Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir le formulaire 101, Demande de subvention, et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés séparément (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG)
• Information sur la période de conservation
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Il est très important que les lettres des organismes d’appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A et la description des subventions d’engagement partenarial.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Pour les subventions d’engagement partenarial, indiquez si le projet fait appel à la participation de partenaires industriels avec qui vous collaborez ou avez déjà collaboré à la réalisation d’un projet de recherche et développement. Il ne doit y avoir ou avoir eu aucune relation entre le candidat et le partenaire industriel. Pour en savoir plus, consultez d’abord la description des subventions d’engagement partenarial, et communiquez ensuite avec le bureau du CRSNG situé dans votre région si vous avez des questions.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, les retombées prévues, la pertinence de la recherche pour l’entreprise et en quoi elle présente des avantages pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Pour les demandes subvention d’engagement partenarial pour les universités (consulter la section sur les demandes de subvention d’engagement partenarial Plus) : 

À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en utilisant au plus deux pages, recto seulement (ce nombre de pages ne comprend pas les références).

Les critères de sélection à partir desquels les demandes seront évaluées sont décrits dans la description des subventions d'engagement partenarial, sous la rubrique Critères de sélection.

Aperçu du problème propre à l’entreprise : Décrivez le problème propre à l’entreprise qui sera abordé et la mesure dans laquelle les percées en sciences, en génie ou en technique, ou encore les techniques, les procédés et les produits novateurs qui seront mis au point dans le cadre du projet proposé seront utiles pour les activités de l’entreprise. Seuls les projets qui s’inscrivent dans un des domaines des sciences naturelles ou du génie seront pris en considération.

Projet de recherche : Décrivez les défis de recherche qui feront l’objet du projet. Décrivez brièvement les défis sous-jacents, les enjeux en matière de sciences ou de génie, les problèmes de recherche ou les difficultés techniques complexes qui sous-tendent la résolution du problème propre à l’entreprise. Décrivez la méthodologie proposée pour résoudre le problème et faites état de sa nature novatrice. Indiquez les étapes-jalons et les résultats attendus et donnez un plan de travail. Décrivez la participation de l’entreprise au projet. L’entreprise doit fournir une contribution en nature pour démontrer son engagement. En outre, décrivez clairement la nature de la contribution en nature directe et indiquez comment la valeur totale a été déterminée. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et la valeur reconnue de ces contributions, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche.

Compétences en recherche : Expliquez en quoi vos compétences et votre expérience sont nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet. Expliquez également comment les contributions de chaque membre de l’équipe (y compris les employés d’entreprises, le cas échéant) seront intégrées aux objectifs du projet. Pour en savoir plus sur l’admissibilité des candidats, consultez la description des subventions d’engagement partenarial.

Contribution au transfert de technologie : Décrivez comment la communication entre le groupe de recherche universitaire et le personnel de l’entreprise aura lieu et sera gérée. Décrivez plus particulièrement les échanges réguliers prévus entre l’équipe de recherche universitaire (c.-à-d. le chercheur principal) et les représentants de l’entreprise. Expliquez comment la technologie sera transférée à l’entreprise et comment les résultats du projet seront intégrés aux activités de celle-ci.

Avantages pour le Canada : Outre les avantages économiques pour l’entreprise, donnez un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier dans un délai raisonnable.

Pour les demandes de subvention d’engagement partenarial Plus pour les universités (consulter la section sur les demandes de subvention d’engagement partenarial) :

À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en utilisant au plus deux pages, recto seulement (ce nombre de pages ne comprend pas les références).

Aperçu du problème propre à l’entreprise : Indiquez les progrès réalisés grâce à la subvention d’engagement partenarial initiale et expliquez clairement les objectifs du projet visé par la demande de subvention d’engagement partenarial Plus. Décrivez le problème propre à l’entreprise qui est abordé et la mesure dans laquelle les percées scientifiques ou techniques, ou encore les technologies, les procédés ou les produits novateurs qui seront mis au point dans le cadre du projet proposé, seront utiles pour les activités de l’entreprise.

Projet de recherche : Décrivez brièvement les défis sous-jacents, les enjeux scientifiques, les problèmes de recherche ou les difficultés techniques complexes qui sous-tendent la résolution du problème propre à l’entreprise. Décrivez la méthodologie proposée pour résoudre le problème et faites état de sa nature novatrice. Indiquez les étapes-jalons et les résultats attendus et donnez un plan de travail. Décrivez la participation de l’entreprise au projet.

Contribution au transfert de technologie : Décrivez comment la communication entre le groupe de recherche universitaire et le personnel de l’entreprise aura lieu et sera gérée. Décrivez plus particulièrement les échanges réguliers prévus entre l’équipe de recherche universitaire (c.-à-d. le chercheur principal) et les représentants de l’entreprise. Expliquez comment la technologie sera transférée à l’entreprise et comment les résultats du projet seront intégrés aux activités de celle-ci. Donnez un aperçu des futures activités prévues entre le candidat et l’entreprise après la fin du projet appuyé par la subvention d’engagement partenarial Plus.

Avantages pour le Canada : Outre les avantages économiques pour l’entreprise, donnez un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier et des échéanciers correspondants.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques, le cas échéant. Cette liste ne doit pas compter plus d’une page imprimée.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Entrez les montants que vous prévoyez dépenser dans chaque catégorie budgétaire. Une ventilation de chaque catégorie et une justification détaillée seront exigées dans la prochaine section.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Veuillez noter que la participation d’étudiants des cycles supérieurs ne constitue pas une exigence d’une subvention d’engagement partenarial. Le cas échéant, indiquez le montant proportionnel qui sera versé à ces étudiants pour la période de six mois de la subvention.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez le formulaire 100.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés en précisant la valeur de chacun d’eux et leur valeur d’ensemble pour cette catégorie. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire). L’appareillage fourni par le partenaire industriel doit être considéré comme une contribution en nature. Les fonds du CRSNG et du partenaire industriel, le cas échéant, ne peuvent pas servir à l’achat d’appareillage, de produits ou de services auprès du partenaire industriel.

Matériaux et fournitures

Dressez la liste des articles demandés en précisant la valeur de chacun d’eux et la valeur pour l’ensemble de cette catégorie. Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux. Les matériaux et les fournitures fournis par le partenaire industriel doivent être considérés comme une contribution en nature. Les fonds du CRSNG et du partenaire industriel, le cas échéant, ne peuvent pas servir à l’achat d’appareillage, de produits ou de services auprès du partenaire industriel.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés et indiquez le nom des personnes qui seront appelées à se déplacer. Seuls les déplacements nécessaires pour effectuer la recherche et transférer la technologie aux représentants de l’entreprise sont admissibles. Décrivez comment les frais de déplacement ont été estimés en précisant entre autres le nombre de déplacements, les frais de transport et d’hébergement et les indemnités journalières. Les déplacements effectués par le personnel de l’entreprise pour rencontrer les chercheurs universitaires ne constituent pas une dépense admissible. Ce cout doit être considéré comme une contribution en nature de l’entreprise.

Diffusion

Veuillez noter que les frais ci-dessous ne sont normalement pas des dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’engagement partenarial, sauf s’il est clairement démontré qu’ils sont rattachés à des activités à vocation industrielle qui constituent les seuls moyens adéquats d’assurer le transfert de la technologie à l’industrie :

• les frais d’inscription à des conférences;
• tous les frais liés à la participation à des conférences annuelles ou régulières (p. ex., frais de déplacement et d’hébergement);
• les frais liés aux publications.

Activités de transfert de technologie

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.

Rapport avec d'autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur une page supplémentaire :

• Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche actuelle servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources.
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant de la subvention, et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les examinateurs pourraient décider de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.

Contributions des organismes d'appui

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles s’est engagé le partenaire industriel à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la page Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature. Veuillez noter que l’entreprise doit au moins fournir une contribution en nature reflétant sa participation au projet.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui ou partenaire.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

• les contributions en espèces nettes affectées aux couts directs de la recherche (à l’exception des frais généraux de l’université). Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
• les contributions en nature affectées aux couts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareillage). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévues, s’il y a lieu;
• toute autre contribution en nature au titre des frais généraux. Ce montant n’est pas reporté à la page Dépenses prévues;
• le montant de la contribution en espèce versée à l’établissement au titre des frais généraux.

À la page Contribution des organismes – pièce jointe, joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.

Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)

Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche – Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 183A

Afin d’être considéré comme admissible, l’entreprise partenaire doit être libre de tout lien de dépendance envers le candidat. Pour savoir ce qu’on entend par « lien de dépendance », consultez les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires.

Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et le profil de l’entreprise doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

La lettre d’appui est un élément important de la demande. Pour en savoir plus, référez-vous à la section Présentation des demandes de la description des subventions d’engagement partenarial.

Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l'accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l'accès.

Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens. Il faut remplir le formulaire 183 après avoir commencé à remplir le formulaire 101.

Contributions des organismes d'appui – pièce jointe

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs du projet de recherche. Ces renseignements sont essentiels et serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire industriel et l’importance de son appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des couts approprié.

• Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’entreprise et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes-jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire.
• Dons d'appareillage, de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit de l’équipement ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des couts de l’équipement et des logiciels.
• Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts des matériaux.
• Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts de la logistique qui y est associée.
• Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts de ces services.
• Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts associés.

Autres documents

Si vous devez présenter d’autres documents, décrivez brièvement ces documents.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et télécharger à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l'  Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Demande de subvention (formulaire 101)
• Profil de la demande (y compris les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation)
• Résumé de la proposition
• Proposition
• Références
• Dépenses prévues
• Justification du budget (documents joints)
• Rapport avec d’autres sources de financement (documents joints)
• Contributions des organismes d’appui
• Contributions des organismes d’appui (justification des contributions en nature) – documents joints
• Autres documents
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
• Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) pour le candidat
• Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
• Expérience
• Appui à la recherche
• Liste des PHQ
• Contributions
• Annexe A (Renseignements personnels) – l’original seulement, pas de photocopie
• Annexe B (Admissibilité) – l’original seulement, pas de photocopie (s’il y a lieu)
• Annexe C (Activités du candidat) – s’il y a lieu
• Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A) – chacun des partenaires industriels doit remplir un formulaire
• Lettres d’appui de tous les organismes d’appui
• Profil de l’entreprise de tous les organismes d’appui

Adresse postale

Envoyez votre correspondance au :

CRSNG
125, privé Zaida-Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 0E3