Foire aux questions

Prolongation unique d’un an avec financement des subventions à la découverte en raison de la COVID-19

1. Qu’entend-on par « tous les titulaires d’une subvention à la découverte active qui sont admissibles »?
2. J’ai amorcé la période de prolongation d’un an accordée automatiquement pour utiliser les fonds non dépensés. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?
3. Comment dois-je procéder pour accepter ou refuser la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?
4. Les titulaires d’un supplément Tremplin vers la découverte sont-ils admissibles à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?
5. Suis-je tenu d’accepter la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?
6. Je suis titulaire d’une subvention à la découverte, d’une subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle, de projet ou d’appui aux ressources majeures), d’une subvention à la découverte axée sur le développement ou d’un supplément à la subvention à la découverte en recherche nordique. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention ou de mon supplément en raison de la COVID-19?
7. La période de validité de ma subvention à la découverte a déjà été prolongée avec financement pour des raisons autres que celles visées par la prolongation avec financement en raison de la COVID-19. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention en raison de la COVID-19?
8. Si j’accepte la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19, serai-je admissible plus tard à des prolongations supplémentaires de ma subvention à la découverte pour des raisons autres que celles visées par la prolongation avec financement en raison de la COVID-19?
9. Je suis titulaire d’un supplément d’accélération à la découverte. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de mon supplément en raison de la COVID-19?   
10. Je suis titulaire d’une subvention d’outils et d’instruments de recherche du CRSNG. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention en raison de la COVID-19?
11. Je suis titulaire d’une subvention de temps-navire du CRSNG. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention en raison de la COVID-19?
12. Comment viendra-t-on en aide aux candidats au concours des subventions à la découverte qui sont touchés par la pandémie de COVID-19?
13. Ajoutera-t-on une année supplémentaire à la période de six ans pour le CV commun canadien et la demande dans le cas des candidats qui acceptent une prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?
14. Je suis titulaire d’un supplément à la subvention à la découverte en recherche nordique. Puis-je accepter la prolongation unique d’un an avec financement pour le supplément, mais NON pour la subvention à la découverte?
15. Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions concernant la prolongation de la période d’utilisation de ma subvention en raison de la COVID-19?
16. Où puis-je obtenir plus d’information?

1. Qu’entend-on par « tous les titulaires d’une subvention à la découverte active qui sont admissibles »?

Dans le contexte de la prolongation unique d’un an avec financement des subventions à la découverte en raison de la COVID-19, les subventions actives admissibles sont celles pour lesquelles un versement a été fait ou était prévu au cours de l’exercice 2020-2021 (c’est-à-dire entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021).

Dès lors, les titulaires d’une subvention dont la période de validité a été prolongée qu’ils puissent utiliser les fonds non dépensés de leur subvention ne sont pas admissibles à la prolongation d’un an avec financement de leur subvention à la découverte en raison de la COVID-19¹.

2. J’ai amorcé la période de prolongation d’un an accordée automatiquement pour utiliser les fonds non dépensés. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?

Lorsque vous amorcez la période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds non dépensés, vous n’êtes plus admissible à la prolongation unique d’un an avec financement des subventions à la découverte en raison de la COVID-19.

3. Comment dois-je procéder pour accepter ou refuser la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?

Le CRSNG communiquera avec les titulaires admissibles au cours de la dernière année de leur subvention (en juin) afin de leur indiquer comment procéder pour accepter la prolongation. Pour leur part, les titulaires peuvent vérifier s’ils sont admissibles (pour l’année à venir) auprès du bureau des subventions de recherche (BSR) de leur établissement. Des listes des titulaires admissibles sont transmises chaque année aux BSR pour les aider dans leur travail.

4. Les titulaires d’un supplément Tremplin vers la découverte sont-ils admissibles à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?

Non. Les titulaires d’un supplément Tremplin vers la découverte ne sont pas admissibles à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19. Ce supplément est un versement ponctuel destiné aux chercheurs en début de carrière qui est distinct de la subvention à la découverte. Toutefois, les fonds du supplément peuvent être utilisés tout au long de la période de validité de la subvention à la découverte active connexe, y compris toute période de prolongation.

5. Suis-je tenu d’accepter la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-9?

Non. Vous n’êtes pas tenu d’accepter la prolongation unique d’un an avec financement de votre subvention à la découverte en raison de la COVID-19. Toutefois, si vous la refusez, vous ne pourrez revenir sur votre décision.

6. Je suis titulaire d’une subvention à la découverte, d’une subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle, de projet ou d’appui aux ressources majeures), d’une subvention à la découverte axée sur le développement ou d’un supplément à la subvention à la découverte en recherche nordique. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention ou de mon supplément en raison de la COVID-19?

Oui, tous les titulaires actuels d’une subvention à la découverte, d’une subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle, de projet ou d’appui aux ressources majeures), d’une subvention à la découverte axée sur le développement ou d’un supplément à la découverte en recherche nordique sont admissibles à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19.

7. La période de validité de ma subvention à la découverte a déjà été prolongée avec financement pour des raisons autres que celles visées par la prolongation avec financement en raison de la COVID-19. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention en raison de la COVID-19?

Oui. Une fois que vous aurez entrepris la dernière année de versement de votre subvention à la découverte, vous serez admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de votre subvention à la découverte en raison de la COVID-19, que vous ayez déjà obtenu ou non une prolongation avec financement (dans le cadre d’autres initiatives).

8. Si j’accepte la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19, serai-je admissible plus tard à des prolongations supplémentaires de ma subvention à la découverte pour des raisons autres que celles visées par la prolongation avec financement en raison de la COVID-19?

L’acceptation de la prolongation unique d’un an avec financement de la subvention à la découverte en raison de la COVID-19 n’aura aucune incidence sur votre admissibilité à d’autres prolongations par la suite, comme celles accordées pour des congés familiaux et congés de maladie, le report d’un versement ou la prolongation d’un an accordée automatiquement pour l’utilisation des fonds non dépensés de la subvention.

9. Je suis titulaire d’un supplément d’accélération à la découverte. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de mon supplément en raison de la COVID-19?

Non. Les titulaires d’un supplément d’accélération à la découverte ne sont pas admissibles à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19. Cependant, les fonds du supplément peuvent être utilisés tout au long de la période de validité de la subvention à la découverte, y compris toute période de prolongation.

10. Je suis titulaire d’une subvention d’outils et d’instruments de recherche du CRSNG. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention en raison de la COVID-19?

Non. Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) ne sont pas admissibles à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19. Toutefois, les titulaires d’une subvention d’OIR ou d’une subvention d’OIR en physique subatomique (catégorie 1, 2 ou 3) peuvent demander une prolongation de la période d’utilisation de leur subvention par l’intermédiaire de leur établissement. Pour obtenir plus de détails, consultez la rubrique Prolongation de la période d’utilisation des subventions du CRSNG (dans la section Renseignements généraux).

11. Je suis titulaire d’une subvention de temps-navire du CRSNG. Suis-je admissible à la prolongation unique d’un an avec financement de ma subvention en raison de la COVID-19?

Non. Les subventions de temps-navire ne sont pas admissibles à la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19. Les titulaires d’une subvention de temps-navire peuvent demander une prolongation de la période d’utilisation de leur subvention en communiquant avec le CRSNG, par courriel à l’adresse envirosciences-sciencesenviro@nserc-crsng.gc.ca.

12. Comment viendra-t-on en aide aux candidats au concours des subventions à la découverte qui sont touchés par la pandémie de COVID-19?

Les demandes continueront de faire l’objet d’une évaluation par les pairs tel qu’il est prévu dans les politiques et les lignes directrices, qui sont conformes à celles des années antérieures. Comme c’est toujours le cas, les résultats dépendront de la qualité des demandes reçues. Le CRSNG est conscient que les travaux de tous les chercheurs accuseront un retard et subiront des répercussions en raison de la pandémie de COVID-19. Les pairs évaluateurs en tiendront compte dans l’examen des demandes (vous pouvez aussi consulter la page Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la recherche : NOUVELLES lignes directrices à l’intention de la communauté du CRSNG).

13. Ajoutera-t-on une année supplémentaire à la période de six ans pour le CV commun canadien et la demande dans le cas des candidats qui acceptent une prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19?

Non. La période de six ans pour laquelle les contributions à la recherche et à la formation de personnel hautement qualifié peuvent être incluses dans le CV commun canadien (CVC) ne sera pas prolongée. Toutefois, des lignes directrices concernant la prise en compte des congés ont été mises en œuvre pour les subventions à la découverte. Les candidats qui ont pris un congé autorisé admissible auront la possibilité de remplir une pièce jointe dans laquelle ils pourront énumérer leurs contributions à la recherche et à la formation qui vont au-delà de la période de six ans, et ce, pour une période équivalant à la durée du congé. En outre, compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la recherche et la formation, les candidats pourront utiliser la pièce jointe pour énumérer les contributions supplémentaires à la recherche et à la formation pour une période équivalant à la durée du retard causé par la pandémie.

Les détails concernant la pièce jointe sur les congés sont présentés dans la section Congés des instructions relatives à la présentation des demandes. À noter que, pour les subventions à la découverte en physique subatomique, les lignes directrices sur la prise en compte des répercussions de la COVID-19 ont été mises en œuvre, mais la nouvelle pièce jointe pour les contributions supplémentaires à la recherche et à la formation sera lancée ultérieurement.

14. Je suis titulaire d’un supplément à la subvention à la découverte en recherche nordique. Puis-je accepter la prolongation unique d’un an avec financement pour le supplément, mais NON pour la subvention à la découverte?  
Si vous acceptez la prolongation unique d’un an avec financement en raison de la COVID-19, vous le ferez à la fois pour votre subvention à la découverte et votre subvention à la découverte en recherche nordique. Les deux vont de pair.

15. Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions concernant la prolongation de la période d’utilisation de ma subvention en raison de la COVID-19?
Pour toute question concernant la prolongation de la période d’utilisation d’une subvention en raison de la COVID-19, veuillez communiquer avec l’équipe de l’administration des octrois, par courriel à administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca.  

16. Où puis-je obtenir plus d’information?

Vous pouvez envoyer un courriel à la Division des subventions de recherche du CRSNG, à l’adresse resgrant@nserc-crsng.gc.ca.

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¹Remarque : La date de fin de la période autorisée pour l’utilisation des fonds est le dernier jour de la période au cours de laquelle le chercheur principal est autorisé à utiliser les fonds de la subvention, ce qui signifie habituellement le dernier jour de la prolongation d’un an accordée automatiquement pour utiliser des fonds non dépensés. La date de fin de la période de validité de la subvention est le dernier jour de la période de financement d’une subvention, ce qui signifie habituellement le dernier jour de la cinquième année d’une subvention à la découverte.