Foire aux questions sur le Programme FONCER
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
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Objectifs du programme
1. Est-il important de décrire dans la demande la formation axée sur les compétences professionnelles et l’expérience de mobilité?
Oui, car la formation axée sur les compétences professionnelles qui sont complémentaires aux compétences techniques et à l’expérience de mobilité des stagiaires doit être décrite dans la demande.
2. Un programme de formation FONCER peut-il être renouvelé?
Non, un programme de formation FONCER ne peut pas être renouvelé. Si une ou un ancien titulaire d’une subvention FONCER présente une autre demande de subvention FONCER, le programme de formation visé par la demande doit différer considérablement de celui qui était appuyé par la subvention antérieure. La proposition doit l’expliquer clairement aux étapes de la lettre d’intention et de la demande. Les éléments du programme de formation devraient être autosuffisants après les six années de la subvention.
3. Comment le CRSNG s’y prend-il pour distinguer les possibilités de formation appuyées dans le cadre du Programme FONCER et celles qui sont offertes par d’autres programmes?
Le Programme FONCER met l’accent sur les programmes de formation qui placent la barre plus haut en ce qui concerne les pratiques exemplaires de mentorat et de formation des nouveaux chercheurs et chercheuses. Les programmes de formation proposés devraient apporter une valeur ajoutée sur le plan qualitatif par rapport aux possibilités de formation offertes aux stagiaires par d’autres programmes.
4. Les propositions qui mettent à contribution plusieurs universités sont-elles privilégiées?
Non, l’octroi des subventions FONCER est uniquement déterminé en fonction de l’excellence et du mérite de la proposition ainsi que des résultats attendus ciblant un groupe particulier d’étudiantes et étudiants. Toutefois, les grands établissements sont encouragés à collaborer avec ceux de plus petite taille.
5. La personne candidate doit-elle être une chercheuse ou un chercheur chevronné?
Non, le programme s’adresse à tous les chercheurs et chercheuses. C’est l’excellence de l’équipe qui sera évaluée selon plusieurs facteurs, notamment ses contributions à la formation de personnel hautement qualifié ainsi que l’expertise et l’expérience complémentaires de ses membres. Il faut préciser le rôle et les responsabilités de la candidate ou du candidat, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs relativement au programme de formation et à sa gestion. Ainsi, les équipes peuvent maximiser leurs chances de réussir en compensant l’expérience limitée en recherche de certains chercheurs ou chercheuses par celle d’autres chercheuses et chercheurs dont elles font valoir les forces. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe.
Il incombe à chaque université de choisir et de présenter les demandes qui se démarquent le mieux au chapitre du respect des critères de sélection et de la démonstration de l’excellence de l’équipe de recherche.
6. Est-il possible d’adopter, à l’étape de la demande, un titre de proposition différent de celui qui a été utilisé à l’étape de la lettre d’intention ou de modifier le titre après l’octroi de la subvention?
Oui, c’est possible. Cependant, le CRSNG préfère que les titulaires évitent de modifier le titre de la proposition après l’annonce publique des nouvelles subventions FONCER. Veuillez en aviser l’équipe du Programme FONCER si vous souhaitez modifier le titre de votre proposition.
7. Un programme de formation subventionné peut-il être dirigé par plus d’une personne?
Oui, la candidate ou le candidat peut diriger le programme de formation conjointement avec une ou plusieurs autres personnes qui sont cocandidates ou cocandidats. Toutefois, une seule personne, qui est porte-parole de l’équipe, peut être candidate ou candidat. Cette codirection devrait être décrite dans la structure de gestion proposée (section 4.1).
Volet international
8. Les initiatives qui s’inscrivent dans le volet international sont-elles financées séparément de l’enveloppe budgétaire du Programme FONCER?
Non, ces initiatives sont financées dans le cadre de l’enveloppe budgétaire existante du Programme FONCER.
9. Une ou un partenaire d’une collaboration de recherche avec la fondation de recherche allemande Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) doit-il obligatoirement s’associer avec un collaborateur du secteur privé en Allemagne? La participation de la ou du partenaire canadien est-elle suffisante?
Dans le cas d’une proposition de collaboration avec la DFG, les candidates et candidats canadiens ou allemands ne sont pas tenus de s’associer avec un collaborateur du secteur privé.
10. Dans le cas d’un programme de formation appuyé par une subvention conjointe du Programme FONCER et du programme International Research Training Groups (IRTG), le financement est-il assuré conjointement par le CRSNG et la DFG?
Chaque organisme (CRSNG et DFG) apportera son appui ou accordera du financement aux titulaires de subventions et aux stagiaires de son propre pays.
11. Dans le cas d’un programme de formation appuyé par une subvention conjointe du Programme FONCER et du programme IRTG, quelles dépenses le groupe canadien prendra-t-il en charge?
Le CRSNG et la DFG appuieront le groupe de formation en recherche de leur pays respectif. Ainsi, les frais de déplacement et de diffusion des stagiaires canadiens ne seront pas partagés avec le partenaire allemand. Chaque groupe appuiera les chercheuses et chercheurs et les personnes hautement qualifiées de son propre pays et prendra en charge l’hébergement des stagiaires qui se rendent dans l’autre pays. En outre, il versera les allocations à ses stagiaires pendant leur séjour au sein de l’établissement partenaire.
12. Quand les chercheuses ou chercheurs canadiens doivent-ils communiquer avec leurs homologues appuyés par la DFG pour planifier la préparation d’une demande au titre du volet international?
La proposition préliminaire présentée par les chercheuses ou chercheurs au titre du programme IRTG devrait déjà avoir été acceptée au plus tard à la date limite fixée au 1er mai 2025 pour la présentation des lettres d’intention. Si la DFG n’a pas encore terminé l’évaluation de la proposition préliminaire à cette date, elle devra rendre sa décision au plus tard à la date limite de présentation des demandes, soit le 22 septembre. Idéalement, les collaboratrices ou collaborateurs en recherche devraient présenter leur proposition préliminaire à la DFG au cours de l’année civile précédente afin de laisser à l’organisme assez de temps pour l’évaluer. Les chercheuses ou chercheurs canadiens devraient communiquer avec leurs collaboratrices ou collaborateurs en recherche afin de connaître les délais prévus pour l’évaluation des propositions préliminaires présentées au titre du programme IRTG, car l’échéancier peut varier d’une année à l’autre.
13. Est-il possible de passer du volet international au volet régulier entre l’étape de la présentation de la lettre d’intention et celle de la présentation de la demande?
Oui. Il est possible de passer au volet régulier si, par exemple, la DFG n’accepte pas la proposition préliminaire présentée au titre du programme IRTG entre l’étape de la présentation de la lettre d’intention et celle de la présentation de la demande. Il faut toutefois discuter de cette décision avec les collaboratrices et collaborateurs en recherche. Si la demande de subvention qu’ils ont présentée dans le volet régulier est sélectionnée, les chercheuses ou chercheurs pourront poursuivre la collaboration avec leurs homologues allemands, mais les modalités des subventions du volet international FONCER-IRTG ne s’appliqueront pas. L’accès à ce volet exige l’acceptation à la fois de la demande de subvention présentée au titre du volet international du Programme FONCER et de la proposition présentée au titre du programme IRTG de la DFG.
Admissibilité
14. Les chercheuses et chercheurs doivent-ils être titulaires d’une subvention du CRSNG pour présenter une demande?
Non, il n’est pas nécessaire que les chercheuses et chercheurs soient titulaires d’une subvention du CRSNG. Toutefois, la candidate ou le candidat doit travailler dans un domaine relevant du mandat du CRSNG au sein d’une université admissible, et la majorité des cocandidates et cocandidats de l’équipe (au moins 70 %) doivent travailler en sciences naturelles ou en génie (SNG). La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats et les établissements doivent répondre aux critères d’admissibilité du CRSNG. Pour en savoir plus, consultez la réponse à la question 27 ci-après.
15. Les chercheuses et chercheurs d’autres établissements de recherche peuvent-ils présenter une demande au Programme FONCER à titre de candidates ou candidats ou de cocandidates ou cocandidats?
Non, comme le Programme FONCER finance des programmes de formation, la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent être membres du corps professoral d’une université canadienne admissible au financement du CRSNG. Le CRSNG encourage les chercheuses et chercheurs d’autres établissements de recherche à participer à un programme de formation subventionné à titre de collaboratrices et collaborateurs.
16. Qui peut devenir stagiaire et recevoir une allocation à même une subvention FONCER?
Les étudiantes et étudiants qui sont inscrits à une université partenaire représentée par la ou le titulaire ou par une ou un cotitulaire de la subvention FONCER peuvent avoir accès aux fonds. Ces personnes peuvent être supervisées par la ou le titulaire, par les cotitulaires ou, encore, par les collaboratrices ou collaborateurs issus d’une université partenaire. Les stagiaires qui fréquentent une université partenaire non représentée par la ou le titulaire ou par une ou un cotitulaire peuvent participer au programme de formation, mais ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention.
17. Dans la description du Programme FONCER, on mentionne que la candidate ou le candidat ne peut pas présider le Comité de programme. Est-ce qu’une cocandidate ou un cocandidat, une étudiante ou un étudiant stagiaire ou une collaboratrice ou un collaborateur direct peut le présider?
Non, le rôle du Comité de programme consiste à surveiller l’avancement de l’initiative proposée dans le cadre du Programme FONCER et à donner des conseils quant à ses futures orientations. En outre, les principes de bonne gouvernance exigent que la personne qui préside le comité ne soit ni la candidate ou le candidat, ni une cocandidate ou un cocandidat, ni une étudiante ou un étudiant stagiaire, ni la coordonnatrice ou le coordonnateur de programme, ni une collaboratrice ou un collaborateur direct (p. ex intervenante ou intervenant financier, hôte du stage, superviseure ou superviseur de la ou du stagiaire, collaboratrice ou collaborateur de recherche ou, encore, coautrice ou coauteur) mentionné dans la demande.
18. Les collèges peuvent-ils participer à un programme de formation FONCER?
Oui, les collèges peuvent participer à un programme de formation FONCER à titre d’organismes collaborateurs, mais leurs étudiantes et étudiants ne sont pas admissibles au versement d’une allocation ni au remboursement de dépenses dans le cadre du Programme FONCER.
19. Peut-on faire appel au Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiantes et étudiants qui font leur résidence en médecine?
Non, les médecins résidents ne peuvent recevoir un financement à même une subvention FONCER.
20. Est-il possible d’offrir une aide financière aux étudiantes et étudiants inscrits à un programme de maîtrise sans mémoire ou de maîtrise en administration des affaires?
Oui, jusqu’à 10 % des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs peuvent être inscrits à un programme de maîtrise sans mémoire ou de maîtrise en administration des affaires. Pour qu’un programme d’études supérieures soit admissible, il doit comporter une importante composante de recherche permettant d’aboutir à la réalisation d’une thèse, d’un projet de recherche important, d’un mémoire, d’une publication savante, d’une représentation, d’un récital ou d’une exposition dont le mérite est évalué par des spécialistes de l’établissement comme exigence pour l’achèvement du programme. Les programmes conjoints menant à un diplôme professionnel (p. ex., programme de M.D.-Ph. D., D.M.V-Ph. D., J.D.-M.A., J.D.-Ph. D., M.B.A.-Ph. D. ou M.A.-M.B.A.) ainsi que les programmes d’études axés sur la pratique clinique, y compris les programmes de psychologie clinique, sont admissibles s’ils ont une importante composante de recherche indépendante, comme il est expliqué ci-dessus. Il convient de noter que les dispositions relatives aux activités de recherche s’inscrivant dans un programme de maîtrise sans mémoire doivent être expliquées dans la proposition.
En général, les programmes d’études au niveau de la maîtrise qui sont axés uniquement sur les travaux de cours ne sont pas admissibles étant donné qu’ils ne comprennent pas une importante composante de recherche, comme il est indiqué ci-dessus.
21. Une chercheuse ou un chercheur peut-il participer en même temps à plus d’un programme de formation FONCER?
Une chercheuse ou un chercheur ne peut participer à plus de deux subventions ou demandes de subvention FONCER à tout moment ni à plus d’une subvention ou demande de subvention FONCER à titre de titulaire ou de candidate ou candidat, par exemple :
- Une chercheuse ou un chercheur peut être à la fois la ou le titulaire principal ou, encore, la candidate ou le candidat principal pour une subvention ou demande et cotitulaire ou, encore, cocandidate ou cocandidat pour une autre subvention ou demande.
- Une chercheuse ou un chercheur peut être cocandidate ou cocandidat pour deux demandes si cette personne n’est ni titulaire ni cotitulaire d’une subvention.
- Une chercheuse ou un chercheur peut être la candidate ou le candidat pour une demande si cette personne est déjà cotitulaire d’une subvention active.
Si une chercheuse ou un chercheur est déjà titulaire ou cotitulaire de deux subventions actives, la date à laquelle cette personne pourra demander une subvention pour un nouveau programme de formation variera selon la date de fin de l’une des deux subventions actuelles :
- Si l’une des subventions prend fin le 31 mars 2025, cette personne pourra demander une subvention pour un nouveau programme en 2025 (date limite de présentation des lettres d’intention : le 1er mai 2025).
- Si l’une des subventions prend fin le 31 août 2025, cette personne pourra demander une subvention pour un nouveau programme en 2026 (date limite de présentation des lettres d’intention : le 1er mai 2026).
22. La prolongation d’un an accordée en raison de la COVID-19 a-t-elle une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou, encore, d’une cocandidate ou d’un cocandidat à présenter une nouvelle demande de subvention au Programme FONCER?
Oui, la période de validité des subventions FONCER est prolongée d’un an en raison de la COVID-19, ce qui a une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou des cocandidates et cocandidats à présenter une nouvelle demande de subvention au Programme FONCER. Si vous souhaitez discuter d’une situation incertaine quant à la date de fin d’un programme de formation subventionné, communiquez avec l’équipe du Programme FONCER.
23. Le nombre de programmes de formation auxquels peut participer une chercheuse ou un chercheur à titre de collaboratrice ou de collaborateur est-il limité? Quelle est la différence entre, d’une part, une collaboratrice ou un collaborateur et, d’autre part, une candidate ou un candidat ou, encore, une cocandidate ou un cocandidat?
Non, une chercheuse ou un chercheur peut participer à titre de collaboratrice ou collaborateur à autant de programmes de formation que cette personne le souhaite. Si l’université d’attache de la collaboratrice ou du collaborateur est un établissement participant – c’est-à-dire un établissement représenté par la candidate ou le candidat ou, encore, par une cocandidate ou un cocandidat –, les stagiaires inscrits à cet établissement sont admissibles au versement d’une allocation et au remboursement de dépenses. Contrairement à la candidate ou au cocandidat ou, encore, aux cocandidates et cocandidats, la collaboratrice ou le collaborateur issu d’une université participante n’a accès à aucuns fonds à même la subvention.
24. Est-il acceptable qu’une ou un stagiaire fasse un stage dans sa propre entreprise en démarrage ou dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à la ou au titulaire, à une ou un cotitulaire ou à une collaboratrice ou un collaborateur issu d’une des universités titulaires?
Non, en raison des questions de conflit d’intérêts. Cependant, une ou un stagiaire peut faire un stage dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à une collaboratrice ou un collaborateur.
25. La composition de l’équipe de la candidate ou du candidat peut-elle changer entre l’étape de la lettre d’intention et celle de la présentation de la demande?
Au moment de la présentation de la lettre d’intention, la composition définitive de l’équipe de la candidate ou du candidat doit être établie, c’est-à-dire que la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent être les mêmes personnes à l’étape de la lettre d’intention et à celle de la demande. Toutefois, si des changements s’imposent en raison de circonstances exceptionnelles imprévues, veuillez en aviser l’équipe du Programme FONCER.
Si le changement proposé vise la candidate ou le candidat, seulement une cocandidate ou une cocandidate peut remplacer cette personne et son nom doit être communiqué au CRSNG. Si le changement proposé vise une cocandidate ou un cocandidat qui se retire du projet, on doit nommer une ou un remplaçant admissible et le nom de cette personne doit être communiqué au CRSNG afin qu’il approuve la candidature. Si la personne désignée comme remplaçante vient d’un établissement qui ne fait pas partie du groupe initial d’établissements candidats, la candidate ou le candidat doit en informer le CRSNG de même que la personne responsable au bureau de recherche de l’université qui participera à l’initiative proposée.
26. Une chercheuse ou un chercheur peut-il démissionner d’un programme de formation pour avoir le droit de présenter une nouvelle demande de subvention FONCER?
On s’attend à ce que la ou le titulaire et les cotitulaires continuent de participer au programme de formation jusqu’à la fin de celui-ci. Cette personne ne peut démissionner simplement pour avoir le droit de présenter une nouvelle demande de subvention FONCER. En pareil cas, le CRSNG recommande que la chercheuse ou le chercheur participe au nouveau programme de formation subventionné à titre de collaboratrice ou collaborateur. Si la nouvelle subvention est accordée, cette personne pourra demander à en être cotitulaire lorsqu’elle reviendra admissible. Sous réserve de l’approbation du Comité de programme, il est possible de demander à l’équipe du Programme FONCER que la chercheuse ou le chercheur devienne cotitulaire de la nouvelle subvention.
27. Comment le CRSNG détermine-t-il si une candidate ou un candidat est une chercheuse ou un chercheur œuvrant en SNG ou non pour les fins du Programme FONCER? Qu’en est-il pour les stagiaires?
La candidate ou le candidat principal dans une demande présentée au titre du Programme FONCER doit être une chercheuse ou un chercheur œuvrant en SNG. En outre, au moins 70 % des cocandidates et cocandidats doivent œuvrer en SNG. En règle générale, une ou un chercheur œuvrant en SNG mène la plus grande partie de ses travaux dans des domaines appuyés par le CRSNG, comme en témoigne son dossier de publications. L’appui fourni par le passé à cette personne par les trois organismes subventionnaires peut aussi aider à déterminer si elle travaille en SNG. En cas d’incertitude quant au domaine de recherche principal d’une chercheuse ou d’un chercheur, veuillez communiquer avec le CRSNG. Vous pouvez aussi consulter la page Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral, où vous trouverez de l’information qui vous aidera à faire la distinction entre les activités en SNG et celles qui relèvent d’autres domaines.
Pour les stagiaires, la distinction entre les activités en SNG et celles relevant d’autres domaines se fonde généralement sur la faculté ou le département auquel la ou le stagiaire est associé. Toutefois, si la ou le stagiaire est associé à une faculté ou à un département dans un domaine autre que les SNG, mais qu’elle ou il a de l’expérience en SNG, que son sujet de recherche relève des SNG ou que sa superviseure ou son superviseur œuvre en SNG, le CRSNG catégoriserait cette personne comme stagiaire en SNG pour les besoins du Programme FONCER.
Budget
28. Le ratio de 70 % des fonds pour les allocations versées aux étudiantes et étudiants et de 30 % pour les autres dépenses est-il immuable?
Oui, au moins 70 % de la subvention doit être consacrée aux allocations versées aux stagiaires. Toutefois, le CRSNG ne précise pas comment les étudiantes et étudiants peuvent utiliser les allocations versées dans le cadre du Programme FONCER et n’établit pas de limite quant au montant de ces allocations. On peut avoir recours à d’autres sources, par exemple, les subventions à la découverte ou d’autres subventions du CRSNG ou à des sources extérieures, pour prendre en charge les frais de déplacement ou les autres dépenses.
29. Si des collaboratrices ou collaborateurs versent une contribution supplémentaire, le CRSNG imposera-t-il des restrictions en ce qui a trait à l’utilisation de ces fonds supplémentaires ou bien les collaborateurs ou collaboratrices auront-ils toute la latitude voulue à cet égard?
Le CRSNG offre une certaine latitude en ce qui concerne l’affectation des fonds versés par les collaboratrices et collaborateurs, mais s’attend à ce que les dépenses appuient les objectifs de l’initiative dans le cadre du Programme FONCER. Cet aspect doit être expliqué clairement dans la proposition.
D’autre part, l’affectation des fonds du Programme FONCER versés par le CRSNG doit respecter les modalités énoncées dans sa description et dans les sections du Guide d’administration financière des trois organismes qui s’y appliquent.
Contenu du programme
30. Peut-on combiner la formation en recherche avec les cours donnés dans les autres établissements participant au programme de formation?
Oui, il est possible de faire une telle combinaison, ce qui encouragerait la mobilité des étudiantes et étudiants entre les établissements.
31. Est-ce qu’un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait considéré comme une activité de formation admissible?
Oui, un stage axé sur le transfert ou la commercialisation d’une technologie serait admissible à titre d’activité de formation.
32. Pouvez-vous citer des exemples d’expériences de mobilité admissibles répondant aux exigences du Programme FONCER à cet égard?
L’expérience de mobilité obligatoire dans le cadre du Programme FONCER peut prendre différentes formes, entre autres :
- un stage dans le laboratoire de la candidate ou du candidat, d’une cocandidate ou d’un cocandidat ou, encore, d’une collaboratrice ou d’un collaborateur en milieu universitaire à condition que la ou le stagiaire soit issu d’un autre campus – par exemple un échange entre les campus de Vancouver et de l’Okanagan de la University of British Columbia ou entre différents campus du réseau de l’Université du Québec serait admissible. Toutefois, les échanges entre Polytechnique Montréal et l’Université de Montréal ne le seraient pas, car ces établissements sont situés sur le même campus;
- un stage chez un collaborateur non universitaire (entreprise, organisation gouvernementale ou non gouvernementale, communauté autochtone, etc.) établi à l’extérieur d’un campus ou à un emplacement sur le terrain;
- un stage ou un échange international.
33. Les incubateurs ou les installations sur un campus constituent-ils des lieux de stage admissibles?
L’expérience de mobilité obligatoire doit se dérouler à l’extérieur des campus. Les responsables d’un programme de formation subventionné peuvent toutefois ajouter des livrables à cet égard, notamment des stages effectués sur un campus.
Si vous avez des questions concernant l’admissibilité d’un lieu de stage particulier, communiquez avec l’équipe du Programme FONCER.
34. L’expérience de mobilité obligatoire doit-elle se dérouler de façon continue?
Non, les expériences de mobilité obligatoires peuvent s’additionner pour atteindre la durée minimale requise, soit un mois pour les étudiantes et étudiants à la maîtrise et deux mois pour les stagiaires de niveau postdoctoral. Elles peuvent se dérouler à différents endroits admissibles selon ce qui répond le mieux aux objectifs de formation à atteindre.
35. Les stagiaires peuvent-ils être exemptés de l’expérience de mobilité obligatoire?
Oui, si des obstacles personnels ou familiaux empêchent une ou un stagiaire de participer à une expérience de mobilité en personne obligatoire, cette personne pourra en être exemptée. En pareil cas, une expérience de mobilité en mode virtuel pourrait constituer une solution de rechange acceptable. Si vous souhaitez discuter d’un cas particulier, communiquez avec l’équipe du Programme FONCER.
Allocations
36. Les étudiantes et étudiants titulaires d’une bourse du CRSH, du CRSNG, des IRSC ou de Mitacs, peuvent-ils participer à un programme de formation FONCER? Peuvent-ils toucher une allocation de la subvention FONCER?
Oui. Le CRSNG encourage les étudiantes et étudiants titulaires d’une bourse de l’un ou l’autre des organismes subventionnaires à participer à un programme de formation FONCER. Les stagiaires peuvent détenir leur bourse et toucher une allocation versée à même la subvention FONCER pendant la période de validité de leur bourse en conformité avec les lignes directrices de l’université concernée (à l’exception du programme Élévation de Mitacs).
37. Les étudiantes et étudiants titulaires d’une bourse accordée par un organisme de financement provincial peuvent-ils toucher une allocation d’une subvention FONCER?
Oui, le CRSNG permet aux étudiantes et étudiants de recevoir à la fois une bourse d’un organisme de financement provincial et une allocation d’une subvention FONCER. Les étudiantes et étudiants auraient toutefois intérêt à vérifier si cette combinaison est permise dans les conditions de la bourse accordée par un organisme de financement provincial.
38. Peut-on utiliser une subvention du Programme FONCER pour verser une allocation à des étudiantes et étudiants étrangers?
Oui, il est possible de verser une allocation aux étudiantes et étudiants et boursiers étrangers pendant qu’ils sont en visite ou inscrits à une université canadienne. Comme le Programme FONCER prévoit la prise en charge de frais de déplacement à l’échelle internationale, la proposition pourrait également prévoir la visite éventuelle d’étudiantes et étudiants étrangers dans des laboratoires canadiens dans le cadre du programme de formation.
39. Quelle est la période maximale prévue pour l’aide financière aux étudiantes et étudiants ou stagiaires étrangers participant à un échange international?
Chaque étudiante ou étudiant ou stagiaire étranger participant à un échange international, qui n’est pas inscrit à une université canadienne pour l’obtention de son diplôme, peut recevoir une aide financière pendant une période maximale de 125 jours par année.
40. Les stagiaires du Programme FONCER sont-ils admissibles aux congés familiaux ou aux congés de maladie?
Oui. Les stagiaires qui détiennent une allocation dans le cadre du Programme FONCER sont admissibles aux congés familiaux et aux congés de maladie offerts par le CRSNG. Pour en savoir plus, consultez la politique du CRSNG concernant ces deux types de congés.
41. Un poste d’assistante ou assistant à l’enseignement peut-il être financé à même une subvention FONCER?
Non, le seul salaire qui peut être pris en charge à même une subvention FONCER est celui de la coordonnatrice ou du coordonnateur.
Dépenses admissibles
42. Les frais de location de salles constituent-ils des dépenses admissibles?
Oui. Les frais de location de salles et les frais de services de traiteur sont admissibles, dans la mesure où il y a un bon rapport qualité-prix, à condition qu’ils servent à offrir des activités du programme de formation FONCER (cours d’été, ateliers, etc.) auxquelles participeront des personnes de l’extérieur.
43. Les honoraires ou les cadeaux destinés aux conférencières et conférenciers peuvent-ils être payés à même les fonds de la subvention FONCER?
D’autres sources, comme l’université, devraient couvrir les salaires, honoraires et cadeaux destinés à des conférencières ou conférenciers ou à des spécialistes.
En reconnaissance des cultures et des traditions des Premières Nations, des Métis et des Inuits, on peut offrir des cadeaux à des aînés et à d’autres gardiennes et gardiens du savoir qui remplissent un rôle particulier (p. ex. une chercheuse ou un chercheur indépendant peut recevoir des honoraires ou des cadeaux, notamment dans le cadre d’une cérémonie). Les frais de voyage de ces personnes sont également considérés comme des dépenses admissibles.
44. L’offre de mesures incitatives à l’intention des stagiaires est-elle autorisée?
Oui, il est possible de décerner des prix aux stagiaires pour souligner leurs réalisations.
Collaborations avec le secteur privé
45. Quelle politique s’applique en matière de propriété intellectuelle?
Il faut respecter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG ainsi que la politique de l’université en la matière.
46. Quelle est la contribution (en espèces ou en nature) exigée du collaborateur industriel?
Aucune contribution en espèces minimale n’est exigée. Les contributions en nature sont acceptables.
47. Qu’est-ce qui incite l’industrie à collaborer à un programme de formation FONCER?
Le collaborateur industriel pourrait embaucher ultérieurement les stagiaires du programme de formation FONCER. Il a l’assurance que la formation des étudiantes et étudiants leur permet d’acquérir les compétences professionnelles requises. Au cours de leur stage, les étudiantes et étudiants pourraient se pencher sur des sujets de recherche importants pour l’entreprise.
48. En quoi la formation en gestion se distingue-t-elle d’un programme de gestion?
L’un des objectifs du Programme FONCER consiste à favoriser l’acquisition des compétences dont l’industrie a besoin. Les compétences acquises dans le cadre d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) ne répondent pas forcément à ces besoins.
49. Une entreprise peut-elle à la fois accueillir les stagiaires et déléguer une représentante ou un représentant au sein du Comité de programme?
Oui, pour autant que la représentante ou le représentant ne bénéficie pas directement des stages. Le stage doit apporter une valeur ajoutée à la formation de la ou du stagiaire et ne pas servir uniquement à apporter un soutien technique à l’entreprise. La personne qui préside le comité de programme ne peut toutefois pas superviser le stage d’une ou d’un stagiaire.
Formulaire de déclaration volontaire
Remarque : Toute personne qui remplit le formulaire de déclaration volontaire obligatoire doit d’abord posséder un compte dans le Système en ligne du CRSNG. Ce formulaire fait partie du processus de création des comptes. Si vous ne souhaitez pas faire de déclaration volontaire, vous pouvez choisir l’option « Je préfère ne pas répondre » à chacune des questions, mais vous devez sélectionner une réponse pour que le formulaire soit considéré comme rempli. La demande ne pourra être présentée au CRSNG avant que la candidate ou le candidat et les candidates et cocandidats aient tous rempli ce formulaire.
50. Comment les cocandidates et cocandidats peuvent-ils obtenir le formulaire de déclaration volontaire?
Dans le Système en ligne du CRSNG, plus précisément dans le module de demande, la candidate ou le candidat est invité à saisir le nom et l’adresse courriel de ses cocandidates et cocandidats. Il peut fournir ces renseignements dans le formulaire 100, un CV commun canadien (CVC) ou un autre type de CV.
- Formulaire 100
Si vous utilisez la section du formulaire 100 pour fournir les renseignements relatifs à vos cocandidates et cocandidats, cette information devra correspondre aux renseignements de leur compte qui figurent dans notre système. Saisissez leur nom de famille comme il est enregistré dans leur compte d’utilisateur et l’adresse courriel correspondante. Ces personnes recevront ensuite à l’adresse courriel indiquée un message contenant un lien à usage unique qui leur permettra de remplir ce formulaire.
- En cliquant sur le lien à usage unique qui figure dans le courriel reçu, les cocandidates et cocandidats accéderont au Système en ligne, où ils seront invités à remplir le formulaire de déclaration volontaire.
- CVC ou autre type de CV
Si vous utilisez la section du CVC ou du CV pour fournir les renseignements relatifs à vos cocandidates et cocandidats, vous devrez entrer pour chacune de ces personnes son nom, son adresse de courriel, son numéro d’identification personnel (NIP) du CRSNG (si vous le connaissez), le temps consacré à la recherche ou à l’activité, l’organisation, le département ainsi que le nom et le titre de la ou du signataire autorisé. Ces personnes recevront ensuite à l’adresse courriel indiquée un message contenant un lien à usage unique qui leur permettra de remplir le formulaire.
- En cliquant sur le lien à usage unique qui figure dans le courriel reçu, les cocandidates et cocandidats accéderont au Système en ligne, où ils seront invités à remplir le formulaire de déclaration volontaire.
51. Que dois-je faire si une cocandidate ou un cocandidat n’a pas reçu le courriel d’invitation permettant de remplir le formulaire de déclaration volontaire obligatoire?
Demandez à cette personne de vérifier sa boîte de courrier indésirable. Si le courriel d’invitation ne s’y trouve pas, confirmez que vous avez bien la bonne adresse courriel. Ensuite, supprimez le nom de la personne dans la demande et lancez-lui une nouvelle invitation en utilisant une adresse courriel confirmée. Si le problème persiste, communiquez avec l’équipe de soutien en écrivant à webapp@nserc-crsng.gc.ca pour obtenir de l’aide.
Rapports d’étape
52. Quels renseignements faut-il fournir dans les rapports d’étape?
Les rapports d’étape doivent montrer de façon claire et concise que :
- les objectifs définis dans la demande ont été atteints (le document sur les livrables devrait servir de guide);
- la prestation de tous les éléments du programme de formation et de mentorat définis dans la demande est assurée;
- les stagiaires perfectionnent leurs compétences professionnelles et techniques, participent à une expérience de mobilité, reçoivent un mentorat et bénéficient d’une expérience à valeur ajoutée;
- tous les stagiaires participent pleinement au programme de formation;
- les cibles en matière de personnel hautement qualifié indiquées dans la demande sont atteintes;
- les fonds sont bien gérés.
Si vos rapports ne démontrent pas que vous répondez à ces critères, le CRSNG pourrait réduire le montant de votre subvention ou y mettre fin de manière progressive ou sur-le-champ. Si vous omettez de présenter les rapports, le CRSNG annulera ou suspendra les versements ultérieurs ou mettra fin à votre subvention.
