Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie


Évaluation des demandes

Lorsqu’il reçoit une lettre d’intention ou une demande de subvention d’ECAT, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer qu’elle est complète et qu’elle satisfait à tous les critères d’admissibilité. Si la lettre d’intention ou la demande est jugée admissible au terme de l’examen administratif, elle est transmise à un comité d’évaluation multidisciplinaire mis sur pied pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le comité évalue le mérite de la proposition et présente au CRSNG sa recommandation concernant le financement de la demande. Il se fonde sur les critères suivants pour évaluer les lettres d’intention, les demandes de subvention et les demandes de renouvèlement.

Critères d’évaluation du mérite

Le comité d’évaluation se fonde sur les cinq critères présentés ci-après pour évaluer le mérite de la proposition. Dans le cas des collèges qui présentent une demande de renouvèlement de leur subvention pour cinq ans, le comité évaluera le mérite des demandes en accordant une grande importance aux réalisations antérieures du centre – y compris la mesure dans laquelle il a atteint ses objectifs –, lesquelles pourront servir d’indicateur de réussite pour l’avenir.

Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit respecter tous les critères et sous-critères énumérés.

Valeur ajoutée

  • La valeur ajoutée qu’apportera une subvention d’ECAT aux activités du collège en améliorant la capacité d’innovation de la région ou du secteur ciblé. Les collèges qui comptent déjà un ou plusieurs centres d’accès à la technologie actifs doivent montrer que l’établissement d’un nouveau centre apportera une importante valeur ajoutée à la capacité d’innovation de la région et que le nouveau centre tirera parti de différentes disciplines de recherche appliquée, fera appel à des compétences diverses et appuiera un important secteur client distinct de celui visé par les centres existants.
  • La possibilité que le centre joue un rôle important dans l’appui à l’innovation chez ses organisations clientes de la région, y compris les synergies éventuelles entre le centre proposé, le ou les collèges d’accueil et les autres organisations d’aide à l’innovation dans la région.

Formation

  • Le plan du centre pour intégrer à part entière la formation d’étudiantes et étudiants* à ses activités d’appui à l’innovation et de recherche, y compris l’offre d’expériences enrichissantes pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes ainsi que d’autres compétences professionnelles, comme celles qui sont associées au leadership, à la communication, à la collaboration et à l’entrepreneuriat.
  • La mention des mesures proposées dans le plan de formation pour favoriser la participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants ainsi que d’autres stagiaires, y compris des personnes issues de groupes sous-représentés, et la création d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.

Structure organisationnelle et plan de prestation de services

  • La structure organisationnelle du centre, notamment la démonstration d’un cadre de responsabilisation susceptible de donner lieu à un leadership efficace et à la prise de bonnes décisions sur le plan financier; le degré de participation et d’appui du collège; ainsi que l’intégration du centre dans le plan stratégique du collège.
  • L’orientation, la cohérence et la faisabilité du plan de prestation des services de recherche et d’appui à l’innovation, ce qui comprend notamment l’ampleur des capacités de soutien et l’approche prévue pour sensibiliser les organisations clientes et renforcer leur capacité à offrir des services aux organisations clientes dans la région où se trouve le centre.

Débouchés

  • La capacité du centre d’attirer des investissements, la possibilité de tirer un revenu de l’organisation cliente par la prestation de services de recherche et d’appui à l’innovation selon le principe du recouvrement des couts et la capacité d’atteindre les objectifs fixés en matière de rendement et d’investissement.

Compétences en recherche appliquée

  • La force actuelle de l’expertise et de l’infrastructure de recherche disponible, et la qualité de l’expertise et des capacités de soutien qu’apportera le centre pour répondre aux besoins des organisations clientes en matière d’innovation.
  • La mention des mesures proposées qui permettront au collège de s’assurer que l’équité, la diversité et l’inclusion sont prises en considération de manière intentionnelle et proactive lors du recrutement, de la sélection ou de l’intégration du personnel au sein de l’équipe de recherche.

* Remarque : Les anciens étudiants et étudiantes collégiaux ayant obtenu leur diplôme il y a moins d’un an seront également pris en compte.

Décision de financement

Pour rendre sa décision aux étapes de la lettre d’intention, de la demande de subvention et de la demande de renouvèlement, le CRSNG tient compte des notes que le comité d’évaluation a attribuées en fonction des critères d’évaluation du mérite ainsi que du budget total disponible pour les subventions d’ECAT. Les candidates et candidats reçoivent un message dans lequel le comité d’évaluation leur présente de manière succincte ses conclusions.

Pour en savoir plus sur le calendrier du processus d’évaluation, consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification des décisions.

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Coordonnées
colleges@nserc-crsng.gc.ca

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne, envoyez un courriel à l’adresse
soutienweb@convergence.gc.ca

Dates limite pour présenter une lettre d’intention
le 6 septembre 2023

Date limite pour présenter une demande de subvention ou une demande de renouvèlement
le 24 janvier 2024

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