Subventions de partenariat stratégique pour les projets

Collaborations internationales – Appel de propositions conjoint de projets de recherche concertée

Instructions détaillées relatives à la présentation des demandes

Le présent document s’applique tout particulièrement aux appels de propositions conjoints de projets de recherche concertée établis en vertu d’un protocole d’entente. Il importe de lire également la description et les instructions relatives aux subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P) du CRSNG.

Contexte et objectifs

Les appels de propositions de projets de recherche concertée lancés conjointement avec des organismes subventionnaires étrangers font partie de la stratégie internationale du CRSNG qui vise à accroitre la collaboration scientifique entre le Canada et d’autres pays. Lorsque ses priorités et ses programmes cadrent avec ceux d’un organisme subventionnaire étranger, le CRSNG peut signer un protocole d’entente afin d’établir des mécanismes de financement conjoints pour les projets de recherche concertée et d’innovation menés par des équipes de chercheurs canadiens et étrangers. De telles activités renforceront la collaboration entre les collectivités de la recherche et de l’innovation des deux pays afin d’obtenir des résultats scientifiques et techniques de calibre mondial qui mèneront à l’élaboration de technologies novatrices.

Organismes participants

Le CRSNG a mis en place l’étape de la lettre d’intention dans le cadre du processus de présentation des demandes de SPS-P; il s’agit d’une étape obligatoire. Les lettres d’intention doivent être présentées au plus tard le 1er février. Les demandes détaillées de SPS-P doivent être présentées au CRSNG au plus tard le 7 juin. Les demandes de contrepartie doivent être présentées avant la date limite fixée par l’organisme participant (voir ci-dessous) et selon les modalités établies par ce dernier.

* Ces domaines prioritaires reprennent les titres des domaines ciblés ou des sujets de recherche propres aux SPS‑P du CRSNG. Il est possible que les titres des domaines prioritaires employés par les organismes étrangers varient légèrement.

Financement

L’organisme étranger accordera des fonds aux chercheurs de son pays et le CRSNG aux chercheurs canadiens, conformément à leurs pratiques et à leurs règlements respectifs.

Un projet conjoint sera appuyé si le résultat de l’évaluation du CRSNG ainsi que celle de l’organisme étranger est positif. Le nombre de projets conjoints financés et le montant total accordé dépendront dans une large mesure du nombre et de la qualité des projets présentés. Les organismes s’attendent à des contributions et à une coopération scientifiques équilibrées dans les projets conjoints. La proposition doit démontrer qu’il y a une grande synergie entre les équipes de chaque pays et une véritable intégration du travail.

Présentation des demandes

Sauf indication contraire, un projet de recherche concertée se compose de deux propositions distinctes (mais liées), dont une doit être présentée au titre des SPS du CRSNG et l’autre au programme désigné de l’organisme subventionnaire étranger. Chaque demande doit être conforme aux modalités de présentation des demandes et aux règles d’admissibilité propres à l’organisme subventionnaire auquel elle est présentée. Les deux propositions doivent contenir des renseignements communs qui les lient entre elles et refléter clairement les contributions des partenaires internationaux. Les demandes de projets de recherche concertée présentées à un seul organisme subventionnaire ne sont pas admissibles.

Les demandes de chercheurs canadiens doivent satisfaire à toutes les exigences relatives aux SPS-P, notamment aux suivantes :

• les travaux de recherche proposés doivent s’inscrire dans l’un des domaines ciblés définis dans la description des SPS;
• au moins un chercheur admissible à recevoir des fonds du CRSNG doit collaborer avec au moins un organisme d’appui canadien qui mène des activités de recherche et développement ou de fabrication au Canada et qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour générer de la richesse économique ou créer de l’emploi au Canada, ou être un organisme gouvernemental qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique canadienne.

Les candidats canadiens doivent présenter une lettre d’intention dans laquelle ils indiquent clairement que la recherche proposée sera menée en collaboration avec des chercheurs étrangers. Ils doivent s’assurer d’ajouter le préfixe approprié (ANR ou MOST) au titre de la lettre d’intention. De plus, ils doivent indiquer le nom du chercheur-collaborateur principal et celui de son établissement d’attache dans une lettre d’accompagnement. Consulter à ce sujet les instructions relatives à la présentation des lettres d’intention. Les candidats qui présentent une lettre d’intention dans le cadre d’une entente internationale seront automatiquement invités à présenter une demande, à la condition qu’ils respectent toutes les exigences relatives aux SPS-P.

Renseignements communs aux deux propositions détaillées

Les demandes présentées à chaque organisme doivent inclure au moins les renseignements suivants, en respectant le nombre limite de pages (il peut y avoir un chevauchement entre certains des renseignements requis et ceux qui sont normalement exigés) :

• un titre de projet commun;
• les noms des chercheurs principaux (un de chaque pays), de tous les membres du groupe et des collaborateurs, leurs titres et affiliations;
• un résumé commun (d’au plus une page) qui décrit l’ensemble du projet conjoint et les résultats prévus du projet proposé, sur le plan scientifique et au regard de sa pertinence pour l’industrie et la société;
• la raison d’être de la collaboration et de l’intégration des activités qui seront menées dans les deux pays et le budget total du projet conjoint qui indique les montants demandés à chaque organisme subventionnaire;
• une description claire de la collaboration en recherche planifiée, y compris les responsabilités des deux équipes, la répartition du travail et les méthodes de mise en œuvre;
• une description de la valeur ajoutée et les avantages attendus de la collaboration internationale;
• l’importance du projet conjoint pour la formation des chercheurs et le développement du milieu de la recherche;
• les activités en cours et les avantages particuliers offerts respectivement par les groupes canadiens et étrangers, qui constituent la base du projet conjoint;
• la façon dont le projet devrait aider à renforcer à long terme la coopération en recherche entre les deux pays;
• la nature et l’ampleur de la collaboration, y compris les rôles de tous les participants, leur expertise pertinente et les contributions qu’ils devraient apporter;
• la façon dont le projet conjoint proposé se compare à d’autres activités semblables ailleurs dans le monde;
• la façon dont seront traités la propriété intellectuelle et le savoir-faire découlant de la réalisation des projets de recherche concertée;
• les curriculums vitæ du chercheur principal de l’équipe étrangère et d’au plus deux autres chercheurs clés. Les curriculums vitæ du chercheur principal et des membres du groupe de l’équipe canadienne doivent être présentés selon les procédures habituelles. Les collaborateurs peuvent présenter leur curriculum vitæ d’au plus six pages en utilisant le formulaire 100 ou un mode de présentation comparable. Le curriculum vitæ doit comprendre une liste des cinq meilleurs articles et des autres publications du chercheur.

Le CRSNG permettra au plus trois pages supplémentaires en sus de la limite de 11 pages qui s’applique aux demandes de SPS‑P.

Évaluation des demandes

Le processus d’évaluation ne comporte pas d’évaluation conjointe. Chaque organisme évalue séparément les propositions selon son processus d’évaluation par les pairs et ses critères d’évaluation. Les représentants des deux organismes compareront leurs évaluations respectives des propositions conjointes afin de sélectionner les titulaires des subventions et de parvenir à un consensus quant aux projets conjoints qui seront financés en fonction de l’évaluation scientifique, du classement national, de la valeur ajoutée et de l’équilibre de la collaboration. Les candidats qui présentent des propositions en réponse à la présente annonce doivent noter que le CRSNG se réserve le droit de communiquer les renseignements figurant dans leur demande et dans les rapports des examinateurs de l’extérieur aux représentants de l’organisme étranger. En présentant une proposition conjointe, les candidats acceptent que les renseignements qu’elle contient puissent être communiqués entre les organismes, selon les besoins. Il incombe au chercheur principal de s’assurer que tous les membres du groupe, les partenaires et les collaborateurs ont été informés des politiques d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels et scientifiques de la proposition. Veuillez noter que les demandes présentées au CRSNG contiennent des renseignements personnels et peuvent contenir des renseignements techniques confidentiels et que, par conséquent, elles sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) et aux autres politiques et règlements du gouvernement fédéral sur l’accès à l’information. Les renseignements sur ces lois et ces politiques sont disponibles sur demande.

Calendrier et notification de décision

Le CRSNG et les organismes étrangers ont collaboré à l’élaboration de leurs appels de propositions respectifs afin d’assurer la compatibilité des échéanciers et des critères pour les processus parallèles de présentation et d’évaluation des demandes, ainsi que pour l’annonce des résultats. Les noms des titulaires devraient être annoncés d’ici le début d’octobre.

Propriété intellectuelle

Les participants aux projets doivent conclure une entente de collaboration afin de préciser comment les droits de propriété intellectuelle seront traités. Selon leurs procédures habituelles, les organismes subventionnaires peuvent retenir les fonds jusqu’à ce qu’une entente de collaboration soit établie.

Rapports

Le rapport d’étape exigé par le CRSNG au cours de la deuxième année des projets financés sera un rapport d’étape commun présenté au CRSNG et à l’organisme étranger par les chercheurs principaux nationaux respectifs.

Ressource

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez faire parvenir un courriel à SPG_international@nserc-crsng.gc.ca.

Résultats antérieurs

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