Subventions d'outils et d'instruments de recherche en physique subatomique

(Catégories 2 et 3)

Instructions relatives à la présentation des demandes

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Pièces jointes
• Cocandidats
• Télécharger votre CVC du CRSNG
• Présenter la demande au CRSNG
• Signatures

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme.

Suis-je admissible à participer au programme de subvention?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subvention en tant que candidat ou cocandidat, veuillez consulter les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, chacun doit remplir le  CV commun canadien (CVC) et le joindre à la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Dates limites de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite. La date limite de présentation des demandes est indiquée à la page où se trouve la description du programme.

Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront ni être mises à jour ni modifiées, avant ou après la date limite de présentation des demandes.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans les  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On donne des précisions sur l'utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements de déclaration volontaire (membres de l’équipe de recherche)

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’y auront pas accès.

Pour en savoir plus, consultez la  foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à subatomic@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le  CV commun canadien (CVC) et le joindre à votre demande.

Remarque : Si vous n'avez pas présenté un avis d'intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

Créer une demande

• Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
• Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
• Choisissez votre avis d'intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
• Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider
• Cliquez sur Poursuivre et créer la demande
• Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
• Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez donnés dans votre avis d'intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Identification

Organisation administratrice

Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’avis d’intention.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en anglais ou en français). Les CVC du CRSNG présentés par le candidat et les cocandidats doivent être dans la même langue que la demande.

Groupe d'évaluation suggéré (non modifiable) - Seuls les chercheurs qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne peuvent présenter une demande de subventions d'outils et d'instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l'activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que candidat, prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité proposée ou encore à l’utilisation de l’appareillage ou de l'installation. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. Ce résumé sera mis à la disposition du public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d'effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l'importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu'elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l'autre langue officielle en utilisant la zone de texte prévue à cette fin.

Dépenses prévues

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Consultez la description du programme afin de tenir compte des couts admissibles et des couts inadmissibles spécifiquement liés aux subventions d’OIR-PSA des catégories 2 et 3.

Présentez votre budget. Habituellement les subventions d'OIR-PSA de la catégorie 3 durent plusieurs années. Les subventions d'OIR-PSA de la catégorie 2 peuvent être demandées pour plusieurs années. Quel que soit le nombre d'années visé par le budget que vous proposez, vous devez donner une explication de la durée proposée dans la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire 0 pour chacune de ces années.

Il n’est pas nécessaire que la répartition annuelle des fonds demandés soit la même que celle qui avait été présentée dans l’avis d'intention (c.-à-d. que la valeur pour chaque année et la durée peuvent différer).

Pour les subventions d’OIR-PSA, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d'intention. Si cet écart devait être supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l'approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources qui serviront à acheter le matériel ou l’installation.

Contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié

Consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Indiquez vos contributions les plus importantes à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) au cours des six dernières années.

La formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Vous devez expliquer clairement votre rôle dans la cosupervision de PHQ.

L’évaluation des contributions antérieures à la formation de PHQ doit se concentrer sur la qualité et l’incidence de la formation, tel qu’il est indiqué dans les trois éléments suivants. Chaque élément doit être justifié par les renseignements fournis dans votre CVC ou le texte de votre demande :

• Milieu de formation
  
  Décrivez les possibilités de formation en recherche et de perfectionnement offertes au PHQ (p. ex., les activités de sensibilisation et de mobilisation scientifiques pour le PHQ, les travaux de recherche interdisciplinaire et les collaborations ou les échanges avec des intervenants du secteur privé et du secteur public).
  
  Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation inclusif.
  
  Décrivez les mesures particulières prises afin d’appuyer l’équité et l’inclusion dans vos pratiques de recrutement, dans vos méthodes d’encadrement et dans vos initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation inclusif et propice à l’épanouissement des stagiaires (le cas échéant).

Important : Il n’est pas nécessaire de présenter les données démographiques sur les stagiaires, car elles ne servent pas à mesurer l’incidence des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion sur l’environnement de recherche et de formation.

Pour en savoir plus sur ce qu’est un environnement de recherche et de formation équitable, diversifié et inclusif, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche.  

Pour en savoir plus sur les pratiques de recrutement équitables et inclusives, consultez la page  Créer un milieu de recherche axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion : guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste sur le site Web du Programme des chaires de recherche du Canada et les  Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche.

• Prix reçus par le PHQ et ses contributions à la recherche.
  
  Après avoir obtenu le consentement des personnes concernées, décrivez les contributions à la recherche faites par le PHQ (p. ex., les publications, les brevets, les principales présentations) et mettez en valeur les subventions et les bourses du PHQ. Lorsqu’un candidat ne peut obtenir ce consentement, il ne doit pas divulguer des noms ou d’autres renseignements qui permettraient d’identifier les personnes supervisées.
  
  Pour en savoir plus, consultez la section Obtenir le consentement des personnes supervisées dans les instructions sur le CVC du CRSNG.

• Résultats obtenus et compétences acquises par le PHQ
  
  Décrivez les exemples les plus importants relatifs aux résultats liés au PHQ et expliquez comment la formation que vous avez donnée a contribué à sa réussite (p. ex., les compétences et l’expérience acquises, les résultats comme la poursuite des études ou des débouchés professionnels). Un résultat fructueux peut être défini de manière générale comme tout résultat pour lequel le PHQ a eu une incidence. Cette incidence peut être en sciences naturelles et en génie ou dans un autre domaine, mais la manière dont le PHQ se sert des compétences acquises dans le milieu de formation du candidat doit être clairement présentée.
  
  Les retards dans la formation du PHQ qui sont indépendants de votre volonté (p. ex., en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de maladie, d’un congé pour maladie dans la famille ou d’un congé de deuil pris par le PHQ, ou encore en raison de la COVID-19) peuvent être pris en considération. Il faut expliquer pourquoi les études durent plus longtemps que prévu ou pourquoi il arrive souvent que les étudiants quittent le programme en donnant le moins de renseignements personnels possible.

Pour obtenir plus de contexte, consultez la section Contributions à la formation et au mentorat des lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Contributions les plus importantes à la recherche

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 9 000 caractères.

Décrivez au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années en utilisant la zone de texte prévue à cette fin. Vous pouvez énumérer les contributions faites avant cette période, mais dont l’impact se fait sentir maintenant (p. ex., l’exploitation d’un brevet et l’ajout dans un code), en prenant soin de bien en expliquer l’importance.

Pour chacune des contributions, décrivez l’influence sur l’orientation du courant de pensée et les activités du milieu de recherche visé ainsi que l’importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finals de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Une contribution peut comprendre plus d'une publication ou d'un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Remarques :

• Présentez la référence bibliographique complète de vos contributions dans cette zone de texte ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG.
• Expliquez clairement, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés ou retards et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG les répercussions de tout retard majeur dans leurs travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et préciser les dates de ces retards (p. ex., congé de maternité, congé parental, congé de maladie, congé pour maladie dans la famille, congé de deuil, charges administratives extraordinaires ou retards liés à la COVID-19).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Donnez les renseignements appropriés sur les contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG. Il peut s’agir des renseignements suivants :

• la nature de votre collaboration avec d'autres chercheurs;
• la logique ou la méthode qui justifie :
  • l'ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
  • l'inclusion d'étudiants dans la liste des auteurs;
• votre contribution à des publications collectives;
• la raison du choix de certaines voies de diffusion (p. ex., des revues et des conférences) des publications et les caractéristiques de ces moyens, p. ex., les publics cibles et les procédures d'examen;
• les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
• la nature des activités de R et D qui sont d’intérêt pour l’industrie;
• l’importance des rapports techniques;
• la confirmation de la nature et de l'importance des rapports techniques et internes confidentiels;
• la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Pour obtenir plus de détails, consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Détails des activités

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le  section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Codes de sujets de recherche

Consultez le tableau des codes de sujets de recherche. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d'application

Consultez le tableau des codes par domaine d’application. Tous les candidats doivent sélectionner un code par domaine d’application principal.

Mots-clés

Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition. Vous pouvez utiliser un maximum de dix mots-clés.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils concordent avec les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Voici le nombre maximal de pages autorisé :

• Pour les demandes de subvention d'OIR-PSA de catégorie 2 (le cout net total du matériel se situe entre 150 001 $ et 324 999 $) : 15 pages.
• Pour les demandes de subvention d'OIR-PSA de catégorie 3 (le cout net total du matériel est de 325 000 $ ou plus) : 20 pages.

En vous servant des rubriques énumérées ci-dessous, traitez tous les critères de sélection du Programme de subventions d'OIR-PSA qui sont présentés dans la description du programme. Il revient au candidat de traiter de chaque critère en profondeur et de donner des renseignements détaillés à la Section d'évaluation en physique subatomique.

• Excellence du candidat et des cocandidats
• Valeur du ou des programmes de recherche proposés
• Besoin de l'appareillage demandé et urgence de ce besoin, notamment disponibilité d'appareils similaires et accès à ceux-ci
• Pertinence de l'appareillage demandé en fonction des programmes de recherche
• Importance de l'appareillage demandé pour la formation de personnel hautement qualifié
• Structure organisationnelle, accessibilité et synergie

Justification du budget

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n'est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Fournissez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire pour permettre aux examinateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées.

Dans la pièce jointe, fournissez deux propositions de prix récentes pour les articles ou les systèmes dont le cout est supérieur à 25 000 $ (avant taxes). Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Remarque : Lorsqu’il est prévu que des articles individuels qui coutent moins de 25 000 $ chacun seront assemblés et intégrés à un nouveau système unique dont le cout global est supérieur à 25 000 $, le CRSNG se réserve le droit de demander des propositions de prix pour chaque article après avoir reçu ou examiné la demande.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d'obtenir des renseignements sur la façon d'obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Vous devez utiliser cette section seulement pour justifier le budget proposé. Vous ne devez pas vous en servir pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition ni pour traiter des critères de sélection de façon plus approfondie. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas la justification du budget.

Salaires et avantages sociaux

Seuls les salaires du personnel de soutien technique requis pendant la période initiale de mise en œuvre graduelle des activités, dont la durée maximale est de deux ans, sont admissibles. Donnez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d'emploi et le salaire proposé (en indiquant explicitement les avantages non discrétionnaires) des employés de soutien technique requis pour la phase initiale de mise en œuvre graduelle.

Appareils ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Veillez à présenter les propositions de prix requis.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Seules les activités liées à l'achat de l’appareillage ou de l'installation sont autorisées.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l'une des catégories précédentes et donnez une explication détaillée. Les couts de formation du personnel de soutien technique requis pour la phase initiale de mise en œuvre graduelle, d'une durée maximale de deux ans, doivent être indiqués et décrits dans la section.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s'il y a lieu, toute contribution provenant d'autres sources qui servira à l'achat de l’appareillage ou de l'installation.

Rapport avec d’autres sources de financement : explication

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

La présente section porte uniquement sur les fonds d’autres sources de financement de la recherche, notamment ceux qui seront détenus par le candidat ou (s’il y a lieu) les cocandidats ou qui pourraient l’être pendant la période de validité de la subvention d’OIR-PSA proposée. Cela comprend les fonds d’autres sources qui sont détenus par le candidat ou les cocandidats (le cas échéant) ou pour lesquels ils ont présenté une demande. Vous êtes invité à fournir, sous forme de tableau, le nombre d'heures par mois et la fraction d'équivalent temps plein que tous les participants prévoient consacrer à la recherche ou à l’activité proposée.

Ne l’utilisez pas pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition ni pour traiter des critères de sélection de façon plus approfondie. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas les liens avec d’autres sources de financement.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page  Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Sources de financement autres que les IRSC et le CRSH

Les explications relatives aux autres sources de financement (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du besoin de fonds. Vous pouvez détenir des fonds d’autres sources pour les mêmes idées ou objectifs de recherche, tant qu’ils servent à couvrir des dépenses distinctes et qu’ils ne proviennent pas des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Vous devez clairement démontrer que les fonds demandés dans le cadre du Programme de subventions d’OIR-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes pas d’autres sources de financement. Pour les autres demandes de financement que vous avez présentées, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre à la Section d’évaluation en physique subatomique d’évaluer la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du Programme de subventions d’OIR-PSA. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande respecte toutes les exigences, la cote « Insuffisant » sera accordée au critère Besoin de fonds de la proposition ou la demande pourrait être rejetée.

Lettres d’appui

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en format libre. Au plus deux pages

• Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégories 2 et 3
  
  Une lettre d’appui du directeur du département du candidat doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il se propose d’accorder.

• Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégorie 3
  
  Une lettre d’appui du recteur de l’université ou de son représentant doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).

Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, chaque lettre d’appui (chef de département et recteur ou représentant délégué) ne doit contenir qu’une page. Les deux lettres doivent être combinées dans un seul fichier PDF de deux pages.

Liste de références

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en format libre.

Au plus deux pages

• Présentez une liste des références bibliographiques qui appuient votre demande.
• Ne dirigez pas les évaluateurs vers des sites Web pour qu’ils obtiennent de plus amples renseignements sur votre demande.
• N’insérez pas d’hyperliens ou de notes de bas de page dans votre liste de références bibliographiques.

Cocandidats

Inviter les cocandidats

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse courriel de chaque cocandidat. Chaque cocandidat recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d’accepter l’invitation. Les cocandidats qui ont déjà été invités à l’étape de l’avis d’intention doivent accepter de nouveau l’invitation à l’étape de la présentation de la demande. La liste des cocandidats qui a été présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être modifiée.

Renseignements demandés aux cocandidats

À titre de cocandidat, vous devez accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation (même si vous l’avez déjà acceptée à l’étape de l’avis d’invention). Dans le Portail de recherche, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci-dessus :

• le temps que vous consacrerez à la recherche ou à l’activité qui pourra être réalisée à l’aide de l’appareillage ou de l’installation (nombre d’heures par mois);
• les contributions antérieures à la formation de PHQ;
• les contributions les plus importantes à la recherche;
• les renseignements supplémentaires sur les contributions.

Remarque : Les cocandidats, sauf ceux qui travaillent à l’établissement du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisation que le candidat ou l’établissement du candidat cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG

Pour réussir à télécharger votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et le même nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC soit identique à celle que vous avez utilisée pour créer votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les professeurs relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléversé correctement et qu’il contient tous les éléments que vous voulez présenter aux fins de l’évaluation par les pairs. Votre CCV doit être présenté dans la même langue que votre demande.

Remarque : Le site Web du  CVC est bilingue. Toutefois, vous ne pouvez enregistrer votre CVC que dans une langue officielle à la fois, soit celle de la plateforme que vous utilisez. Par exemple, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la plateforme en français.

Présenter la demande au CRSNG

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaitra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaitra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administrateur de recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances  de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l’intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, notamment le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, le Guide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente;
• tel qu’il est exigé par l’Entente, le candidat et les cocandidats satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
• avant de présenter la demande, l’établissement du candidat a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• vous ne divulguerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
• vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.