Administration financière |
Section et rubrique |
Nature des changements |
Responsabilités et obligation de rendre compte |
Dérogation aux activités ou au budget proposés, ou les deux |
CRSNG et CRSH uniquement
- Des sections ont été supprimées.
- La section CRSNG uniquement a été supprimée parce que les exigences en matière de dérogation figurent déjà dans la lettre d’octroi des titulaires d’une subvention.
- La section CRSH uniquement a été supprimée parce que l’exigence en matière de dérogation relative aux allocations de dégagement pour la recherche (ADR) figure déjà dans les documents concernant les ADR qui sont affichés dans le site Web du CRSH.
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Propriété intellectuelle et brevets |
- Le texte du CRSH a été harmonisé avec celui qui figurait dans la section CRSNG et IRSC uniquement.
CRSNG
- Ajout d'un lien à une page de son site Web sur sa politique sur la propriété intellectuelle.
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Archivage des données de recherche |
IRSC uniquement
- Ajout d'une nouvelle section.
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Financement annuel des subventions |
Communication des résultats des concours |
IRSC uniquement
- Suppression de la section. Le texte est harmonisé pour le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
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Versement des subventions |
CRSNG et CRSH uniquement
- Supression de la section. Le texte est harmonisé pour le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
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Admissibilité continue |
CRSNG uniquement
- Supression de la section. On fournira au besoin des renseignements aux titulaires d'une subvention et aux administrateurs d'université.
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Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention |
IRSC uniquement
- Le texte a été harmonisé avec celui du CRSNG et du CRSH.
CRSNG uniquement
- Ajout dans la colonne Sur demande uniquement des programmes suivants : Chaires pour les femmes en sciences et en génie et Initiative en nanotechnologie CNRC-CRSNG-BDC.
CRSH uniquement
- Dans la colonne Période de prolongation automatique, le texte « recherche, gestion de réseau, subventions pour ateliers/colloques » a été modifié par « recherche, subventions pour ateliers/colloques/atelier d’été ».
- Le programme d’Initiatives de développement de la recherche est passé de la colonne Sur demande uniquement à la colonne Période de prolongation automatique.
- Dans la colonne Sur demande uniquement, on a supprimé le Programme de chaires en gestion du changement technologique et l’Initiative de la nouvelle économie (initiative de recherche concertée).
- Dans la colonne Sur demande uniquement, on a ajouté Alliances de recherche avec l’industrie, la collectivité ou les universités.
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Utilisation des subventions |
Dépenses rétroactives |
IRSC uniquement
- Le texte du CRSNG et du CRSH a été harmonisé avec celui qui figurait auparavant dans la section IRSC uniquement.
CRSH uniquement
- Suppression de la section.
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Dépenses liées à la rémunération – dépenses admissibles |
IRSC uniquement
Ajout de renseignements (voir les première et dernière puces) :
- Dans la première puce, on a ajouté le texte suivant : « des techniciens et des stagiaires rémunérés sur les fonds d’une subvention (p. ex., les étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs, et les postdoctorants).
- Dans la dernière puce, on a ajouté le texte suivant : « en tout ou en partie à même une subvention des IRSC ».
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Frais de déplacement et de séjour |
Dépenses admissibles
- Suppression de la section CRSNG et CRSH uniquement (Les voyages sont limités à 125 jours par personne par année).
Autres types de frais de déplacement admissibles
CRSNG et CRSH uniquement
- Le texte de la section a été harmonisé avec celui des IRSC.
IRSC uniquement
- Mise à jour de la section Frais liés aux soins aux enfants d’une mère allaitante.
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Congés sabbatiques ou autres périodes de congé |
Dépenses non admissibles
CRSNG et IRSC uniquement
- Suppression de la dernière puce.
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Ordinateurs et communications électroniques |
Dépenses admissibles
IRSC uniquement
- Le texte de la dernière puce a été harmonisé avec celui du CRSNG et du CRSH.
Dépenses non admissibles
- On a fusionné les cinquième et sixième puces et harmonisé le texte pour le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
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Diffusion des résultats de la recherche |
Dépenses admissibles
- Ajout de nouveaux renseignements dans les troisième et cinquième puces.
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Services et dépenses diverses |
Dépenses admissibles
IRSC uniquement
- On a supprimé le texte suivant : « Les coûts associés à une demande de renouvellement de subventions de fonctionnement ».
- On a harmonisé le texte relatif aux frais d’adhésion à des associations professionnelles pour le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
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Rapports |
Rapports financiers |
IRSC uniquement
- On a supprimé la section afin d’harmoniser le texte des documents du CRSNG, du CRSH et des IRSC. Ces exigences demeurent en vigueur et seront communiquées directement aux établissements par les IRSC.
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Preuves à l'appui |
IRSC uniquement
- Supression de la section. On a harmonisé le texte pour le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
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Questions administratives |
Congés parentaux payés |
- Nouveau titre de rubrique : Congés parentaux payés – Étudiants et boursiers postdoctoraux
IRSC uniquement
- Suppression de la quatrième puce.
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Transfert de subvention(s) à un établissement canadien admissible |
IRSC uniquement
Nouveaux renseignements
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Report du versement d'une subvention |
- Le titre de la rubrique a été modifié à Report de versements ou d’engagements annuels d’une subvention sous laquelle on a ajouté du texte provenant du texte sous la rubrique Report de la date de début d’une subvention. Le texte a été harmonisé pour le CRSNG, le CRSH et les IRSC.
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Report de la date de début d’une subvention |
- Le texte sous cette rubrique a été intégré à celui sous la rubrique Report de versements ou d’engagements annuels d’une subvention.
- Le titulaire peut demander à reporter la date de début de la subvention jusqu’à concurrence d’un an. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous à la rubrique Report d’un versement ou d’engagemens annuels d’une subvention.
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Fonds non dépensés |
CRSH uniquement
- Suppression de la section.
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Sommaire des révisions du