Subventions de recherche et développement appliquée

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Après l’octroi

Production de rapports

Le collège qui a présenté la demande doit fournir au CRSNG un rapport final au terme du projet. Ce rapport doit décrire les retombées des activités de recherche et développement.

De plus, le CRSNG demandera aux établissements participants et aux organismes partenaires de présenter un rapport sur la réussite du projet. Si un grand consortium d’organismes du secteur privé agit à titre d’organisme partenaire, l’administrateur du consortium pourra présenter ce rapport au nom du groupe.

Les établissements ou les organismes partenaires qui ne présentent pas le rapport exigé pourraient ne plus avoir le droit de présenter une nouvelle demande de subvention ou d’y participer.

Communication de tout changement au CRSNG

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande à condition d’utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex., équipement, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement de la page Subventions de recherche et développement appliquée).

Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la durée du projet est systématiquement accordée pour toutes les subventions de RDA. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.

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