Programme FONCER Lignes directrices relatives au Comité de programme
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Rôle du Comité
Le Comité de programme assure à titre consultatif l’orientation stratégique du programme de formation appuyé par une subvention du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER). Il n’évalue pas le programme de formation en soi, mais il incite les équipes de recherche à repenser de façon novatrice la manière dont ils dirigent leurs stagiaires qui y participent. Le Comité fournit des commentaires et des conseils en ce qui concerne l’exécution des examens du programme de formation subventionné, tout changement connexe important dans ce programme – par exemple les changements dans la composition de l’équipe de la ou du titulaire, le recrutement de stagiaires, l’importance accordée à la formation d’étudiantes et étudiants à la maîtrise par rapport à ceux qui sont au doctorat –, dans l’établissement des indicateurs de rendement et l’évaluation du programme de formation. Les rapports d’étape doivent être soumis au Comité aux fins de commentaires et d’approbation avant d’être présentés au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Composition du Comité
Les équipes titulaires d’une subvention FONCER doivent s’efforcer d’assurer la diversité et une représentation équilibrée des genres au sein du Comité de programme. Elles doivent tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la justification de la composition du Comité et dans l’attribution des rôles à ses membres.
S’il a été déterminé que la subvention FONCER vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, les membres du Comité doivent respecter les exigences prévues par la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Durant leur mandat au sein du Comité, ils ne doivent être affiliés à aucune organisation figurant sur la liste des organisations de recherche nommées et ne recevoir aucun financement ni aucune contribution en nature d’une telle organisation.
En général, de trois à cinq membres devraient siéger au Comité, mais leur nombre peut varier en fonction de l’ampleur du programme de formation subventionné (nombre de cocandidates et cocandidats).
Le Comité devrait regrouper un éventail de personnes compétentes sélectionnées en fonction des objectifs du programme de formation, parmi les groupes suivants (liste non exhaustive) :
- cadres supérieurs d’organismes du secteur privé ou public qui pourraient recruter des stagiaires;
- responsables de l’élaboration de programmes d’études et pédagogues;
- doyennes ou doyens et directrices ou directeurs de département des universités et des collèges;
- étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs et stagiaires de niveau postdoctoral (dont la participation est encouragée);
- chercheuses et chercheurs d’autres domaines – affaires, finances, etc.;
- directrice ou directeur du programme de formation (candidate ou candidat à la subvention du CRSNG) – en tant que membre sans droit de vote;
- représentante ou représentant du secteur privé (participation obligatoire dans le cas des demandes auxquelles collabore le milieu industriel).
Le Comité de programme devrait tenir au moins deux réunions par année universitaire.
Présidente ou président du Comité
La présidente ou le président est choisi parmi les membres du Comité. Il ne peut s’agir de la candidate ou du candidat, d’une cocandidate ou d’un cocandidat, de la coordonnatrice ou du coordonnateur du programme de formation ni d’une collaboratrice ou d’un collaborateur direct (p. ex. intervenante ou intervenant financier, hôte de stages, superviseure ou superviseur de stagiaires, collaboratrice ou collaborateur de recherche ou, encore, coautrice ou coauteur).
Le Comité doit être distinct de tout comité scientifique ou de gestion qui pourrait être créé afin de surveiller les activités de recherche menées dans le cadre du programme de formation subventionné (un tel comité n’est pas exigé par le CRSNG). Il convient également de signaler que la ou le titulaire d’une subvention FONCER (la directrice ou le directeur du programme de formation) et son université sont responsables de la gestion des fonds du CRSNG et des résultats du programme de formation.
