Foire aux questions sur le Programme FONCER

• Volet industriel et collaboration internationale
• Volet industriel
• Collaborations internationales
• Objectifs du programme
• Admissibilité
• Budget
• Contenu du programme
• Allocations

Volet industriel et collaboration internationale

1. Ces initiatives sont-elles financées séparément de l’enveloppe budgétaire du Programme FONCER?
Non, ces initiatives sont financées dans le cadre de l’enveloppe budgétaire existante du Programme FONCER. Jusqu’à 50 % des subventions FONCER accordées chaque année est affecté au volet industriel.

Volet industriel

2. Le collaborateur industriel doit-il nécessairement être issu de l’industrie canadienne? Pouvons-nous établir une collaboration industrielle internationale?
La collaboration doit procurer un avantage indéniable au Canada et à son économie. Les multinationales peuvent être admissibles à titre de collaborateurs si elles mènent des activités commerciales au Canada, telles que de la R et D ou de la fabrication liées à la recherche proposée, et si les activités appuyées financièrement procureront des avantages économiques importants au Canada.

3. Le collaborateur industriel doit-il prendre un engagement officiel à l’étape de la lettre d’intention?
Dans le volet industriel, l’engagement du collaborateur industriel est exigé à l’étape de la lettre d’intention. La lettre d’appui peut provenir d’un consortium industriel, mais il est préférable qu’une ou deux entreprises confirment leur appui. Un engagement officiel des entreprises à titre individuel est requis à l’étape de la demande.

4. Quelle politique s’applique en matière de propriété intellectuelle?
Il faut respecter les politiques de propriété intellectuelle (PI) du CRSNG et de l’université.

5. Quels renseignements supplémentaires le candidat doit-il fournir à l’étape de la lettre d’intention?
Si le candidat ne peut confirmer le nom du représentant du collaborateur industriel qui siègera au sein du comité de programme, il doit indiquer à tout le moins le niveau du poste de la personne qui sera désignée. Il faut également attester que le collaborateur s’engage à accueillir les stagiaires.

6. Quelle est la durée minimale des stages en milieu industriel? Combien de temps les stagiaires doivent-ils travailler au sein de l’entreprise?
Les stagiaires doivent passer au moins 20 % de leur temps au sein des installations du collaborateur industriel (par exemple, de trois à quatre mois au niveau de la maitrise ès sciences et de sept à huit mois au niveau du doctorat pendant la durée de leur participation à l’initiative appuyée dans le cadre du Programme FONCER). Toutefois, l’obtention du diplôme ne doit pas être retardée (stagiaires au niveau de la maitrise : deux ans; au niveau du doctorat, quatre ou cinq ans).

Remarque : Tous les stagiaires du Programme FONCER doivent participer à au moins un stage en milieu industriel.

7. Quelle est la contribution (en espèces ou en nature) exigée du collaborateur industriel?
Aucune contribution en espèces minimale n’est exigée. Les contributions en nature sont acceptables.

8. Qu’est-ce qui incite l’industrie à collaborer à un programme de formation FONCER?
Le collaborateur industriel pourrait embaucher ultérieurement les stagiaires du programme de formation FONCER. Il a l’assurance que la formation des étudiants leur permet d’acquérir les compétences professionnelles qui répondent à ses besoins. Au cours de leur stage, les étudiants pourraient se pencher sur des sujets de recherche importants pour l’entreprise.

9. Un hôpital peut-il être considéré comme un collaborateur industriel?
Non. Le collaborateur industriel doit être une petite, moyenne ou grande entreprise canadienne.

10. En quoi la formation en gestion se distingue-t-elle d’un programme de gestion?
L’un des objectifs du Programme FONCER consiste à favoriser l’acquisition des compétences dont l’industrie a besoin. Les compétences acquises dans le cadre d’une maitrise en administration des affaires (MBA) ne répondent pas forcément à ces besoins.

11. Une entreprise peut-elle à la fois accueillir les stagiaires et déléguer un représentant au sein du comité de programme?
Oui. Pour autant que le représentant ne bénéficie pas directement des stages. Le stage doit apporter une valeur ajoutée à la formation du stagiaire et ne pas servir uniquement à apporter un soutien technique à l’entreprise.

12. Les stagiaires participant à une initiative dans le volet industriel peuvent-ils faire un stage ailleurs que dans une entreprise?
Oui. Toutefois, le cas échéant, le stage n’est pas pris en compte dans la période de stage exigée dans le volet industriel, soit de trois à quatre mois pour un étudiant à la maitrise et de sept à huit mois pour un doctorant.

Collaborations internationales

13. Un partenaire d’une collaboration de recherche avec la fondation de recherche allemande, la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) doit-il obligatoirement s’associer avec un collaborateur industriel en Allemagne? La participation du partenaire canadien est-elle suffisante?
Dans le cas d’une proposition de collaboration avec la DFG, les candidats canadiens ou allemands ne sont pas tenus de s’associer avec un collaborateur industriel.

14. Dans le cas d’un programme de formation appuyé par une subvention conjointe du Programme FONCER et des groupes de formation en recherche internationale de la fondation de recherche allemande, la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), le financement est-il assuré conjointement par le CRSNG et la DFG?
Chaque organisme (CRSNG et DFG) apportera son appui ou accordera du financement aux titulaires de subventions et aux stagiaires de son propre pays.

15. Dans le cas d’un programme de formation appuyé par une subvention conjointe du Programme FONCER et des groupes de formation en recherche internationale de la fondation de recherche allemande, la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), quelles dépenses le groupe canadien prendra-t-il en charge?
Le CRSNG et la DFG appuieront le groupe de formation en recherche de leur pays respectif. Ainsi, les frais de déplacement et de diffusion des stagiaires canadiens ne seront pas partagés avec le partenaire allemand. Chaque groupe appuiera les chercheurs et les personnes hautement qualifiées de son propre pays et prendra en charge l’hébergement des stagiaires qui se rendent dans l’autre pays. En outre, il versera les allocations à ses stagiaires pendant leur séjour au sein de l’établissement partenaire.

Objectifs du programme

16. Est-il important de décrire la formation en matière de compétences professionnelles dans la demande?
Oui, car la formation en matière de compétences professionnelles qui complètent les qualités et les compétences techniques des stagiaires constitue une exigence et doit être décrite dans la demande.

17. Un programme de formation FONCER peut-il être renouvelé?
Non, un programme de formation FONCER ne peut pas être renouvelé. Si un ancien titulaire d’une subvention FONCER présente une autre demande de subvention FONCER, le programme de formation visé par la demande doit différer considérablement de celui qui était appuyé par la subvention antérieure. La différence entre les deux programmes de formation doit être clairement expliquée dans la nouvelle lettre d’intention.

18. Comment le CRSNG s’y prend-il pour distinguer les nouvelles occasions de formation des occasions de formation existantes?
Au fil des ans, de nombreux programmes de formation ont été créés pour favoriser la recherche interdisciplinaire menée en collaboration tout en intégrant la formation, le transfert de connaissances et l’acquisition de compétences professionnelles, notamment en matière de communication, de travail d’équipe, de gestion de projets et de leadership. On cite en exemples des occasions de formation offertes par les  réseaux de centres d’excellence et les réseaux stratégiques du CRSNG. Cependant, de telles occasions de formation peuvent aussi être lancées par les établissements ou découler de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Programme FONCER n’a pas pour objet de remplacer le financement de ces occasions de formation. Il mettra plutôt l’accent sur les programmes de formation qui placent la barre plus haut en ce qui concerne les pratiques exemplaires de mentorat et de formation des nouveaux chercheurs. Les programmes de formation proposés devraient apporter une valeur ajoutée sur le plan qualitatif par rapport aux occasions de formation existantes ou aux résultats obtenus en apportant une aide financière aux stagiaires grâce à des subventions individuelles ou de groupe ou en leur versant directement des bourses.

19. Les propositions qui mettent à contribution plusieurs universités sont-elles privilégiées?
Non, l’octroi des subventions FONCER est uniquement déterminé en fonction de l’excellence et du mérite de la proposition ainsi que des résultats attendus ciblant un groupe particulier d’étudiants.

20. Le candidat doit-il être un chercheur chevronné?
Non, le programme s’adresse à tous les chercheurs. C’est l’excellence de l’équipe qui sera évaluée selon un certain nombre de facteurs, notamment les contributions de l’équipe à la formation de personnel hautement qualifié ainsi que l’expertise et l’expérience complémentaires de l’équipe. Il faut préciser le rôle et les responsabilités du candidat, des cocandidats et des collaborateurs relativement au programme de formation et à sa gestion. Ainsi, les équipes peuvent maximiser leurs chances de réussir en compensant l’expérience limitée en recherche de certains chercheurs par celle d’autres chercheurs dont ils font valoir les forces. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe.

Il y a lieu de noter qu’il revient à chaque université de choisir les demandes qui seront présentées et, à cette fin, de déterminer celles qui répondent le mieux aux critères de sélection, entre autres l’excellence des chercheurs.

Admissibilité

21. Les chercheurs doivent-ils être titulaires d’une subvention du CRSNG pour présenter une demande?
Non, il n’est pas nécessaire que les chercheurs soient titulaires d’une subvention du CRSNG, mais le candidat doit œuvrer dans un domaine appuyé par le CRSNG au sein d’une université admissible, et la plupart des membres de l’équipe doivent œuvrer en sciences naturelles ou en génie (SNG). Certains membres œuvrant dans les domaines qui chevauchent les SNG ou relèvent du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) peuvent participer au projet. Les candidats, les cocandidats et les établissements doivent répondre aux critères d’admissibilité du CRSNG.

22. Les chercheurs d’autres établissements de recherche peuvent-ils présenter une demande au Programme FONCER à titre de candidats ou de cocandidats?
Non. Comme le Programme FONCER finance des programmes de formation, le candidat et les cocandidats doivent être membres du corps professoral d’une université canadienne admissible aux programmes du CRSNG. Le CRSNG encourage les chercheurs d’autres établissements de recherche à participer à un programme de formation FONCER à titre de collaborateurs.

23. Dans la description du Programme FONCER, on mentionne que le candidat ne peut pas présider le Comité de programme. Est-ce qu’un cocandidat, un étudiant stagiaire ou un collaborateur direct peut le présider?
Non, le rôle du Comité de programme consiste à surveiller les progrès réalisés de l’initiative proposée dans le cadre du Programme FONCER et à donner des conseils quant à ses futures orientations. En outre, les principes de bonne gouvernance exigent que le président du comité ne soit ni le candidat, ni un cocandidat, ni un étudiant stagiaire, ni un collaborateur mentionné dans la demande.

24. Les collèges peuvent-ils participer à un programme de formation FONCER?
Oui, les collèges peuvent participer à un programme de formation FONCER à titre de collaborateurs, mais leurs étudiants ne sont pas admissibles aux allocations.

25. Peut-on faire appel au Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiants qui font leur résidence en médecine?
Non. Par souci d’uniformité avec l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS) des IRSC, les médecins résidents ne sont pas admissibles au Programme FONCER.

26. Le candidat ou le cocandidat peut-il participer à un programme de formation FONCER au moment de la présentation de la demande?
Si un candidat ne participe pas déjà à un programme de formation FONCER il ne peut être associé qu’à une seule lettre d’intention, alors qu’un cocandidat qui ne participe pas déjà à un programme de formation FONCER ne peut être associé qu’à deux. Si le candidat ou le cocandidat participe déjà à un programme de formation FONCER il ne peut alors être associé qu’à une seule lettre d’intention. Si le candidat ou le cocandidat participe déjà à des programmes de formation appuyés par deux subventions, il ne peut alors pas présenter une nouvelle lettre d’intention avant la date de fin de la subvention plus ancienne.

27. Est-il acceptable qu’un stagiaire fasse un stage dans une entreprise appartenant en tout ou en partie au chercheur principal ou à un cochercheur principal?
Non. C’est inacceptable en raison des questions de conflit d’intérêts. Cependant, un stagiaire peut faire un stage dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à un collaborateur.

Budget

28. Si une proposition au Programme FONCER prévoit une collaboration importante à l’étranger, les frais de déplacement peuvent dépasser la proportion de 20 % des fonds consacrés aux autres dépenses. Le ratio de 80 % des fonds pour les allocations versées aux étudiants et de 20 % des fonds pour les autres dépenses est-il immuable?
Oui, au moins 80 % de la subvention doit être consacrée aux allocations versées aux stagiaires. On peut avoir recours à d’autres sources, par exemple, les subventions à la découverte ou d’autres subventions du CRSNG ou à des sources extérieures, pour prendre en charge les frais de déplacement ou les autres dépenses.

29. Si des collaborateurs versent une contribution supplémentaire, le CRSNG imposera-t-il des restrictions en ce qui a trait à l’utilisation de ces fonds ou les collaborateurs auront-ils toute la latitude voulue à cet égard?
Le CRSNG offre une certaine latitude en ce qui concerne l’affectation des fonds des collaborateurs, mais s’attend à ce que les dépenses appuient les objectifs de l’initiative dans le cadre du Programme FONCER. Cet aspect doit être expliqué clairement dans la proposition.

D’autre part, l’affectation des fonds du Programme FONCER doit respecter les modalités énoncées dans sa description et dans les sections du Guide d’administration financière des trois organismes qui s’y appliquent.

Contenu du programme

30. Peut-on combiner la formation en recherche avec les cours donnés dans les autres établissements participant au programme de formation?
Oui, il est possible de faire une telle combinaison, ce qui encouragerait la mobilité des étudiants entre les établissements.

31. Est-ce qu’un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait considéré comme une activité de formation admissible?
Oui, un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait admissible à titre d’activité de formation.

Allocations

32. Les étudiants titulaires d’une bourse du CRSNG, du CRSH ou des IRSC peuvent-ils participer à un programme de formation FONCER? Peuvent-ils toucher une allocation de la subvention FONCER?
Oui. Le CRSNG encourage les étudiants titulaires d’une bourse de l’un ou l’autre des organismes subventionnaires à participer à un programme de formation FONCER. Ils peuvent toucher une allocation de la subvention FONCER comme complément à leur bourse pendant la période de validité de celle-ci.

33. Les étudiants titulaires d’une bourse accordée par un organisme de financement provincial peuvent-ils toucher une allocation d’une subvention FONCER?
Oui, le CRSNG permet aux étudiants de recevoir à la fois une bourse d’un organisme de financement provincial et une allocation d’une subvention FONCER. Les étudiants auraient toutefois intérêt à vérifier si cette combinaison est permise dans les conditions de la bourse accordée par un organisme de financement provincial.

34. Peut-on utiliser une subvention du Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiants étrangers?
Oui, il est possible de verser une allocation aux étudiants et boursiers étrangers pendant qu’ils sont en visite ou inscrits à une université canadienne. Comme le Programme FONCER prévoit la prise en charge de frais de déplacement à l’échelle internationale, la proposition pourrait également prévoir la visite éventuelle d’étudiants étrangers dans des laboratoires canadiens dans le cadre du programme de formation.

35. Quelle est la période maximale prévue pour l’aide financière aux étudiants ou stagiaires étrangers participant à un échange international?
Chaque étudiant ou stagiaire étranger participant à un échange international, qui n’est pas inscrit à une université canadienne pour l’obtention de son diplôme, peut recevoir une aide financière pendant une période maximale de 125 jours par année.

36. Les stagiaires du Programme FONCER sont-ils admissibles aux congés familiaux ou aux congés de maladie?
Oui. Les stagiaires qui détiennent une allocation dans le cadre du Programme FONCER sont admissibles aux congés familiaux et aux congés de maladie offerts par le CRSNG. Pour en savoir plus, consultez la politique du CRSNG concernant ces deux types de congés.