.
Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux proposés et ceux appuyés par d’autres sources de financement. La section Rapport avec d'autres sources de financement ne doit pas compter plus de deux pages.
Fournissez les renseignements suivants sur deux pages supplémentaires, au plus :
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.
Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.
Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.
En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande. La proposition ne doit pas dépasser 25 pages, imprimées au recto et présentées en formule libre.
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.Veuillez suivre les instructions et répondre à tous les critères de sélection de l’initiative Avancement de la science des données volumineuses appliquée à la recherche en génomique.
En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment les travaux de recherche proposés répondent aux critères suivants :
Proposition de recherche
Avantages
Gestion et finances
Dans le cas des propositions qui comportent une demande de financement d’infrastructure à la FCI, il faudra également tenir compte des critères suivants :
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.
Veuillez fournir un curriculum vitæ, d’au plus 25 pages, pour chaque collaborateur mentionné à la page Collaborateurs.
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.
La demande peut être accompagnée d’une lettre d’une à deux pages provenant de l’organisme partenaire concerné (signée par un gestionnaire autorisé) confirmant leur engagement à fournir toute ressource pour la durée du projet et indiquant la priorité qu’ils accordent au projet. Les documents supplémentaires, tels que des lettres d’appui qui ne comportent pas de contribution (en espèces ou en nature), ne doivent pas être joints à la demande; s’ils le sont, ils en seront retirés, exception faite des lettres des utilisateurs attestant la nature et l’importance des rapports techniques et internes décrits dans votre formulaire 100. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous aux Lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.
La lettre d’accompagnement d’une page (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux examinateurs de l’extérieur. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.
Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.
Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.
Veuillez proposer le nom de cinq personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement, et dans le cas des travaux de recherche pertinents pour l’industrie, au moins un expert du milieu industriel.
Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des examinateurs éventuels.
Les examinateurs doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.
Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG prendra votre demande en considération.
Les examinateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les examinateurs (évaluateurs externes) doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Information à l’intention des candidats
Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.
En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous attestez que :
En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous confirmez également que, pendant la période de validité de la subvention ou de la bourse, vous respecterez les modalités relatives à la subvention ou à la bourse.
Consentement à la divulgation de renseignements personnels : Vous comprenez que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. En présentant une demande, en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 ou 103CV) et une demande à titre de cocandidat ou en acceptant le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, vous confirmez avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à vos travaux de recherche et que vous acceptez de les respecter, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement votre nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où vous avez travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où vous travaillez actuellement. Vous acceptez qu’il s’agit d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et vous consentez à cette divulgation. En refusant que vos renseignements personnels soient divulgués, vous ne pourrez pas participer à la demande.
Remarque : Si vous croyez ne pas pouvoir respecter les modalités susmentionnées, communiquez immédiatement avec les responsables officiels de votre établissement ou le personnel responsable du programme au CRSNG. N’acceptez pas les modalités et ne présentez pas votre demande ou votre formulaire de renseignements personnels jusqu’à ce que vous soyez certain que vous pourrez respecter toutes les exigences.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.
Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.