Subventions de recherche et développement appliquée


Après l’octroi

Production de rapports

Le collège à l’origine de la demande doit présenter au CRSNG un rapport final au terme du projet. Ce rapport doit faire état des retombées des activités de recherche et développement.

De plus, le CRSNG demandera aux établissements participants et aux organismes partenaires de présenter un rapport sur la réussite du projet. Si un grand consortium d’organismes du secteur privé agit à titre d’organisme partenaire, l’administrateur du consortium pourra présenter ce rapport au nom du groupe.

Les établissements ou les organismes partenaires qui ne présentent pas le rapport exigé pourraient ne plus avoir le droit de présenter une nouvelle proposition ou d’y participer.

Communication de tout changement au CRSNG

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande à condition d’utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex. équipement, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement).

Prolongation des subventions

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la durée du projet est systématiquement accordée pour toutes les subventions de RDA. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, veuillez communiquer directement avec le CRSNG.

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Ressources et soutien

Logos des trois organismes

Présentez une demande

Coordonnées
colleges@nserc-crsng.gc.ca

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne, envoyez un courriel à l’adresse
soutienweb@convergence.gc.ca

Date limite pour présenter une demande
Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Bulletin Contact

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