Sommaire des modifications

Une personne (candidate ou cocandidate) ne peut détenir en même temps une subvention Horizons de la découverte et une subvention à la découverte.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes - Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Par conséquent, les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire — ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’un tel établissement — lorsque cet établissement est rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

Une personne (candidate ou cocandidate) ne peut détenir en même temps une subvention à la découverte et une subvention Horizons de la découverte.

Des ressources supplémentaires sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat ont été mises à la disposition des candidats. Au nombre de ces ressources, mentionnons les suivantes :

• Lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat
• Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche

Recherche autochtone - Le CRSNG considère la recherche autochtone comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles ou au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres peuples ou nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles. Les participants doivent indiquer à l’étape de la lettre d’intention si les travaux de recherche proposés font intervenir des communautés, des sociétés ou des personnes autochtones et satisfont aux critères établis pour être considérés comme de la recherche autochtone par le CRSNG. La section Autres considérations en matière de recherche autochtone a été ajoutée aux instructions relatives à la présentation des demandes de subvention à la découverte.

Consentement secondaire - Le CRSNG a entrepris plusieurs initiatives pour abattre les barrières systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes de talent et ainsi mieux soutenir la réalisation de travaux de recherche. En ce sens, le CRSNG pourrait, dans le cadre du Programme de subventions à la découverte, utiliser les renseignements de déclaration volontaire pour ajuster la proportion des subventions offertes aux personnes s’identifiant comme membres de groupes sous-représentés afin qu’elle soit semblable à la proportion de demandes provenant de ces groupes. Ces ajustements seraient effectués seulement parmi les demandes méritoires. Les candidats devront autoriser le CRSNG à utiliser les renseignements de déclaration volontaire au besoin dans le but d’améliorer l’équité et la diversité dans les décisions de financement.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes - Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Par conséquent, les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire — ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’un tel établissement — lorsque cet établissement est rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

Des ressources supplémentaires sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat ont été mises à la disposition des candidats. Au nombre de ces ressources, mentionnons les suivantes :

• Lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat
• Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche
• Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche

Plan de gestion des données - Le CRSNG est déterminé à promouvoir l’excellence en recherche au Canada en encourageant l’adoption de saines pratiques de gestion des données de recherche et d’intendance des données. Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (individuelles et de projet) sert de programme pilote pour l’évaluation de l’exigence relative au plan de gestion des données (PGD) énoncée dans la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Aux fins de cette évaluation, les candidats devront présenter un PGD avec leur demande.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes - Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Par conséquent, les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire — ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’un tel établissement — lorsque cet établissement est rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention. De plus, si votre recherche implique de grands consortiums internationaux, nous vous invitons à consulter la question connexe portant sur la publication et la diffusion de la recherche dans la foire aux questions de la politique sur la RTSAP.

Le nombre maximum de pages pour les pièces jointes d’une demande de subvention à la découverte en PSA a été modifié et il s’établit comme suit :

Depuis le concours de 2023, les candidats et les cocandidats dont la demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche (OIR) a été retenue dans le cadre d’un concours ne peuvent pas présenter de demande dans le cadre du concours suivant. Ils redeviendront admissibles l’année de concours qui suit. Cette modification vise à permettre au plus grand nombre possible de chercheurs admissibles d’avoir accès au programme.

Des modifications ont été apportées afin de clarifier les instructions ayant trait aux propositions de prix et à la prise en compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes - Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Par conséquent, les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire — ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’un tel établissement — lorsque cet établissement est rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

Le formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) a été remplacé par le CV commun canadien (CVC). Le candidat et les cocandidats doivent remplir le CVC. Tous les CVC doivent ensuite être regroupés dans un seul fichier PDF qui sera joint à la demande.

Les candidats et les cocandidats doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve dans la section Mise à jour du profil de l’utilisateur du Système en ligne.

Des ressources supplémentaires sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat ont été mises à la disposition des candidats. Au nombre de ces ressources, mentionnons les suivantes :

• Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat
• Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche
• Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes - Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Par conséquent, les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire — ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’un tel établissement — lorsque cet établissement est rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

Des ressources supplémentaires sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et sur l'évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat ont été mises à la disposition des candidats. Au nombre de ces ressources, mentionnons les suivantes :

• Lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat
• Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche
• Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes - Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Par conséquent, les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire — ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’un tel établissement — lorsque cet établissement est rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.