Subventions de partenariat stratégique pour les projets

Instructions pour remplir le formulaire 189, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets

• Renseignements généraux
• Remplir le formulaire 189
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

vant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat doit remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et y établir un lien au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

La section Proposition du formulaire 189 doit respecter les normes de présentation établies par le CRSNG. Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant la date limite de présentation des demandes fixée par celui-ci. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

La lettre d’intention doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG)
• Information sur la période de rétention
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir le formulaire 189

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long la signification des symboles et des acronymes scientifiques. Si vous êtes invité à présenter une demande détaillée, vous ne pourrez pas changer le titre à cette étape.

Si vous présentez votre lettre d’intention dans le cadre d’une entente internationale avec la France, inscrivez ANR au début du titre. Si elle est présentée dans le cadre d’une entente internationale avec Taïwan, inscrivez MOST au début du titre à cette étape.

Domaine ciblé et sujet de recherche

Sélectionnez un domaine ciblé et un sujet de recherche dans la liste fournie. À la page Proposition, expliquez les raisons pour lesquelles la recherche proposée est stratégique et précisez en quoi elle cadre avec le sujet de recherche. Si la recherche proposée se situe en marge des sujets de recherche prioritaires indiqués dans la liste, sélectionnez Possibilité exceptionnelle en marge des sujets de recherche et donnez une explication à la page Proposition. Si vous êtes invité à présenter une demande détaillée, vous ne pourrez pas changer le domaine ciblé ou le sujet de recherche.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Cocandidats

Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats ne présentent pas le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, à cette étape. Les compétences des cocandidats devraient être brièvement décrites dans la proposition.

Collaborateurs

Un collaborateur est un membre d’une équipe de recherche qui présente une demande de subvention de groupe. Il peut s’agir, par exemple, d’un chercheur universitaire ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Enfin, on s'attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.

À la page Collaborateurs, donnez uniquement les renseignements sur les collaborateurs, c’est-à-dire les personnes dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’un cocandidat. Les autres chercheurs offrant une expertise particulière peuvent faire l’objet d’une brève description à la page Proposition.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada. Indiquez si votre lettre d’intention est présentée dans le cadre d’une entente internationale.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Proposition

Structurez la proposition tel qu’il est indiqué ci-dessous en un maximum de trois pages. Au haut de chaque page doivent figurer le numéro d’identification personnel et le nom de famille du candidat selon les instructions données dans les normes de présentation générale. Le document joint ne devrait pas comprendre de figures ni de tableaux.

Donnez suffisamment de renseignements et de justifications pour répondre aux critères de sélection.

Objectif et résultats attendus

Énoncez l’objectif global et les résultats attendus de la recherche proposée.

Correspondance avec le domaine ciblé

En vous basant sur les descriptions des domaines ciblés, indiquez le domaine ciblé et le sujet de recherche dans lesquels s’inscrit votre proposition. Expliquez clairement comment la recherche proposée correspond au domaine ciblé. Ce texte doit porter sur tous les éléments de la description du domaine ciblé : la section Contexte, la description du sujet de recherche et les limites inhérentes au sujet de recherche. Si vous ne fournissez pas assez de renseignements à ce sujet, votre lettre d’intention pourrait être rejetée à l’étape de la présélection. Si la recherche proposée s’inscrit dans la rubrique Contexte d’un domaine ciblé, mais qu’elle se situe en marge des descriptions des sujets de recherche prioritaires établis, vous devez justifier la pertinence de votre proposition pour que celle-ci soit considérée comme une « possibilité exceptionnelle ».

Originalité de la recherche

Le projet doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes. Décrivez la nouveauté des notions globales et de l’approche en donnant les références à la documentation actuelle et en indiquant la possibilité d’élaboration de nouvelles connaissances. Indiquez l’importance des enjeux scientifiques et l’incidence éventuelle sur le domaine de recherche. Utilisez la page Références pour fournir des références bibliographiques.

Qualité des candidats à titre de chercheurs

L’équipe de recherche doit avoir les compétences nécessaires pour travailler de façon compétente à l’atteinte des objectifs définis et pour mener à bien l’ensemble du projet. Donnez le nom des membres de l’équipe de recherche et indiquez leurs compétences pertinentes et les contributions qu’ils devraient apporter au projet.

Possibilités de formation

Le projet doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens. Décrivez le plan de formation prévu, le milieu de travail et les possibilités offertes aux étudiants et aux personnes hautement qualifiées. Faites valoir la pertinence de la formation pour les organismes d’appui et soulignez la participation éventuelle des organismes à la formation.

Pertinence de la recherche proposée pour les organismes d’appui

Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du projet. Décrivez la pertinence de la recherche proposée pour les organismes d’appui et leur capacité d’exploiter les résultats de la recherche. Indiquez les interactions prévues entre l’équipe de recherche et les organismes d’appui.

Évaluation

Les lettres d’intention seront évaluées par le comité de sélection pour le domaine ciblé en fonction des critères de sélection établis (voir ci-dessous). Elles seront évaluées selon l’échelle suivante : exceptionnel, excellent, très solide, solide, acceptable ou inadéquat. Les candidats qui présentent une lettre d’intention dans le cadre d’une entente internationale seront automatiquement invités à présenter une demande détaillée, à la condition qu’ils respectent toutes les exigences relatives aux subventions de partenariat stratégique pour les projets. Dans le cas de tels projets internationaux, si la collaboration internationale prévue n’est pas établie à l’étape de la demande détaillée, une proposition distincte prévoyant une collaboration avec seulement des chercheurs canadiens ne sera pas acceptée.

Correspondance avec le domaine ciblé

Le projet doit répondre à l’objectif des subventions de partenariat stratégique et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés. La proposition doit porter sur tous les éléments de la description du domaine ciblé : la section Contexte, la description du sujet de recherche et les limites inhérentes au sujet de recherche. Dans le cas des « possibilités exceptionnelles », la proposition doit démontrer de manière probante que la recherche s’inscrit dans la rubrique Contexte d’un domaine ciblé.

Originalité de la recherche

Le projet doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes. Les points suivants seront pris en considération :

• la nouveauté des notions globales et de l’approche;
• la façon dont la recherche est liée aux développements scientifiques ou techniques actuels dans le domaine, en donnant les références à la documentation actuelle et aux brevets;
• la possibilité d’élaboration de nouvelles connaissances ou technologies, dont des techniques, des procédés ou des produits innovateurs;
• la mesure dans laquelle les nouvelles connaissances ou technologies devraient avoir une incidence sur le domaine de recherche;
• l’importance des enjeux scientifiques et des défis techniques.

Qualité des candidats à titre de chercheurs

L’équipe de recherche doit avoir les compétences nécessaires pour travailler de façon compétente à l’atteinte des objectifs définis et mener à bien l’ensemble du projet. Les points suivants seront pris en considération :

• l’ampleur et la complémentarité des compétences disponibles pour le projet;
• la pertinence de leurs compétences dans les domaines de recherche proposés du projet.

Possibilités de formation

Le projet doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens. Les points suivants seront pris en considération :

• les possibilités offertes au personnel hautement qualifié d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens;
• le rôle des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des attachés de recherche, des techniciens et, le cas échéant, du personnel de recherche des organismes participants;
• la mesure dans laquelle tous les participants, y compris les organismes d’appui, prennent part à la formation.

Pertinence pour les organismes d’appui et interactions potentielles
Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du projet. La proposition doit démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans. Les points suivants seront pris en considération :

• la correspondance entre les objectifs du projet et les priorités des organismes d’appui;
• la capacité des organismes d’appui d’exploiter les résultats de la recherche;
• les antécédents des chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche au secteur utilisateur.

Références

• Utilisez cette section pour fournir une liste de références bibliographiques d’une page au plus.
• Ne dirigez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Formulaire 183A et lettre d’appui (et pièces jointes, s’il y a lieu)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

• Un exemplaire du formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe au projet de recherche. Le candidat ou l’organisme d’appui doivent remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents demandés.
• Pour permettre à l’organisme d’appui de relier le formulaire 183A à votre demande, utilisez la page Gestion de l’accès du formulaire 101. Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, consultez les instructions relatives à la gestion de l’accès.
• Les candidats qui remplissent le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui peuvent se servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour relier celui-ci à la demande. Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, consultez les instructions relatives à la gestion des liens.

Suggestions d’évaluateurs (annexe C)

Veuillez proposer le nom de sept personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement, et dans le cas des travaux de recherche pertinents pour l’industrie, au moins un expert du milieu industriel. S’il y a lieu, proposez également le nom de personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects de la recherche dans des domaines autres que ceux des sciences naturelles et du génie. En dressant votre liste de suggestions, veillez à tenir compte des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion, par exemple en incluant un certain nombre de femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs éventuels.

Les évaluateurs doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG tiendra compte de votre demande.

Les évaluateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Lettre d’accompagnement

Si vous présentez votre lettre d’intention dans le cadre d’une entente internationale, indiquez le nom et l’établissement du chercheur principal qui collabore au projet dans une lettre d’accompagnement.

La lettre d’accompagnement peut servir à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux membres du comité de sélection. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez indiquer dans la lettre votre nom, la subvention du CRSNG pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande. Dans la lettre d’accompagnement, n’expliquez pas comment vous avez répondu aux préoccupations du comité de sélection qui a évalué votre dernière demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer toute politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Liste des documents à présenter

• Formulaire 189, Lettre d’intention
• Profil de la demande
• Cocandidats
• Résumé de la proposition
• Proposition (trois pages au plus)
• Références bibliographiques (document joint d’au plus une page)
• Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes)
• Lettre d’accompagnement (pour les lettres d’intention présentées dans le cadre d’une entente internationale)
• Formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels (candidat seulement)
• Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
• Expérience
• Appui à la recherche
• Liste des PHQ
• Contributions
• Annexe A (Renseignements personnels)
• Annexe B (Admissibilité), s’il y a lieu
• Annexe C (Activités du candidat), s’il y a lieu
• Formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (un par organisme d’appui)
• Une lettre d’appui par organisme d’appui