Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat

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• Objectif
• Description
• Admissibilité
• Programme d’études
• Présentation des demandes
• Dates limites de présentation des demandes
• Processus de sélection
• Domaines de financement prioritaires
• Initiatives conjointes et suppléments
• Équité, diversité et inclusion
• Étudiantes et étudiants chercheurs autochtones et recherche autochtone
• Étudiantes et étudiants chercheurs noirs
• Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche
• Critères de sélection
• Annonce des résultats
• Modalités de la bourse
• Langues officielles
• Coordonnées

Objectif

Le programme de bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche. En apportant un soutien aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de profiter d’une expérience de formation en recherche de haute qualité, le programme vise à favoriser les retombées dans le milieu de recherche et ailleurs.

Description

Les BESRC D s’inscrivent dans le programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les BFRC visent à aider la relève en innovation en offrant : financement et formation de qualité, perfectionnement des compétences en recherche, promotion de la créativité, soutien des boursières et boursiers de manière à assurer leur apport indéniable au secteur de la recherche, à l’économie et à la prospérité du Canada.

Les BESRC D appuient et encouragent l’excellence en recherche dans une vaste gamme de disciplines et de domaines (santé, sciences humaines, sciences naturelles et génie), y compris la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire. Cette aide permet aux titulaires de bourse de se consacrer encore davantage à leurs études de doctorat, de chercher les meilleures personnes mentores en recherche dans leur domaine d’études et de contribuer au secteur canadien de la recherche pendant et après la période de validité de leur bourse. Les bourses au niveau du doctorat sont attribuées à la suite d’un processus de sélection et administrées par les trois organismes subventionnaires.

Admissibilité

Pour être admissible à présenter une demande, vous devez avoir terminé au plus 36 mois d’études en équivalent temps plein dans votre programme de doctorat, la portion doctorale de votre programme d’études conjoint menant à un diplôme professionnel de premier cycle et de doctorat (p. ex., M.D.-Ph. D., J.D.-Ph. D. ou D.M.V.-Ph. D.) ou votre programme d’études conjoint (p. ex., M.A.-Ph. D., M. Sc.-Ph. D.) au plus tard le 31 décembre de l’année civile où vous présentez votre demande.

Remarque : Si vous êtes admissible à une bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M), vous pourriez prolonger au maximum la période pendant laquelle vous recevrez du financement en présentant une demande de BESRC M pour votre première année d’études au doctorat au lieu de présenter une demande de BESRC D. Il vous incombe de choisir la possibilité de financement visée par votre demande. Consultez la section Autres restrictions ci-dessous pour obtenir plus de détails.

Nombre de mois

L’admissibilité aux BESRC D est basée sur le nombre de mois d’études à temps plein, y compris les mois d’été, terminés au 31 décembre de l’année civile de la présentation de la demande comptabilisés aux fins de l’obtention du diplôme pour lequel la demande de bourse est présentée. Deux sessions d’études à temps partiel équivalent à une session d’études à temps plein.

Les organismes prennent en compte toutes les études visant l’obtention du diplôme de doctorat pour lequel la demande de bourse a été présentée, qu’elles aient été réalisées ou non dans le cadre du même programme ou qu’elles aient été suivies ou non à l’établissement qui décernera le diplôme.

• Programmes accélérés : Si vous passez à un programme de doctorat après avoir été inscrite ou inscrit à un programme de maîtrise (passage accéléré au doctorat), le nombre de mois d’études est calculé à partir de la date de transfert au programme de doctorat.
• Programmes conjoints : Si vous êtes inscrite ou inscrit à un programme conjoint et obtiendrez un diplôme de maîtrise dans le cadre du programme (p. ex., M.A.-Ph. D., M. Sc.-Ph. D, M.B.A.-Ph. D.), le nombre de mois d’études est calculé à partir de la date d’inscription officielle à l’un ou l’autre des volets du programme conjoint (y compris le volet maîtrise du programme).
• Programmes conjoints menant à un diplôme professionnel de premier cycle et de doctorat : Si vous êtes inscrite ou inscrit à un programme d’études conjoint menant à un diplôme professionnel de premier cycle et de doctorat (p. ex., M.D.-Ph. D., J.D.-Ph. D., D.M.V.-Ph. D.), seuls les mois d’études au niveau du doctorat seront pris en compte.

Candidatures internationales

Si vous ne détenez pas la citoyenneté canadienne, ni la résidence permanente au Canada ou le statut de personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), vous devez être inscrite ou inscrit à votre programme de doctorat dans un établissement canadien admissible à la date limite de présentation des demandes. Jusqu’à 15 % des bourses seront attribuées à des candidatures internationales.

Lieux de validité proposés

Vous pouvez vous prévaloir de votre BESRC D dans tout établissement canadien admissible conférant des diplômes (ou payé par un établissement admissible des IRSC). Pour pouvoir vous prévaloir de votre bourse dans un tel établissement à l’étranger, vous devez :

• détenir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente au Canada ou le statut de personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) au plus tard à la date limite de présentation des demandes; et
• avoir déjà obtenu au moins un diplôme de premier cycle ou d’études supérieures d’un établissement canadien.

Jusqu’à 20 % de toutes les bourses au niveau du doctorat pourront être détenues à l’étranger.

Lorsque vous comptez vous prévaloir de votre bourse dans un établissement à l’extérieur du Canada (le lieu de validité) et que vous voulez planifier vos séjours à l’étranger de manière à assurer votre sécurité et à protéger votre recherche, nous vous recommandons de consulter les ressources offertes par le gouvernement du Canada, y compris les pages suivantes :

• Conseils aux voyageurs et avertissements par destination
• Conseils de santé aux voyageurs
• Inscription des Canadiens à l’étranger
• Assistance d’urgence à l’extérieur du Canada
• Portail Protégez votre recherche : propose des ressources comme le Guide sur la sécurité en voyage à l’intention du personnel et des chercheurs universitaires, une série de cours autodirigés sur la sécurité de la recherche et la liste des organisations de recherche nommées
• Initiative Science en sécurité : propose des modules de formation virtuels, notamment sur la protection de votre recherche lors de voyages à l’étranger.

Veuillez noter que les programmes de bourses, tels que le programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), ne sont pas visés par la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Cependant, toutes les chercheuses et tous les chercheurs canadiens sont encouragés à consulter les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche et les ressources connexes afin de faire preuve de diligence dans la gestion de leur recherche.

Autres restrictions

• Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande de bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M), de bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) ou de bourse postdoctorale de recherche du Canada (BPRC) par année universitaire au CRSH, au CRSNG ou aux IRSC. Si vous présentez plus d’une demande, seule la première demande admissible soumise sera retenue.
• Vous ne pouvez présenter une demande de BESRC D plus de trois fois.
• Vous ne devez pas avoir déjà reçu une bourse au niveau du doctorat (y compris une bourse d’études supérieures du Canada Vanier) octroyée par le CRSH, le CRSNG ou les IRSC.
• Vous ne pouvez pas être membre d’un corps professoral ou être en voie de titularisation, ni être en congé d’un tel poste pendant que vous détenez une BESRC D. Certaines exceptions s’appliquent; consultez le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche pour plus de renseignements.

Programme d’études

Pour que la demande soit admissible, le programme de doctorat doit comprendre une composante prédominante de recherche et aboutir à la réalisation d’une thèse, d’un projet de recherche important, d’un mémoire, d’une publication savante, d’un spectacle, d’un récital ou d’une exposition dont le mérite est évalué par des spécialistes de l’établissement comme exigence pour l’achèvement du programme.

Les programmes conjoints menant à un diplôme professionnel (p. ex., M. D.-Ph. D., D.M.V-Ph. D., J.D.-Ph. D. ou M.B.A.-Ph. D.) ainsi que les programmes d’études axés sur la pratique clinique, y compris les programmes de psychologie clinique, sont admissibles s’ils comportent un volet important de recherche autonome, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Présentation des demandes

Choix de l’organisme subventionnaire approprié

Vous devez présenter votre demande à l’organisme subventionnaire qui accorde un financement dans les disciplines correspondant le mieux à votre sujet de recherche afin de vous assurer qu’elle sera évaluée par des spécialistes des disciplines se rapprochant le plus de votre ou vos domaines d’études. Pour plus de renseignements sur le choix de l’organisme approprié, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Si vous présentez une demande aux IRSC, prenez en compte l’information sur le site Web des IRSC.

Si vous présentez une demande au CRSNG, veuillez consulter la page Addenda aux lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé, dans laquelle vous trouverez des renseignements supplémentaires et des exemples de sujets de recherche.

Si vous présentez une demande au CRSH, prenez en compte l’information sur le site Web du CRSH concernant l’admissibilité des sujets de recherche.

Si, après avoir consulté ces ressources, vous avez encore des doutes, communiquez avec les organismes concernés.

Veuillez noter que vous avez la responsabilité de choisir l’organisme de financement dont le mandat de recherche cadre le mieux avec votre demande. Toute demande qui n’est pas présentée au bon organisme pourrait être retirée du concours.

Présentation des demandes

Pour présenter votre demande, suivez les instructions affichées sur le site Web de l’organisme concerné :

• CRSH : Inscription et ouverture de session et instructions
• CRSNG : Système en ligne et instructions
• IRSC : RechercheNet et instructions

Votre demande doit être jugée complète pour être admissible au concours.

Vous devez présenter votre demande par voie électronique à partir de la plateforme de l’organisme concerné.

Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, écrivez à la personne-ressource appropriée le plus tôt possible avant la date limite de présentation des demandes.

À qui présenter la demande

Vous devez présenter votre demande soit par l’entremise d’un établissement canadien soit directement à l’organisme subventionnaire approprié, selon votre statut d’inscription à la date limite de présentation des demandes ou pendant l’année civile où vous présentez votre demande. L’établissement où vous avez l’intention de détenir votre bourse n’a pas d’incidence sur la voie par laquelle vous devez présenter votre demande. Votre demande sera retirée si elle n’est pas présentée par la voie appropriée.

Pour déterminer à qui vous devez présenter votre demande :

• déterminez votre statut d’inscription pour l’année civile où vous présentez la demande;
• vérifiez si l’établissement en question dispose d’un quota pour les bourses octroyées par l’organisme concerné;
• consultez les tableaux ci-dessous.

Si vous détenez la citoyenneté canadienne, la résidence permanente au Canada ou le statut de personne protégée :

Si vous êtes une personne candidate de l’étranger :

Remarque : Si vous êtes en congé autorisé auprès d’un établissement, on considère que vous êtes inscrite ou inscrit dans cet établissement.

Si vous ne savez pas quel est votre statut d’inscription pour l’année civile où vous présentez votre demande, communiquez avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de votre établissement.

Quotas

Le terme « quota » renvoie au nombre maximal de demandes qu’un établissement peut présenter à chaque organisme. Le CRSH , le CRSNG et les IRSC  attribuent chacun un quota distinct aux différents établissements.

Dates limites de présentation des demandes

Le grand nombre de personnes qui utilisent les systèmes en ligne à l’approche de la date limite de présentation des demandes pourrait occasionner des retards. Vous avez la responsabilité de suivre les instructions à la lettre pour présenter votre demande avant la date limite. Aucune demande soumise en retard ne sera acceptée.

Vous ne pourrez apporter aucune modification à votre demande après que vous l’aurez présentée, que ce soit avant ou après la date limite, sauf s’il s’agit d’un changement de coordonnées. Si vous devez mettre à jour vos coordonnées, envoyez un courriel à l’organisme concerné.

Dates limites de l’établissement

Si vous présentez votre demande par l’entremise d’un établissement, vous devez respecter la date limite fixée par celui-ci, laquelle pourrait être bien antérieure à la date limite fixée par l’organisme subventionnaire.

Pour en savoir plus sur les dates limites de l’établissement, communiquez avec votre faculté des études supérieures (ou son équivalent).

Dates limites des organismes subventionnaires

Si vous répondez aux critères pour présenter votre demande directement à l’un des organismes, vous devez le faire à partir du portail de cet organisme au plus tard le 17 octobre, à 20 h (HE). Si la date limite tombe un jour de fin de semaine, vous pouvez présenter votre demande au plus tard à 20 h (HE) le jour ouvrable suivant.

Processus de sélection

Évaluation par les établissements

La faculté des études supérieures (ou son équivalent) de chaque établissement canadien doit coordonner l’évaluation des demandes de BESRC D présentées à l’établissement. Celui-ci transmet ensuite les demandes à chaque organisme aux fins d’évaluation en respectant le quota qui lui a été attribué.

Évaluation par les organismes subventionnaires

Les comités d’évaluation de chaque organisme sont chargés d’évaluer les demandes, qu’elles soient soumises directement à l’organisme ou par l’entremise d’un établissement.

Domaines de financement prioritaires

Des bourses peuvent être réservées à l’appui de priorités de recherche d’un organisme donné ou du gouvernement fédéral. Ces priorités cadreront avec certaines questions touchant les secteurs participants et les domaines de recherche qui s’inscrivent dans le mandat des trois organismes. Ces derniers transmettront d’autres renseignements aux personnes candidates lorsque les domaines de recherche seront déterminés.

Initiatives conjointes et suppléments

Les trois organismes subventionnaires peuvent offrir un financement supplémentaire aux titulaires de bourse, dont une partie par l’entremise d’initiatives conjointes (collaborations avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer et de promouvoir les activités de formation, de recherche et de liaison). Les initiatives conjointes et les suppléments sont conçus de manière à refléter les objectifs stratégiques et le mandat de chaque organisme, à informer les décisionnaires et, dans certains cas, à répondre aux besoins particuliers des partenaires de l’organisme. Consultez le site Web de chacun des organismes (CRSH , CRSNG, IRSC) pour obtenir plus d’information sur les possibilités connexes.

Équité, diversité et inclusion

Les trois organismes subventionnaires prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Les données de déclaration volontaire et le consentement fournis dans la demande peuvent servir à déterminer l’admissibilité à d’autres bourses ou possibilités de financement prioritaires destinées à des groupes sous-représentés particuliers.

Étudiantes et étudiants chercheurs autochtones et recherche autochtone

Les trois organismes subventionnaires ont mis en place des mesures dans le but de soutenir la recherche autochtone ainsi que les étudiantes et étudiants des Premières Nations, inuits et métis aux cycles supérieurs.

Parmi ces mesures, mentionnons les suivantes :

• la possibilité, pour les personnes candidates canadiennes qui font une demande de bourse au niveau du doctorat et qui se sont identifiées comme étant autochtones, que leur demande soit prise en considération sans égard au quota de leur établissement. Ces personnes doivent consentir à ce que leurs renseignements personnels soient utilisés à cette fin en l’indiquant dans le formulaire de demande;
• une case à cocher dans le formulaire de demande pour permettre aux personnes candidates de définir leur programme d’études proposé comme recherche autochtone, afin d’assurer la prise en compte des lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone (CRSH et IRSC seulement);
• des directives à l’intention des membres des comités chargés de l’évaluation des demandes de bourse au niveau du doctorat afin qu’elles et ils tiennent compte des circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur le cheminement universitaire ou le parcours professionnel des personnes candidates autochtones;
• des efforts concertés par les trois organismes pour inclure des membres autochtones et des spécialistes en recherche autochtone au sein des comités d’évaluation.

Étudiantes et étudiants chercheurs noirs

Le gouvernement du Canada a octroyé des fonds supplémentaires pour accroître le soutien direct accordé aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs. Les personnes candidates à une BESRC D qui se sont identifiées comme personnes noires et qui ont consenti à ce que leur candidature soit prise en considération en vue de l’octroi de fonds destinés à des groupes particuliers peuvent être sélectionnées pour obtenir ce soutien. Chaque organisme dispose de jusqu’à dix BESRC D additionnelles réservées aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs.

Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ainsi que d’autres organismes canadiens de financement de la recherche sont signataires de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Les organismes se sont engagés à assurer l’évaluation rigoureuse de l’excellence dans le financement de la recherche ainsi que la prise en compte et la valorisation d’un vaste éventail de résultats de la recherche dans le processus d’évaluation. Ils poursuivront leurs efforts afin de s’assurer que leurs stratégies, politiques et orientations sont conformes à la DORA.

Critères de sélection

L’évaluation des demandes de BESRC D par les établissements ou les organismes repose sur les critères suivants :

Annonce des résultats

On vous informera des résultats du concours au plus tard le 30 avril.

Si vous acceptez une bourse, l’organisme qui vous la décerne publiera votre nom et d’autres renseignements généraux sur son site Web.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels.

Modalités de la bourse

Les titulaires d’une bourse doivent se conformer aux politiques et aux lignes directrices décrites dans le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche et dans tous les autres documents qui traitent de demandes et de bourses.

Les organismes subventionnaires se réservent le droit d’interpréter et de mettre en application les politiques et les lignes directrices relatives aux possibilités de financement décrites dans leurs publications.

Dans certaines circonstances, les titulaires peuvent détenir leur bourse à temps partiel. Pour plus de renseignements, consultez le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche.

Langues officielles

Vous pouvez présenter votre demande dans la langue officielle de votre choix, soit l’anglais ou le français. Si vous joignez des documents à l’appui qui sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devez en fournir une traduction certifiée.

Les établissements doivent avoir des mécanismes en place pour être en mesure d’évaluer les demandes dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises. Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation des demandes présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles, les personnes candidates et les établissements peuvent communiquer avec les organismes subventionnaires.

Coordonnées

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec l’organisme approprié :

CRSH
bourses@sshrc-crsh.gc.ca

CRSNG
nsercscholarships-boursescrsng@nserc-crsng.gc.ca

IRSC — Centre de contact
support-soutien@cihr-irsc.gc.ca