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Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est déterminé à appuyer la recherche qui fait participer et mobilise avec respect des peuples, des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations ou des peuples inuits ou métis ou d’autres nations autochtones ou qui est dirigée par eux. Il tient compte de leurs langues, leurs cultures, leurs perspectives, leurs visions du monde, leurs expériences, leur sagesse et leur savoir autochtone et traditionnel exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles, peu importe l’endroit.

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Orientation

L’engagement du Programme d’ICC reflète le soutien apporté par les trois organismes subventionnaires fédéraux aux modèles de recherche et de formation en recherche autochtone et cadre avec ces modèles, ce qui qui mène à des relations renouvelées et constructives avec les peuples des Premières Nations et les peuples inuits et métis.

Le plan stratégique des trois organismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada  propose quatre orientations stratégiques qui sont guidées par les principes clés suivants :

Autodétermination
Favoriser le droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits d’établir leurs propres priorités de recherche.

Décolonisation de la recherche
Respecter les façons autochtones de savoir et appuyer la recherche communautaire.

Responsabilisation
Renforcer la responsabilisation en respectant l’éthique et les protocoles autochtones dans la recherche et en pesant les avantages et les impacts de la recherche dans les collectivités autochtones.

Égalité des chances
Faciliter et promouvoir un accès et un soutien équitables pour les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs autochtones.

Le présent guide est destiné aux candidates et candidats dont la recherche fait participer et mobilise des peuples, des communautés ou des personnes autochtones.

La mobilisation doit commencer au tout début de la planification du projet, dès l’élaboration de la question de recherche, et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Les candidates et candidats dont la recherche fait participer des peuples ou des communautés autochtones doivent :

  • consulter le présent guide et les concepts, principes et protocoles qui y sont présentés ainsi que toute autre orientation similaire, et en tenir compte;
  • consulter les exigences particulières des possibilités de financement pertinentes du Programme d’ICC.

La liste d’autres ressources, conçues notamment par d’autres organismes, figure à la fin du guide. Comme les définitions et ressources citées évoluent constamment, le guide sera revu régulièrement. Les candidates et candidats sont invités à le consulter fréquemment. 

Concepts, principes et protocoles

La recherche impliquant des peuples, des communautés ou des personnes autochtones doit respecter les concepts, principes et protocoles applicables à ce type de recherche, entre autres les suivants. Nous encourageons également les candidates et candidats à communiquer avec leur établissement afin d’obtenir des ressources, des politiques et des orientations supplémentaires.

  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Article 31 : « Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles. »
  • Énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada
    • Le chapitre 9 de l’EPTC 2 « est présenté dans un esprit de respect et ne vise pas à remplacer ou à annuler les codes d’éthique fournis par les peuples autochtones eux-mêmes. Il a pour but d’assurer que la recherche impliquant les peuples autochtones repose, dans la mesure du possible, sur des relations respectueuses. Il vise aussi à encourager le dialogue et la collaboration entre les chercheurs et les participants ».
    • L’article 9.1 donne des exemples de situations dans lesquelles la participation de la communauté est nécessaire :
      • la recherche est menée sur des terres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis;
      • l’identité autochtone est un facteur retenu parmi les critères de recrutement pour tous les participants ou pour un sous-ensemble de participants;
      • le projet cherche à obtenir l’apport des participants sur le patrimoine culturel, les artefacts, les connaissances traditionnelles ou les caractéristiques particulières de leur communauté;
      • l’identité autochtone ou l’appartenance à une communauté autochtone est utilisée comme variable dans l’analyse des données de la recherche;
      • l’interprétation des résultats de la recherche fera référence aux communautés, aux peuples, à la langue, à l’histoire ou à la culture autochtones.
  • Définition de la recherche en santé significative et culturellement sécurisante selon les IRSC :
    • « Dans un environnement de recherche significatif et culturellement sécurisant, l’identité distincte, les croyances, les besoins physiques et culturels et la réalité de chaque personne sont reconnus. Les participants se sentent en sécurité grâce à la confiance et au respect établis, à l’engagement à l’égard de l’apprentissage continu ainsi qu’à la mise en commun des connaissances. La sécurisation culturelle permet une autonomie accrue aux participants et fait en sorte que la communauté, le groupe ou l’individu soit un partenaire dans la prise de décision. »
    • Remarque : Les principes qui sous-tendent la recherche en santé significative et culturellement sécurisante s’appliquent aussi à des disciplines et à des domaines à l’extérieur du domaine de la santé.
  • Définition de la recherche autochtone selon le CRSH :
    • « Recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline qui est menée “par et avec” des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles. La recherche autochtone peut englober les dimensions intellectuelles, physiques, émotionnelles et (ou) spirituelles du savoir de manière à créer des liens créatifs entre les personnes, les endroits et l’environnement naturel. »
    • « Quelles que soient les méthodes ou les perspectives appliquées à un contexte donné, toute chercheure ou tout chercheur qui mène de la recherche autochtone, qu’elle ou il soit ou non autochtone, s’engage à maintenir une relation fondée sur le respect avec tout peuple ou toute communauté autochtone du Canada ou d’ailleurs. »
  • Concepts clés des lignes directrices du CRSH pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
    • « Les connaissances autochtones ou traditionnelles, selon le chapitre 9 de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains, sont en général présentées “comme étant holistiques et faisant intervenir tout à la fois le corps, l’intelligence, les sentiments et l’esprit”. Les connaissances autochtones sont rarement acquises par la consultation de documents écrits. Il s’agit plutôt d’une vision du monde reposant sur les expériences de vie, l’écoute et les apprentissages transmis dans les langues ancestrales et par le mode de vie sur les territoires. Le dialogue avec les aînés et les autres gardiens du savoir est reconnu comme étant un facteur déterminant et essentiel de la transmission des connaissances pour les Autochtones qui vivent en communauté. Tant le contenu des connaissances autochtones que les mécanismes de transmission de connaissances font partie intégrante de la vie et sont incorporés, entre autres, dans les récits oraux, les rites cérémoniels, le mode de vie sur les territoires, l’utilisation des ressources naturelles et des plantes médicinales, l’artisanat, les chants, les danses et les relations avec “le monde au-delà du monde humain”.
    • « La réciprocité est considérée comme une valeur importante dans les modes d’appréhension du savoir des Autochtones en ce qu’elle met l’accent sur le caractère mutuel de la transmission et de l’acquisition des connaissances. Dans un contexte de recherche […], l’accent qui est mis sur un modèle de coproduction doit mener à la réciprocité sous la forme de partenariats et de pratiques de collaboration, notamment en ce qui concerne la détermination des objectifs et des méthodes de recherche, la façon dont est menée la recherche, les protocoles en matière d’éthique de la recherche, l’analyse et la présentation des données et la transmission des connaissances. On reconnaît aussi que l’accès aux connaissances et les avantages qui en découlent sont intégralement reliés.
    • « La communauté, dans le contexte de la recherche autochtone, peut renvoyer à un endroit ou à une communauté établie sur un territoire donné, ou encore à une communauté thématique ou une communauté de praticiens. De plus, le degré de participation d’une communauté est variable selon que la recherche est axée sur la communauté, impulsée par la communauté ou pilotée par la communauté, et les extrants de la recherche devront être négociés en tenant compte des intérêts des membres concernés de la communauté autochtone.
    • « Le respect, la pertinence et les contributions sont des considérations importantes […]. Une demande doit démontrer que la recherche proposée permet de choisir et de respecter les protocoles de recherche pertinents et les objectifs de l’heure de la communauté et doit faire état des contributions actuelles provenant de la communauté ou qui lui sont destinées et de celles qui découleront sans doute de la recherche. Une relation de recherche fondée sur le respect requiert un degré élevé de collaboration et de dialogue éthique. Elle peut comprendre l’intégration de processus et de protocoles de recherche existants distincts pour l’exécution d’évaluations éthiques de la recherche au sein de la communauté, l’apprentissage dans le cadre de systèmes de connaissances traditionnelles ou de systèmes linguistiques, la reconstruction ou la redynamisation concertée de processus qui ont été mis de côté ou remplacés ou l’élaboration concertée de nouveaux processus fondés sur les intérêts exprimés par la communauté. Un tel degré de collaboration et de dialogue peut également nécessiter d’autres processus ciblés de consultation ou d’évaluation. »
  • Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada
    Outre les quatre principes clés susmentionnés, le plan stratégique propose quatre orientations stratégiques :
    • Établir des relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
    • Appuyer les priorités de recherche des collectivités autochtones.
    • Créer une meilleure accessibilité aux subventions de recherche.
    • Promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités autochtones en recherche.
  • Dispositions de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche qui s’appliquent à la recherche faisant participer les peuples et communautés autochtones :
    • « Conformément au concept de l’autodétermination autochtone et dans le but de soutenir les communautés autochtones à mener des travaux de recherche et à établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche, les organismes subventionnaires reconnaissent que les données relatives à la recherche menée “par et avec” les Premières Nations, les Métis ou les Inuit dont les territoires traditionnels et ancestraux se trouvent au Canada doivent être gérées conformément aux principes de gestion des données élaborés et approuvés par ces collectivités et selon le principe du consentement libre, préalable et éclairé. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les facteurs touchant la souveraineté des données autochtones et la collecte, la propriété, la protection, l’utilisation et le partage des données. Les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAPMD) constituent un modèle de gouvernance des données des Premières Nations, mais ce modèle ne répond pas nécessairement aux besoins et aux valeurs des collectivités, des regroupements collectifs et des organisations distincts des Premières Nations, des Métis et des Inuit. Les organismes subventionnaires soulignent qu’il faut adopter une approche qui tient compte de la particularité des collectivités pour s’assurer de reconnaître, d’affirmer et de mettre en œuvre des intérêts et des circonstances uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuit. »
    • « Dans le cas de la recherche menée “par et avec” les collectivités, les regroupements collectifs et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuit, des plans de gestion des données doivent être élaborés conjointement avec ces intervenants, conformément aux principes de gestion des données de recherche ou aux formats des plans de gestion des données que ceux-ci acceptent. Dans ce contexte, les plans de gestion des données devraient tenir compte du principe de la souveraineté des données autochtones et offrir des options pour les renégocier. »

Pratiques exemplaires 

Les exemples ci-dessus ne reflètent pas nécessairement le contexte ou les projets de toutes les communautés. La nature et l’étendue de la participation constructive devraient être déterminées conjointement par la chercheuse ou le chercheur ou la communauté concernée et l’équipe de recherche, et être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche, comme l’explique l’article 9.2 de l’EPTC 2 (2022).

Les candidates et candidats devraient aussi montrer comment ils tiendront compte des concepts, des principes et des protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples, des communautés ou des personnes autochtones à chaque étape du processus de recherche. Par exemple, ils peuvent décrire :

  • comment le projet de recherche proposé respecte les objectifs, priorités et besoins actuels des communautés et contribue à y répondre – par exemple, ils peuvent inclure des documents d’appui (p. ex., lettres d’appui ou documents équivalents) provenant de membres de communautés autochtones susceptibles d’être touchés par le projet ou ayant des droits ou des intérêts dans la recherche proposée. Les documents doivent confirmer que le projet est nécessaire ou constitue une priorité de recherche pour ces communautés;
  • les façons dont l’équipe tiendra compte des processus et des protocoles existants et distincts pour la conduite d’études éthiques auprès des membres des communautés ou de l’ensemble des communautés participantes;
  • un plan de recherche qui tient compte des structures administratives ou de gouvernance distinctes des communautés, des ressources disponibles dans les communautés, des possibilités de renforcer les capacités des communautés et de l’affirmation de la validité et de l’importance des modes de connaissances et des perspectives autochtones;
  • les plans pour reconnaitre de façon appropriée le rôle des ainées et ainés, des gardiennes et gardiens du savoir ou des détentrices et détenteurs du savoir dans le processus de recherche et interagir avec eux. Selon l’article 9.15 de l’EPTC 2 (2022), « les chercheurs devraient demander à la communauté d'identifier les Aînés et autres détenteurs du savoir afin qu'ils participent à l'élaboration et à la réalisation de la recherche, ainsi qu'à l'interprétation des résultats, dans le contexte des normes culturelles et des connaissances traditionnelles ». La reconnaissance peut aussi s’exprimer par la réciprocité. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une rémunération appropriée pour le partage du cadeau qu’est le savoir;
  • comment l’équipe compte favoriser l’intégration d’étudiantes et étudiants, de stagiaires ou de chercheuses et chercheurs autochtones dans l’équipe de recherche et cultiver un milieu de recherche culturellement sécurisant, équitable, inclusif et accessible pour toutes et tous;
  • l’expérience des équipes de recherche avec les communautés autochtones, leurs compétences en recherche autochtone ou les plans pour pallier les lacunes, le cas échéant (p. ex., des plans de formation, d’orientation et de mentorat pour les membres de l’équipe qui ont une expérience ou des compétences limitées ou différentes en recherche autochtone);
  • les méthodes proposées (p. ex., apprentissage sur les terres) pour la coproduction de connaissances, par exemple des approches d’interprétation conçues, revues et confirmées conjointement par et avec les membres de la communauté ou les organisations qu’elle a désignées;
  • un plan de recherche qui montre un respect et une compréhension des attentes de la communauté concernant la paternité, la gestion et la gouvernance de la coproduction et de la communication des connaissances, pendant et après la période de validité de la subvention;
  • les plans pour tenir compte des droits des peuples autochtones et de l’autodétermination et de l’autogouvernance des Autochtones ainsi que des plans pour la protection et la propriété des connaissances et des données découlant de la recherche, par exemple les principes de PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession) des Premières Nations ou d’autres principes déterminés par des partenaires (p. ex., National Inuit Strategy on Research) (en anglais seulement);
  • les plans pour utiliser les ressources institutionnelles favorisant un haut niveau de collaboration et de participation éthique avec les communautés ou les partenaires autochtones afin d’assurer la réciprocité des avantages tirés du processus et des résultats de la recherche.

Si les candidates et candidats ou les membres de l’équipe de recherche estiment que les expériences vécues sont pertinentes dans le contexte de la recherche proposée, ils pourraient envisager d’ajouter un bref énoncé de positionnalité d’ordre général. Ce type d’énoncé permet de fournir des renseignements pertinents sans toutefois révéler l’identité de quiconque. Par exemple, le fait d’indiquer que des membres de l’équipe ont vécu des expériences de marginalisation situées à l’intersection de l’identité, du genre et de la situation socioéconomique ne permet pas d’identifier un membre particulier au sein de l’équipe.

Ressources supplémentaires

Ressources des trois organismes

Ressources externes

Remerciements et coordonnées

Le présent guide s’inspire principalement des ressources élaborées par les IRSC, le CRSH et le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et les personnes ayant des connaissances autochtones ou traditionnelles communes.

Nous tenons à remercier toutes les personnes pour avoir offert leur temps, leur sagesse et leurs conseils en vue de l’élaboration du guide.

Le personnel du Programme d’ICC tient à signaler son engagement à en apprendre davantage sur comment il peut contribuer à affirmer les droits inhérents des gardiens et défenseurs traditionnels des terres. En outre, il est déterminé à poursuivre le dialogue et à établir des relations avec les membres de la communauté.

Si vous avez des commentaires ou souhaitez discuter de la façon dont nous pourrions améliorer le présent guide, veuillez écrire à colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Logos des trois organismes

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Date de modification : 2024-03-26