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Guide des boursiers à l’intention des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Exigences générales

Pour être titulaire d'un supplément, un boursier doit :

Les suppléments peuvent être annulés sans préavis si les conditions d'octroi ne sont pas respectées. Si un titulaire reçoit un paiement pendant une période au cours de laquelle il n'est pas admissible à détenir le supplément, il devra le rembourser. Tous les renseignements personnels recueillis par les organismes sont assujettis à la This link will take you to another Web site Loi sur l'accès à l'information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels.

Remarque : L’établissement est responsable de l’administration du supplément, et l’étudiant doit envoyer une copie conforme de toute correspondance concernant le supplément à l’agent de liaison des bourses (ALB).

Acceptation ou refus d'une BESC-SEEMS

L’étudiant doit informer par courriel l’organisme concerné et l’ALB de sa décision d’accepter ou de refuser le supplément.

L’organisme annulera tout supplément qui n'est pas accepté dans le délai indiqué dans l’avis d’octroi.

Versement d’une BESC-SEEMS

La BESC-SEEMS sera versée séparément de la BESC ou de la BESC Vanier.

L’organisme transfèrera les fonds de la BESC-SEEMS en un versement à l’établissement où la BESC est détenue, et le titulaire de la bourse recevra ses fonds de l’établissement.

Valeur et durée d'une BESC-SEEMS

La valeur du supplément, ventilée dans l’avis d’octroi, est d’un maximum de 6 000 $ et déterminée selon la justification du budget et les renseignements fournis dans le formulaire de demande. Les suppléments ne sont pas renouvelables.

Les titulaires d’une bourse doivent respecter les dates du séjour indiquées dans la demande (durée minimale de deux mois et durée maximale de six mois).  

Le titulaire doit se prévaloir de son supplément avant la date de fin de sa BESC ou de sa BESC Vanier et ne peut le détenir pendant l’interruption de l’une de ces bourses.

Modifications au séjour de recherche à l’étranger proposé

Les modifications au séjour de recherche à l’étranger proposé comprennent les modifications apportées ayant trait aux dates du voyage, au directeur de recherche, à l’établissement d’accueil ou aux activités de recherche proposées.

Vous devez obtenir l’approbation de votre directeur de recherche et de votre directeur de recherche à l’établissement d’accueil avant de présenter une demande visant à modifier la durée du séjour de recherche à l’étranger. Ces derniers peuvent donner leur approbation au moyen d’un bref courriel.

Envoyez un courriel à votre organisme et à l’ALB, auquel vous joindrez les approbations obtenues, et fournissez une brève justification des modifications proposées. L’organisme évaluera votre demande et vous enverra une réponse.

Remarque : Il n’est pas nécessaire de signaler les modifications aux dates de déplacement qui ont été avancées ou devancées de moins d’un mois.

Exigences en matière de rapports

Dans les deux mois suivant la fin de leur séjour de recherche à l’étranger, les étudiants doivent présenter à l’organisme un rapport d’activité (au plus deux pages) qui doit comprendre les éléments suivants :

  • les activités menées et les résultats obtenus;
  • les activités en cours menées à la suite de leur séjour de recherche à l’étranger, telles que les copublications, la mise au point de nouvelles techniques, etc.;
  • les avantages inattendus découlant de leur séjour de recherche à l’établissement d’accueil par rapport à leurs objectifs de recherche à leur établissement au Canada;
  • les problèmes éprouvés;
  • leurs conseils quant à l’amélioration des BESC-SEEMS;
  • les dates de début et de fin de leur séjour;
  • la confirmation par le directeur de recherche lié à leur BESC ou à leur BESC Vanier de l’examen du contenu du rapport.

Cessation d'une BESC-SEEMS

Si l’étudiant met fin à sa BESC ou sa BESC Vanier avant le début de son séjour de recherche à l’étranger, il doit en informer immédiatement l'organisme concerné et l’ALB de son établissement.

Remarque : Si la durée du séjour de recherche est inférieure à la durée minimale, soit deux mois, il se peut que la valeur du supplément soit déterminée au prorata en fonction de la date de cessation.  

Questions fiscales et autres

Impôt

Les organismes ne sont pas en mesure de répondre aux questions d’impôt. Il incombe au boursier de communiquer avec les instances gouvernementales appropriées pour obtenir des renseignements sur ces questions et de demander l’avis d’un professionnel.

Dans le cas des boursiers recevant leurs versements par l’intermédiaire d’un établissement canadien, c’est l’établissement, et non l’organisme, qui remet les formulaires d’impôt au boursier.

Assurances

Les organismes ne peuvent être tenus responsables en cas d’accident, de maladie ou de pertes qui peuvent survenir pendant le séjour de recherche à l’étranger. Il incombe aux étudiants de contracter les assurances appropriées.

Nous invitons les étudiants à communiquer avec leur bureau provincial d'assurance-maladie avant de quitter le Canada, car un séjour prolongé à l’étranger pourrait avoir une incidence sur leur couverture d’assurance-maladie à leur retour au pays.

Visas

Consultez la page This link will take you to another Web site Visas du site Web d’Affaires mondiales Canada pour obtenir des renseignements sur les exigences pour les citoyens ou les résidents permanents du Canada voyageant à l’étranger.

Contactez-nous

Lorsque vous communiquez avec l’organisme, indiquez le numéro de la demande et la mention « BESC-SEEMS » dans l’objet du courriel.

IRSC CRSNG CRSH
BESC-SEEMS
Direction de la conception et de l’exécution des programmes
Courriel : CGSMSFSS-SEEMSBESC@cihr-irsc.gc.ca
BESC-SEEMS
Division des programmes de bourses
Courriel : bourses@nserc-crsng.gc.ca
BESC-SEEMS
Portefeuille de la formation en recherche
Courriel : bourses@sshrc-crsh.gc.ca