Instructions pour remplir l’avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte

Sur cette page

• Renseignements généraux
• Comment remplir l’avis d’intention
• Présentation de l’avis d’intention

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme.

Suis-je admissible à présenter une demande?

Consultez les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention (sections 1.1, 2.1, 3 et 4 pour les membres du corps professoral d’une université) pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subvention en tant que candidate ou candidat. Si vous êtes une professeure ou un professeur auxiliaire, consultez la section Remarque au sujet des professeurs auxiliaires.

Le CRSNG vérifie l’admissibilité des chercheuses et chercheurs à l’étape de la présentation de la demande; il est toutefois important de consulter dès maintenant les critères d’admissibilité et de discuter de vos préoccupations avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Une personne (candidate ou cocandidate) ne peut être en même temps titulaire d’une subvention à la découverte et d’une subvention Horizons de la découverte. Les personnes (candidates ou cocandidates) ayant soumis un avis d’intention de présenter une demande de subvention Horizons de la découverte dans le cadre du concours actuel peuvent aussi soumettre un avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte. Toutefois, comme elles ne peuvent présenter une demande qu’à un seul des deux programmes de subventions, elles devront choisir le programme auquel elles souhaitent participer avant de présenter une demande en bonne et due forme.

Dates limites de présentation des avis d’intention et des demandes

Votre avis d’intention doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite. La date limite de présentation des avis d’intention et des demandes est indiquée à la page où se trouve la description du programme.

Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des normes de service du CRSNG et du CRSH.

Les mises à jour des avis d’intention déjà présentées qui sont effectuées avant ou après la date limite seront rejetées.

Renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans Info Source.

Renseignements de déclaration volontaire

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour au besoin chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

À qui puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à resgrant@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour toute question technique concernant le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca, par téléphone au 1-855-275-2861 ou en ligne en remplissant une demande de soutien en ligne.

Comment remplir l’avis d’intention

Vous devez remplir l’avis d’intention au moyen du Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à l’avis d’intention. Pour voir une démonstration, visionnez la vidéo informative.

Créer une demande

1. Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
2. Dans l’onglet Candidat, cliquez sur Créer une demande.
3. Sélectionnez la possibilité de financement dans la liste et, sous Étape : AI, cliquez sur Créer.
4. Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir.
5. Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Identification

Organisme administrateur

Organisme – Sélectionnez l’organisme qui administrera la subvention.

Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. À noter que vous pourrez modifier le titre de la demande à l’étape de la présentation de la demande.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux. Le CVC du CRSNG doit être présenté dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré – Vous devez sélectionner le groupe d’évaluation qui, selon vous, est le plus apte à évaluer votre demande. Veuillez consulter la liste des domaines de recherche couverts par chaque groupe d’évaluation. L’assignation finale d’un groupe d’évaluation revient au CRSNG.

Si vous prévoyez présenter une demande au Programme de subventions à la découverte en physique subatomique plutôt qu’au Programme de subventions à la découverte (groupe d’évaluation 1505 – Physique), vous devrez sélectionner la possibilité de financement appropriée dans le Portail de recherche, puis consulter les instructions pour remplir l’avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle ou de projet).

Recherche autochtone – Vous devez indiquer si les travaux de recherche proposés font intervenir des communautés, des sociétés ou des personnes autochtones et satisfont aux critères ci-dessous pour être considérés comme de la recherche autochtone par le CRSNG. Remarque : La même question vous sera posée à l’étape de la présentation de la demande.

Le CRSNG considère la recherche autochtone comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles ou au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres peuples ou nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles.

La recherche menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes autochtones implique la participation constructive de ces communautés, sociétés et personnes à toutes les étapes du processus de recherche, « en assurant l’intégration des différentes conceptions du monde […] dans la planification et la prise de décisions, depuis les premières étapes de l’élaboration des projets jusqu’à l’analyse et la diffusion des résultats » (EPTC2 - Énoncé de politique des trois Conseils). La recherche autochtone suppose que les activités de recherche répondent aux besoins et aux priorités de la communauté. Il peut s’agir notamment :

• de contribuer à développer les compétences des membres de la communauté ou les capacités de la communauté;
• d’explorer les possibilités d’apprentissage réciproque et de transfert de connaissances et de compétences entre la communauté et l’équipe de recherche;
• d’appuyer la communauté dans la préservation de sa culture, de sa langue et de son identité ainsi que dans la réalisation de son autodétermination.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les attentes du CRSNG, lisez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :

• Définition de la recherche en santé autochtone — IRSC
• Énoncé de politique des trois conseils 2 : Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada
• FACETS — Towards reconciliation: 10 Calls to Action to natural scientists working in Canada (en anglais seulement)
• Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone — CRSH

Détails des activités

Sujets de recherche proposés

Le sujet de recherche principal doit relever de la compétence du groupe d’évaluation que vous avez suggéré. Au besoin, vous pouvez choisir, en ordre de pertinence, jusqu’à quatre sujets de recherche supplémentaires. Veuillez consulter la liste des groupes d’évaluation et des sujets de recherche.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent le mieux la proposition.

Résumé de la proposition

Le résumé ne doit pas dépasser 6 000 caractères et doit :

• énoncer les objectifs du programme de recherche proposé;
• résumer la démarche scientifique;
• souligner l’originalité et l’importance prévue des travaux dans un ou plusieurs domaines des sciences naturelles ou du génie.

Si la nature de votre programme de recherche change de façon importante entre le moment où vous présentez l’avis d’intention et celui où vous présentez la demande, veuillez communiquer avec l’administrateur de programme responsable du groupe d’évaluation que vous avez choisi.

Suggestion d’évaluatrices et évaluateurs externes (obligatoire)

Veuillez fournir le nom de cinq évaluatrices et évaluateurs externes qui satisfont aux exigences suivantes :

• ils ne sont pas en conflit d’intérêts;
• ils ne proviennent pas du même établissement que vous;
• ils proviennent d’établissements différents les uns des autres;
• ils peuvent effectuer une évaluation objective de votre demande;
• ils peuvent évaluer votre demande dans la langue dans laquelle elle est présentée.

Le CRSNG recommande aux candidates et candidats de proposer le nom de personnes possédant les compétences requises qui constitueraient un groupe hétérogène (c’est-à-dire des Canadiennes et Canadiens, des étrangères et étrangers, des chercheuses et chercheurs établis et des chercheuses et chercheurs en début de carrière, des femmes et d’autres membres de groupes sous-représentés, des personnes du milieu universitaire et des personnes d’autres milieux).

Évitez de proposer des personnes qui, à votre connaissance, sont affiliées à une organisation figurant sur la liste des organisations de recherche nommées ou qui reçoivent du financement ou un soutien en nature d’une telle organisation, surtout si la recherche prévue vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Remarque : Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes, la candidate ou le candidat devra indiquer à l’étape de la présentation de la demande si sa recherche vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles.

Les candidates et candidats ne doivent pas communiquer à l’avance avec les évaluatrices et évaluateurs externes qu’ils ont suggérés.

Les candidates et candidats devraient savoir que le CRSNG ne sélectionnera pas de membres actuels d’un groupe d’évaluation du CRSNG.

Lignes directrices sur les conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts peut être considéré comme réel ou apparent lorsqu’une évaluatrice ou un évaluateur externe :

• est une parente ou un parent ou encore une amie ou un ami proche de la personne candidate ou entretient une relation personnelle avec cette personne;
• pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
• a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec une candidate ou un candidat;
• a une affiliation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise d’une candidate ou d’un candidat, notamment avec des hôpitaux de recherche ou des instituts de recherche affiliés;
• a une affiliation professionnelle étroite avec une candidate ou un candidat attribuable à la survenue de l’une des situations suivantes au cours des six dernières années :
  • avoir des interactions fréquentes et régulières avec une candidate ou un candidat dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même département, d’un même établissement, d’une même organisation ou d’une même entreprise;
  • avoir été la superviseure ou le superviseur ou la ou le stagiaire d’une candidate ou d’un candidat;
  • avoir collaboré, publié ou partagé des fonds avec une candidate ou un candidat ou prévoir le faire prochainement;
  • travailler pour l’établissement;
• estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande.

Le CRSNG se réserve le droit de régler les situations ambiguës et de déterminer s’il y a conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Comment présenter une suggestion d’évaluatrice ou évaluateur externe dans le Portail de recherche

1. Nom de famille (obligatoire)
2. Prénom (obligatoire)
3. Initiales
4. Courriel (obligatoire)
5. Expertise (obligatoire)
6. Organisme (obligatoire)

Pour saisir le nom de l’organisme, cliquez sur le bouton Modifier. Sélectionnez dans le menu déroulant le pays où l’organisme est situé ainsi que l’État ou la province (pour les organismes situés aux États-Unis ou au Canada), puis effectuez une recherche pour trouver l’organisme. Si vous ne pouvez le trouver, saisissez le nom de l’organisme sous forme de texte en libre format. Le système l’acceptera.

Lorsque vous tapez le nom d’un organisme en français, assurez-vous de mettre les accents, sans quoi la recherche sera infructueuse (p. ex., École de technologie supérieure). Veuillez aussi noter qu’en anglais, certaines universités canadiennes sont inscrites avec l’article « The » et figurent sous la lettre « T » dans la liste (p. ex., The University of British Columbia).

7. Département

Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander que certains chercheurs ou chercheuses, organisations ou collaborations ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que le type d’exclusion « Collaboration » désigne les grands groupes de recherche qui travaillent à des projets particuliers.

Téléchargement du CVC du CRSNG

Pour réussir à créer votre compte et à télécharger votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le portail de recherche, c’est-à-dire que le prénom et le nom de famille doivent être identiques dans les deux comptes. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC soit identique à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les professeures et professeurs relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger. 
• Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléchargé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre demande. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande.

Le site Web du CV commun canadien (CVC) est bilingue. Toutefois, vous ne pouvez enregistrer votre CVC que dans une langue officielle à la fois. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en anglais, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la plateforme en anglais.

Présentation de l’avis d’intention

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter et visualiser votre avis d’intention pour vous assurer qu’il est complet. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Une fois que vous avez coché la case de confirmation, cliquez sur le bouton Soumettre qui est affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de l’avis d’intention, vous devrez lire et accepter les modalités en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel confirmant que votre avis d’intention a été reçu et que l’état de votre avis est Reçu par l’organisme.

Pour consulter l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil; l’état de la demande sera Reçu par l’organisme.