Subventions de mobilisation

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Financement

Les subventions de mobilisation sont considérées comme une « aide à la recherche », car elles constituent un appui stable de longue durée susceptible de faciliter l’obtention de financement complémentaire comme les subventions ou suppléments de soutien à l’innovation provenant d’autres programmes ainsi que les contributions en espèces ou en nature des partenaires qui tireront parti des résultats de la recherche. Les subventions de mobilisation ne servent donc pas à couvrir l’ensemble des couts des programmes de recherche du collège.

Les subventions de mobilisation visent à appuyer l’ensemble des activités de recherche appliquée d’un collège; il y a donc une limite d’une subvention active par établissement.

Le montant demandé doit être établi en fonction d’une évaluation réaliste de toutes les activités de recherche antérieures et des activités futures prévues dans l’ensemble des programmes du collège. L’établissement doit dument justifier le montant demandé, et le budget y afférent peut varier d’une année à l’autre.

Les fonds des subventions de mobilisation ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel de partenaires.

Règles particulières pour l’utilisation de la subvention

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes. Veuillez noter que des exceptions aux règles de la partie 2, Utilisation des subventions, du guide s’appliquent :

• Des frais généraux et d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont automatiquement pris en charge; il peut s’agir, par exemple, des dépenses liées à la rédaction de la demande de subvention ou à l’établissement de rapports financiers. Pour obtenir plus de détails, consultez la liste des couts admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche.
• Les subventions de mobilisation peuvent être utilisées pour couvrir le salaire de la professeure ou du professeur que le collège embauchera pour remplacer la ou le membre du corps professoral qui participe à un projet de recherche appliquée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche de la remplaçante ou du remplaçant.
• Elles peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les salaires et allocations versés aux étudiantes et étudiants d’université ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales des étudiantes et étudiants – les étudiantes et étudiants d’universités participant à des projets doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultants.
• Enfin, elles peuvent aussi servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet afin d’atteindre les objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
• Les dépenses associées aux appareils, au fonctionnement et aux fournitures et les honoraires de consultantes ou consultants sont couverts, mais ne doivent pas dépasser 20 % du budget total.

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