Subventions de recherche et développement appliquée

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Après l’octroi

Production de rapports

Le collège qui a présenté la demande doit fournir au CRSNG un rapport final au terme du projet. Ce rapport doit décrire les retombées des activités de recherche et développement.

De plus, le CRSNG demandera aux organismes partenaires, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires de présenter un rapport sur la réussite du projet. Si un grand consortium d’organismes du secteur privé agit à titre d’organisme partenaire, l’administratrice ou l’administrateur du consortium pourra présenter ce rapport au nom du groupe.

Les rapports finaux devront être remplis et présentés via le portail Convergence. Vous trouverez des exemples de gabarit de rapport à la page Ressources des subventions de recherche et développement appliquée (RDA).

Les établissements ou les organismes partenaires qui ne présentent pas le rapport exigé pourraient ne plus avoir le droit de présenter de nouvelles demandes de subvention ou de participer à une telle demande.

Communication de tout changement au CRSNG

Vous n’avez pas à respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande tant que vous utilisez les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex., appareils, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la page Financement des subventions de RDA).

L’établissement administrateur principal doit remplir le formulaire Modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (transmettre une copie conforme [c. c.] du courriel à colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de tout changement de nature administrative, comme :

• le report d’un versement de la subvention;
• la prolongation de la période autorisée pour utiliser des fonds de la subvention;
• le maintien de l’admissibilité;
• un changement dans la composition de l’équipe de recherche;
• la cessation de la subvention.

À noter que les titulaires d’une subvention peuvent ajouter de nouveaux partenaires à condition que les objectifs de ces derniers cadrent avec les objectifs mentionnés dans la proposition originale pour laquelle la subvention a été accordée. Tout changement concernant les organismes partenaires doit être communiqué directement à l’équipe du Programme d’ICC, à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Pour en savoir plus sur les changements de nature administrative, consultez la Partie 6 : Changements de nature administrative du Guide d’administration financière des trois organismes.

Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la durée du projet est systématiquement accordée pour toutes les subventions de RDA. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.

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