ARCHIVÉE – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : Subventions Connexion

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Renseignements importants

Consultez la liste de contrôle pour les demandes de subvention Connexion et les rubriques suivantes du présent guide.

• Objectifs
  Objectifs des subventions Connexion
• Description
  Types de projets pouvant faire l’objet d’une subvention
• Présentation des demandes
  Marche à suivre pour présenter une demande
• Évaluation des demandes et critères de sélection
  Description des critères servant à l’évaluation des demandes
• Participation des entreprises
  Critères d’admissibilité des entreprises partenaires
• Dépenses admissibles et non admissibles
  Énumération des dépenses pouvant être couvertes par la subvention Connexion
• Rapports
  Obligations redditionnelles
• Contacts
  Façon de communiquer avec les bureaux régionaux du CRSNG

Les subventions Connexion sont financées par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) qui est administré par le CRSNG en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les projets proposés peuvent donc s’inscrire dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou de la santé. Les demandes de subvention doivent toutefois être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG, sauf dans le cas des propositions s’inscrivant exclusivement dans les sciences humaines ou les sciences de la santé, auquel cas les subventions sont accordées respectivement par le CRSH ou les IRSC. Pour en savoir plus sur l’utilisation des fonds de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté  Pour obtenir d’autres renseignements, reportez-vous aux rubriques suivantes :

• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : renseignements importants
• Foire aux questions sur le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre l’équité, la diversité et l’inclusion dans le monde de la recherche constitue donc une priorité clé qui s’inscrit dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle » du Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Objectifs

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Toutes les activités doivent avoir des résultats liés au Programme d’ICC ou à des demandes que le candidat prévoit de présenter au CRSNG.

Remarque : Les activités visant à favoriser une culture des sciences et du génie au Canada sont appuyées par le Programme PromoScience. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Web de PromoScience ou écrivez directement à promoscience@nserc-crsng.gc.ca.

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer les subventions d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH ou IRSC) conformément aux critères d’admissibilité établis à l’égard des collèges peuvent présenter une demande. Les demandes peuvent être présentées par des chercheurs ou des administrateurs des établissements. Si les travaux de recherche proposés ou les activités de transfert de connaissances ou de technologie relèvent entièrement du mandat d’un seul organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme.
Les candidats admissibles peuvent demander deux niveaux de subventions Connexion.

Toutes ces activités (déplacements, évènements et ateliers) doivent avoir lieu au Canada.

Les candidats aux subventions Connexion doivent autant que possible favoriser la diversité et l’inclusion dans les activités qu’ils proposent.

Description

Les subventions Connexion de niveau 1 procurent un financement d’au plus 5 000 $ pour couvrir les dépenses de déplacements, d’hébergement, de repas et de réunions engagées au Canada pour permettre à des chercheurs ou à des administrateurs de recherche de collèges admissibles d’établir des relations susceptibles de donner lieu à de nouveaux partenariats avec des entreprises canadiennes. Ces fonds permettent aux chercheurs et à leurs éventuels collaborateurs d’envisager et d’établir des partenariats de recherche concertée.

Les fonds accordés pour ces demandes doivent être utilisés au cours des trois mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention. Les titulaires d’une subvention peuvent détenir au plus deux subventions Connexion de niveau 1 par exercice financier.

Les subventions Connexion de niveau 2 procurent un financement pour des activités qui positionnent le CRSNG comme un catalyseur de la recherche et développement au Canada, contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme d’ICC et créent de la valeur pour le Canada. Elles procurent notamment un financement pour :

• organiser des activités de réseautage et de planification de la recherche en vue d’établir des partenariats entre des collèges et des entreprises;
• organiser des activités de promotion ou concevoir des outils promotionnels en vue de favoriser l’établissement de partenariats appuyés par le Programme d’ICC.

Les demandes de financement varient généralement de 1 000 $ à 5 000 $. Il est toutefois possible de présenter des demandes d’un montant d’au plus 25 000 $ pour des activités exceptionnelles. Les fonds doivent être utilisés au cours des 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention. Avant de présenter une demande de subvention, les candidats éventuels doivent discuter des activités qu’ils proposent avec le personnel du bureau régional du CRSNG de leur région.

Présentation des demandes

Toute demande de subvention de 5 000 $ ou moins, qu’elle soit de niveau 1 ou 2, doit être présentée au moins quatre semaines avant l’activité proposée. Toute demande de plus de 5 000 $ doit être présentée au moins 12 semaines avant l’activité proposée, afin qu’il y ait suffisamment de temps pour régler tous les détails et envoyer les invitations après la décision du CRSNG. Avant de présenter une demande de subvention de niveau 2, les candidats éventuels doivent discuter des activités qu’ils proposent avec le personnel du bureau régional du CRSNG de leur région.

La liste de contrôle pour les demandes de subvention Connexion résume les éléments qui doivent être traités dans la proposition. Elle a pour seul but de faciliter la tâche aux candidats; il ne faut pas l’envoyer avec la demande.

Une fois remplis, les documents suivants (en PDF) doivent être versés dans le  site de présentation sécurisée des documents relatifs aux demandes de subvention Connexion du CRSNG.

• Demande de subvention Connexion (formulaire 401). Le CRSNG recommande aux candidats de préparer leur demande en se servant des rubriques qui figurent dans la section Évaluation des demandes et critères de sélection.
• Les demandes doivent être approuvées par un représentant autorisé de l’établissement admissible.
• Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (formulaire 103V).
• Renseignements supplémentaires pour les demandes de subvention de niveau 2 :
• le cas échéant, un ordre du jour provisoire;
• si possible, une liste préliminaire des participants invités.

Évaluation des demandes et critères de sélection

Les demandes sont évaluées à l’interne par le CRSNG en fonction des critères suivants.

• Besoin de fonds. L’activité proposée et ses objectifs, les questions à traiter (c.-à-d. les priorités de la recherche et les connaissances à acquérir, la capacité de recherche actuelle et les futurs besoins, la formation de personnel hautement qualifié et les compétences nécessaires, etc.) et le besoin de fonds doivent être clairement décrits dans la proposition. L’aide obtenue auprès d’autres sources est un atout majeur et doit aussi être décrite dans la demande.
• Concordance avec les objectifs du Programme d’ICC. La proposition doit clairement montrer que l’activité fera progresser les objectifs du Programme d’ICC. Il est à noter que les activités visant à favoriser une culture des sciences et du génie au Canada sont appuyées par le Programme PromoScience.
• Retombées et étapes subséquentes. Le candidat doit faire état des retombées prévues, des étapes subséquentes qui découleront de l’activité, ainsi que des demandes qu’il prévoit de présenter au Programme d’ICC en indiquant quelles subventions exactement. Au nombre des retombées, il doit parler des possibilités de transfert des connaissances ou de la technologie.
• Avantages pour le Programme d’ICC. Le candidat doit décrire toute possibilité de visibilité ou de promotion du Programme d’ICC, ainsi que toute possibilité pour le CRSNG de participer à l’activité.
• Avantages pour le Canada. La proposition doit faire état des avantages que les activités pourraient procurer au Canada sur le plan de la société, de l’économie et de la santé.
• Pertinence des participants. Si c’est possible, le candidat doit énumérer les participants proposés et leur organisation ou présenter une ventilation des groupes de participants (c.-à.-d. établissements postsecondaires, gouvernements, entreprises). La proposition doit :
  • montrer que les participants possèdent l’expertise et l’expérience et les ressources qui permettront de réaliser l’activité proposée;
  • montrer que les entreprises participantes cadrent avec les objectifs et les critères d’admissibilité du Programme d’ICC en vue d’éventuels partenariats;
  • donner une justification détaillée de la participation d’au plus deux conférenciers provenant d’établissements postsecondaires étrangers dont les frais de déplacement sont prévus dans le budget.
• Budget. Le budget demandé doit être justifié, approprié et présenté de façon détaillée et complète. Consultez la rubrique Dépenses admissibles et les lignes directrices sur l’utilisation des subventions pour déterminer quelles dépenses sont admissibles. Reportez-vous à la liste de contrôle pour les demandes de subvention Connexion pour en savoir plus sur la façon de remplir la section du budget. Il est possible de joindre des documents pour donner des renseignements supplémentaires sur le budget.
• Activité coïncidant avec une autre activité professionnelle (le cas échéant). Le candidat doit faire une distinction claire entre l’activité et ses couts et l’autre activité.

D’autres critères pourraient s’ajouter en fonction de la nature de l’activité.

Participation des entreprises

Dans le cas des activités visant à établir des partenariats de recherche avec des entreprises, il faut consulter les lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche pour déterminer si ces entreprises sont admissibles. Habituellement, les entreprises partenaires doivent être établies au Canada et montrer qu’elles ont l’intention et la capacité de poursuivre le développement et l’application de toute technologie au Canada. Les entreprises en démarrage sont admissibles pourvu qu’elles satisfassent aux exigences énoncées ci-dessous. Pour être considérée comme admissible, toute entreprise doit :

• compter au moins deux employés à temps plein;
• être en activité depuis au moins deux ans.

Les entreprises doivent montrer qu’elles ont la capacité d’exploiter les résultats du projet de recherche. Les ressources, les capacités et l’expérience de l’entreprise et de son personnel sont donc pertinentes dans ce contexte. Les sociétés de portefeuille et les entreprises qui ne peuvent pas poursuivre à l’interne le développement de la technologie ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

Les fonds servent à appuyer les activités approuvées, et non à acheter des appareils ou à couvrir les couts directs de la recherche. Les subventions Connexion ont pour but de financer des activités qui ne s’inscrivent pas dans les activités visées par les autres subventions du Programme d’ICC. Certaines demandes présentées au Programme d’ICC pourraient nécessiter l’obtention de fonds de contrepartie auprès d’autres sources pour financer l’activité globale. Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles, adressez-vous au bureau régional du CRSNG de votre région. Toute modification du budget après l’obtention de la subvention doit au préalable être approuvée par le CRSNG.

Subvention Connexion de niveau 1

Les fonds de la subvention doivent servir uniquement à couvrir les couts liés aux déplacements et aux séjours (repas et hébergement) des participants provenant de collèges canadiens; ils ne peuvent pas servir à acheter des appareils ou à couvrir les couts directs de la recherche. Ces subventions sont assorties des restrictions suivantes :

• les déplacements locaux (moins de 200 kilomètres aller-retour) ne sont pas admissibles;
• le nombre de visites à la même entreprise est généralement limité à deux;
• l’hébergement, s’il y a lieu, est généralement limité à une nuit par jour de réunion.

Subvention Connexion de niveau 2

Les dépenses admissibles sont les mêmes que pour les subventions Connexion de niveau 1, en plus des suivantes :

• couts liés à l’utilisation des salles de réunion;
• couts liés à l’utilisation du matériel audiovisuel;
• couts liés aux téléconférences;
• couts liés aux services de traiteur et à l’accueil;
• couts liés aux communications (impression des cahiers et des autres documents relatifs à l’atelier, affiches, préparation des comptes rendus de réunion, etc.);
• couts liés à la préparation d’outils visant à promouvoir, au moyen de supports comme la vidéo, les partenariats appuyés par les subventions du Programme d’ICC;
• à la participation d’un ou deux conférenciers provenant d’établissements postsecondaires étrangers qui apportent des perspectives uniques essentielles à la réalisation des objectifs généraux de l’atelier; leur participation doit être clairement justifiée dans la demande.

D’autres dépenses pourraient être admises. Pour en savoir plus sur l’admissibilité de dépenses exceptionnelles ou particulières, adressez-vous au bureau régional du CRSNG de votre région.

Dépenses non admissibles

Les fonds de la subvention Connexion ne couvrent pas les dépenses suivantes :

• les couts liés aux déplacements internationaux des candidats;
• les couts liés aux déplacements et à l’hébergement des participants ne provenant pas d’un établissement postsecondaire;
• les couts liés à la participation à une conférence ou à une réunion scientifique coïncidant avec l’activité;
• les couts liés à l’organisation ou à l’appui de conférences, bien que des activités distinctes menées conjointement puissent être admissibles;
• les honoraires ou les frais de consultation versés aux entreprises ou aux participants de l’activité;
• le cout des billets d’avion qui ont été achetés par l’entremise d’un programme personnel de points de grand voyageur;
• les frais de passeport des participants étrangers;
• les frais de traiteur ou d’accueil excédant les taux autorisés aux termes de la  Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’évènements du Conseil du Trésor du Canada;
• les couts salariaux des employés déjà en poste;
• le cout des boissons alcoolisées.

Rapports

À la fin de la période de validité de la subvention, le titulaire de la subvention doit faire parvenir au CRSNG un rapport dans lequel il indique le nom et l’affiliation de chacun des participants et dans lequel il fait état des dépenses engagées.

Contacts

Bureaux régionaux du CRSNG
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