Subventions de mobilisation


Financement des activités de recherche

Les subventions de mobilisation sont considérées comme une « aide à la recherche », car elles constituent un appui stable de longue durée susceptible de faciliter l’obtention de financement complémentaire comme les subventions ou suppléments de soutien à l’innovation provenant d’autres programmes ainsi que les contributions en espèces ou en nature des organisations partenaires qui tireront parti des résultats de la recherche. Les subventions de mobilisation ne servent donc pas à couvrir l’ensemble des couts des programmes de recherche du collège.

Les subventions de mobilisation visent à appuyer l’ensemble des activités de recherche appliquée d’un collège; il y a donc une limite d’une subvention active par établissement.

Le montant demandé doit être établi en fonction d’une évaluation réaliste de toutes les activités de recherche antérieures et des activités futures prévues dans l’ensemble des programmes du collège. L’établissement doit dument justifier le montant demandé.

Les fonds des subventions de mobilisation ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’une organisation partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel d’organisations partenaires.

Partage des couts

Les collèges ne sont pas tenus de nommer des partenaires dans leur demande de subvention de mobilisation. Ils doivent toutefois entreprendre des projets de recherche appliquée en collaboration avec des partenaires au cours de la période de validité de la subvention (cinq ans) (voir Partenaires). Ces derniers doivent apporter d’importantes contributions en espèces et en nature, qui seront proportionnelles aux avantages qu’ils tireront des résultats de la recherche.

Règles particulières pour l’utilisation de la subvention

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Toutefois, des exceptions aux règles de la partie 2 « Utilisation des subventions » du guide s’appliquent :

  • Les frais généraux et d’administration, équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention, sont automatiquement pris en charge. Les frais généraux admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche le sont également dans le cadre des subventions de mobilisation.
  • Les subventions de mobilisation peuvent être utilisées pour couvrir le salaire de la professeure ou du professeur que le collège embauchera pour remplacer la ou le membre du corps professoral qui participe à un projet de recherche appliquée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche de la remplaçante ou du remplaçant.
  • Elles peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
  • Enfin, elles peuvent aussi servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet afin d’atteindre les objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
  • Les dépenses associées aux appareils, au fonctionnement et aux fournitures et les honoraires de consultantes ou de consultants sont couverts, mais ne doivent pas dépasser 20 % du montant de la subvention.
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Coordonnées
Colleges@nserc-crsng.gc.ca

Date limite pour présenter une demande
Le 14 avril 2022

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