Subventions de recherche et développement appliquée


Financement

Les collèges peuvent utiliser leur subvention de recherche et développement appliquée (RDA) pour financer les couts directs de la recherche ainsi que certains couts indirects jusqu’à concurrence de 150 000 $ par année pendant une période maximale de trois ans, sans compter la contribution des organismes partenaires.

Le calculateur détermine le montant maximal de la subvention de RDA que versera le CRSNG selon la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au CRSNG.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

Des exceptions aux règles de la partie 2, Utilisation des subventions, du guide s’appliquent :

  • Les frais généraux et les frais d’administration, équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention, sont automatiquement ajoutés au budget. Les frais généraux admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche le sont également dans le cadre des subventions de RDA.
  • Il est possible d’utiliser les subventions de RDA pour prendre en charge le salaire des professeurs que le collège embauchera en remplacement de ceux qui participeront au projet de recherche appliquée. Elles peuvent aussi être utilisées afin de couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche des remplaçants.
  • Les subventions de RDA peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
  • Les allocations versées aux étudiants de collèges sont admissibles. Les salaires et allocations versés aux étudiants d’universités ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales; les étudiants d’universités participant à des projets doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultants.
  • Enfin, les subventions peuvent servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet, de façon à permettre l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
  • Les dépenses associées aux appareils, au fonctionnement et aux fournitures et les honoraires d’experts-conseils sont couverts, mais elles ne doivent pas dépasser 20 % des couts du projet (les couts totaux du projet doivent correspondre au montant total de la subvention et de toute contribution en espèces provenant du partenaire sur la durée du projet).

Suppléments ou possibilités de financement conjointes

Pour appuyer les projets de grande envergure ou un plus grand nombre d’étudiants, les collèges peuvent solliciter un financement en vertu de possibilités conjointes dans leur demande de subvention de RDA. Les possibilités de financement conjointes actuellement offertes sont présentées ci-dessous.

Consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de RDA pour obtenir une orientation au sujet des autres exigences applicables à ces possibilités de financement.

  • Stages du programme Accélération de Mitacs

    Cette possibilité de financement conjointe permet aux candidats de tirer parti des contributions en espèces des partenaires pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Mitacs.

    Pour se prévaloir de cette possibilité de financement, les candidats doivent préparer une demande de subvention de RDA et demander un appui supplémentaire sous la forme de stages Accélération de Mitacs pour le volet de la formation. Comme c’est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d’un partenaire admissible est requise. Les stages de Mitacs ne peuvent pas constituer l’unique mécanisme de formation proposé dans la demande. Cette formation devrait également être appuyée par le financement qu’octroie le CRSNG.

  • Centre d’innovation de l’Ontario

    Dans le cadre d’un partenariat entre le CRSNG et le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO), le programme Bon pour l’innovation et la productivité (BIP) du CIO appuie les collaborations en R et D au niveau postsecondaire qui offrent les plus grandes possibilités de développement économique régional et de commercialisation en Ontario.

    Votre établissement doit être un collège ontarien admissible au financement des trois organismes; le partenaire industriel doit être une petite ou moyenne entreprise.

  • Programme Campus Alberta Small Business Engagement d’Alberta Innovates

    Dans le cadre d’un partenariat entre le CRSNG et Alberta Innovates, les subventions de RDA du CRSNG et le programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) permettront d’appuyer des projets de R et D réalisés en collaboration avec des établissements qui font appel à des technologies nouvelles hautement susceptibles de mener à la commercialisation d’un produit ou service et de favoriser le développement économique régional en Alberta.

    Pour savoir si votre projet est admissible au programme CASBE d’Alberta Innovates, veuillez envoyer un courriel au gestionnaire de programme.

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Coordonnées
colleges@nserc-crsng.gc.ca

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne, envoyez un courriel à l’adresse
soutienweb@convergence.gc.ca

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