Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

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Après l’octroi

Rapports

La ou le titulaire de la subvention doit présenter au CRSNG un rapport final au terme du projet. Ce rapport doit faire état des retombées des activités de recherche et développement.

De plus, le CRSNG demandera aux organismes partenaires, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires de répondre à un sondage sur la réussite du projet. Si un grand consortium d’organismes du secteur privé agit à titre d’organisme partenaire, l’administratrice ou l’administrateur du consortium pourra présenter ce rapport au nom du groupe.

Les rapports finaux devront être remplis et présentés via le portail Convergence. On trouvera des gabarits de rapports à la page Web Ressources du FISCC.

Les établissements ou les organismes partenaires qui ne présentent pas le rapport exigé pourraient ne plus avoir le droit de présenter une nouvelle demande ou d’y participer.

Communication de tout changement au CRSNG

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande à condition d’utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex., équipement, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement).

L’établissement administrateur doit remplir un formulaire de modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements administratifs, par exemple :

• report de versements d’une subvention;
• prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention;
• maintien de l’admissibilité;
• changement dans la composition de l’équipe de la ou du titulaire de la subvention;
• cessation d’une subvention.

Soulignons que les titulaires de subventions actives peuvent ajouter de nouveaux partenaires, mais ils doivent continuer de respecter les critères établis et de viser les objectifs énoncés au départ dans la proposition présentée. Pour en savoir plus sur les changements administratifs, consultez la partie 6 : Changements de nature administrative du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les changements touchant les organismes d’appui (partenaires) doivent être communiqués directement à l’équipe du Programme d’ICC (colleges@nserc-crsng.gc.ca).

Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin du projet est accordée automatiquement pour toutes les subventions du FISCC. Pour en savoir plus sur la prolongation de la période de validité des subventions, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.

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