Subventions de recherche et développement appliquée

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Financement

Les collèges peuvent utiliser leur subvention de recherche et développement appliquée (RDA) pour financer les couts directs de la recherche ainsi que certains couts indirects jusqu’à concurrence de 150 000 $ par année pendant une période maximale de trois ans, sans compter la contribution en espèces des organismes partenaires qui est prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

L’estimateur de la subvention de RDA détermine le montant maximal de la subvention de RDA que versera le CRSNG selon la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au CRSNG.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions de RDA

Des exceptions aux règles de la partie 2 du guide, intitulée Utilisation des subventions, s’appliquent :

• Les frais généraux et les frais d’administration, équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention, sont automatiquement ajoutés au budget. Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche le sont également dans le cadre des subventions de RDA.
• Il est possible d’utiliser les subventions de RDA pour prendre en charge le salaire des professeurs que le collège embauchera en remplacement de ceux qui participeront au projet de recherche appliquée. Elles peuvent aussi être utilisées afin de couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche des remplaçants.
• Les subventions de RDA peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les allocations versées aux étudiants de collèges sont admissibles. Les salaires et allocations versés aux étudiants d’universités ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales engagées pour les étudiants; les étudiants d’universités participant à des projets doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultants.
• Les subventions peuvent servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet, de façon à permettre l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
• Les dépenses associées aux appareils, au fonctionnement et aux fournitures et les honoraires d’experts-conseils sont couverts, mais elles ne doivent pas dépasser 20 % des couts totaux du projet (les couts totaux du projet doivent correspondre au montant total de la subvention et de toute contribution en espèces provenant du partenaire sur la durée du projet).

Suppléments ou possibilités de financement conjointes

Pour appuyer les projets de grande envergure ou soutenir un plus grand nombre d’étudiants, les collèges peuvent solliciter un financement en vertu de possibilités conjointes dans leur demande de subvention de RDA. Les possibilités de financement conjointes actuellement offertes sont présentées ci-dessous.

Consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de RDA pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres exigences applicables à ces possibilités de financement.

• Stages du programme Accélération de Mitacs

  Cette possibilité de financement conjointe permet aux candidats de tirer parti des contributions en espèces des partenaires pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Mitacs.
  
  Pour s’en prévaloir, les candidats doivent préparer une demande de subvention de RDA et demander un appui supplémentaire de Mitacs sous la forme de stages du programme Accélération pour le volet de la formation. Les demandes d’appui supplémentaire de Mitacs doivent être présentées en même temps au CRSNG et à Mitacs (c.-à-d. que ces demandes ne peuvent être prises en compte rétroactivement). Veuillez communiquer avec le représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de votre région pour en savoir plus sur cette étape du processus. Comme c’est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d’un partenaire admissible est requise. Les stages de Mitacs ne peuvent pas constituer le seul mécanisme de formation proposé dans la demande. Les stagiaires devraient également être appuyés par le financement qu’octroie le CRSNG.

• Programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario

  Offerte en partenariat avec le programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario, cette possibilité de financement appuie les collaborations en R et D entre l’industrie et des établissements postsecondaires les plus susceptibles de favoriser le développement économique régional et la commercialisation en Ontario.
  
  La demande doit être présentée par un collège situé en Ontario qui est admissible au financement de l’un des trois organismes, et le partenaire industriel (organisme partenaire) doit être une petite ou moyenne entreprise (PME).

• Programme Campus Alberta Small Business Engagement d’Alberta Innovates

  Dans le cadre d’un partenariat entre le CRSNG et Alberta Innovates, les subventions de RDA du CRSNG et le programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (en anglais seulement) d’Alberta Innovates permettent d’appuyer des projets de R et D réalisés en collaboration entre des établissements postsecondaires (universités ou collèges) et l’industrie qui font appel à des technologies nouvelles pour aider les PME albertaines à développer les technologies les plus susceptibles de mener à la commercialisation d’un produit ou service et de favoriser le développement économique régional en Alberta.
  
  Pour savoir si votre projet est admissible au programme CASBE d’Alberta Innovates, envoyez un courriel au gestionnaire de programme.

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Présentation de la demande