Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (individuelle ou de projet)
Instructions relatives à la présentation des demandes

Sur cette page

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Pièces jointes
• Cocandidats (pour les demandes de subvention de projet)
• Télécharger votre CVC du CRSNG
• Présenter la demande au CRSNG
• Signatures

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que candidat ou cocandidat, consultez les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, chacun doit remplir le CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Dates limites de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite. La date limite de présentation des demandes est indiquée à la page où se trouve la description du programme.

Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront ni être mises à jour ni modifiées avant ou après la date limite de présentation des demandes.

Renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans Info Source.

Renseignements de déclaration volontaire (membres de l’équipe de recherche)

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour au besoin chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à subatomic@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à votre demande.

Remarque : Si vous n’avez pas présenté un avis d’intention de présenter une demande à ce programme, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

Créer une demande

• Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
• Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
• Choisissez votre Avis d’intention de présenter une demande de subvention, qui constituera la base de votre demande.
• Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
• Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
• Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
• Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans votre Avis d’intention sont inscrits dans certains champs de la demande. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Identification

Organisation administratrice

Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Catégorie de candidat suggérée – Sélectionnez la catégorie de candidat qui correspond à votre profil de chercheur en fonction des Catégories de candidats dans le cadre des subventions à la découverte définies par le CRSNG. Si vous sélectionnez la catégorie des chercheurs en début de carrière, vous devez indiquer tous les postes qui satisfont aux exigences du CRSNG en ce qui a trait à un poste universitaire indépendant en utilisant la zone de texte prévue à cette fin. S’il y a lieu, vous devez aussi justifier pourquoi les emplois occupés avant votre premier poste universitaire ne satisfont pas aux exigences du CRSNG. Ce dernier prendra la décision finale en ce qui concerne la catégorie de candidat. Les renseignements fournis dans cette section ne sont transmis ni aux membres du comité ni aux évaluateurs externes.

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’Avis d’intention de présenter une demande.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en anglais ou en français). Les CVC du CRSNG présentés par le candidat et les cocandidats doivent être dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable) – S’il s’agit d’une demande de subvention à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) individuelle, si le programme de recherche que vous proposez a beaucoup changé depuis la présentation de votre avis d’intention et que vous pensez qu’un autre groupe d’évaluation devrait évaluer votre demande, communiquez avec l’administrateur de programme qui est responsable de la Section d’évaluation en physique subatomique.

Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l’activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que candidat, prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité proposée. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).

Suppléments ou initiatives conjointes (physique subatomique – subventions individuelles seulement)

Remplissez cette partie de la demande si vous souhaitez que votre candidature soit prise en considération pour un supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG ou un supplément aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN). Les renseignements que vous fournissez dans cette partie ne sont transmis ni aux membres des groupes d’évaluation ni aux évaluateurs externes. Ils servent uniquement aux fins de l’évaluation relative au supplément.

• Supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG
  
  Suppléments ou initiatives conjointes – Sélectionnez le supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG.
  
  Domaines en défense et en sécurité du ministère de la Défense nationale (MDN) – Choisissez jusqu’à six domaines cibles et sujets de recherche connexes.
  
  Justification – En 3 000 caractères ou moins, expliquez en quoi vos travaux de recherche s’inscrivent dans les domaines cibles que vous avez choisis.

• Supplément aux subventions à la découverte en recherche nordique
  
  Suppléments ou initiatives conjointes – Sélectionnez le programme de supplément aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN)
  
  Remarque : Lorsque vous sélectionnez le SSDRN, vous obtenez l’accès à deux pièces jointes supplémentaires dans lesquelles vous devez présenter la justification du budget relatif à votre SSDRN et la proposition et les références.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. Ce résumé sera mis à la disposition du public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses de l’exercice en cours et des exercices antérieurs

Pour les demandes de SD-PSA de projet, veuillez fournir les renseignements suivants :

• les dépenses des exercices précédents et actuel liées au financement des activités du projet;
• le montant fourni dans le cadre des SD-PSA antérieures accordées par le CRSNG qui sont liées aux activités de recherche proposées (le cas échéant);
• toutes les contributions provenant d'autres sources.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toute contribution provenant d'autres sources, ainsi que les raisons d'un solde excédentaire ou déficitaire pour chacune des années.

Dépenses prévues

Pour les SD-PSA individuelles, dressez un budget pour cinq ans. Si vous présentez un budget pour une période plus courte, expliquez pourquoi à la section Justification du budget. Inscrivez 0 pour chaque année où vous ne demandez pas de fonds.

Pour les SD-PSA de projet, dressez un budget pour trois ans. Si vous présentez un budget pour une période plus courte, expliquez pourquoi à la section Justification du budget. Inscrivez 0 pour chaque année où vous ne demandez pas de fonds.

Vérifiez tous les renseignements minutieusement. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces, le cas échéant, du total des dépenses prévues. Le total des contributions en espèces doit comprendre toutes les contributions fournies par d’autres sources.

Pour tous les types de SD-PSA, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d'intention. Si cet écart est supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l'approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions fournies par d'autres sources pour appuyer les activités de recherche proposées.

Les subventions accordées par le CRSNG aux professeurs auxiliaires qui occupent leur poste principal à l’extérieur du milieu universitaire – p. ex., dans les secteurs privé ou public ou dans un collège – serviront uniquement à l’appui direct des étudiants (salaire ou allocation, ou frais de déplacement). Tous les autres couts devront être pris en charge par d’autres sources de financement.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Contributions antérieures à la formation du personnel hautement qualifié

Pour obtenir plus de contexte, consultez la section Contributions à la formation et au mentorat des lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Pour les SD-PSA de projet, le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 6 000 caractères.

Indiquez vos contributions les plus importantes à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) au cours des six dernières années.

La formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Vous devez expliquer clairement votre rôle dans la cosupervision de PHQ.

L’évaluation des contributions antérieures à la formation de PHQ se concentre sur la qualité et l’incidence. Elle prend en considération trois éléments : le milieu de formation; les subventions, les bourses et les prix reçus par le PHQ et les contributions de celui-ci à la recherche; et les résultats obtenus et compétences acquises par le PHQ. Les renseignements fournis dans le texte de votre demande ou dans votre CVC doivent étayer chaque élément.

• Milieu de formation
  
  Décrivez les possibilités de formation en recherche et de perfectionnement offertes au PHQ (p. ex., les activités de sensibilisation et de mobilisation scientifiques pour le PHQ, les travaux de recherche interdisciplinaire et les collaborations ou les échanges avec des intervenants du secteur privé et du secteur public).
  
  Décrivez les mesures particulières prises afin d’appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion dans vos pratiques de recrutement, dans vos méthodes de mentorat et dans vos initiatives en vue de favoriser le maintien en poste et de créer un environnement de recherche et de formation équitable, inclusif et propice à l’épanouissement des stagiaires. Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un milieu de recherche et de formation équitable et inclusif.

Important : Vous ne devez pas présenter les données démographiques sur les stagiaires. Ces données ne sont pas demandées ou requises pour mesurer l’incidence des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion sur l’environnement de recherche et de formation. Les données de déclaration volontaire d’une personne sont considérées comme des renseignements personnels et confidentiels.

• Subventions, bourses et prix reçus par le PHQ et contributions de celui-ci à la recherche
  
  Après avoir obtenu le consentement des personnes concernées, décrivez les contributions à la recherche faites par le PHQ (p. ex., les publications, les brevets, les principales présentations) et mettez en valeur les subventions, les bourses et les prix reçus par le PHQ. Lorsqu’un candidat ne peut obtenir ce consentement, il ne doit pas divulguer des noms ou d’autres renseignements qui permettraient d’identifier les personnes supervisées.
  
  Pour en savoir plus, consultez la section Obtenir le consentement des personnes supervisées dans les instructions sur le CVC du CRSNG.

• Résultats obtenus et compétences acquises par le PHQ
  
  Présentez les exemples les plus importants relatifs aux résultats liés au PHQ et expliquez comment la formation que vous avez donnée a contribué à l’atteinte de ces résultats (p. ex., les compétences et l’expérience acquises, les résultats comme la poursuite des études ou des débouchés professionnels). Un résultat fructueux peut être défini de manière générale comme tout résultat pour lequel le PHQ a eu une incidence. Cette incidence peut être en sciences naturelles et en génie ou dans un autre domaine, mais la manière dont le PHQ se sert de l’expérience, des compétences et des connaissances acquises ou améliorées dans le milieu de formation du candidat doit être clairement présentée.
  
  Les retards dans la formation du PHQ qui sont indépendants de votre volonté (p. ex., en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de maladie, d’un congé pour maladie dans la famille ou d’un congé de deuil pris par le PHQ, ou encore en raison de la COVID-19) peuvent être pris en considération. Il faut expliquer pourquoi les études durent plus longtemps que prévu ou pourquoi il arrive souvent que les étudiants quittent le programme en donnant le moins de renseignements personnels possible.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les contributions antérieures à la formation du PHQ, consultez les documents suivants :

• section Contributions à la formation et au mentorat des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat;
• Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC);
• Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR).

Pour plus de contexte, consultez la Foire aux questions – Évaluation de la contribution à la formation de personnel hautement qualifié.

Contributions les plus importantes à la recherche

Pour les SD-PSA de projet, le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 9 000 caractères.

Décrivez au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. Vous pouvez énumérer dans cette section seulement les contributions faites avant cette période, mais dont l’impact se fait sentir maintenant (p. ex., l’exploitation d’un brevet et l’ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l’influence sur l’orientation du courant de pensée et les activités de la communauté de recherche visée ainsi que l’importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finaux de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

L’incidence peut notamment prendre la forme de l’avancement des connaissances, du développement d’une technologie, de la prise en charge de besoins socioéconomiques ou environnementaux, ou d’une contribution à l’équité, à la diversité et à l’inclusion en recherche.

Une contribution peut comprendre plus d’une publication ou d’un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Remarques :

• Pour respecter le critère Excellence du chercheur et collaboration, les contributions doivent avoir été faites principalement dans le domaine des sciences naturelles et du génie. Il incombe au candidat d’indiquer comment les objectifs ou l’incidence des contributions permettront de faire progresser les connaissances dans au moins une discipline des sciences naturelles ou du génie, à l’exclusion des sciences de la santé et des sciences humaines.
• Présentez la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
• Expliquez clairement, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés ou retards et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG les répercussions de tout retard majeur dans vos travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et précisez les dates de ces retards (p. ex., en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de maladie, d’une maladie chronique, d’une maladie mentale, d’un handicap entrainant une réduction de l’activité de recherche, d’un congé pour maladie dans la famille ou d’un congé de deuil, de charges administratives extraordinaires ou de retards liés à la COVID-19).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

S’il s’agit d’une SD-PSA ou de projet, le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Donnez une explication des contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG. Il pourrait s’agir notamment des renseignements suivants :

• la nature de votre collaboration avec d’autres chercheurs;
• la logique ou la méthode qui justifie :
  • l’ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
  • l’inclusion d’étudiants dans la liste des auteurs;
• votre contribution à des publications collectives;
• la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues ou des actes de conférence) pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion (p. ex., les publics cibles et les procédures d’examen);
• les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
• la nature des activités de R et D qui sont d’intérêt pour l’industrie;
• l’importance des rapports techniques;
• la confirmation de la nature et de l’importance des rapports techniques et internes confidentiels;
• la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Pour respecter le critère Excellence du chercheur et collaboration, les contributions doivent avoir été faites principalement dans le domaine des sciences naturelles et du génie. Il incombe au candidat d’indiquer comment les objectifs ou l’incidence des contributions permettent de faire progresser les connaissances dans au moins une discipline des sciences naturelles ou du génie, à l’exclusion des sciences de la santé et des sciences humaines.

Vous êtes invité à inclure toute autre activité ou tout autre renseignement qui aidera les comités à évaluer vos contributions et leur incidence sur les sciences et le génie, y compris les travaux de recherche interdisciplinaire.

Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Détail des activités

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles : Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dument remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), tous les chercheuses et chercheurs prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées. Les personnes candidates, cocandidates et collaboratrices, le cas échéant, doivent chacune remplir un formulaire d’attestation en utilisant le modèle de formulaire pour certifier qu’elles ont lu et compris cette politique et qu’elles s’y conforment. Si la demande est acceptée, ces personnes et leurs équipes de recherche devront se conformer à la politique pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, veuillez lire les consignes détaillées des organismes subventionnaires fédéraux pour cette politique. La personne candidate doit rassembler tous les formulaires d’attestation dument remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF.

Codes de sujets de recherche : Consultez le tableau des codes de sujet de recherche. Tous les candidats doivent sélectionner un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d’application : Consultez le tableau des codes par domaine d’application. Tous les candidats doivent sélectionner un code par domaine d’application principal.

Mots-clés : Modifiez au besoin les mots clés afin de décrire au mieux votre proposition. Vous pouvez inscrire jusqu’à dix mots-clés.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils concordent avec les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Nombre maximum de pages pour les SD-PSA individuelles : cinq pages.

Nombre maximum de pages pour les SD-PSA de projet : voir le tableau ci-dessous.

Pour les demandes de financement provisoire :

• le candidat principal titulaire de la subvention principale doit figurer comme cocandidat dans la demande;
• le candidat doit utiliser jusqu’à deux pages additionnelles pour fournir une lettre d’appui (dont le contenu type est présenté dans la description du programme de subventions à la découverte en physique subatomique).

S’il y a plusieurs demandes de financement provisoire pour le même projet, chaque candidat doit présenter une demande de subvention individuelle.

La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le processus de recherche contribue à l’excellence en rendant la recherche plus solide sur le plan éthique, plus rigoureuse, plus facilement reproductible et plus utile pour la société dans son ensemble. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche — notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception de l’étude et le choix de la méthodologie ainsi que dans l’analyse, l’interprétation et la diffusion des résultats — et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu. Pour plus de détails, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche.

Décrivez le programme de recherche proposé à des fins de financement en traitant chacun des points ci-dessous. Les images et les graphiques doivent faire partie du nombre de pages autorisé.

Progrès réalisés récemment

Décrivez les progrès réalisés récemment dans vos activités de recherche liées à la proposition et, dans le cas des demandes de renouvèlement, les progrès attribuables à la subvention à la découverte précédente.

Objectifs

Pour les SD-PSA de projet, définissez les objectifs à court terme et à long terme de votre projet de recherche.

Pour les SD-PSA individuelles seulement, un programme de recherche doit comporter une vision à long terme qui va au-delà de la période de validité de cinq ans de la subvention à la découverte. Un seul projet ou une série de projets à court terme ne constitue pas un programme de recherche.

Revue de la littérature

Traitez de la littérature pertinente à votre proposition en situant les travaux de recherche proposés dans le contexte de l’état des connaissances actuelles.

Méthodologie

Décrivez la méthodologie et l’approche proposée en donnant suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer la faisabilité des travaux de recherche proposés.

Incidence

Décrivez l’importance prévue des travaux.

Remarques :

• Si les renseignements fournis sont insuffisants, le CRSNG se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, comme s’abstenir de demander des rapports d’évaluateurs externes ou retirer une demande du concours.
• Si vos travaux sont interdisciplinaires, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG.
• À n’importe quel moment au cours de l’évaluation d’une demande, le CRSNG peut la rejeter s’il juge que le sujet de recherche ne relève pas de son mandat. Pour plus de détails, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Justification du budget

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Aucun maximum n’est prévu pour le nombre de pages, quel que soit le type de la SD-PSA. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources demandées sont appropriées.

Vous devez utiliser la présente section seulement pour justifier le budget proposé. Vous ne devez pas l’utiliser pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition ni pour traiter des critères de sélection de façon plus approfondie. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas la justification du budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée, y compris les indemnités non discrétionnaires, des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités associées à chaque poste et indiquez le pourcentage de temps que le titulaire consacrera aux activités de recherche proposées pendant la durée de la subvention demandée. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Appareils ou installation

Présentez une ventilation des articles requis, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes applicables. Justifiez chaque article requis.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Indiquez aussi le besoin d’accès à des sources de faisceaux ou à toute autre installation spécialisée, et le temps qui vous est alloué.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le budget demandé au titre du matériel et des fournitures et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Donnez des renseignements détaillés et des explications sur le lien entre chaque activité et la recherche proposée.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d’autres sources (s’il y a lieu)

Veuillez indiquer, s’il y a lieu, toute contribution financière provenant d’autres sources.

Rapport avec d'autres sources de financement : explication

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Aucun maximum n’est prévu pour le nombre de pages, quel que soit le type de SD-PSA. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Cette section porte uniquement sur les fonds d’autres sources qui seront détenus par le candidat ou les cocandidats, ou qui pourraient l’être pendant la période de validité de la SD-PSA proposée. Cela comprend les fonds d’autres sources qui sont détenus par le candidat ou les cocandidats (le cas échéant) ou pour lesquels ils ont présenté une demande.

Vous êtes invité à fournir, sous forme de tableau, le nombre d’heures par mois et la fraction d’équivalent temps plein que tous les participants prévoient consacrer au projet et à tout autre projet auquel ils contribuent ou pour lequel ils présentent une demande de financement dans le cadre du concours actuel.

N’utilisez pas cette section pas pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition ni pour traiter des critères de sélection de façon plus approfondie. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas l’explication des liens avec d’autres fonds de recherche.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Appui des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

Les subventions à la découverte appuient des programmes de recherche distincts de la recherche appuyée au moyen du financement demandé aux IRSC ou au CRSH ou obtenu de l’un de ces organismes.

Si vous avez demandé du financement aux IRSC ou au CRSH ou avez obtenu du financement de l’un de ces organismes, vous devez clairement expliquer :

• comment les idées, les objectifs et les dépenses proposés de la demande de subvention à la découverte sont entièrement distincts des idées, des objectifs et des dépenses indiqués dans la demande présentée aux IRSC ou au CRSH ou appuyés au moyen du financement obtenu de l’un de ces organismes;
• comment les contributions anticipées à la recherche découlant de la subvention à la découverte proposée seront distinctes de celles découlant du financement obtenu des IRSC ou du CRSH.

Les explications relatives aux autres sources de financement (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du besoin de fonds. Par conséquent, vous devez présenter suffisamment de renseignements au groupe d’évaluation afin qu’il puisse déterminer si la demande respecte les exigences énoncées ci-dessus. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande de subvention à la découverte respecte toutes les exigences, la cote Insuffisant sera accordée au critère Mérite de la proposition.

Sources de financement autres que les IRSC ou le CRSH

Vous pouvez détenir des fonds d’autres sources pour les mêmes idées ou objectifs de recherche, tant qu’ils servent à couvrir des dépenses distinctes et qu’ils ne proviennent pas des IRSC ou du CRSH. Les autres sources de financement comprennent notamment les subventions et les contributions (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) des organismes de financement fédéraux ou provinciaux, des organismes non gouvernementaux, des entreprises privées, des universités (p. ex., les fonds de démarrage des établissements d’enseignement), le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires qui n’œuvrent pas dans le secteur de l’enseignement postsecondaire).

Vous devez démontrer clairement que les fonds demandés dans le cadre du Programme de SD-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes pas d’autres sources de financement. Pour les autres demandes de financement que vous avez présentées, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre à la Section d’évaluation en physique subatomique d’évaluer la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du Programme de SD-PSA. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande respecte toutes les exigences, la cote Insuffisant sera accordée au critère Besoin de fonds de la proposition ou la demande pourrait être rejetée.

Plan de formation du personnel hautement qualifié

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Nombre maximum de pages pour les SD-PSA individuelles en PSA : deux pages.

Nombre maximum de pages pour les subventions à la découverte de projet en PSA : deux pages et une page supplémentaire par établissement représenté dans la demande.

Consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Plan de formation

L’évaluation du plan de formation du personnel hautement qualifié (PHQ) comporte deux éléments : la philosophie en matière de formation et le plan de formation en recherche.

Philosophie en matière de formation

La philosophie en matière de formation devrait décrire votre approche en matière de formation de PHQ en donnant des détails sur l’approche en matière de mentorat et le type de possibilités offertes en formation en recherche et en perfectionnement.

Décrivez l’approche que vous prévoyez adopter en matière de formation et de mentorat de PHQ ainsi que le type de possibilités de formation et de perfectionnement en recherche qui seront offertes. Précisez ce que vous planifiez faire pour favoriser la diversité au sein du groupe de PHQ, en intégrant les principes d’équité et d’inclusion dans vos pratiques de recrutement, dans vos méthodes de mentorat et dans vos initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation ouvert à tous et propice à l’épanouissement des stagiaires. Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation équitable et inclusif.

Le CRSNG s’attend à ce que les candidats accroissent l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie et aplanissent les obstacles auxquels ils se heurtent, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Un environnement de formation inclusif est un environnement où tous les gens sont respectés et ont un accès équitable aux mêmes possibilités inclusives, et où chacun peut réaliser son plein potentiel, sans la contrainte de pratiques ou de milieux inéquitables ou discriminatoires. Pour favoriser l’accès de toutes les personnes qualifiées et l’excellence globale de la recherche dans toutes les disciplines des sciences naturelles et du génie, il faut obtenir l’engagement de tous les chercheurs à mettre en œuvre des mesures particulières qui permettent de reconnaitre et d’aplanir les obstacles à la participation du PHQ (p. ex., obstacles physiques ou procéduraux, visibles ou invisibles, ou non intentionnels). Pour plus de détails, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche.

Plan de formation en recherche

Dans le plan de formation en recherche, décrivez comment le programme de recherche proposé et les projets prévus conviennent à la formation de PHQ en sciences naturelles et en génie. Décrivez la participation des stagiaires à des projets particuliers. Présentez de façon détaillée les contributions à la formation dans un contexte de cosupervision ou de collaboration, s’il y a lieu. Décrivez les contributions futures prévues à l’avancement des connaissances et la valeur prévue de la formation pour les projets proposés. Si le plan de formation présenté est limité, expliquez pourquoi.

Dans le cadre d’un engagement continu du CRSNG à assurer la prise en compte et l’évaluation d’un large éventail de contributions dans l’évaluation du mérite, l’évaluation des demandes présentées à l’organisme s’appuiera sur les nouvelles lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Pour plus de contexte, consultez la Foire aux questions – Évaluation de la contribution à la formation de personnel hautement qualifié.

Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d’EDI en lien avec la stratégie relative au PHQ, consultez les guides suivants :

• Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC);
• Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR).

Plan de gestion des données

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Nombre maximum de pages : deux pages.

Le plan de gestion des données doit présenter les stratégies et les outils qui seront mis en place pour assurer la bonne gestion des données tout au long du projet de recherche et une fois qu’il aura été mené à terme. Ce plan peut servir à orienter un seul projet de recherche, une initiative de recherche à projets multiples ou un programme de recherche à long terme.

Le plan de gestion des données doit comporter les sept sections suivantes, que vous nommerez en reprenant les titres en gras :

1. Collecte de données : quelles données seront recueillies, créées, liées, acquises ou enregistrées ainsi que la démarche adoptée à cet égard.
2. Documentation et métadonnées : comment les données seront documentées et formatées.
3. Stockage et sauvegarde : comment les données seront stockées pendant la durée du projet de recherche.
4. Conservation des données : emplacement où les données seront versées en vue de l’accès et de la conservation à long terme.
5. Partage et réutilisation : si les données seront partagées et, le cas échéant, de quelle façon et dans quelle mesure elles pourraient être réutilisées.
6. Responsabilités et ressources : les rôles et responsabilités des participants (candidat et membres de l’équipe de recherche, s’il y a lieu) en matière de gestion des données, les mesures de planification de la relève et les ressources nécessaires à la mise en œuvre du PGD.
7. Éthique et conformité à la loi : toutes les contraintes d’ordre éthique, juridique et commercial auxquelles les données sont assujetties.

Il est possible que toutes les sections ne soient pas pertinentes pour tous les projets ou programmes de recherche. Si une section ne s’applique pas à la recherche proposée dans votre demande, expliquez brièvement pourquoi. Par exemple, si, pour des raisons d’ordre éthique ou juridique, les données ne peuvent être partagées, vous devriez fournir des détails sur les restrictions à la section Partage et réutilisation.

Les candidats qui effectuent des travaux de recherche en laboratoire ou dans le cadre de partenariats régis par des plan de gestion des données existants doivent donner des détails sur ces plans et expliquer le lien entre les plans de gestion des données et la recherche proposée dans leur demande.

Les chercheurs sont invités à se familiariser avec les ressources relatives aux plans de gestion des données offertes par leur établissement, par exemple la stratégie de l’établissement en matière de gestion de données de recherche. Il pourraient également consulter l’Assistant PGD lorsqu’ils élaborent leur plan.

L’Assistant PGD est un outil de gestion des données en ligne et bilingue, de portée nationale et élaboré par l’Alliance de recherche numérique du Canada (l’Alliance) en collaboration avec l’institution hôte, l’Université de l’Alberta, pour aider les chercheurs à préparer leurs plans de gestion des données (PGD). Cet outil, disponible gratuitement pour tous les chercheurs, permet d’élaborer un PGD à partir d’une série de questions clés sur la gestion des données, étayées par des conseils et des exemples de meilleures pratiques.

Liste de références

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Nombre limite de pages pour tous les types de SD-PSA : deux pages.

• Présentez une liste de références bibliographiques qui appuient votre demande.
• Ne dirigez pas les évaluateurs vers des sites Web pour qu’ils obtiennent de plus amples renseignements sur votre demande.
• N’insérez pas d’hyperliens ou de notes de bas de page dans votre liste de références bibliographiques.

Échantillons des contributions à la recherche

Au plus quatre pièces jointes PDF. La taille maximale de chaque fichier est de 10 Mo.

Vous devez présenter par voie électronique au plus quatre échantillons de contributions à la recherche – telles que des tirés à part, des tirages préliminaires ou des manuscrits (ou les deux) et des rapports techniques – en les joignant à votre demande. Les échantillons de contributions permettront aux évaluateurs de juger de la qualité de vos travaux. Les documents que vous choisirez doivent représenter les contributions les plus importantes que vous avez faites récemment ou les plus étroitement liées aux travaux proposés au cours des six dernières années.

Chaque pièce jointe en format PDF doit contenir un seul échantillon de contribution à la recherche. Les renseignements excédentaires seront supprimés.

Les demandes faisant état de contributions apportées principalement dans les domaines des sciences de la santé et des sciences humaines ne seront pas prises en compte.

Attestation concernant les contributions à la recherche de nature confidentielle (le cas échéant)

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

De nombreuses contributions à l’industrie ou à d’autres utilisateurs finaux prennent la forme de rapports techniques et internes, dont certains peuvent être confidentiels afin de protéger des renseignements de nature exclusive. Cette pièce jointe a été ajoutée pour les candidats qui souhaitent mentionner des rapports techniques confidentiels qui ne peuvent pas être indiqués dans leur demande. Vous pouvez joindre des lettres d’entreprises ou d’utilisateurs finaux attestant la nature et l’importance de ces rapports confidentiels.

Remarque : Les pièces jointes qui ne sont pas conformes aux instructions données ci-dessus ne seront pas acceptées.

Cocandidats (demandes de subvention de projet)

Inviter les cocandidats

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l'adresse de courriel de chaque cocandidat. Chaque participant recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d'accepter l'invitation. Les cocandidats qui ont déjà été invités à l'étape de l'avis d'intention doivent accepter de nouveau l'invitation à l'étape de la présentation de la demande. La liste des cocandidats qui a été présentée à l'étape de l'avis d'intention peut être modifiée.

Renseignements demandés aux cocandidats

À titre de cocandidat, vous devez accepter l'invitation, comme il est indiqué dans le courriel d'invitation (même si vous l'avez déjà acceptée à l'étape de l'avis d'intention). Dans le Portail de recherche, remplissez ou mettez à jour votre profil d'admissibilité, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci-dessus :

• le nombre d’heures que vous consacrerez chaque mois à la recherche ou à l’activité;
• les contributions antérieures à la formation de PHQ;
• les principales contributions à la recherche;
• des renseignements supplémentaires sur les contributions.

Remarque : Les cocandidats (sauf ceux qui travaillent à l'établissement du candidat) doivent informer l'agent autorisé de leur organisation que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG (candidat et cocandidats)

Pour réussir à télécharger votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et le même nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC soit identique à celle que vous avez utilisée pour créer votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les professeurs relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléversé correctement et qu’il contient tous les éléments que vous voulez présenter aux fins de l’évaluation par les pairs. Votre CCV doit être présenté dans la même langue que votre demande.

Remarque : Le site Web du CVC est bilingue. Toutefois, vous ne pouvez enregistrer votre CVC que dans une langue officielle à la fois, soit la langue de la plateforme que vous utilisez. Par exemple, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la plateforme en français.

Présenter la demande au CRSNG

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaitra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaitra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administrateur de recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservéespendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés par voie électronique au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances – de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l’intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, notamment le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, le Guide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente;
• tel qu’il est exigé par l’Entente, le candidat et les cocandidats satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
• avant de présenter la demande, l’établissement du candidat a obtenu, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• vous ne divulguerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
• vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.