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Guide du FISCC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Le présent guide est destiné aux candidats du FISCC dont la recherche implique des peuples ou des communautés autochtones. Il s’inspire principalement des ressources élaborées par les This link will take you to another Web site Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR). D’autres ressources, conçues notamment par d’autres organismes, se trouvent à la fin du guide. Comme les définitions et ressources citées évoluent constamment, le guide sera revu régulièrement. Les candidats sont invités à consulter la version la plus récente au début de chaque cycle de concours.

Si votre projet implique des peuples ou des communautés autochtones, vous devez :

  • lire et suivre les instructions qui suivent;
  • répondre « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle respectueusement des personnes ou des communautés autochtones?» du formulaire de demande;
  • montrer comment vous mettrez en pratique les concepts, principes et protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche;
  • inclure des lettres d’appui (ou des documents équivalents) provenant des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet ou ayant des droits ou des intérêts dans la recherche proposée; les lettres ou documents d’appui doivent confirmer que le projet de recherche est nécessaire ou constitue une priorité pour ces communautés.    

Concepts, principes et protocoles

Pour être financée, la recherche impliquant des peuples ou des communautés autochtones doit être menée conformément aux concepts, principes et protocoles applicables à ce type de recherche, entre autres les suivants :

  • Le lien suivant vous amène à un autre site Web Énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada
    • Le chapitre 9 de l’EPTC 2 « est présenté dans un esprit de respect et ne vise pas à remplacer ou à annuler les codes d’éthique fournis par les peuples autochtones eux-mêmes. Il a pour but d’assurer que la recherche impliquant les peuples autochtones repose, dans la mesure du possible, sur des relations respectueuses. Il vise aussi à encourager le dialogue et la collaboration entre les chercheurs et les participants ».
    • L’article 9.1 donne des exemples de situations dans lesquelles la participation de la communauté est nécessaire :
      • la recherche est menée sur des terres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
      • l’identité autochtone est un critère de recrutement dans la recherche;
      • le projet cherche à obtenir l’apport des participants sur le patrimoine culturel, les artéfacts, les connaissances traditionnelles ou les caractéristiques particulières de leur communauté;
      • l’identité autochtone ou l’appartenance à une communauté autochtone est utilisée comme variable dans l’analyse des données de la recherche;
      • l’interprétation des résultats de la recherche fera référence aux communautés, aux peuples, à la langue, à l’histoire ou à la culture autochtones.

  • Définition de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web recherche en santé significative et culturellement sécurisante selon les IRSC (remarque : Les principes qui sous-tendent la recherche en santé significative et culturellement sécurisante s’appliquent aussi à des disciplines et à des domaines à l’extérieur du domaine de la santé.)
  • Définition de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web recherche autochtone selon le CRSH

  • Concepts clés des Le lien suivant vous amène à un autre site Web lignes directrices du CRSH pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
    • Connaissances autochtones ou traditionnelles
    • Réciprocité
    • Communauté
    • Respect, pertinence et contributions

  • Principes clés du plan stratégique Le lien suivant vous amène à un autre site Web Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022
    • Autodétermination : Favoriser le droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits d’établir leurs propres priorités de recherche.
    • Décolonisation de la recherche : Respecter les façons autochtones de savoir et appuyer la recherche communautaire.
    • Responsabilisation : Renforcer la responsabilisation en respectant l’éthique et les protocoles autochtones dans la recherche et en pesant les avantages et les impacts de la recherche dans les collectivités autochtones.
    • Égalité des chances : Faciliter et promouvoir un accès et un soutien équitables pour les étudiants et les chercheurs autochtones.

  • Dispositions de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche qui s’appliquent à la recherche touchant les peuples et communautés autochtones
    • « Conformément au concept de l’autodétermination autochtone et dans le but de soutenir les communautés autochtones à mener des travaux de recherche et à établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche, les organismes subventionnaires reconnaissent que les données relatives à la recherche menée ‟par et avec” les Premières Nations, les Métis ou les Inuits dont les territoires traditionnels et ancestraux se trouvent au Canada doivent être gérées conformément aux principes de gestion des données élaborés et approuvés par ces collectivités et selon le principe du consentement libre, préalable et éclairé. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les facteurs touchant la souveraineté des données autochtones et la collecte, la propriété, la protection, l’utilisation et le partage des données. Les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAPMD) constituent un modèle de gouvernance des données des Premières Nations, mais ce modèle ne répond pas nécessairement aux besoins et aux valeurs des collectivités, des regroupements collectifs et des organisations distincts des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les organismes subventionnaires soulignent qu’il faut adopter une approche qui tient compte de la particularité des collectivités pour s’assurer de reconnaitre, d’affirmer et de mettre en œuvre des intérêts et des circonstances uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuits. »
    • « Dans le cas de la recherche menée ‟par et avec” les collectivités, les regroupements collectifs et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des plans de gestion des données doivent être élaborés conjointement avec ces intervenants, conformément aux principes de gestion des données de recherche ou aux formats des plans de gestion des données que ceux-ci acceptent. Dans ce contexte, les plans de gestion des données devraient tenir compte du principe de la souveraineté des données autochtones et offrir des options pour les renégocier. »
  • Le lien suivant vous amène à un autre site Web Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Article 31 : « Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles. »

Renseignements à inclure dans la demande au FISCC

Les candidats doivent inclure des lettres d’appui (ou des documents équivalents) provenant des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet ou ayant des droits ou des intérêts dans la recherche proposée. Ces lettres ou documents doivent confirmer que le projet de recherche est nécessaire ou constitue une priorité pour ces communautés.

Les candidats doivent aussi montrer comment ils tiendront compte des concepts, des principes et des protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche. Par exemple, ils peuvent décrire :

  • comment le projet de recherche proposé respecte les objectifs et besoins actuels des communautés et contribue à y répondre;
  • les façons dont l’équipe tiendra compte des processus et des protocoles existants et distincts pour la conduite d’études éthiques dans les communautés participantes;
  • un plan de recherche qui tient compte des structures organisationnelles ou administratives et des ressources disponibles dans les communautés;
  • comment l’équipe compte reconnaitre de façon appropriée le rôle des Ainés, des gardiens du savoir ou des détenteurs des connaissances dans le processus et interagir avec eux;
  • comment l’équipe compte favoriser l’intégration d’étudiants, de stagiaires ou de chercheurs autochtones dans l’équipe de recherche et cultiver un milieu de recherche Le lien suivant vous amène à un autre site Web culturellement sécurisant, équitable, inclusif et accessible;
  • l’expérience des équipes de recherche avec les communautés autochtones, leurs compétences en Le lien suivant vous amène à un autre site Web recherche autochtone ou les plans pour pallier les lacunes, le cas échéant (par exemple, des plans de formation, d’orientation et de mentorat pour les membres de l’équipe qui ont peu d’expérience ou de compétences en recherche autochtone);
  • les méthodes proposées pour la coproduction de connaissances, par exemple des approches d’interprétation conçues, revues et confirmées conjointement par et avec les membres de la communauté ou les organisations qu’elle a désignées;
  • un plan de recherche qui montre un respect et une compréhension des attentes de la communauté concernant la gestion et la gouvernance de la coproduction et de la communication des connaissances, pendant et après la période de validité de la subvention;
  • des plans concernant la propriété, le contrôle, l’accès, l’utilisation, la possession et la protection des connaissances et des données générées par la recherche;
  • les ressources institutionnelles favorisant un haut niveau de collaboration et de participation éthique avec les communautés et les partenaires autochtones afin d’assurer la réciprocité des avantages tirés du processus et des résultats de la recherche.

Remarque : Les exemples ci-dessus ne reflètent pas nécessairement le contexte ou les projets de toutes les communautés. La nature et l’étendue de la participation devraient être déterminées par le chercheur et la communauté touchée, et être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche, comme l’explique l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web article 9.2 de l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web EPTC 2 (2018). Cet article donne aussi des exemples illustrant diverses formes de participation communautaire qui pourraient convenir à différents types de recherche.

Processus d’évaluation

  • Si, dans le formulaire de demande, le candidat a répondu « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle respectueusement des personnes ou des communautés autochtones? » :
    • le personnel du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) veillera à s’assurer que la demande est évaluée par des membres du comité ayant de l’expérience ou des compétences en recherche autochtone.

  • Si, dans le formulaire de demande, le candidat a répondu « Non » à la question « La recherche proposée implique-t-elle respectueusement des personnes ou des communautés autochtones? » :
    • le personnel du Programme d’ICC vérifiera le contenu de la proposition. S’il lui faut plus d’information, il pourra communiquer avec le candidat pour obtenir des précisions et demander l’avis d’évaluateurs ayant de l’expérience ou des compétences en recherche autochtone pour déterminer si le projet implique des peuples ou des communautés autochtones;
    • s’il est déterminé que le projet proposé implique probablement des peuples ou des communautés autochtones, le personnel du Programme d’ICC veillera à s’assurer que la demande est évaluée par des membres du comité ayant de l’expérience ou des compétences en recherche autochtone.

Tous les membres du comité chargés d’évaluer des demandes impliquant des peuples ou des communautés autochtones sont tenus de prendre connaissance des concepts, principes et protocoles susmentionnés et d’y adhérer.

Ressources supplémentaires

La liste suivante est destinée aux candidats dont la recherche implique des peuples ou des communautés autochtones.

Ressources des organismes subventionnaires fédéraux

Ressources externes

 Principes, protocoles, lignes directrices et outils de recherche

Principes et protocoles sur l’éducation