ARCHIVÉE – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

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Renseignements importants

• Foire aux questions sur le FISCC
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Guide d’administration financière des trois organismes

Le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC) est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les demandes présentées au FISCC peuvent porter sur des projets de recherche multidisciplinaires touchant les domaines des sciences sociales et humaines, des sciences de la santé ou des sciences naturelles et du génie. Les propositions qui portent exclusivement sur un de ces domaines seront financées par le CRSH, les IRSC ou le CRSNG, selon le cas. Les propositions multidisciplinaires qui ont une composante en sciences naturelles et en génie seront financées par le CRSNG. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG.

Objectifs

Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation communautaire en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés et novateurs, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble les défis liés à l’innovation communautaire dans les domaines de recherche des sciences sociales, des sciences humaines, des sciences de la santé, des sciences naturelles et du génie.

Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation communautaire dans des domaines comme l’intégration des populations vulnérables, le développement communautaire, l’éducation et la formation, le changement climatique, la dégradation de l’environnement ainsi que la santé et le bienêtre.

Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation communautaire en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.

Description

Les subventions du Fonds appuient des projets d’innovation communautaire bien définis menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires des secteurs public, privé ou sans but lucratif. La durée des projets peut varier d’un à trois ans.

Le terme « communauté » renvoie à une vaste catégorie et peut donner lieu à différentes interprétations de la part des établissements. De façon générale, il désigne la communauté dont l’établissement fait partie, que ce soit à l’échelle régionale, provinciale ou nationale.

On entend par innovation communautaire l’élaboration de nouvelles idées ou l’utilisation d’idées existantes pour relever des défis communautaires. L’innovation communautaire est une initiative, un produit, un procédé ou un programme qui crée des résultats positifs pour la société sur le plan social ou sur le plan de la santé. Elle peut donner lieu à des solutions plus efficaces, justes et durables à des problèmes sociaux complexes. Elle vise à produire des avantages pour la communauté et non uniquement pour certaines personnes. Elle accroit la capacité des communautés à agir collectivement et elle favorise l’adoption de solutions pour accélérer l’innovation technologique et d’autres formes d’innovation.

Chaque demande doit faire état de ce qui suit :

• des paramètres de mesure du rendement et des objectifs précis, qui permettront de démontrer les retombées du projet;
• des liens solides avec des partenaires communautaires qui ont la capacité et la volonté de mettre en œuvre les résultats de recherche dans un contexte canadien;
• une planification détaillée et une solide justification du budget (les partenaires devraient participer aux séances de planification);
• la formation d’étudiants;
• la pertinence des hypothèses sous-jacentes des travaux de recherche proposés, des approches prévues, des étapes-jalons et des résultats escomptés.

Les subventions du Fonds sont accordées aux établissements. Le candidat doit occuper un poste rémunéré dans un collège canadien admissible, créer et remplir le formulaire de demande dans le portail Convergence et administrer la subvention au nom de l’établissement.

En outre, la proposition de recherche devrait indiquer le nom d’un directeur de projet qui sera responsable de la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes. Le directeur de projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (le collège) au moment de la présentation de la demande et posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de manière autonome. Le directeur de projet peut aussi présenter une demande à titre de candidat ou de concandidat.

Les collèges peuvent présenter un maximum de cinq demandes dans le cadre d’un même concours.

Équité, diversité et inclusion

La création d’un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Dans le cadre de cette possibilité de financement, le CRSNG encourage les candidats à accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés afin de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidats doivent tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans la justification de la composition de leur équipe de recherche et dans les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiants et aux autres stagiaires, dans le but d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation de personnes issues de groupes sous-représentés, entre autres les femmes, les Autochtones (membres de Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles, de groupes racisés ou des communautés LGBTQ2+.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte de l’EDI dans la justification de la composition de votre équipe de recherche et dans les plans de formation que vous établissez et pour obtenir des liens menant à des ressources supplémentaires, veuillez consulter le Guide pour aborder les questions liées à l’EDI dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Le Programme d’ICC est déterminé à appuyer la recherche impliquant respectueusement des peuples, des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations ou des peuples inuits ou métis ou d’autres nations autochtones et qui porte ou repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles. Cette détermination reflète le soutien apporté par les trois organismes subventionnaires fédéraux aux modèles de recherche et de formation en recherche autochtone et cadre avec ces modèles qui mènent à de nouvelles relations constructives avec les peuples des Premières Nations et les peuples inuits et métis, comme il est prévu dans le plan stratégique intitulé  Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019–2022. Le plan propose  quatre orientations stratégiques qui sont guidées par les principes clés suivants :

Autodétermination : Favoriser le droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits d’établir leurs propres priorités de recherche.

Décolonisation de la recherche : Respecter les façons autochtones de savoir et appuyer la recherche communautaire.

Responsabilisation : Renforcer la responsabilisation en respectant l’éthique et les protocoles autochtones dans la recherche et en pesant les avantages et les impacts de la recherche dans les collectivités autochtones.

Égalité des chances : Faciliter et promouvoir un accès et un soutien équitables pour les étudiants et les chercheurs autochtones.

Les candidats dont le projet de recherche implique des peuples ou des communautés autochtones doivent :

• consulter et prendre en compte le Guide du FISCC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones;
• répondre « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle respectueusement des personnes ou des communautés autochtones? » du formulaire de demande;
• montrer comment ils tiendront compte des principes et des protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche;
• inclure des lettres d’appui (ou des documents équivalents) provenant des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet ou ayant des droits ou des intérêts dans la recherche proposée. Les lettres ou documents d’appui doivent confirmer que le projet est nécessaire ou constitue une priorité de recherche pour ces communautés.

Pour qu’une subvention leur soit accordée, les candidats doivent montrer dans leur proposition de recherche impliquant des peuples ou des communautés autochtones qu’ils connaissent et comprennent les principes et les protocoles pertinents pour ce type de recherche. Ils doivent en outre montrer au moyen de preuves comment ils tiendront compte de ces principes et protocoles à chaque étape du processus de recherche.

Participation des partenaires

Les partenaires peuvent être des organismes canadiens des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Dans le cadre d’une subvention du Fonds, les employés des organismes partenaires peuvent faire partie de l’équipe de recherche en tant que collaborateurs, mais ils doivent contribuer au projet des ressources de leur organisme.

Les organismes partenaires doivent participer activement au projet et contribuer de manière significative à sa réussite. Ils doivent apporter des contributions (en espèces ou en nature) qui appuient directement les activités du projet.

On s’attend à ce que les organismes partenaires aient la capacité et la volonté de mettre en œuvre et d’exploiter les résultats de la recherche au profit de la communauté locale du collège ou de la société canadienne.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences en matière d’admissibilité d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH ou IRSC) peuvent présenter une demande. Si les travaux de recherche et les activités de transfert de connaissances ou de technologie proposés relèvent entièrement du mandat de l’un des organismes subventionnaires, le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de l’organisme en question :

• le collège doit offrir des programmes en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée dans lesquels s’inscrivent les travaux de recherche proposés dans la demande de subvention;
• les professeurs participant aux projets appuyés par une subvention du Fonds doivent faire de la recherche appliquée en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé;
• le collège doit fournir les locaux, les installations et les services qui permettent aux professeurs de faire de la recherche appliquée en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé.

Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs

Les candidats peuvent inclure, dans leur demande au FISCC, une demande d’appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former du personnel hautement qualifié (PHQ). Les stages offerts par Mitacs nécessitent une contribution en espèces de la part d’un partenaire admissible et ne peuvent pas être le seul mécanisme de formation en ce qui concerne les étudiants et le PHQ.  

Les candidats qui souhaitent inclure des stages Accélération de Mitacs dans leur demande doivent obtenir le formulaire de demande conjointe CRSNG-Mitacs en s’adressant au  représentant du développement des affaires de Mitacs qui est assigné à leur région. Le formulaire de demande conjointe CRSNG-Mitacs doit être présenté en même temps que le formulaire de demande du FISCC dans le portail Convergence (voir les instructions relatives à la présentation des demandes au FISCC).

Les formulaires de demande conjointe CRSNG-Mitacs doivent présenter les renseignements suivants dans la description de la formation du personnel hautement qualifié. La proposition :

• doit décrire le rôle que joueront les stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et expliquer la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes;
• doit décrire comment l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à assurer la supervision et le mentorat des stagiaires;
• devrait expliquer en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stage sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet.

Le CRSNG soumettra la demande conjointe à une évaluation par les pairs, après quoi la décision de financement sera communiquée conjointement aux candidats.

Possibilité de financement conjointe FISCC-Conseil des arts du Canada

L’objectif de cette nouvelle possibilité de financement est d’offrir aux organismes, aux groupes ou aux collectifs du secteur des arts des occasions de collaborer avec d’autres secteurs afin de favoriser l’innovation dans la communauté à l’appui de solutions plus efficaces, équitables et durables à des enjeux sociaux complexes – par exemple l’intégration des populations vulnérables, le développement communautaire, la justice sociale, la décolonisation, le changement climatique, la dégradation de l’environnement et la promotion de la santé et du bienêtre.

Les groupes, organismes et collectifs ayant un  profil de candidat du Conseil des arts valide peuvent demander un financement supplémentaire au Conseil des arts en présentant le formulaire de budget du Conseil des arts dument rempli avec la demande au FISCC dans le portail Convergence (voir les instructions relatives à la présentation des demandes du FISCC). Chaque organisme, groupe ou collectif partenaire du secteur des arts peut demander jusqu’à 75 000 $ par an pour une période allant jusqu’à trois ans afin d’appuyer sa participation au projet de recherche du FISCC. Les fonds du Conseil des arts seront versés directement à l’organisme partenaire admissible et seront assujettis aux politiques de financement du Conseil des arts.

Le CRSNG soumettra les demandes conjointes à une évaluation par les pairs. Jusqu’à cinq demandes faisant l’objet d’une recommandation de financement seront financées. Les décisions de financement seront communiquées conjointement aux candidats.

Pour toute question se rapportant au Conseil des arts du Canada et à l’admissibilité au financement du Conseil des arts, veuillez écrire à l’adresse appuyerlapratiqueartistique@conseildesarts.ca.

Évaluation des demandes

Les demandes de subvention présentées au Fonds sont sélectionnées à l’issue d’un concours. Elles sont évaluées par un comité multidisciplinaire dont les membres ont acquis l’expertise pertinente dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. Le nombre exact de membres et la composition du comité d’évaluation seront déterminés en fonction du nombre et de la nature des demandes reçues. Les membres de comité ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts avec un candidat, un partenaire ou un membre d’une équipe de chercheurs. Ils doivent évaluer les demandes et faire des recommandations de financement au CRSNG en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

• Incidence possible sur la capacité d’innovation
• l’efficacité avec laquelle la proposition permet de favoriser des innovations qui répondent aux besoins des organismes communautaires et des partenaires;
• la possibilité à long terme que les résultats de la recherche donnent lieu à des avantages mesurables sur le plan social pour les Canadiens à l’échelle locale, régionale ou nationale;
• la mesure dans laquelle le projet permet de mettre en application les connaissances existantes de manière novatrice ou de mener à de nouvelles connaissances;
• la qualité et la quantité des activités de formation et de mentorat offertes aux étudiants et le besoin de ces compétences améliorées dans la communauté ou la région;
• la détermination d’au moins une pratique concrète qui favorisera la participation d’un groupe diversifié d’étudiants et de stagiaires, notamment ceux issus de groupes sous-représentés, et fera la promotion d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.
• Partenariat
• la capacité des organismes partenaires d’appliquer ou d’exploiter les résultats de la recherche pour avoir une incidence et générer des retombées au sein de leur organisme ou de leur communauté;
• la qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion et l’échange efficaces des connaissances avec les organismes partenaires et les intervenants et l’engagement auprès de ces derniers au sein ou à l’extérieur du milieu de la recherche;
• la participation des organismes partenaires dans la communauté et celle d’autres intervenants pertinents à la conception et à la conduite de la recherche ou des activités connexes;
• l’ensemble des ressources mises à la disposition du candidat par le collège, des organismes partenaires et d’autres sources et leur pertinence pour le projet.
• Qualité de la proposition
• l’orientation et la clarté des objectifs énoncés dans la proposition;
• la qualité et la faisabilité du plan de travail et la pertinence de la méthodologie de recherche;
• la pertinence de la mesure des retombées utilisée pour surveiller les progrès et évaluer les résultats;
• la pertinence de la revue de la littérature;
• le budget global et la justification des différents postes budgétaires.
• Expertise de l’équipe
• l’expérience et l’expertise de l’équipe de recherche pour atteindre les objectifs proposés et pour mener à bien l’ensemble du projet;
• la qualité, la quantité et la pertinence de l’expérience du candidat et de l’équipe de recherche en ce qui concerne la collaboration avec des partenaires communautaires;
• les antécédents du collège en ce qui concerne ses contributions à l’innovation communautaire et la possibilité d’améliorer sa capacité à travailler avec les organismes communautaires locaux;
• la détermination d’au moins une pratique concrète pour s’assurer que l’EDI est prise en compte de façon délibérée et proactive au moment de la recherche, de la sélection et du recrutement du personnel de recherche ou de son intégration à l’équipe de recherche.

Règles particulières pour l’utilisation des subventions

Le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 servira de référence jusqu’au 31 mars 2022 pour ce qui est de l’utilisation acceptable des fonds de subvention dans le cadre du Programme. À partir du 1er avril 2022, c’est le Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 qui s’appliquera. Cependant, les collèges qui sont prêts à le faire peuvent commencer à l’utiliser dès le 1er avril 2021.

Les exceptions aux conditions énoncées à la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 et du Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 sont énumérées ci-dessous.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais généraux et les couts d’administration jusqu’à un maximum de 20 % du montant annuel de la subvention (inclus systématiquement) – ces frais et couts comprennent les dépenses admissibles mentionnées dans le  Fonds de soutien à la recherche;
• les frais liés à la réduction de la charge d’enseignement, qui couvrent le salaire d’un professeur embauché pour remplacer le membre du corps professoral qui se consacre à un projet de recherche appliquée ainsi que les dépenses engagées pour les activités d’embauche du remplaçant;
• les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou du transfert des technologies ou des connaissances;
• les allocations versées aux étudiants de collèges (les salaires et allocations versés aux étudiants d’universités ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales) – les étudiants d’universités participant à des projets doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultants;
• les salaires versés pour les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière rentable;
• les dépenses en appareils, les frais de fonctionnement, les couts des fournitures et les honoraires de consultants jusqu’à un maximum de 20 % des couts de projet (les couts totaux du projet doivent correspondre au montant total de la subvention et de toute contribution en espèces provenant du partenaire sur la durée du projet).

Une allocation de détachement peut être demandée pour un employé d’un organisme sans but lucratif canadien dont le nom figure parmi les collaborateurs dans la demande de subvention. Cette allocation est une contribution versée par le collège à un organisme sans but lucratif à titre de compensation pour le temps que l’employé consacre au projet de recherche financé par le FISCC. Les candidats peuvent demander jusqu’à 50 % des couts salariaux totaux de l’employé (y compris les avantages sociaux) afin de compenser une partie des couts engendrés par l’embauche d’un remplaçant. Pour les projets financés dans le cadre de la possibilité de financement conjointe FISCC- Conseil des arts du Canada, les organismes, les groupes et les collectifs du secteur des arts peuvent demander au Conseil des arts des allocations de détachement pouvant représenter jusqu’à 100 % des couts salariaux totaux.

Rapports

Un rapport final faisant état de l’incidence de la recherche est exigé au terme de la période de validité de la subvention. Les organismes partenaires pourraient être invités à faire parvenir directement à l’équipe du Programme d’ICC des commentaires sur le succès du projet. Les établissements bénéficiaires d’une subvention qui n’ont pas présenté les renseignements demandés sur le projet peuvent se voir retirer leur admissibilité à présenter de nouvelles demandes ou à appuyer de nouvelles demandes.