Subventions de mobilisation

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Après l’octroi

Rapports

Tous les collèges titulaires d’une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) doivent rendre compte régulièrement de leur utilisation des fonds de la subvention, de leurs activités de recherche et des résultats de ces activités. Ils devront produire au moins un rapport d’étape et un rapport final. Les partenaires et les stagiaires pourraient également devoir présenter un rapport. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi.

Consultez la section Ressources pour trouver des modèles de rapports.

Communication de tout changement au CRSNG

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande, mais vous devez utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex., équipement, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement).

Toutefois, l’établissement administrateur doit remplir le formulaire de modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements administratifs, par exemple :

• report du versement de la subvention;
• prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention;
• maintien de l’admissibilité;
• changement dans la composition de l’équipe du collège titulaire de la subvention;
• cessation de la subvention.

Pour en savoir plus sur les changements administratifs, consultez la partie 6, Changements de nature administrative, du Guide d’administration financière des trois organismes.

Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin de la période de validité de la subvention est accordée systématiquement pour toutes les subventions de mobilisation. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, faites parvenir un courriel à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

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