ARCHIVÉE – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions de recherche et développement appliquée

Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 103)

Cette page Web est archivée. Visitez la page des Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de recherche et développement appliquée pour obtenir les informations les plus récentes.

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Proposition
• Signatures
• Liste des documents à présenter
• Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs

Renseignements généraux

Au sujet des subventions

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la description de la subvention pertinente du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

La possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée (RDA) de niveau 1 est maintenant offerte par l’entremise des subventions d’engagement partenarial.

Qui remplit la demande?

Les subventions d’ICC sont accordées aux collèges. Le candidat, habituellement le cadre supérieur d’un collège à qui le président ou directeur du collège a confié l’élaboration de la demande et, si celle-ci est retenue, la gestion de la subvention d’ICC, doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne.

De plus, le candidat et les participants doivent remplir le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (qui peut être rempli en ligne), et le joindre à la demande au moyen du Système en ligne.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l'Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.  

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.
Indiquez le temps (heures/mois) que chaque membre de l’équipe consacrera à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un code de sujet de recherche pour le domaine de recherche principal dans la liste de codes de sujets de recherche. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un code pour le domaine d’application principal dans la liste de codes par domaine d’application. Vous pouvez également sélectionner un code pour un domaine d’application secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des Instituts de recherche en santé du Canada en vue d’en assurer la conformité avec la  section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Participants

Comme toutes les subventions du Programme d’ICC sont accordées aux collèges, vous pouvez donner le nom des membres du corps professoral et du personnel qui participent à la proposition à titre de participants. Indiquez le nom de chaque participant, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée ou à l’utilisation des appareils.

Seul le nom des principaux participants doit figurer dans la demande. Les participants doivent obtenir l’approbation de l’organisme d’attache et fournir au candidat le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (formulaire 103CV) dument rempli, y compris une copie signée du Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels.

Les participants, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le CRSNG cherchera à obtenir sa signature par le truchement de son site sécurisé leur permettant de participer à la recherche proposée.

En présentant ce formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de participants ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez la rubrique Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat, à divulguer ces renseignements.

Organismes d’appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque participant. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire du secteur privé ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Curriculum vitæ – candidat et participants

Les curriculums vitæ du candidat et des participants se composent de deux parties et d’un formulaire de consentement. La première partie permet de recueillir des renseignements précis sur la personne à partir du Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. La deuxième partie, d’au plus cinq pages, est présentée en formule libre et permet de dresser la liste des contributions, telles que l’expérience pertinente de la personne ou ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation. Consultez les instructions pour remplir le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Tous les curriculums vitæ dument remplis et signés du candidat demandeur et des participants, ainsi qu’une copie signée du Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels, doivent être enregistrés en un seul document en format PDF, et ce document doit ensuite être joint à la demande.

Collaborateurs

Un collaborateur est un membre d’une équipe de recherche. Il peut s’agir, par exemple, d’un chercheur universitaire, d’un membre du personnel d’une entreprise ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Enfin, on s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche appliquée et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.

Indiquez le nom de chaque collaborateur, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée.

Curriculum vitæ – collaborateurs

Il est possible de présenter le curriculum vitæ (au plus cinq pages) de chaque collaborateur avec la demande, au besoin. Le candidat doit enregistrer tous les curriculums vitæ des collaborateurs en un seul document en format PDF et le joindre à la demande.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez brièvement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche appliquée revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape jalon et précisez les principaux résultats prévus.

La définition des étapes jalons et le plan de travail (fournis à la page Proposition) serviront à déterminer si le programme est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.

Proposition

En suivant les directives énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande. À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en au plus dix pages, recto seulement (ce nombre de pages n’inclut pas les références). Communiquez avec le personnel du CRSNG si, en raison de l’envergure ou de la complexité du projet, vous croyez avoir besoin de pages supplémentaires pour décrire la proposition de manière suffisamment détaillée.

Les critères de sélection à partir desquels les évaluateurs évalueront les demandes sont décrits à la page Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions de recherche et développement appliquée, sous la rubrique Critères de sélection.

Sommaire : Veuillez fournir un bref aperçu des objectifs scientifiques et techniques, et décrire l’approche utilisée et les nouvelles connaissances, l’expertise ou la technologie qui pourraient être transférées aux entreprises canadiennes. Indiquez les avantages prévus de ce projet pour le partenaire, l’établissement postsecondaire et la ou les disciplines de la recherche appliquée.

Contexte : Indiquez où la proposition se situe par rapport aux progrès scientifiques, techniques ou commerciaux réalisés dans le domaine en vous reportant à la documentation courante et aux conditions actuelles du marché. Décrivez les activités de recherche sur lesquelles repose le projet.

Proposition détaillée : Exposez de manière détaillée les enjeux techniques, les problèmes de recherche appliquée ou les difficultés liées à l’adaptation ou au transfert de la technologie et décrivez la méthodologie et les expériences proposées pour les comprendre ou y trouver une solution. Joignez un plan de travail dans lequel figurent des renvois aux étapes jalons indiquées à la page Calendrier des activités. Décrivez le rôle des étudiants qui participeront au projet. S’il y a lieu, justifiez la nécessité d’un appui supplémentaire en personnel, comme des adjoints de recherche, des techniciens ou tout autre personnel professionnel dont vous auriez besoin pour mener à bien le projet.

Remarque : La proposition doit être suffisamment détaillée pour permettre aux évaluateurs externes d’évaluer la compréhension qu’a l’équipe du ou des défis de recherche appliquée, la pertinence de la méthodologie proposée et la probabilité de réussite en se fondant sur le plan de travail proposé.

Expertise de l’équipe : Expliquez en quoi les compétences et l’expérience de chacun des experts sont nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet, et comment les contributions de chacun des membres de l’équipe (y compris les employés de l’entreprise, s’il y a lieu) seront intégrées.

Gestion de la recherche : Si la proposition fait appel à une équipe nombreuse ou à plusieurs équipes de recherche dont les membres sont dispersés sur le territoire, joignez un plan expliquant comment le projet sera administré pour assurer la direction courante et le leadership scientifique, et pour maintenir une bonne communication entre le ou les groupes de chercheurs du collège et le ou les organismes partenaires du secteur privé. S’il y a lieu, veuillez décrire de façon détaillée les compétences du gestionnaire de projet, sa participation au projet, ainsi que son rôle et ses responsabilités.

Formation de personnel hautement qualifié : Décrivez comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants, les adjoints de recherche ou d’autres personnes qui participent au projet, y compris les membres du personnel de l’entreprise, sont pertinentes pour l’innovation et la recherche appliquée dans le secteur privé. Le nombre d’étudiants devrait être proportionnel à la taille du projet.

Importance des résultats et pertinence pour le secteur privé : Indiquez l’importance anticipée des résultats de la recherche, en faisant ressortir la pertinence, pour le secteur privé, des percées scientifiques ou techniques, ou encore les technologies, les procédés ou les produits innovateurs qui seront mis au point ou dont l’application sera novatrice. Expliquez clairement comment les partenaires du secteur privé bénéficieront de la recherche en démontrant comment les résultats permettront de combler un besoin de l’entreprise ou du marché, actuel ou futur. Dans la mesure du possible, indiquez le travail supplémentaire qui devra être effectué par les partenaires afin d’exploiter les résultats de la recherche appliquée en vue de les commercialiser. Décrivez comment l’exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’économie canadienne dans un délai raisonnable.

Avantages pour le Canada : En plus des avantages économiques pour le Canada décrits dans la section précédente, décrivez tout autre avantage supplémentaire pour le Canada sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

Indicateurs : Outre les objectifs du projet, on invite les candidats à déterminer un ou deux indicateurs (accompagnés de buts) qui soulignent les retombées générales du projet. Voici des exemples d’indicateurs possibles :

• le nombre d’étudiants qui participent au projet (dans le cadre d’un emploi à temps partiel, d’un emploi d’été ou d’un projet de fin d’études, mais non dans le cadre d’un cours);
• le nombre d’employés formés;
• le nombre d’étudiants qui devraient être embauchés par le partenaire à la suite du projet.

Dans le rapport final présenté par le candidat, on s’attend à ce que le collège fasse état du niveau de réalisation de ces indicateurs.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques, le cas échéant. Cette liste ne doit pas compter plus d’une page imprimée.
• Ne pas renvoyer les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez la description de la subvention ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Vous devez également expliquer et justifier le ratio de partage des couts entre le Programme d’ICC et le partenaire du secteur privé. Fournissez assez de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si l’engagement financier du partenaire du secteur privé est suffisant. Pour de plus amples renseignements sur le niveau des contributions du secteur privé, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) du personnel de recherche (adjoints de recherche et techniciens), des étudiants et du gestionnaire de projet, le cas échéant. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Le salaire des professeurs à temps plein ne constitue pas une dépense admissible et ne doit pas être inclus dans les couts du projet. Les couts liés à l’exemption de la charge d’enseignement constituent une dépense admissible, comme il est énoncé dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le salaire des professeurs à temps partiel constitue une dépense admissible. Il doit être inclus dans « d) Autre » et expliqué dans la justification du budget.

Couts de diffusion des connaissances et de réseautage

Donnez des détails sur les ateliers de formation et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les couts admissibles liés à la diffusion et à la mise en commun des connaissances, en vous limitant aux couts attribuables aux projets ou aux activités visés par la demande.

Déplacements : Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Expliquez l’importance de ces déplacements pour l’atteinte des objectifs d’innovation économique et de recherche appliquée. Les déplacements liés à la participation à des conférences internationales pour faire connaitre les résultats de la recherche ne sont pas inclus.

Couts des services d’appui au transfert des connaissances et des technologies

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les couts des services d’appui au transfert des connaissances et de la technologie attribuables aux projets ou aux activités visés par la demande. Dressez la liste des couts liés à la planification et à la promotion de la recherche, à la protection de la propriété intellectuelle, aux études de marché, aux demandes de brevet, etc.

Couts de fonctionnement et des appareils

Les couts de fonctionnement et des appareils pris en charge en vertu du Programme d’ICC ne peuvent dépasser 20 % du financement total du projet (c’est-à-dire la subvention de RDA plus les contributions en espèces admissibles des partenaires industriels du projet).

Dressez la liste des appareils demandés. Donnez des précisions sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la nécessité de chaque appareil. Pour les composants ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $, fournissez deux propositions de prix récentes. À la section Propositions de prix, vous pourrez décrire les propositions de prix qui seront envoyées avec la demande. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Fournissez des détails sur le matériel et les fournitures.

Remarque : Conformément au Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, les honoraires d’experts-conseils doivent être inscrits au chapitre des couts de fonctionnement et des appareils dans le budget du projet et sont assujettis aux limites de couts pour cette catégorie budgétaire. On peut embaucher un expert-conseil afin de terminer un élément essentiel d’un projet de recherche appliquée seulement si les compétences recherchées ne sont pas facilement accessibles au sein du corps professoral ou du personnel technique à temps plein du collège.

Frais généraux et couts d’administration

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les frais généraux et les couts d’administration attribuables au projet visé par la demande.

Comme les fonds de la subvention de RDA ne sont pas admissibles au Fonds de soutien à la recherche, les collèges peuvent demander des fonds pour les couts d’administration et les frais généraux liés au projet, mais non pour ceux engagés au titre du fonctionnement global du collège. Les couts d’administration et les frais généraux pris en charge en vertu du Programme d’ICC ne peuvent pas dépasser 20 % du montant annuel de la subvention.

Proposition de prix

Pour les articles ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $ (avant taxes), fournissez deux propositions de prix récentes. Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer toutes les propositions de prix dans un seul document PDF.

Rapport avec d’autres sources de financement de la recherche appliquée

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.
Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

• Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont le collège bénéficie actuellement ou qui fait l’objet d’une demande.
  • Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment cette demande servirait de complément à la recherche appliquée financée par d’autres sources;
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié.
  • De plus, précisez les liens avec la demande présentée au Programme d’ICC. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que d’évaluer la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les évaluateurs peuvent recommander le financement de la demande à un niveau inférieur ou ne pas en recommander le financement.

Contributions des organismes d’appui

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez la description du programme et le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaitre les dépenses admissibles et les règlements régissant l’utilisation des subventions. Consultez également les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui ou partenaire.
Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

• les contributions en espèces affectées aux couts directs de la recherche. Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
• les contributions en nature affectées aux couts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareils). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévues, s’il y a lieu;
• toute autre contribution en nature au titre des frais généraux;
• une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

À la page Contribution des organismes (pièce jointe), joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.

Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)

Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche appliquée. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Afin que les organismes d’appui puissent établir un lien entre le formulaire 183A et votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l’accès du formulaire 103. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l’accès.

Les candidats qui remplissent le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui peuvent se servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour établir un lien entre la demande et le formulaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette fonctionnalité, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.

Contributions des organismes d’appui (pièce jointe)

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des couts approprié.

Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’entreprise et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire (d’au plus 100 $ de l’heure).

Dons d’appareils ou de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit des appareils ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des couts des appareils et des logiciels.

Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts des matériaux.

Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts de la logistique qui y est associée.

Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts de ces services.

Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts associés.

Les contributions en espèces sont celles qui sont versées dans des comptes pour lesquels le candidat a un pouvoir de signature. Les autres types de contributions sont considérés comme des contributions en nature.

Lettres d’appui

Joignez une lettre du représentant autorisé de chaque organisme participant ou d’appui autre qu’une université canadienne ou un collège canadien admissible (p. ex., de la personne responsable de la participation de l’organisme au projet ou de l’appui accordé par celui-ci au projet) sur du papier à entête, précisant :

• la nature du problème propre à l’entreprise;
• la raison de sa participation à la collaboration proposée;
• la façon dont l’organisme prévoit intégrer les résultats dans ses opérations;
• les avantages que les résultats prévus apporteront à l’organisme;
• les efforts supplémentaires qui seront déployés pour exploiter les résultats au Canada;
• les avantages potentiels pour l’économie canadienne et le calendrier connexe;
• l’interaction prévue entre le personnel de l’organisme et le collège;
• l’appui de l’organisme à la proposition présentée au CRSNG et sa contribution à cette proposition.

Remarque : Aux fins du téléchargement, toutes les lettres d’appui doivent être enregistrées dans un seul document en format PDF.

Propriété intellectuelle

Décrivez les mesures que vous prévoyez prendre en matière de protection et de cession de la propriété intellectuelle (PI) issue du projet.

Dans le cas des demandes de subvention de plus de 25 000 $ par année, le CRSNG recommande que les collèges élaborent et signent une entente avec chaque entreprise partenaire concernant les droits de PI et la cession de la PI découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention, avant même d’entreprendre les activités appuyées par le Programme d’ICC  (toutefois, il n’est pas nécessaire d’avoir parachevé l’entente sur la PI avant de présenter une demande au CRSNG).

Toutes les ententes sur les droits de PI découlant de la recherche appuyée par la subvention de RDA doivent tenir compte de l’objectif visant la création de partenariats, ce qui suppose un partage entre les partenaires des retombées éventuelles, au prorata de leur contribution respective.

Compte tenu de la finalité des projets et du fait qu’ils sont pilotés par les entreprises, les collèges doivent avoir l’autorisation d’utiliser les connaissances ou les technologies nouvelles dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures. De plus, les professeurs et les étudiants participants doivent avoir l’autorisation de décrire le projet dans leur curriculum vitæ. Depuis le 1er avril 2018, le CRSNG n’examine plus les ententes de recherche pour les projets de RDA, mais ceux-ci doivent toujours être conformes aux exigences en matière de PI du Programme d’ICC.

Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Suggestions d’évaluateurs externes (annexe C)

Veuillez proposer le nom de cinq personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu de la recherche appliquée et du gouvernement, et au moins un expert du secteur privé. S’il y a lieu, proposez également le nom de personnes du domaine des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé qui possèdent les compétences pour évaluer la recherche.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG prendra votre demande en considération.

Conflit d’intérêts

Les évaluateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs externes doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Lettre d’accompagnement (pièce jointe)

La lettre d’accompagnement sert à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le type de subvention d’ICC pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide de ce système représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

Chaque participant qui présente un formulaire 103CV dans le cadre de la demande doit remplir et signer le Formulaire de modalités de présentation des demandes qui fait partie du formulaire 103CV.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer toute politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et à ce que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un participant et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’organisation.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Formulaire 103, Demande de subvention
  • Profil de la demande (y compris le ou les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
  • Lettre d’accompagnement (Remarque importante : Si vous présentez une demande visant la possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs, vous devez téléverser le formulaire de demande conjoint CRSNG-Mitacs dans la page Lettre d’accompagnement du formulaire 103, sous forme d’une pièce jointe en format PDF.)
  • Participants
  • Collaborateurs
  • Organismes d’appui
  • Résumé de la proposition
  • Calendrier des activités
  • Proposition
  • Références bibliographiques
  • Dépenses prévues
  • Justification du budget (documents joints)
  • Propositions de prix (au moins deux) pour les demandes d’appareillage de plus de 25 000 $.
  • Rapport avec d’autres sources de financement de la recherche appliquée (documents joints)
  • Contributions des organismes d’appui
  • Contributions des organismes d’appui (justification des contributions en nature) – documents joints
  • Description de la propriété intellectuelle et le cas échéant, entente de recherche signée en pièce jointe
  • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
  • Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes)
• Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (formulaire 103CV), pour le candidat et d’un à cinq participants du collège
  • Renseignements personnels (nomination et formation universitaire)
  • Expérience pertinente
  • Contributions pertinentes à la recherche appliquée et à l’innovation
• CV des collaborateurs, le cas échéant
• Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (formulaire 183A) – chacun des partenaires du secteur privé doit remplir un formulaire
• Lettres d’appui de tous les organismes d’appui

Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs

Les candidats qui présentent une demande conjointe au Programme d’ICC du CRSNG – subventions de RDA et au programme Accélération de Mitacs doivent téléverser le formulaire de demande conjoint CRSNG-Mitacs sous forme d’une pièce jointe en format PDF dans la page Lettre d’accompagnement du formulaire de demande de subvention de RDA (formulaire 103). Communiquez avec un  représentant du développement des affaires de Mitacs de votre région pour obtenir le formulaire de demande conjoint CRSNG-Mitacs.

Vous devez fournir les renseignements demandés ci-dessous dans les sections correspondantes de la demande :

Proposition : Formation de personnel hautement qualifié : Décrivez le rôle des stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes. Décrivez la façon dont l’organisme partenaire qui reçoit des stagiaires s’engage à les encadrer et à superviser leurs travaux. Expliquez en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet.

Contributions des organismes partenaires : Seules les contributions du partenaire aux couts directs du projet appuyé par une subvention de RDA doivent être indiquées dans la section Contributions des organismes partenaires; le montant sera automatiquement reporté à la page Dépenses prévues, sous la rubrique Appui total offert par l'industrie. Sélectionnez Industrie lorsqu’on vous demande le type d’organisme pour vous assurer que les renseignements sur les contributions du partenaire seront retranscrits au bon endroit dans la demande de subvention de RDA. 

Les contributions provenant de Mitacs affectées aux stages Accélération de Mitacs devraient figurer sous la rubrique Total de l’appui d’autres sources. Pour ce faire :

• ajoutez un nouvel organisme et sélectionnez Autre pour le Type d’organisme;
• sélectionnez Non disponible pour le Nom de l’organisme partenaire;
• entrez Stage Accélération de Mitacs dans le champ Nom de l’organisme si non disponible;
• entrez les contributions en espèces qui seront apportées par Mitacs à l’appui des stages.   

Contributions des organismes partenaires (pièce jointe) : Décrivez clairement les contributions en espèces que le partenaire apportera au titre du projet, en contrepartie de la subvention de RDA, et aux stages, en contrepartie des fonds du programme de stage de Mitacs.

Lettre d’accompagnement : Téléversez le formulaire de demande conjoint CRSNG-Mitacs sous forme de pièce jointe en format PDF dans la page Lettre d’accompagnement du formulaire de demande de subvention de RDA (formulaire 103). Si vous fournissez une lettre d’accompagnement pour dresser la liste des personnes qui ne devraient pas participer à l’évaluation de votre demande et que vous utilisez aussi la page Lettre d’accompagnement pour soumettre le formulaire de demande conjoint CRSNG-Mitacs, vous devez enregistrer les deux documents dans un seul fichier et joindre ce fichier à la page Lettre d’accompagnement.

Remarque : En présentant une demande de financement conjointe au CRSNG et à Mitacs, vous consentez à ce que les deux organismes se communiquent les renseignements contenus dans la demande, y compris des renseignements personnels ou de l’information concernant l’administration de la subvention ou de bourses octroyées si la demande est retenue, dont les rapports qui doivent être présentés pour satisfaire aux exigences de l’octroi. Vous confirmez également que toute personne dont les renseignements personnels figurent dans ces documents a consenti à ce que ses renseignements soient communiqués.