Subventions de recherche et développement appliquée

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Financement

Les collèges peuvent utiliser leur subvention de recherche et développement appliquée (RDA) pour financer les couts directs de la recherche ainsi que certains couts indirects jusqu’à au plus 150 000 $ par année pendant une période maximale de trois ans, sans compter la contribution en espèces des organismes partenaires qui est prise en compte dans le calcul du partage des couts dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

L’estimateur de la subvention de RDA détermine le montant maximal de la subvention de RDA demandé au CRSNG en fonction de la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au CRSNG.

Pour appuyer les projets de grande envergure ou soutenir un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants, les collèges peuvent solliciter une aide supplémentaire au titre d’une autre possibilité de financement dans le cadre de leur demande de subvention de RDA. La demande ne peut viser qu’une seule possibilité de financement conjointe. Les possibilités de financement conjointes actuellement offertes sont présentées ci-dessous.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions de RDA

Pour en savoir plus sur l’utilisation des subventions, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Des règles particulières et quelques exceptions aux règles de la partie 2 (Utilisation des subventions) du guide susmentionné s’appliquent aux subventions de RDA, dont les suivantes :

• Les frais généraux et les frais d’administration, équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention, sont automatiquement compris dans le budget. Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche le sont également dans le cadre des subventions de RDA; il peut s’agir, par exemple, des dépenses liées à la rédaction de la demande de subvention ou à la production de rapports financiers.
• Il est possible d’utiliser les subventions de RDA pour prendre en charge le salaire des professeures et professeurs que le collège embauchera en remplacement de celles et ceux qui participeront au projet de recherche appliquée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche de la remplaçante ou du remplaçant.
• Les subventions de RDA peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les salaires et allocations versés aux étudiantes et étudiants d’université ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales engagées pour les étudiantes et étudiants; cependant, les étudiantes et étudiants d’université qui participent à un projet doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultantes et consultants. Seuls les salaires et les allocations versés aux étudiantes et étudiants de collège sont admissibles au titre des dépenses salariales des étudiantes et étudiants.
• Les subventions peuvent servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet, de façon à permettre l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
• Les dépenses associées aux appareils sont admissibles à condition que les appareils en question soient essentiels à l’atteinte des objectifs du projet de recherche et qu’ils soient complémentaires aux appareils déjà accessibles dans les installations du collège ou de l’organisme partenaire.
• Les fonds de la subvention ne peuvent être versés à un organisme partenaire.

Possibilités de financement conjointes

Consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de RDA pour en savoir plus sur les exigences supplémentaires associées à ces possibilités de financement. Il importe de savoir que votre demande de subvention de RDA ne peut viser qu’une seule possibilité de financement conjointe.

• Stages de Mitacs

  Cette possibilité de financement conjointe vous permet de tirer parti des contributions en espèces de partenaires pour obtenir un financement à la fois des trois organismes fédéraux de financement de la recherche et de Mitacs.
  
  Pour vous prévaloir de cette possibilité, vous devez d’abord communiquer avec la conseillère ou le conseiller en développement des affaires de Mitacs de votre région afin d’obtenir le nouveau formulaire simplifié de demande conjointe de Mitacs et d’autres instructions. Vous devez remplir une demande de subvention de recherche et développement appliquée (RDA) et solliciter un soutien supplémentaire au titre des stages de Mitacs qui seront effectués dans le cadre de la formation.
  
  Pour avoir droit à cette possibilité de financement conjointe, vous devez d’abord présenter la demande de subvention de RDA et le formulaire simplifié de demande conjointe de Mitacs dument remplis en les déposant ensemble dans le portail Convergence du CRSNG. Il est important de présenter ces deux demandes en même temps, car les demandes soumises dans le cadre du processus simplifié de Mitacs ne peuvent pas être évaluées de manière rétroactive. Vous devez également envoyer le formulaire simplifié par courriel à votre conseillère ou conseiller en développement des affaires de Mitacs.
  
  Si le CRSNG approuve votre demande de subvention de RDA, vous pourrez demander à Mitacs d’examiner votre formulaire simplifié de demande conjointe en vue d’obtenir l’approbation de votre demande. Pour ce faire, communiquez avec votre conseillère ou conseiller en développement des affaires pour lui transmettre votre formulaire en y joignant une copie de l’avis de décision concernant votre demande de subvention de RDA, pour examen. (Il convient de noter que l’approbation de votre demande de subvention de RDA ne garantit pas que la demande que vous présentez à Mitacs sera acceptée.)
  
  Si Mitacs approuve votre demande, vous pourrez transmettre à cet organisme votre formulaire d’activation de stages lorsque vous aurez choisi les stagiaires et ces personnes seront prêtes à se joindre au projet. Le personnel de Mitacs examinera le formulaire d’activation de stages pour vérifier l’admissibilité au programme selon le type de stage envisagé ainsi que la concordance avec la demande de subvention de RDA et la demande conjointe simplifiée présentée à Mitacs qui auront été approuvées. Il convient de noter que Mitacs n’acceptera les formulaires d’activation de stages que pour l’exercice financier 2025-2026. Les formulaires doivent être approuvés au plus tard le 13 mars 2026. Les candidates et candidats devraient planifier la préparation de leur demande en conséquence. Pour en savoir plus sur les dates limites qui s’appliquent à votre demande, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en développement des affaires de Mitacs de votre région.
  
  Communiquez avec votre conseillère ou conseiller en développement des affaires pour en savoir plus sur le processus de présentation des demandes. Comme c’est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d’un organisme partenaire admissible est requise. Le soutien de Mitacs au titre des stages ne peut constituer le seul mécanisme retenu pour financer la formation offerte dans le cadre du projet. Les stagiaires doivent également être appuyés par des fonds provenant de la subvention de RDA.
  
  Si, dans votre demande de subvention de RDA, vous souhaitez faire mention de stages dans une université (stages au niveau du baccalauréat, de la maitrise, du doctorat ou du postdoctorat, ou stages à l’intention des étudiantes et étudiants récemment diplômés), vous devez proposer une professeure superviseure ou un professeur superviseur au sein de l’établissement universitaire en question. Cette personne doit être admissible à recevoir des fonds de Mitacs.

• Programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario

  Offerte en partenariat avec le programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario, cette possibilité de financement conjointe appuie les collaborations en R et D appliquée entre le secteur privé et des établissements postsecondaires les plus susceptibles de favoriser le développement économique régional et la commercialisation en Ontario.
  
  La demande doit être présentée par un collège situé en Ontario qui est admissible au financement de l’un des trois organismes, et le partenaire du secteur privé doit être une petite ou moyenne entreprise (PME).

• Programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates

  Les subventions de RDA et le programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (en anglais seulement) d’Alberta Innovates permettent d’appuyer des projets de R et D réalisés par des établissements postsecondaires (universités, collèges ou écoles polytechniques) en collaboration avec des entreprises de l’Alberta. Ces collaborations visent à aider les PME albertaines à développer, à améliorer ou à adopter les technologies les plus susceptibles d’être commercialisées et de favoriser le développement économique régional en Alberta.
  
  Pour savoir si votre projet est admissible au programme CASBE d’Alberta Innovates, écrivez à la gestionnaire de programme, Susie Li.

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