Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie

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Octroi

Obtention des fonds et conduite de la recherche

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indique la date de début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que le versement des fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du CRSH ou des IRSC en raison des exigences liées au virement de fonds entre les organismes.

Reconnaissance du soutien des organismes et communication publique au sujet de votre subvention

Les collèges doivent reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. Pour leur part, les organismes sont tenus, en vertu de la Loi sur les langues officielles, de prendre des mesures propres à promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, chaque fois que l’occasion le permet, de faire mention dans les deux langues officielles de l’appui financier que vous avez reçu de votre organisme, que ce soit dans vos communications orales ou écrites. Pour consulter des exemples de texte et obtenir des renseignements supplémentaires, visitez la page Web Mention et logos du CRSNG, Mention de l’appui financier du CRSH ou Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître vos résultats de recherche. Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions d'ECAT, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, le collège doit consulter l’équipe des communications du CRSNG, du CRSH ou des IRSC.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG ne revendique aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche qu’il finance. Avant d’entreprendre quelque activité que ce soit, les collèges sont fortement encouragés à établir et à signer une entente avec chaque client ou partenaire concernant les droits et la cession des droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention. L’entente doit, à tout le moins, permettre aux collèges d’utiliser les nouvelles connaissances ou technologies dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures, et les professeures et professeurs de même que les étudiantes et étudiants doivent avoir le droit de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.

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Après l’octroi