Bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M)

Guide des boursiers

Table des matières

• Introduction
• Définitions
• Dispositions générales
• Acceptation d’une bourse
• Valeur et durée d’une bourse
• Date d’entrée en vigueur
• Report d’une bourse
• Paiement d’une bourse
• Interruption d’une bourse
• Rétablissement d’une bourse
• Changement de programme d’études, de directeur de travaux, de projet de recherche ou de diplôme
• Changement d’établissement
• Autres sources de revenus (emploi et autres bourses)
• Cessation d’une bourse
• Reconnaissance
• Impôt et autres questions

Introduction

En 2013, dans le cadre du Projet d’harmonisation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC), les Instituts canadiens de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) se sont associés pour remanier le Programme des bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (Programme de BESC M). Le nouveau modèle de prestation harmonisé est entré en vigueur en 2014.

Le présent guide remplace et annule les dispositions pertinentes des guides des boursiers publiés par les organismes ( CRSH, CRSNG ou  IRSC). Toutes les autres dispositions du guide propre à l’organisme visé continuent de s’appliquer en ce qui a trait aux aspects non couverts dans ce guide, y compris ceux assortis d’hyperliens tout au long de la publication.

À l’heure actuelle, les organismes examinent conjointement leurs politiques et leurs lignes directrices régissant l’administration après l’octroi de toutes les bourses de formation. Jusqu’à l’achèvement de ces travaux, le présent guide servira de référence pour toutes les questions se rapportant à l’administration du Programme de BESC M.

Définitions

Dans le présent guide, les termes suivants sont définis comme suit :

BESC M : Bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise. (Les BESC M incluent les bourses d’études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best des IRSC, les bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell du CRSNG et les bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier du CRSH.)
bourse : Financement fourni par l’un des organismes dans le cadre du Programme de BESC M.
boursier : Étudiant de cycle supérieur qui reçoit une BESC M d’un établissement d’accueil.
établissement : Université ou autre établissement postsecondaire canadien qui reçoit un quota de BESC M.
établissement d’accueil : Université ou autre établissement qui offre et administre une BESC M en particulier.
Faculté des études supérieures (ou son équivalent) : Bureau ou responsable chargé de surveiller les programmes d’études supérieures au sein d’un établissement d’accueil, notamment l’administration des BESC M. Ce bureau ou ce responsable peut porter un nom ou un titre différent dans chaque établissement.
obtention du diplôme : Date à laquelle un étudiant de cycle supérieur a satisfait à toutes les exigences d’un diplôme (y compris, s’il y a lieu, la soutenance du mémoire ou de la thèse et le dépôt de sa version corrigée conformément aux règlements de l’établissement); il ne s’agit pas de la date de remise du diplôme ni de la date de la collation des grades indiquée sur le relevé de notes.
organisme : Le CRSH, le CRSNG ou les IRSC.
Portail de recherche : Système Web utilisé pour gérer le Programme de BESC M.

Dispositions générales

Les dispositions propres à l’organisme visé qui se rapportent aux conditions d’une BESC M continuent de s’appliquer ( CRSH, CRSNG ou  IRSC).

Pour détenir une bourse, vous devez :

• accepter les modalités de la bourse énoncées dans le présent guide, dans la description du programme et dans l’avis d’octroi (y compris les pièces jointes) généré par le Portail de recherche;
• avoir été admis sans réserve et être inscrit à un programme d’études supérieures admissible;
• être inscrit comme étudiant à temps plein ou à temps partiel* et faire des progrès satisfaisants dans un programme d'études supérieures d’un établissement admissible;
• ne pas accepter ni occuper un emploi à temps plein pendant la période de validité de la bourse.

Les BESC M peuvent être détenues uniquement à l’établissement canadien admissible qui a fait l’offre.

* Consultez la rubrique Valeur et durée d’une bourse pour obtenir des détails sur l’admission des étudiants à temps partiel.

Acceptation d’une bourse

Les bourses sont offertes par l’établissement d’accueil au moyen du  Portail de recherche le 1er avril chaque année. Il incombe aux candidats de consulter périodiquement, à partir du 1er avril et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante, le Portail de recherche afin de voir les résultats du concours. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Annonce des résultats dans la description du programme.

Les candidats ayant reçu une offre de bourse d’un établissement d’accueil doivent l’accepter en utilisant le Portail de recherche dans un délai de 21 jours à compter de la date de l’offre. Ils doivent également indiquer la date d’entrée en vigueur proposée (consultez la rubrique Date d’entrée en vigueur). L’état Refusé sera automatiquement attribué dans le Portail de recherche à toute offre non acceptée dans le délai prescrit, et celle-ci sera considérée comme annulée. Ce changement d’état est irréversible.

Si un candidat compte demander le report d’une bourse qui lui a été offerte, il doit tout de même d’abord l’accepter.

Tout candidat qui a reçu une offre de bourse doit contacter la Faculté des études supérieures (ou son équivalent) à l’établissement d’accueil pour se renseigner sur les exigences de l’établissement concernant l’acceptation d’une bourse.

Valeur et durée d’une bourse

La valeur et la durée de la bourse sont précisées dans l’avis d’octroi généré par le Portail de recherche et pourraient être modifiées pour prendre en compte un changement au statut du boursier (obtention anticipée du diplôme, fin du programme d’études supérieures, etc.). Consultez la rubrique Cessation d’une bourse.

Les boursiers devraient être inscrits à temps plein à leur programme d’études. Toutefois, l’établissement d’accueil examinera les demandes d’appui financier à temps partiel en raison d’une incapacité*, d’une maladie ou d’obligations familiales. Les demandes d’appui financier à temps partiel doivent être soumises à l’examen et à l’approbation de la Faculté des études supérieures (ou son équivalent). L’établissement d’accueil peut exiger que la demande soit accompagnée des pièces justificatives (par exemple le certificat de naissance ou d’adoption ou un certificat médical) précisant le motif et la durée du report sollicité, ainsi que de tout autre document requis.

*En ce qui a trait à l’admissibilité aux bourses à temps partiel, on entend par incapacité : « une limitation fonctionnelle résultant d’une déficience physique, sensorielle ou intellectuelle qui, pendant une période indéterminée, a une incidence sur la capacité de l’étudiant à mener les activités nécessaires pour se consacrer entièrement à son apprentissage ».

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de la bourse doit être le premier jour de mai ou de septembre de l’année au cours de laquelle la bourse a été offerte ou le premier jour de janvier de l’année suivante. Les boursiers peuvent choisir une date d’entrée en vigueur antérieure à la date d’acceptation de la bourse pourvu qu’ils répondaient à tous les critères d’admissibilité à la date choisie. Le choix de la date d’entrée en vigueur n’a aucune incidence sur la durée de la bourse pourvu que le boursier demeure admissible à la bourse tout au long de sa période de validité.

Pour tirer parti de toute la valeur et de toute la période de validité de la bourse, les candidats ayant reçu une offre de bourse qui sont déjà inscrits à leur programme d’études sont invités à se prévaloir de leur bourse à la première date d’entrée en vigueur disponible; autrement, il est possible qu’ils obtiennent leur diplôme avant la fin de la période de validité de la bourse. En pareil cas, ils devront mettre fin à la bourse (consultez la rubrique Cessation d’une bourse).

Pour modifier la date d’entrée en vigueur d’une bourse qu’il a acceptée, le boursier doit communiquer avec la Faculté des études supérieures (ou son équivalent) le plus tôt possible.

Si un boursier ne peut remplir les conditions à respecter pour détenir une bourse avant la dernière date d’entrée en vigueur possible, il doit la refuser. S’il demeure admissible, le boursier pourra présenter une demande dans le cadre du prochain concours.

Report d’une bourse

Après avoir accepté une bourse, mais avant le versement du premier paiement, le boursier peut en demander le report pour une période de deux ans en raison d’un congé parental, d’une maladie ou d’obligations familiales liées à des problèmes de santé ou bien pour élever des enfants. Toutefois, le boursier doit présenter une demande de report chaque année.

Toute demande de report doit être soumise à l’examen et à l’approbation de la Faculté des études supérieures (ou son équivalent). La demande doit être accompagnée des pièces justificatives (par exemple le certificat de naissance ou d’adoption ou un certificat médical) précisant le motif et la durée du report sollicité, ainsi que de tout autre document requis par l’établissement d’accueil. Des documents à jour seront exigés pour chaque période de report.

Il n’est pas permis de reporter une bourse pour en détenir une autre, accepter ou occuper un emploi ou encore poursuivre des études autres que celles pour lesquelles la bourse a été accordée.

Paiement d’une bourse

Les boursiers reçoivent le paiement de leur bourse conformément au calendrier de paiements propre à l’établissement d’accueil. Communiquez avec la Faculté des études supérieures (ou son équivalent) pour obtenir plus de renseignements sur le paiement des bourses.

Interruption d’une bourse

Toute demande d’interruption d’une bourse doit être soumise à la Faculté des études supérieures (ou son équivalent) pour approbation.

Si l’interruption est approuvée, l’établissement d’accueil suspendra le paiement de la bourse pendant la période visée et le reprendra lorsque toutes les conditions de la bourse seront remplies. Le montant total de l’appui financier ne sera pas réduit. Consultez la rubrique Rétablissement d’une bourse pour vous renseigner sur la marche à suivre afin de faire reprendre le paiement d’une bourse qui a été interrompue.

Toutes les autres dispositions du guide propre à l’organisme visé qui se rapportent à l’interruption d’une bourse continuent de s’appliquer ( CRSH, CRSNG ou  IRSC).

Rétablissement d’une bourse

Pour faire rétablir une bourse qui a été interrompue, le boursier doit aviser la Faculté des études supérieures (ou son équivalent) de la date exacte du rétablissement et fournir une preuve d’inscription.

Changement de programme d’études, de directeur de travaux, de projet de recherche ou de diplôme

Un avis de changement de programme d’études, de directeur de travaux, de projet de recherche ou de diplôme doit être transmis à la Faculté des études supérieures (ou son équivalent).

Si le domaine de recherche du projet ou le programme d’études est modifié, le boursier doit présenter à la Faculté des études supérieures (ou son équivalent) un document d’une page donnant un aperçu de la nouvelle recherche proposée, accompagné de tout autre document requis par l’établissement d’accueil. Le sujet de recherche doit correspondre au mandat de l’organisme initial. On trouvera des renseignements supplémentaires sur l’admissibilité des sujets de recherche dans le site  Science.gc.ca. Si une modification apportée au projet de recherche ou au programme d’études fait en sorte qu’il n’est plus admissible à l’appui financier de l’organisme initial, la bourse sera annulée par l’établissement d’accueil. Les organismes se réservent le droit d’examiner l’aperçu d’une page pour s’assurer que les lignes directrices en matière d’admissibilité sont respectées.

Les boursiers inscrits à un programme de maîtrise au moment de l’entrée en vigueur de leur bourse peuvent continuer de la détenir s’ils passent à un programme de doctorat admissible au sein du même établissement pendant que leur bourse est active. De même, les titulaires d’une bourse peuvent entreprendre un programme de doctorat admissible au sein du même établissement après avoir satisfait à toutes les exigences de leur diplôme de maîtrise sans que cela ait d’incidence sur leur bourse pourvu qu’il n’y ait aucune interruption de leur inscription (les boursiers doivent demeurer admissibles tout au long de la durée de leur bourse).

Changement d’établissement

Les candidats doivent se prévaloir de leur bourse à l’établissement qui a fait l’offre. Les bourses ne sont pas transférables à un autre établissement, mais l’établissement d’accueil peut faire des exceptions, à sa discrétion, dans des circonstances atténuantes, selon ses règlements régissant les études et l’administration. Par ailleurs, l’établissement d’accueil peut, à sa discrétion, accepter le transfert d’une bourse à l’interne dans le même domaine (par exemple un changement de département) pourvu que le boursier continue de satisfaire aux critères d’admissibilité de la bourse.

Autres sources de revenus (emploi et autres bourses)

Consultez les dispositions propres à l’organisme visé qui se rapportent aux autres sources de revenus pour les boursiers ( CRSH, CRSNG ou  IRSC).

Cessation d’une bourse

Les boursiers qui prévoient obtenir leur diplôme avant la fin de leur bourse ou qui ont l’intention de mettre fin à leur bourse avant la date prévue, pour quelque raison que ce soit, doivent en aviser le plus tôt possible la Faculté des études supérieures (ou son équivalent).

L’établissement déterminera la date de cessation de la bourse en fonction de l’information fournie. Le statut d’inscription d’un boursier peut changer dans certaines situations (p. ex. en raison de l’obtention du diplôme, du début d’un autre programme d’études, de la cessation des études, du passage aux études à temps partiel ou de l’acceptation d’un emploi à temps plein). Si un boursier est incertain quant à savoir si son statut d’inscription a changé, il doit communiquer avec la Faculté des études supérieures (ou son équivalent). Si le boursier cesse d’être admissible à détenir la bourse, la valeur finale de la bourse sera déterminée au prorata en fonction de la date de cessation, qui aura été fixée par l’établissement.

Si un boursier accepte un emploi à temps plein, même s’il n’a pas terminé le programme menant à l’obtention du diplôme, la bourse prendra fin à la date de début du contrat d’emploi. La valeur de la bourse sera déterminée au prorata.

L’établissement communiquera avec le boursier pour demander le remboursement de tout versement excédentaire de la bourse.

Reconnaissance

Les organismes doivent s’assurer que l’on fait mention du financement de la recherche par le gouvernement du Canada. Afin de promouvoir l’importance de la recherche auprès des Canadiens et d’aider le public à avoir une meilleure connaissance de l’appui du gouvernement à la recherche, nous demandons aux boursiers de faire mention de l’appui reçu de l’organisme. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le document connexe qui se trouve dans le site Web de l’organisme approprié ( IRSC,  CRSNG ou  CRSH).

Impôt et autres questions

Consultez les dispositions propres à l’organisme visé qui se rapportent à l’impôt et aux autres questions ( CRSH, CRSNG ou  IRSC).