ARCHIVÉE – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Le contenu de cette page a été archivé. Pour obtenir de l'information à jour, consultez la page du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté.

Renseignements importants

• Foire aux questions
• Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Neuf types de subventions sont offertes dans le cadre du Programme d’ICC :

• les subventions d’engagement partenarial (SEP)
• les subventions Connexion
• les subventions de recherche et développement appliquée (RDA)
• les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA)
• les Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés
• les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
• les subventions de renforcement de l’innovation (RI) (initialement appelées subventions d’ICC)
• les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT)
• les subventions Maillons innovation

Les renseignements ci-dessous s’appliquent à toutes les subventions du Programme d’ICC à moins d’indication contraire.

• Objectif
• Incidence prévue du programme
• Candidat
• Participation des collèges
• Contributions en nature
• Frais généraux et couts d’administration
• Propriété intellectuelle

Objectif

Le Programme d’ICC vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Incidence prévue du programme

À long terme, le Programme d’ICC stimulera le développement économique de la communauté et créera de nouveaux emplois de qualité axés sur le savoir-faire et l’innovation technologique. Il atteindra ces objectifs en renforçant la capacité des collèges de transformer plus facilement et plus rapidement les résultats de la recherche et développement (R et D) en activités économiques.

L’incidence du programme se manifestera sous différentes formes :

• une sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des collèges d’aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
• l’interaction entre les collèges, les principales entreprises et d'autres intervenants au sein de la communauté;
• la participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée;
• le renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges;
• l’acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise;
• l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d’autres organismes locaux;
• l’accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les entreprises locales et d’autres organismes locaux;
• l’augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et les autres organismes locaux;
• l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d’autres organismes locaux;
• le rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d'autres organismes locaux;
• d’autres retombées particulières déterminées par les collèges.

Candidat

Étant donné que les subventions d’ICC sont accordées aux collèges, le candidat devrait être un cadre supérieur d’un collège. La présentation de la demande doit être autorisée par le président ou le directeur du collège (ou son représentant).

Les candidats doivent respecter les exigences du Programme d’ICC concernant l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Participation des collèges

Les collèges bénéficiaires d’une subvention doivent :

• fournir des locaux et un certain soutien aux professeurs ainsi que du personnel technique et d’autres employés;
• mener des activités de recherche appliquée et de transfert de technologie;
• produire les rapports comptables et financiers à l’égard des fonds accordés par le CRSNG et des contributions d’autres organismes;
• rendre compte des progrès accomplis.

À l’étape de la demande, les collèges doivent faire la preuve de leur capacité en matière de recherche appliquée et montrer que la subvention permettrait de la renforcer.

Contributions en nature

La valeur des contributions en nature doit être déterminée selon les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une subvention si les entreprises ne participent plus à l’initiative.

Frais généraux et couts d’administration

Comme le financement reçu grâce au Programme d’ICC n’est pas admissible au Fonds de soutien à la recherche, les établissements peuvent demander des fonds pour les frais généraux et les couts d’administration liés au programme de recherche appliquée du collège, mais non pour ceux de l’établissement dans son ensemble. Ces couts sont uniquement admissibles dans le cadre des subventions d’engagement partenarial, de RI, de RDA, de CRIC et d’INNOV-UC. Les frais généraux et les couts d’administration ne peuvent pas dépasser 20 % du versement annuel de la subvention accordée à un établissement bénéficiaire.

Les frais généraux admissibles en vertu du  Fonds de soutien à la recherche correspondent aux dépenses admissibles en vertu du Programme d’ICC, sauf en ce qui concerne les dépenses énumérées ci-après.

• L’appui pour la création d’entreprises dérivées.
• Les frais relatifs au développement d’incubateurs d’entreprise.

Propriété intellectuelle

Le CRSNG ne revendique aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle (PI) issue des travaux de recherche qu’il finance. La recherche appuyée par une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est assujettie à la politique sur la propriété intellectuelle de ce programme. En l’occurrence, le collège doit avoir le droit d’utiliser les nouvelles connaissances ou technologies dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures, et les professeurs et les étudiants doivent avoir le droit de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.

Avant d’entreprendre toute activité, les collèges sont fortement encouragés à élaborer et signer une entente avec chaque partenaire du secteur privé concernant les droits de PI et la cession de la PI découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention.