Quotas de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Les établissements canadiens admissibles reçoivent un quota de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) qui correspond au nombre d’étudiantes et étudiants auxquels ils peuvent offrir une bourse chaque année au nom des organismes subventionnaires fédéraux. Ces quotas sont établis en fonction des 3 000 BESC M disponibles chaque année. Voici le nombre de BESC M offertes par chaque organisme : 795 par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); 840 par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) dont 20 pour financer des universitaires autochtones méritoires; et 1 365 par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Les quotas ne peuvent être transférés à une année suivante, ni à des projets qui correspondent au mandat d’un autre organisme (voir la rubrique Modalités de la bourse de la description du programme pour connaitre les exceptions).

Les quotas sont calculés dans le cadre d’un processus à deux étapes. Dans un premier temps, les organismes déterminent les établissements qui sont admissibles à un quota de BESC M.

Pour être admissible à un quota de BESC M, un établissement doit :

• faire partie de la plus récente liste des Résultats du processus d’attribution des Chaires de recherche du Canada (CRC) ou être affilié à un établissement canadien admissible;
• être autorisé à administrer les fonds attribués par l’organisme pertinent;
• offrir au moins un programme d’études supérieures qui est admissible au Programme de BESC M. Les établissements ne recevront un quota d’un organisme que s’ils offrent un programme de maitrise admissible qui correspond au mandat de cet organisme.

Les organismes utilisent ensuite les données financières dont ils disposent pour calculer le nombre de bourses qu’ils allouent chacun à chaque établissement admissible. Chaque établissement admissible se voit attribuer une première BESC M, puis les bourses restantes sont réparties en fonction de la proportion des fonds de subventions* qu’a reçus l’établissement au cours des exercices 2019–2020, 2020–2021 et 2021–2022 et des fonds de bourses** qu’il a reçus au cours des exercices 2020–2021, 2021–2022 et 2022–2023 par rapport aux fonds totaux versés à l’ensemble des établissements pendant cette période.

*Les fonds de subventions sont les fonds reçus par les établissements d’accueil au Canada pour des programmes de subventions qui peuvent être intégrés au calcul des crédits du Programme de CRC. Pour obtenir plus de renseignements sur le calcul des crédits du Programme de CRC, consultez la page Web  Méthode utilisée pour l’attribution des chaires.

**Les fonds de bourses sont les fonds reçus par un établissement au Canada pour les programmes suivants : BESC M, BESC de doctorat, BESC‑Suppléments pour études à l’étranger Michael‑Smith, programmes de doctorat spécifiques des organismes et BESC Vanier.

Les personnes candidates ne peuvent pas présenter une demande de BESC M à un établissement qui ne figure pas sur cette liste. Les établissements qui veulent que leur nom soit ajouté sur la liste en vue du concours de décembre doivent en faire la demande par courriel à l’organisme approprié avant la fin de mars. Les demandes reçues après cette date seront traitées en vue du concours suivant.

Veuillez noter que les bourses reportées au cours d’un exercice antérieur ne figurent pas dans le tableau, ce qui pourrait réduire le quota de bourses attribué à un établissement donné.

Nouvelle répartition des bourses non utilisées

Afin de maximiser le nombre de BESC M accordées, les bourses non utilisées seront mises à la disposition d’établissements sélectionnés selon la formule approuvée de répartition des fonds afin qu’ils puissent les offrir aux candidates et candidats substituts admissibles avant le 31 janvier.